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...n quelque lieu que ce soit, notamment dans les zones blanches. Or il en existe à Béziers. C'est pourquoi j'ai proposé de rétablir la version initiale. À Béziers, si nous disposons d'un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n'avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro que nous proposons aux étudiants en difficulté. Évidemment, ce dispositif représente un coût important pour la communauté d'agglomération qui est cependant ravie de pouvoir intervenir – ce qui n'est pas toujours le cas. Il est inutile de vous dire que nous savons ce que sont les zones blanches. Nous sommes tr...
... qui fréquentent des lycées et leurs cantines. Or les tarifs payés par ces étudiants sont identiques à ceux payés par les lycéens. Mes chers collègues, si vous vous renseignez auprès des étudiants de BTS de votre circonscription, vous constaterez qu'ils ne bénéficient pas du tarif modéré de 3,30 euros ; ils paient un prix bien supérieur. Encore ce matin, j'en ai rencontré qui m'ont expliqué qu'un repas leur coûtait environ 6 euros alors même qu'il n'était pas équilibré, au sens où on l'entend. J'en profite pour répondre à notre collègue Sabine Rubin. Vous avez mal compris le dispositif. Le ticket restaurant constitue une modalité pratique pour bénéficier du tarif social qui était auparavant unique et fixé à 3,30 euros. Le Gouvernement a décidé de l'ouvrir aux étudiants boursiers qui bénéficien...
...abord, même si Mme la rapporteure a travaillé avec le Sénat, elle ne peut que rester attachée, à titre personnel, à sa version initiale de l'article 1er , que mon amendement propose de rétablir. Je maintiens donc ce dernier, par égard pour elle. Vous expliquez ensuite, madame la ministre, que la solution que vous préconisez sera plus propice à ce que les étudiants bénéficient d'un, voire de deux repas par jour. Or, jusqu'à l'arrivée du CROUS à Béziers en septembre 2023, l'agglomération de Béziers Méditerranée maintiendra les repas à 1 euro pour tous les étudiants qui en auront besoin. Une fois encore, la charge financière reposera sur les collectivités locales. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pourtant pas à égalité ; certains sont plus riches que d'...
...s restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispositifs ; ils sauront faire. Nous avons auditionné les CROUS et les CNOUS ; ces derniers nous ont indiqué qu'ils disposaient de listes d'étudiants boursiers éligibles au tarif social du repas à 1 euro. Encore faut-il voter un dispositif concret ; sinon, dans les zones blanches, comment les étudiants pourront-ils bénéficier du tarif social à 1 euro, alors qu'ils n'ont accès à aucune structure publique leur proposant ce tarif ?
...is l'Île-de-France, ce n'est pas la France. Les tarifs étudiants devraient-ils varier en fonction des revenus des parents ? Tout l'enjeu de la restauration étudiante, c'est de proposer un tarif universel, quel que soit le statut social de l'étudiant ou les revenus de ses parents. Le simple fait d'être étudiant doit ouvrir droit à ce tarif social de 3,30 euros. Vous avez évoqué la possibilité d'un repas à 1 euro pour les boursiers, mais je vous repose la question : comment garantir aux étudiants des zones blanches qu'ils bénéficieront de cette mesure ? Comme cela a été dit au cours de la discussion générale, ce montant de 3,30 euros, déjà excessif pour de nombreux étudiants, constitue un grave défaut de l'organisation de la restauration étudiante. Cependant, vous ne pouvez pas me répondre que l...
...lieux de restauration rapide, mais aujourd'hui plus de 45 % de l'offre des CROUS relèvent de la restauration rapide, car cela permet de répondre aux nouvelles demandes étudiantes en matière de restauration et je crois que personne n'y voit le moindre inconvénient. Ainsi dans l'académie de Versailles, le panini poulet-curry vaut 3,60 euros – un seul panini ! Pensez-vous vraiment que le principe du repas équilibré à moindre coût est respecté ? Le prix d'un repas équilibré est bien supérieur aux tarifs modérés. Vous voyez donc qu'il n'y a pas de logique dans votre argumentation. Mes chers collègues, si vous êtes vraiment préoccupés par la question de la précarité étudiante, si vous souhaitez vraiment résoudre les problèmes quotidiens des étudiants, votez donc le dispositif, non pas parce que le G...
