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...priorité au premier degré. Ainsi, 500 millions d'euros supplémentaires lui seront consacrés en 2020, afin de consolider les réformes déjà engagées. Dans le réseau d'éducation prioritaire – REP – , le dédoublement des classes sera étendu à la grande section. En dehors de ce réseau, les effectifs seront progressivement limités à vingt-quatre élèves, en grande section, CP et CE1. Enfin, depuis cette rentrée, l'âge de l'instruction obligatoire est abaissé à 3 ans. Par ces trois mesures, l'école de la République dispose de moyens pour agir à la racine des inégalités, dès le plus jeune âge, en accordant une attention particulière aux élèves les plus fragiles. Le budget pour 2020 prévoit aussi un renforcement très significatif des moyens en faveur d'une école inclusive. Je tiens à saluer l'émergence, à...
...'élèvent à 74 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,2 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. En tant que rapporteure pour avis, je tiens à saluer cette hausse des crédits, qui témoigne que le Gouvernement et la majorité considèrent, plus que jamais, l'éducation comme un investissement pour l'avenir, et non comme une dépense. Vous le savez, la rentrée 2019 a été marquée par un calendrier dense de réformes. La réforme du lycée et du baccalauréat se met en place. La transformation et la valorisation du lycée professionnel se poursuivent ; il s'agit d'offrir des formations aux métiers de demain et d'en faire une voie d'excellence attractive. Nous voyons également l'achèvement du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, qui a néces...
...mbreux professeurs absents restent non remplacés, d'où un nombre important de cours non assurés aux élèves. Lassées d'être abusées, dix-neuf familles dont les enfants sont scolarisés au collège Colonel-Fabien, en Seine-Saint-Denis, préparent un recours devant le tribunal administratif pour « discontinuité du service public ». Vous annonciez aussi une école pleinement inclusive. Qu'en est-il ? La rentrée est chaotique pour les AESH : on constate des problèmes d'édition de contrat ou de versement de salaire pour plusieurs centaines d'entre eux. Et il n'y a toujours aucune création de postes d'assistants sociaux, de psychologues de l'éducation nationale, de médecins scolaires, d'infirmiers, de conseillers principaux d'éducation, d'assistants d'éducation ou d'agents administratifs. Vous indiquiez v...
... des syndicats de la profession revendiquent depuis plusieurs années une revalorisation générale du point d'indice. Il faut y souscrire, autrement que par un décret imposant une deuxième heure supplémentaire aux enseignants. Des moyens humains complémentaires sont indispensables pour s'adapter à l'évolution démographique : alors que les effectifs ont augmenté de 100 000 élèves depuis 2017, cette rentrée a connu la fermeture de 112 écoles et 240 fusions d'écoles. La Seine-Saint-Denis, dont la population est jeune, n'est pas encore dotée de moyens suffisants, malgré les luttes et les avancées qui en ont découlé, comme l'a démontré le rapport d'information sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. Stéphane Peu et moi attendons avec impa...
...ment de l'instruction obligatoire à 3 ans, permettant la scolarisation de 26 000 élèves supplémentaires ; elle constitue une avancée majeure et marquera l'histoire de l'école française. La deuxième est l'emblématique dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire. Ces dédoublements seront étendus aux classes de grande section de maternelle de REP et REP+ dès la rentrée de 2020. La troisième est la limitation progressive à vingt-quatre du nombre d'élèves, d'ici à la fin du quinquennat, dans toutes les autres classes de grande section, de CP et de CE1. Le dispositif dit plan mercredi est maintenu : près de 2 000 plans supplémentaires seront signés en 2019-2020, complétant les 2 186 plans mercredi instaurés à la rentrée de 2018, moyennant une aide versée aux col...
...s mesures pour lutter contre les violences scolaires ; elles ont tardé du fait du pilotage interministériel, mais aujourd'hui le protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents, les conseils de discipline simplifiés, la présence de forces de police aux abords de certains établissements ou le référent départemental violence en milieu scolaire sont autant de réponses à ce fléau. La rentrée a été marquée par la montée du communautarisme et du fondamentalisme religieux. Vous avez adopté une position courageuse en déclarant que la loi n'interdisait pas aux femmes voilées d'accompagner les enfants, mais que vous ne souhaitiez pas encourager le phénomène. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité a rejeté les amendements présentés par le groupe Les Ré...
