286 interventions trouvées.
...demment très imprégné de la vigueur de vos origines corses, que je connais bien et que je salue, mais je voudrais dissiper un malentendu. Le problème n'est pas la règle commune, mais le fait de s'en exonérer. Si la règle commune reconnaît des particularités corses – elle le fait et nous ne souhaitons pas les remettre en cause – , le problème résiderait dans le fait de s'en exonérer au motif de sa religion ou de son origine. Monsieur Mélenchon, non, ce n'est pas l'islam qui est ciblé dans cette proposition de loi constitutionnelle, mais bien l'islamisme. Avec l'habileté qui vous caractérise, vous nous invitez à ne pas donner le point à l'ennemi, soit à ceux dont vous convenez qu'il faut les empêcher de nuire. Pour moi, cette formule est une pirouette oratoire. Non, monsieur Mélenchon, nous ne voul...
...enthousiaste que je veux gourmander. Vous commettez des erreurs par excès de découverte. Monsieur Ciotti, vous qui êtes un homme estimable, je vous reproche de reprendre une formule tout à fait condamnable. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », dites-vous, mais c'est une très mauvaise idée ! Lors de la grande révolution, nos prédécesseurs ont essayé et c'est abominable ! Quant à « la religion d'État », cela ne sert à rien et ne provoque que des guerres de religion. S'agissant du multiculturalisme, les mots ont un sens, madame Genevard ! Le multiculturalisme est impossible avec les religions. Il ne vous aura pas échappé, peut-être en pensant à la vôtre, que pour toute religion, en pratiquer une autre est une hérésie, quelque chose de condamnable qui conduit tout droit en enfer.
Par conséquent, le multiculturalisme n'a rien à voir avec les religions. Le multiculturalisme, c'est admettre que toutes les sociétés sont traversées et travaillées par des cultures différentes. En atteste le fait que les Français ont comme plats préférés le couscous et la pizza qu'ils n'ont pas inventés, …
Notre objectif n'est pas de remettre en cause le bien-fondé de la règle commune, mais de ne pas permettre de s'en exonérer au motif de sa religion et de son origine. Ne commettez pas de contresens ! Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas !
...ur l'enseignement de l'histoire. Le texte de 1905 a été fort laborieux à faire admettre, et ne venez pas tous vous en rengorger, car les différents bancs de l'hémicycle n'ont pas réagi de la même manière à chacun de ses aspects. Sur bien des points, les exagérés des deux camps ont été battus, car le chemin que l'on a cherché était celui qui permettrait d'en finir avec les interminables guerres de religion, ouvertes ou larvées, qu'a connues notre pays. Vous avez l'air de sous-estimer ce qu'elles ont pesé depuis le début, les massacres auxquels elles ont donné lieu et les divisions qu'elles ont creusées entre les Français. Ne recommençons pas, au moment où nous avons le devoir historique de finir l'étape de rassemblement du peuple français entamée dans les cinquante dernières années, à nous abandonn...
… ce que l'on comprend étant donné les enjeux actuels. C'est justement grâce à la stabilité de notre Constitution et de notre système politique représentatif que nous pouvons débattre de ce sujet aujourd'hui. Je souhaite revenir sur le point essentiel qu'est l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, lequel prévoit d'interdire à toute personne de s'exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, du respect de la règle commune. Je crains que cette rédaction ne porte un trouble : en effet, et même si vous dites que le Conseil constitutionnel a fait jurisprudence à plusieurs reprises, qu'est-ce que la règle commune ? Pour moi, elle est définie par les droits de l'homme, la Constitution et l'ensemble des lois de la République, auxquelles aucun citoyen ne peut déroger. Nou...
L'article 1er insère dans la Constitution un nouvel alinéa qui interdit expressément le communautarisme et en tire les conséquences : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Ce principe devrait aller de soi ; malheureusement, au regard des évolutions inquiétantes de la société, il doit désormais être consacré au niveau constitutionnel. L'amendement ajoute un élément à graver dans le marbre, à savoir l'impossibilité de recourir à la discrimination positive, cette politique totalement contraire à notre tradition culture...