...nt gratuites et les bourses sur critères sociaux ou au mérite permettent à de nombreux étudiants de réduire certaines de leurs dépenses à zéro. L'alimentation est le deuxième poste de dépenses le plus important, après le logement. Là encore, le soutien public est de taille, à travers le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont les « restos U » offrent des repas à tous, boursiers ou non, au tarif social de 3,30 euros. Le réseau compte 701 points de vente, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou autres structures de vente à emporter, pour près de la moitié des ventes. Là où se trouve la majorité des étudiants, l'offre est indéniablement de qualité – les étudiants le disent dans les questionnaires de satisfaction. Cependan...
...ions le sujet de l'accès des étudiants à une offre de restauration universitaire à tarif modéré et de qualité. Les étudiants parmi les plus fragiles économiquement ont été particulièrement frappés par la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de la covid‑19. Au plus fort de la crise, pour lutter contre la précarité alimentaire, le Gouvernement a fait le choix d'étendre le dispositif des repas à 1 euro dans les « restos U » à tous les étudiants, boursiers ou non. De janvier à août 2021, près de 15 millions de repas ont ainsi été servis par les CROUS. Je salue la mobilisation de leurs personnels, qui ont su s'adapter dans l'urgence et proposer de nouveaux services innovants aux étudiants, tels que la vente à emporter, la livraison ou le click and collect. Toute une variété d'ini...
...de loi du sénateur de l'Union centriste Pierre-Antoine Levi. La précarité étudiante n'est pas nouvelle : depuis longtemps, elle est le premier frein à la réussite universitaire de nos jeunes. Par manque de moyens, nombreux sont ceux qui renoncent à suivre certaines études ; d'autres occupent un emploi en parallèle pour les financer et faire face au coût de leur logement, des transports, de leurs repas et du matériel essentiel à la poursuite des cours. Dans un pays qui a fait le choix de rendre ses facultés accessibles alors que d'autres vendent à prix d'or les formations universitaires, nous ne pouvons pas accepter que les ressources financières demeurent l'obstacle principal à la réussite universitaire et à l'égalité des chances. La situation a empiré en raison de la crise sanitaire liée à l...
...sibilité de travailler, qui les a privés de revenus essentiels. Cette précarité financière a parfois été accentuée par la fermeture des restaurants universitaires. Il est urgent de poursuivre notre réflexion afin de garantir un nouvel accompagnement social à nos étudiants L'examen de cette proposition de loi est l'occasion de rappeler les nombreux dispositifs que le Gouvernement a mis en place : repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, puis pour l'ensemble des étudiants, instauration des food trucks, système de click and collect, paniers-repas. Le texte propose de créer un titre-restaurant ouvert à l'ensemble des étudiants. Il aurait vocation à être utilisé pour l'achat de tout ou partie d'un repas pris au restaurant ou acheté dans des organismes conventionnés. Une telle déci...
...restauration universitaire compte 801 points de vente à tarif social, gérés par les CROUS. Le modèle, unique en Europe, est plébiscité par les étudiants puisque 80 % d'entre eux le recommandent. Les mesures exceptionnelles décidées pour venir en aide aux nombreux étudiants durement frappés par la crise sanitaire ont été mises en œuvre avec l'appui des CROUS. Ces derniers proposent aujourd'hui des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers en difficulté financière, et des repas à 3,30 euros pour les autres. De tels tarifs permettent d'assurer l'accès à une alimentation équilibrée, durable et à petit prix, dans un réseau de 220 communes. Le ticket restaurant étudiant que promeut la proposition de loi comme solution de remplacement au modèle des restaurants univers...
...taire et les confinements à répétition avaient réduits à faire la queue devant les banques alimentaires ont reçu un électrochoc. Ces images doivent nous faire prendre conscience de l'importance des restaurants universitaires pour l'accession des étudiants à une nourriture de qualité à un prix raisonnable. Si les CROUS ont accompli un travail remarquable pour améliorer l'accueil et la qualité des repas servis dans les restaurants universitaires, ils ont également su s'adapter à la demande des étudiants, qui n'ont pas tous les jours la possibilité de partager un long repas avec leurs camarades. Ainsi, prenant acte du fait que près d'un étudiant sur trois considère l'offre de restauration comme moyennement adaptée au regard du temps d'attente et que près d'un étudiant sur quatre juge les horaires...
...nseignement supérieur. Avec 750 implantations dans 221 villes, les restaurants et cafétérias gérés par les CROUS ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire. Le sénateur Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi, estime ainsi que 600 000 étudiants sans « resto U » ont été particulièrement lésés pendant la crise sanitaire, car ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif des repas à 1 euro. Cela dit, je ne pense pas qu'un ticket restaurant étudiant soit la solution aux situations de précarité que je viens de décrire. Un tel dispositif aurait pour conséquence l'annihilation des CROUS et leur mise en concurrence avec les entreprises privées. L'exposé des motifs l'assume d'ailleurs sans ambages : « Les restaurants universitaires connaissent une baisse de fréquentation due...