...t aux cordées de la réussite, ainsi que le souhait de voir émerger une nouvelle génération de campus des métiers et des qualifications redéfinissent la voie professionnelle comme une voie d'excellence. C'est un bon moyen d'optimiser l'insertion professionnelle des jeunes. La transformation des contrats aidés restant en activité sur la mission d'auxiliaire de vie scolaire en emplois d'AESH, de la rentrée de 2019 jusqu'à extinction des derniers contrats, était très attendue. Elle va enfin mieux valoriser ces personnels indispensables pour l'inclusion des élèves en situation de handicap. Ainsi, on le voit, tout est fait pour permettre à chacun, d'où qu'il vienne, de réussir. Quelques signes sont encourageants, tels qu'une augmentation de la proportion d'étudiants issus de familles défavorisées att...
...gnements généraux et les réorganisent. Ces postes sont pourtant essentiels à la réussite et à l'égalité des chances. Le décalage entre les budget annuels que nous votons et la réalité de l'année scolaire gêne l'analyse des chiffres. Dans l'enseignement agricole, que nous nous accordons tous à défendre, on note la suppression d'une quarantaine de postes malgré une augmentation d'effectifs à cette rentrée, et un objectif de 20 000 élèves supplémentaires fixé par le ministre de l'agriculture. Quant à la formation des enseignants, elle permet selon nous la construction d'une culture commune, qui pose l'enjeu de la démocratisation scolaire. Pour cela, elle doit se nourrir de travaux scientifiques et surtout s'appuyer sur la légitimité des enseignants, leur permettre de faire des choix éclairés en fo...
...ue ces réformes permettront un suivi plus personnalisé et facilitera la mise en place d'une pédagogie au plus près de l'élève. Vous avez choisi d'accorder la priorité au premier degré, où se construisent les bases des savoirs et des savoir-faire attendus dans le second degré. Je me réjouis aussi de votre décision de revenir sur les fermetures annoncées en juin et de rouvrir certaines classes à la rentrée, malgré leurs effectifs. Nous avons également conscience que les maux dont souffre l'éducation nationale ne peuvent pas tous obtenir de réponse au sein de la présente mission. Néanmoins, il faut garder à l'esprit les nombreux chantiers : la formation des enseignants, la revalorisation de leur fonction, de leur image et de leur salaire, l'accompagnement et l'accueil de tous les élèves, qu'ils soi...
...3 300 postes par an d'ici à la fin du quinquennat. Or le présent projet de loi de finances ne prévoit la création que de 440 postes d'enseignants dans le premier degré, ce qui nous semble insuffisant. L'amendement no 358 vise donc à y créer 3 000 postes d'enseignants dans le premier degré. L'amendement no 363 vise quant à lui à créer des postes dans l'enseignement secondaire. Je rappelle qu'à la rentrée de 2019, 2 650 postes d'enseignants ont été supprimés alors même que la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévoyait une augmentation des effectifs dans les collèges et les lycées généraux, techniques et professionnels de 27 515 élèves. Pour que tous les élèves bénéficient de conditions d'apprentissage égales e...
...qu'une discussion serait nécessaire entre le ministère et les partenaires sociaux pour fixer les conditions des titularisations. Il faudrait néanmoins se pencher sérieusement sur la question. L'amendement no 370 concerne l'enseignement agricole, dont nous avons beaucoup parlé dans nos interventions. Il vise à revenir sur la suppression de soixante postes dans l'enseignement agricole, prévue à la rentrée de 2020. Le Gouvernement, selon les chiffres que nous avons consultés, souhaite supprimer trente-neuf postes d'enseignants, sept postes de catégorie A et quatorze de catégories B et C. Alors que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lance une campagne, « L'aventure du vivant », qui a pour objectif d'augmenter de 20 000 élèves les effectifs de l'enseignement agricole, une telle diminut...
Il s'agit de transférer 50 millions d'euros du programme 214 vers l'action 03, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l'élève ». Dans le Biterrois, lors de la rentrée 2019, de nombreux enfants souffrant de troubles de l'apprentissage ou de troubles « dys » ont été particulièrement démunis. Quelques exemples. Myriam, 11 ans, souffre de dyspraxie visuo-spatiale et d'une maladie orpheline. Elle se déplace en fauteuil roulant. Lundi 2 septembre 2019, elle n'a pu faire sa rentrée comme les autres enfants, car il n'y avait personne pour s'occuper d'elle dans son ét...
Il vise à inciter le Gouvernement à accroître davantage le nombre de postes d'AESH. Si l'accompagnement des élèves en situation de handicap s'est notablement amélioré depuis quelques années, certains ne sont toujours pas accompagnés, ce qui les a empêchés, cette année, de faire une rentrée dans les meilleures conditions – ou simplement correcte. Compte tenu des données dont nous disposons, nous pensons que la situation sera identique l'année prochaine. Certains enfants seront encore en attente de la nomination d'un AESH, alors même que certaines personnes, dont tout porte à croire qu'elles maîtrisent les compétences nécessaires, sont en attente de recrutement. Le présent amendeme...