… le concordat, hérité de Napoléon Ier et maintenu après l'occupation allemande, doit être abrogé, d'autant qu'il ne reconnaît qu'une partie des religions pratiquées en Alsace-Moselle – et je parle bien ici du concordat et non du droit social en vigueur dans la région, que je souhaite voir étendu à toute la France. Je suis heureux, cela étant, de vous voir renoncer à vos sornettes. Monsieur Ciotti, vous êtes venu, après d'autres, nous dire que l'identité de la France, c'était la République, et la République, la laïcité. Bravo ! Vous renoncez donc...
... communautés religieuses et les élus de la République. Je rappelle aussi que le concordat a permis à la communauté juive, sous Napoléon, de s'intégrer dans la République, en statuant sur les questions qui lui étaient posées, questions qui, à bien des égards, restent d'actualité : les Français sont-ils des frères ou des étrangers ? Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que prescrit la religion avec les Français non juifs ? Les réponses à ces questions comme à d'autres ont ainsi contribué à structurer les rapports avec l'État, et je m'oppose donc fermement à cette attaque en règle contre ce que le Conseil constitutionnel a reconnu, en 2013, comme une tradition républicaine.
… mais je reconnais votre cohérence ; admettez la mienne. Quelles qu'aient été les discussions antérieures, je suis pour que la loi sur la laïcité de 1905 s'applique sur l'ensemble du territoire national. Vous prétendez que le concordat accorde les mêmes droits à toutes les religions : ce n'est pas vrai, car une religion est tenue à l'écart.
...ur les gardes suisses – , mais parce qu'il est le chef de l'Église catholique. C'est à ce titre qu'il nomme le Président de la République chanoine d'honneur de sa basilique. Le Président peut refuser ce titre, ce que seul François Mitterrand fit. Il est bon que nous disions que tout cela est charmant, qu'il s'agit de notre histoire, que nous nous en rappelons et qu'Henri IV a changé deux fois de religion pour maintenir la loi salique en France. Mais tout ça, c'est du passé ! Et la modernité, ainsi que nous l'apprenons du fait des empiétements des religions, c'est la laïcité absolue, complète et résolue dans tous les domaines. Les premiers qui doivent s'y plier sont les plus éminents.
. Le concept d'islamophobie est très décrié en France parce qu'il porte en germe l'impossibilité de critiquer une religion. Dans la tradition française, la liberté recouvre la liberté de culte mais également la liberté de critiquer les religions, voire de blasphémer. Quel équilibre trouver entre l'interdiction du « racisme envers les musulmans » et la liberté de critiquer la religion ?
...sion qui nous sont très chères en France. Certains ont pu constater qu'à un moment, elles peuvent également blesser les personnes d'autres confessions. Mais cette question est très délicate car dès lors que l'on accepte cette possibilité, cela freine la liberté d'expression, qui se situe au fondement de la République française et selon laquelle chacun peut exprimer des opinions différentes sur la religion. Lorsque l'on aborde les questions de religion, les choses sont beaucoup plus délicates que sur d'autres sujets. La question est de savoir si votre système fonctionne mieux ou non. Peut-être est-ce le cas sous certains aspects mais nous évoluons dans deux modes de réflexion différents et avons du mal à nous rejoindre. Il est en tout état de cause très intéressant de vous entendre.
..., sociales et parfois économiques. Ce constat s'aggrave depuis des années, malgré les alertes lancées par les acteurs de terrain. Il y a désormais urgence à agir ; nous sommes nombreux à en être convaincus, toutes sensibilités confondues. Notre expérience d'élus, les échanges que nous avons dans nos circonscriptions et les inquiétudes exprimées par nos concitoyens, quel que soit leur rapport à la religion, en attestent, dans un contexte marqué par l'accroissement des tensions, voire des violences, dans notre société. De récents sondages illustrent cette dégradation de l'adhésion aux valeurs républicaines. À titre d'exemple, 74 % des jeunes personnes de confession musulmane déclarent faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République ; 57 % d'entre elles considèrent que ...
