Interventions sur "restauration"

Il vise à supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de déroger, par ordonnances, à certaines règles de droit commun en matière de travaux et d'opérations connexes, de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Son adoption contribuerait grandement à rassurer le Parlement et, surtout, les Français sur les modalités de restauration de Notre-Dame.

Il vise à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article 9. Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de sa capacité à examiner dans de bonnes conditions les dispositions qui lui sont soumises, les dérogations envisagées risquent de menacer le caractère exemplaire de la restauration de la cathédrale. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : non seulement vous n'avez jamais saisi la main que nous vous avons tendue dans cet hémicycle, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas à nos questions...

... sur la restauration de Notre-Dame. Le traumatisme causé par l'incendie aurait pu vous conduire à faire preuve de solidarité et à mieux respecter la représentation nationale. Au contraire, vous rejetez nos propositions et, lorsque nous vous demandons pourquoi vous voulez recourir aux ordonnances, vous refusez de répondre. Cette pratique décrédibilise pourtant notre législation et constitue un précédent particulièreme...

Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à coeur d'engager le chantier de restauration. Le Président de la République s'est publiquement engagé à ce que ce chantier s'achève dans cinq ans, ce qui ...

Compte tenu du travail du Gouvernement, qui a présenté, dans la dernière ligne droite, deux amendements qui tendent à clarifier et préciser le dispositif, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'exprimera certainement majoritairement en faveur de ce projet de loi. Notre groupe tient à ce que la restauration s'achève dans les meilleurs délais, ce qui nécessitera de la concertation, de la bonne volonté et de l'écoute. Notre-Dame le mérite.

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions. Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d'apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements – , et des désaccords majeurs subsistent. Tout d'abord se pose la question des délais peu raisonnables dictés par la parole présidentielle, qui entend ignorer le ...

...mes sur la nécessité de restaurer l'édifice, nous manifestons notre désaccord quant aux moyens d'y parvenir. Nous n'avons cessé de le dire tout au long de l'examen de ce texte : l'article 9 concentre les critiques. Sa suppression, en l'état, est une demande largement exprimée non seulement par les parlementaires mais également par nos compatriotes. Il est incompréhensible que, sous couvert d'une restauration rapide, nous puissions déroger à l'ensemble du droit positif opposable. La mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation de toutes ces dérogations, et à laquelle je participerai, ne saurait nous satisfaire. En effet, la mission d'information est l'un des moyens dont dispose le parlementair...

...ait appel à l'imaginaire collectif. Il convient de nous montrer humbles face à ce monument emblématique de notre patrimoine. Parce qu'elle appartient au patrimoine mondial et qu'elle est un élément de notre culture commune, parce qu'elle attire 14 millions de visiteurs par an, parce que sa dimension s'étend bien plus loin que le seul rayonnement de Paris ou de la France, nous devons oeuvrer à sa restauration en prenant le temps nécessaire, ce qui est sans doute incompatible avec le respect du délai de cinq ans souhaité par le Président de la République. Comme en première lecture, nous maintenons la réserve que suscite cet agenda. Est-il seulement tenable ? Nous partageons les doutes émis par de nombreux spécialistes quant à cette échéance. En toute hypothèse, je le répète, il convient de prendre du r...

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l'élan de ...

...sublimer Notre-Dame, oeuvre d'art dans l'oeuvre d'art, par l'écrit, la sculpture ou la peinture, nous devons de redonner à Notre-Dame toute sa beauté, elle qui est « tellement plus belle du côté de l'abside que du côté du parvis », comme l'écrivait Aragon. Je pense que ce constat est partagé par beaucoup ici. Alors, nous devrions convenir du caractère précipité de ce projet de loi portant sur la restauration de Notre-Dame, et dénoncer l'affaiblissement des règles de protection du patrimoine qu'il prévoit. Comme nous l'avons déjà expliqué en première lecture, ce texte n'a que peu de pertinence concernant la restauration de Notre-Dame. Surtout, on s'échine à éviter toutes les expertises et les règles en matière d'architecture, de patrimoine, d'archéologie ou d'environnement, au nom d'une supposée effic...

...r le meilleur de l'expertise française dans tous les domaines. Nous allons examiner avec attention vos amendements, monsieur le ministre. Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l'histoire et cet art qu'est l'architecture. Enfin, nous avons tous salué l'élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l'économie d'un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux. La concentration des crédits sur quelques projets d'ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est délaissé. Cette fracture territo...

...le témoin séculaire de l'histoire de notre capitale et de celle de la France. En somme, nous vivons tous un peu, à notre manière, la cathédrale. Et vous l'aurez compris, cette bâtisse est fondamentalement « notre dame », notre patrimoine. Montrons-nous donc responsables, collectivement, face à cette situation exceptionnelle. En son temps, Viollet-le-Duc avait pris à bras-le-corps le sujet de la restauration de notre cathédrale en repensant, en modernisant, en étant un visionnaire. Alors qu'elle tombait en ruine, l'architecte lui avait redonné sa beauté originelle. Aujourd'hui, Notre-Dame est une cathédrale qu'il faut conserver, restaurer et peut-être repenser – en tout cas, qu'il faut redonner aux Parisiens, aux pèlerins, aux touristes français et étrangers, à tous les amoureux de l'édifice. Par-de...

...ent dangereux pour l'arsenal législatif relatif au patrimoine. Je ne saurais trop remercier nos collègues du Sénat d'avoir supprimé l'article 9, qui viole maintes règles du code du patrimoine et porte une atteinte démesurée aux chartes internationales. Sa réintroduction relève du scandale. Elle est la preuve que le Gouvernement renonce à s'entretenir avec les experts du patrimoine au profit d'une restauration menée selon son bon gré et à son rythme. Elle est la preuve que le Gouvernement n'a que faire des codes de l'environnement et du patrimoine.

...en des traités internationaux protecteurs de notre patrimoine. Ces textes portent en eux le poids des années, celui de cette expérience nécessaire pour ne pas répéter les erreurs du passé en matière de patrimoine. Il faut s'y référer, en particulier lorsqu'il s'agit de reconstruire Notre-Dame. Monsieur le ministre, vous avez indiqué au Sénat ne pas vouloir fermer le débat sur les modalités de la restauration. Mais pour les monuments historiques classés, il n'y a pas de débat à avoir ! Ainsi que l'a relevé très justement M. Pierre Ouzoulias, notre collègue sénateur qui est aussi conservateur du patrimoine, nous nous devons de respecter le concept d'authenticité inscrit dans la charte de Venise, et la mansuétude universelle que Notre-Dame a suscitée nous met dans l'obligation de respecter scrupuleuseme...

...s flammes ont dévoré la partie haute de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas se sont retrouvés, sidérés, émus et anxieux à l'idée que Notre-Dame puisse ne plus tenir debout. Grâce à l'action héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-Dame est là, et bien là ! Notre responsabilité est de garantir sa conservation et sa restauration. Dans un élan de cohésion et de générosité nationales, saisis par une forme d'émotion patrimoniale, les Français se sont mobilisés. Ils ont démontré leur unité autour d'une partie de l'histoire de France. Ce projet de loi vient donner une traduction concrète et un cadre à ce témoignage fort et rare. Nous devons être à la hauteur de cette expression d'unité. Il nous a paru indispensable d'aller ...

Je souhaite enfin revenir sur l'approche que nous devons avoir de cette restauration et l'esprit qui devrait nous animer dans ce contexte. Nous ne sommes pas ici des architectes, mais bien des législateurs.

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la res...

...attachement à notre patrimoine, qu'il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,

...l de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l'identique.