Les ULIS constituent une solution efficace pour les élèves qui nécessitent un enseignement adapté et dont le handicap ne permet par une scolarisation dans une classe ordinaire. À la rentrée de 2019, 66 ULIS ont été créées et le Gouvernement annonce la création, au cours du quinquennat, de 250 ULIS lycées. Il nous semble que l'investissement devrait être le même pour l'enseignement du premier degré, afin de permettre la création de dispositifs d'accompagnement adaptés à tous les élèves. Plus de 51 000 élèves, soit 1,2 % du total, sont concernés par ces dispositifs, avec une augmentat...
...à des dispositifs adaptés dans le cadre de l'école inclusive. Ils ne sont peut-être pas suffisants, mais je laisserai le ministre compléter mon propos. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement no 360, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà la création de 66 ULIS dans le primaire public. À la rentrée de 2018, 71 ULIS écoles avaient été créées. Selon les prévisions, le taux de couverture s'améliorerait en 2019 et passerait à 92 % pour les écoles. On doit aussi cette amélioration à la création d'un service de l'inclusion scolaire dans tous les départements, à la création de 3 000 PIAL et à la création de 4 000 postes d'AESH. Je vous propose de refaire le point sur le taux de couverture l'année ...
...estissement ou de rupture scolaire, dont on parle tant actuellement. Or les psychologues scolaires sont en nombre insuffisant et ne peuvent de ce fait accomplir parfaitement leur fonction auprès de tous les élèves qui en auraient besoin : on compte parfois un seul psychologue scolaire par circonscription. Malheureusement, la création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale à la rentrée 2017, dont ils font partie, n'a pas eu d'effet sur ce problème.
... Le budget de l'enseignement scolaire s'inscrit pour 2020 dans la trajectoire positive des dernières années et se caractérise par une hausse des moyens. En tant que rapporteure, je tiens à saluer cette hausse des crédits qui témoigne bien que le Gouvernement et la majorité considèrent, plus que jamais, l'éducation comme un investissement pour l'avenir, et non comme une dépense. Vous le savez, la rentrée 2019 a été marquée par un calendrier de réformes très dense. Cette rentrée voit la mise en place de la réforme du lycée et du baccalauréat, tandis que la transformation et la valorisation du lycée professionnel se poursuivent, pour former aux métiers de demain et en faire une voie d'excellence attractive. Cette rentrée voit aussi l'achèvement du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les...
...les troisième prépa-métiers remplaçant les troisième prépa-pro et le dispositif d'initiation aux métiers en alternance qui remonteront leur moral en berne. Que proposez-vous à ces personnels de l'éducation nationale dans le cadre de la réforme de l'enseignement professionnel ? Que dire de la situation des lycées d'enseignement général et technologique ? Quand dans un lycée, six semaines après la rentrée, il manque trois équivalents temps plein, nous pouvons comprendre l'exaspération des parents d'élèves et des équipes éducatives ; heureusement, ce n'est pas la règle. Je tire mon chapeau aux proviseurs qui ont réussi la réforme pour les classes de première, avec les combinaisons de trois spécialités choisies parmi onze – parfois seulement sept ; mais qu'en sera-t-il en terminale ? Et surtout, que...
...éduction des inégalités. Nous en avons retenu plusieurs : l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans tout d'abord, qui permet de toucher 26 000 élèves supplémentaires et restera une avancée qui marquera l'histoire de l'école française ; l'emblématique dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire pour près de 300 000 élèves ensuite, qui s'est achevé à la rentrée 2019. Ces dédoublements seront étendus aux classes de grande section de maternelle de REP et de REP+, dès la rentrée 2020. Enfin, nous retenons la limitation progressive à 24 du nombre d'élèves dans toutes les autres classes de grande section, CP et CE1 d'ici à la fin du quinquennat. À ces dispositifs s'ajoutent pour 2019-2020 près de 2 000 « Plans mercredi » supplémentaires, signés avec les col...
...conséquences désastreuses sur les conditions d'étude. Les effectifs des classes augmentent, les enseignants sont contraints d'accepter des heures supplémentaires, le recours à des contractuels est en hausse et, malgré vos tentatives de rafistolage, encore beaucoup trop de professeurs absents ne sont pas remplacés, ce qui a pour conséquence un nombre important de cours non assurés aux élèves. La rentrée des AESH a, elle aussi, été chaotique. Des problèmes d'édition de contrats et de versement de salaires de plusieurs centaines de ces agents ont été relevés. De plus, nous constatons qu'il n'y a toujours aucune création de postes d'assistants sociaux, de psychologues, de médecins scolaires, d'infirmiers, de conseillers principaux d'éducation (CPE), d'assistants d'éducation et d'agents administrati...