...oupe Socialiste, a pour but premier non pas l'efficacité, mais l'affichage. Comme lui, nous considérons que votre proposition de loi constitutionnelle, ne vous en déplaise, correspond à votre agenda interne. Contrairement à vous, nous ne pensons pas qu'il suffise de compléter l'article 1er de la Constitution par les mots : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » pour combattre l'islamisme radical. La notion de « règle commune » mériterait sans aucun doute d'être développée, voire précisée. Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a posé clairement, dès 1991, le principe selon lequel la République « ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'...
... survenu dans un des collèges de ma circonscription, à Nice : une enseignante a fait, là aussi, l'objet de menaces. J'attends qu'elle soit non seulement protégée, mais aussi soutenue par sa hiérarchie, beaucoup plus que ce n'est le cas aujourd'hui. J'ai saisi les autorités compétentes. Ce texte est donc important. Il est utile de rappeler que nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de sa religion. Peut-être est-il déjà fait référence à la laïcité dans la Constitution, mon cher collègue Questel, mais le fait de ne pouvoir se prévaloir de son origine, en revanche, est nouveau. Or on voit bien un certain nombre de revendications qui traduisent une vision multiculturaliste de la société que nous, Les Républicains, nous récusons profondément. Il y a aussi le danger que représentent les partis ...
...blée, cette proposition de loi constitutionnelle qui nous est transmise par le Sénat s'inscrit dans un contexte politique particulier, celui de la montée de l'islamisme et de la série d'attentats meurtriers que nous connaissons depuis 2015. Elle contient, pour l'essentiel, deux dispositions. La première pose l'interdiction pour tout groupe ou tout individu de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. On ne peut qu'être d'accord avec un tel principe, mais son insertion dans la Constitution pose au moins deux questions. Premièrement, qu'est-ce que la « règle commune », si ce n'est pas la loi ? On peut imaginer qu'il s'agit de l'ensemble des règles de droit en vigueur, c'est-à-dire du droit positif, censé s'appliquer dans l'État de droit : les loi...
Je vous remercie, madame la vice-présidente de l'Assemblée nationale, de vos propos extrêmement clairs et constructifs. Les membres du groupe Socialistes et apparentés partagent bien sûr le même objectif, à savoir vivre dans une République laïque. La laïcité est la règle commune, et une religion, quelle qu'elle soit, ne saurait préempter nos valeurs républicaines. Nous sommes nombreux ici, me semble-t-il, à défendre ce point de vue. Par ailleurs, j'ai bien entendu le constat que vous avez, à juste raison, dressé : la situation s'aggrave. Nous devons évidemment analyser à la fois les causes et les effets de ces phénomènes et nous prémunir des dangers qu'ils pourraient représenter. Je vo...
Nous examinons une proposition de loi constitutionnelle visant à réaffirmer que les lois de la République prévalent sur les normes découlant de convictions religieuses ou les règles reposant sur des appartenances ethniques. Le premier article complète l'article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Pour les auteurs du texte, le principe de règle commune, qui couvrirait la loi et les règlements, mais aussi les règlements intérieurs des entreprises et des services publics, permettrait d'offrir une réponse claire aux revendications de traitements différenciés, par exemple pour des motifs religieux, dans un cadre public ou professionnel. Une tel...
...n'êtes pas les premiers et ne serez probablement pas les derniers à réagir à l'actualité par un texte – la liste des précédents est trop longue pour que je la dresse, et je ne voudrais pas me faire trop d'adversaires ce matin… Vous proposez d'inscrire dans la Constitution que le respect de la règle commune l'emporte sur les règles que les uns et les autres pourraient se fixer en fonction de leur religion. Mais après tout, c'est le propre d'une religion que de fixer des règles, celles-ci n'ayant parfois rien à voir avec celles de la République. La question est de savoir si, lorsqu'elles entrent en contradiction, chacun joue bien le jeu démocratique et républicain, et donne la primauté à la loi sur ses convictions religieuses. Il ne s'agit nullement de contraindre la liberté de conscience des uns o...