Interventions sur "retraite"

Nous soutenons cette proposition. Si c'est son coût qui vous inquiète, chers collègues du groupe La République en marche, sachez que nous avons des idées de recettes : il suffirait de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement ...

… tous bénéficiaient d'une exonération de 450 millions, vous augmentez les cotisations pour une partie d'entre eux. C'était d'ailleurs exactement la même problématique à l'amendement no 83 : selon quels critères définissez-vous la richesse des retraités qui vont devoir payer pour tous les autres Français ? Si le débat parlementaire a un sens, i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2018, l'État consacrera 64,7 milliards d'euros au financement d'une dizaine de régimes spéciaux de retraite. Ces dépenses sont à plus de 90 % dédiées au versement des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi qu'à celles des ouvriers d'État. Elles sont retracées dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Les 10 % restants, soit 6,3 milliards d'euros, correspondent aux subventions que l'État versera en 2018 aux régimes spéciaux de retraite qui sont dans l'incapacité de s'autofinancer : ...

Je sais que le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit, dans un premier temps, mener une concertation avec les partenaires sociaux, et qu'une loi-cadre sera ensuite présentée au Parlement, au cours du premier semestre 2018.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c'est la première fois que, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances, la commission des affaires sociales se saisit pour avis des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Si notre commission a choisi d'innover, c'est parce qu'il lui a paru important de se pencher sur les régimes dits « spéciaux », dans la perspective de la réforme systémique de nos régimes de retraites qui a été annoncée dans le programme du Président de la République. Il ressort du travail que j'ai conduit que l'appel à la solidarité pe...

...elà de son coût pour les entreprises et des nombreuses difficultés en termes de confidentialité, notamment pour les TPE-PME, sa mise en place semble particulièrement laborieuse pour les services administratifs qui y travaillent déjà depuis 2015 ! C'est dire la complexité de cette réforme qui ressemble de plus en plus à une usine à gaz. Enfin, en ce qui concerne la mission « Régimes sociaux et de retraite », il faut bien avouer que la hausse des besoins de financement de certains régimes de retraite est préoccupante. Le déséquilibre entre les cotisants et les pensionnés oblige l'État à contribuer à ces régimes fermés de manière inquiétante. Sans réforme, les besoins en financement devraient continuer à augmenter et ainsi peser durablement sur les finances de l'État. Jean-Paul Delevoye a été nommé ...

...tons qu'enfin, nous élaborions ensemble de réelles réformes plutôt que des demi-mesures de compensation à visée électorale. Nous saluons également la réintroduction du jour de carence pour les personnels du secteur public. C'est un premier pas, mais surtout un gage d'équité entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public. L'équité passera également par un alignement des régimes de retraite. Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », que nous examinons également, correspondent aux subventions d'équilibre que l'État verse à divers régimes spéciaux de retraite incapables de s'autofinancer du fait d'un déséquilibre démographique. Ces subventions s'élèvent à 6,3 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018. Le groupe Les Constructifs plaide pour la s...

Tout à l'heure, dans son exposé liminaire, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a dit que les trois cinquièmes des régimes spéciaux de retraite de la RATP et de la SNCF sont financés par l'État et expliqué que cela ne serait pas le cas si les ratios entre pensionnés et actifs n'avaient pas autant diminué au sein de ces entreprises publiques. Ce faisant, elle nous a donné un argument en faveur du présent amendement : nous voulons savoir dans quelle proportion le déséquilibre de la caisse de la retraite de la RATP s'explique par une telle...

Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l'impact des diminutions d'effectifs à la RATP sur l'équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener une analyse globale. ...

...tion du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, finalement, semble être un sujet qui vous intéresse – à moins qu'il n'en soit rien et que vous teniez purement et simplement à les supprimer ? C'est un point de vue. Nous défendons quant à nous le nôtre en demandant un rapport. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la SNCF et le déséquilibre budgétaire dans le financement des régimes de retraite des agents. Nous souhaitons que soit étudié le lien entre ce déséquilibre et la diminution des effectifs. Je suis sûr, monsieur le rapporteur spécial, que, fort de l'expérience de l'amendement précédent, vous sous-amenderez celui-ci. Je compte sur vous !