Voter une loi est une chose, s'assurer de son application en est une autre. Alors que nous avons adopté le dispositif du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers, dispositif qui a été reconduit à la rentrée, je constate qu'il est inopérant pour ceux d'entre eux, nombreux, qui n'ont pas accès à un CROUS. À l'heure où nous débattons d'un texte visant à offrir aux étudiants un repas équilibré et accessible, dont je partage l'objectif, n'oublions pas qu'il serait souhaitable de généraliser l'accès au repas à 1 euro ...
...uner, la plupart sont fermés le soir et le week-end, contrairement aux restaurants et cafétérias universitaires des grandes agglomérations. Qui plus est, sont exclus, de fait, de la liste de ces établissements l'ensemble des lycées, que je n'ai pas dénombrés précisément, qui accueillent des étudiants de BTS ou des classes préparatoires aux grandes écoles. Or, posez la question à ces étudiants, un repas à la cantine d'un lycée, privé ou public, coûte environ 7 euros ! Madame Mette, on ne peut certes pas mener une politique de restauration étudiante ambitieuse sans recourir aux deniers publics. Toutefois, l'État verse actuellement environ 3,30 euros pour chaque étudiant français. Or le fait est que cet argent public n'est pas entièrement utilisé puisque tous ne peuvent pas aller au restaurant un...
L'existence de zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire à tarif modéré crée une situation d'inégalité d'accès au service public de la restauration universitaire. Qui plus est, dans ces territoires sous-dotés, ceux qui y ont droit ne peuvent, de fait, bénéficier du repas de « resto U » à 1 euro proposé depuis la crise sanitaire. Nous proposons d'améliorer l'écriture de l'article 1er adoptée au Sénat sur trois points. Il s'agit, tout d'abord, d'inscrire dans le code de l'éducation que les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré. Il s'agit ensuite de rappeler les deux types d'offres de restauration proposées aux étudiants : en prior...
Il n'y a, de notre part, aucune posture politique. La portée de votre proposition de loi est trop limitée. Notre amendement propose une palette d'outils : en premier lieu – c'est une priorité –, le conventionnement avec des établissements publics ou privés, dont le maillage territorial mérite d'être amélioré, qui garantit un repas de qualité à tarif modéré ; en second lieu, dans les zones blanches, une aide financière qui est déjà proposée – les étudiants en difficulté peuvent la solliciter auprès des CROUS. Des bons d'achat ou des cartes ont été distribués pendant la crise sanitaire. Face à une pluralité de difficultés dans une multitude de territoires, le ticket restaurant ne peut constituer la seule réponse.
Depuis le début des auditions, j'ai compris que le Gouvernement m'opposerait l'argument du conventionnement. Quant à l'aide financière, avez-vous entendu la ministre y faire référence en réponse à un membre de la majorité qui l'interrogeait sur l'extension du repas à 1 euro aux étudiants non boursiers ? Elle ne l'a pas mentionnée. Comment un amendement parlementaire pourrait‑il instaurer une telle aide ? Vous savez parfaitement que cela suppose des crédits et une volonté gouvernementale. Étonnamment, ces amendements ont passé le cap de la recevabilité alors qu'ils créent une charge publique. Vous le savez, les parlementaires ne peuvent instituer une nouvel...
Afin d'évaluer les progrès en matière de conventionnement et de maillage du territoire, l'amendement vise à demander au Gouvernement un bilan de l'accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. L'accès à un repas de qualité à tarif modéré doit être notre priorité.
...tive végétarienne obligatoire. Beaucoup d'amendements, qui seront défendus par des députés issus de différents bancs, émanent de leur travail. Au moment de lancer le débat sur ce sujet, je pense aussi aux parents et aux enfants, de plus en plus nombreux à se mobiliser pour lutter contre la malbouffe, pour améliorer la qualité de l'alimentation, notamment dans les cantines, qui se battent pour un repas de qualité, pour une offre alternative végétarienne obligatoire, pour des produits locaux et de saison, cuisinés sur place. C'est une transformation majeure du modèle de production et de consommation. Je plaide depuis longtemps également pour une éducation au savoir-manger ; je pense que nous avons l'occasion d'en débattre ici et maintenant. Les amendements que nous allons défendre visent à pére...