Interventions sur "retraite"

Les cotisations au titre de l'épargne retraite sont effectivement déductibles du revenu imposable afin que ces sommes ne soient pas taxées deux fois au cours de la vie du cotisant. Dès lors qu'elles font l'objet d'un prélèvement au moment de la retraite, lors du versement de la rente, elles ne doivent pas être taxées l'année au cours de laquelle elles sont mises de côté et versées sur un compte d'épargne retraite.

Pendant l'année blanche, en 2018, aucun revenu perçu ne sera imposé, sauf exception. C'est donc également le cas des revenus versés cette année-là sur un compte d'épargne retraite. L'exigence d'éviter toute double taxation est donc respectée. Il n'empêche que certains contribuables, frustrés de ne pas pouvoir déduire de leur revenu imposable le montant de leurs cotisations d'épargne retraite, pourraient, si rien n'était fait, être tentés de suspendre leurs versements en 2018. Tel est bien l'objet de cette discussion, qui a d'ailleurs déjà eu lieu en commission des finance...

...dopté pour les revenus fonciers. Or il me semble en effet qu'en l'espèce, le remède est pire que le mal. En effet, en 2018, les Français ne pourront rien déduire de leur revenu imposable. En 2019, ils pourront déduire la moitié – puisqu'on prend comme base la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et en 2019 – des cotisations qu'ils auront versées cette année-là au titre de l'épargne retraite. C'est dire qu'ils ont tout intérêt à attendre 2020 : on se retrouve donc dans la même situation que pour les revenus fonciers. Alors que tous les acteurs du secteur s'efforcent de promouvoir les dispositifs destinés à inciter les Français à constituer une épargne pour leur retraite, nous donnons ainsi à ces derniers un très mauvais signal.

Madame la vice-présidente, vous raisonnez comme si l'épargnant n'avait comme seule possibilité que l'épargne retraite. Or il existe bien d'autres formes d'épargne : il peut investir dans un contrat d'assurance-vie, voire construire une maison afin de la louer et de compléter ainsi ses revenus. Les épargnants vont être amenés à faire de tels arbitrages. Entre parenthèses, le système Préfon-retraite n'avait à l'origine d'autre but que d'éviter à l'État de créer un régime de retraite complémentaire pour les foncti...

La déduction d'impôt sur les sommes versées dans le cadre d'une épargne en vue de la retraite est légitime, dans la mesure où ces sommes, lorsqu'elles seront restituées, donneront lieu à prélèvement d'impôt. Il faut donc que la déduction ait lieu ; c'est un droit, c'est logique, c'est cohérent, c'est le système qui veut cela. Or ce ne sera pas possible en 2018. La solution que vous imaginez polluera non seulement les versements de 2018, mais aussi ceux de 2019. On doit s'attendre à des di...

Ils se préparent ainsi une meilleure retraite que celle que nos gouvernements successifs leur ont garantie, laquelle, on le voit, fond comme neige au soleil et nous conduit à mener une réforme des retraites pour essayer de sauver ce qui peut l'être encore.

Voilà le sujet des retraites qui revient !

Monsieur de Courson, je crois qu'intellectuellement et techniquement, on ne peut faire aucun parallèle entre l'intéressement qui, par définition, est versé par l'employeur sur un plan d'épargne de long terme, et des versements d'épargne retraite que le citoyen effectue volontairement, et pour lesquels nous cherchons une stabilité. Ce n'est pas du tout du même ordre. Dans un cas, on a affaire à un système avantageux de non-fiscalisation destiné à stabiliser l'épargne ; dans l'autre, à une décision individuelle.

...le 7 constitue la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure à laquelle nous restons fortement opposés, d'autant plus qu'elle pèsera presque exclusivement sur les retraités. Nous proposerons la suppression pure et simple de cet article, contrairement au Sénat, qui a proposé que le 1,7 point d'augmentation du taux de CSG ne soit supprimé que sur les pensions de retraite et d'invalidité. Au-delà de notre opposition, nous nous interrogeons sur vos motivations. Cet article 7 organise le transfert de 22,5 milliards de prélèvements vers la CSG pour redistribuer 3 milliards aux actifs, avec des compensations en cascades pour des catégories particulières, dont certaines ne sont pas résolues – nous y reviendrons – , s'agissant des artistes ou des bénéficiaires de la pr...

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est...

… mais c'est une question de bon sens et de cohésion fiscale. Comment 90 % des 2,5 millions de Français établis hors de France peuvent-ils être taxés pour financer un système de protection sociale dont ils ne bénéficient pas ? Je peux vous assurer que, sur le terrain, nos compatriotes – souvent des familles et des retraités – ne comprennent pas...

… pauvres ou riches, actifs ou retraités, étudiants ou chefs d'entreprise.

Vous l'avez vu, madame la ministre, la majorité de notre groupe a voté contre le PLFSS en première lecture. Nos oppositions ne portaient pas sur la partie relative à l'assurance maladie, que vous défendiez vous-même et dont nous approuvions la plupart des articles. En réalité, ce sont principalement deux articles qui ont poussé les députés UDI ...

Je suis député du Pas-de-Calais, un grand département qui est aussi une terre agricole. M. Travert le sait très bien, les producteurs agricoles, en particulier les producteurs de lait, souffrent encore beaucoup de la crise. Il y a un an, un décret a permis d'alléger les charges pesant sur les agriculteurs en ramenant leur taux de cotisation à ...

Nous nous félicitons également des avancées accomplies notamment en direction des personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap. Nous avons toutefois souligné en première lecture que cette réforme devait être opérée en protégeant les plus modestes. Je pense notamment aux retraités. Nous avons formulé plusieurs prop...

Je vous en donnerai quatre exemples. Tout d'abord, comment pouvez-vous justifier, madame la ministre, le fait qu'avec cet article 7, vous augmentiez de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et mainteniez au niveau actuel celui des fonctionnaires – ce qui signifie qu'à même niveau de revenus, le pouvoir d'achat des uns augmente et c...

La hausse de la CSG inscrite dans cet article 7 et la baisse des cotisations se traduiraient par un solde positif pour le salaire des salariés et des ouvriers : d'après M. Darmanin, cela représenterait 150 euros de gain de pouvoir d'achat par an, soit 12,5 euros par mois en 2018. Waouh ! Mais c'est sans compter ce que les Français vont perdre ...

C'est aussi la baisse de certaines allocations familiales et de solidarité pour certaines familles. Ce sont aussi des économies de 4,2 milliards d'euros qui seront faites sur notre système de sécurité sociale et notre système de santé et qui se traduiront par la hausse du forfait hospitalier, la hausse du prix des consultations médicales et 1,3...

Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà p...

Cet article cristallise les débats que nous tenons dans cet hémicycle sur le PLFSS, comme du reste aussi sur le PLF. Une inquiétude traverse aujourd'hui le pays à cause du choix que vous faites d'instaurer deux assiettes différentes : une assiette d'allégement des charges pesant sur le travail – ce qui est souhaitable, et j'y souscris – et une ...