… alors que, comme pour la RATP, ce déséquilibre est aussi lié à l'augmentation constante du nombre de pensionnés, du fait de paramètres incitant les agents à un départ précoce à la retraite : à 53 ans et 5 mois en moyenne pour les agents de conduite, à 57 ans et 6 mois en moyenne pour les autres agents.

...ration générale de la République, et M. Julien Borowczyk, secrétaire de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés aux missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Action et transformation publiques, crédits non répartis », « Régimes sociaux et de retraite », et aux comptes spéciaux qui y sont associés. Je vous précise les règles de nos commissions élargies, telles qu'arrêtées par la Conférence des présidents du 26 juillet dernier. Nous donnerons d'abord la parole au ministre pour dix minutes, puis aux rapporteurs des commissions qui interviendront chacun pour une durée de cinq minutes. Après la réponse du ministre aux rapporteurs, nous continuero...

Notre ordre du jour étant chargé, je ne me livrerai pas à de longs développements. La commission des affaires sociales a fait un choix majeur en se saisissant pour avis de la question des régimes sociaux et de retraite. Alors que nous avons globalement procédé à une réduction du nombre d'avis budgétaires pour disposer, sur chaque mission, d'une vision globale, la commission a décidé de créer un nouvel avis, jugeant qu'il n'était plus possible de travailler sur la question des retraites en s'intéressant aux seuls acteurs du secteur privé. Je ne doute pas que nos débats de cet après-midi témoigneront de la pertin...

...lors qu'il a l'avantage de s'attaquer à des éléments structurants de la rémunération des fonctionnaires. Pourriez-vous nous rappeler vos engagements concernant la poursuite de ce protocole PPCR ? Comment envisagez-vous de continuer à travailler sur la structure de la rémunération des agents de la fonction publique pour la rendre à la fois plus attractive et plus compatible avec un futur régime de retraite universel ?

Le système de retraite français est composé d'une pluralité de régimes, parmi lesquels on compte une quinzaine de régimes spéciaux, appelés ainsi parce qu'ils fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession ou à une entreprise et parce qu'ils dérogent en tout ou partie aux règles des régimes alignés. L'État contribue au financement de certains d'entre eux, soit en tant qu'employeur – ce sont les o...

C'est la première fois que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale se saisit pour avis des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Si notre commission a ainsi choisi d'innover, c'est parce qu'il lui a paru important de se pencher sur les régimes dits spéciaux que ces crédits abondent dans la perspective de la réforme systémique de notre régime de retraite annoncée dans le programme du Président de la République, Emmanuel Macron. Dans cette optique, j'ai réalisé une ...

...ablement le nombre de personnes qui devront faire leur déclaration en ligne. Les conséquences sur les contribuables, et notamment les plus âgés, ont-elles été mesurées ? En effet, les efforts indispensables en matière de dématérialisation ne doivent pas pour autant déstabiliser les contribuables n'ayant pas ou peu accès à internet. Pour conclure, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont stables par rapport à 2017. Or l'accroissement des besoins de financement du régime de la RATP est préoccupant. Le déséquilibre entre cotisants et pensionnés oblige l'État à contribuer à ces régimes fermés de manière inquiétante. Sans réforme, le besoin de financement devrait continuer d'augmenter et ainsi peser durablement sur les finances de l'État. Quelles pistes envisagez-vous pour enr...

La principale question que souhaitent poser les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés dans le cadre de l'examen de cette mission concerne l'articulation des régimes spéciaux avec la réforme des retraites promise par le candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. En effet, le Président de la République a révélé la complexité de notre système de retraite. Ce dernier conduit à des injustices et provoque une grande angoisse chez nos concitoyens qui ne savent plus s'ils peuvent s'y fier. On sait en particulier que les jeunes, pour nombre d'entre eux, pensent qu'il...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des personnes qui bénéficient d'une pension vieillesse du régime social des marins et qui reprennent une activité relevant d'un autre régime de retraite. À ce jour, les personnes dans cette situation continuent de valider des droits à la retraite dans le régime dans lequel ils ont repris une autre activité professionnelle. Or l'article 19, alinéa 9, de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites dispose que tout bénéficiaire d'une pension de retraite, servi par l'Etablissement national des invalides de l...

La commission n'étant saisie d'aucun amendement, je mets aux voix les crédits pour 2018 de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions », qui ont reçu un avis favorable de la rapporteure.