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Nous aurons à examiner, dans les prochaines heures, une mesure très importante : la création de la CMU complémentaire contributive qui va concerner entre 1 million et 1,5 million de retraités modestes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui avaient une mauvaise couverture santé. Celle-ci sera nettement renforcée, et la facture réduite...
Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux d...
Les seuls changements que nous avons opérés depuis l'élection concernant les retraités ont toujours été des mesures allant dans un sens qui leur était favorable.
Je voudrais faire remarquer au groupe La République en marche que nous ne partageons pas la même vision. Vous plafonnez la CSG sur les plus-values tout en augmentant celle qui frappe les retraités : telle n'est pas ma conception de la solidarité,
non plus que celle de mon groupe. On peut toujours lancer des invectives au sujet de la TVA. C'est une vieille histoire. Un ancien ministre des finances estimait qu'il fallait faire payer les produits importés au taux de TVA de 20 %, de façon à réduire les charges des entreprises – comme l'expliquait Éric Woerth – et à leur procurer un surcroî...
Si ! Ce n'est pas de la cotisation, mais de la fiscalité ! Il est donc normal que cette fiscalité s'applique de façon progressive. Que souhaitent faire les députés Jean-François Cesarini et Frédéric Barbier ? Ramener le taux à 6,6 %, soit à son niveau antérieur à la réforme, pour les retraites inférieures à 1 600 euros, maintenir le taux de 8,3 % entre 1 600 et 3 000 euros, et augmenter le taux de 0,9 %, pour le porter à 9,2 %, s'agissant des revenus excédant 3 000 euros. La perte de recettes due au maintien du taux à 6,6 % entre 1 200 et 1 600 euros est compensée par l'augmentation de 0,9 % sur les revenus supérieurs à 3 000 euros. Le groupe Libertés et territoires votera ces amendem...
Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'i...
...ourd'hui, on peut évaluer les dégâts causés par cette mesure. Aussi, par ces amendements, nous vous donnons l'occasion de corriger le tir. Les Français que nous voyons dans nos territoires sont surpris. Ils étaient nombreux à penser qu'ils seraient épargnés par cette proposition du Président Macron. J'ai à l'esprit un couple dont les revenus s'élèvent à 1 700 euros – l'homme perçoit 900 euros de retraite, sa femme 800 euros. On peut tous admettre que ce ne sont pas des pensions importantes. Ils étaient persuadés qu'ils seraient épargnés, mais ils ont dû acquitter la CSG.
Dernière chose, monsieur Le Gendre, vous nous avez dit que vous n'aviez pris aucune mesure défavorable aux retraités et que vous continuiez à n'adopter aucune disposition de cette nature. Comment pouvez-vous prétendre que la désindexation des pensions de retraite – dont vous limitez la progression à 0,3 %, alors que l'on estime que l'inflation avoisinera 2 % en 2019 – n'est pas une mesure défavorable aux retraités ? Allez leur expliquer cela !
Ce n'est pas ça, le rôle du Parlement ! Je crois que vous avez une conception monarchique du Parlement, que je ne partage pas. Vous devriez être à l'écoute. Les retraités, dont nous sommes en train de parler, vous allez les retrouver sur le terrain ; vous allez être obligés de vous confronter au réel.
Vous êtes contraints de matraquer une catégorie de Français, les retraités, car vous n'engagez aucune économie en matière de dépenses publiques.
Le point de départ est là : vous faites porter vos choix par une catégorie de la population, parce que vous n'avez pas le vrai courage. Le vrai courage, ce n'est pas de faire payer une partie des Français pour les autres, mais de faire des choix de diminution de la dépense publique pour ne pas faire financer votre politique par une catégorie de...
C'est un quasi-gel des pensions, et vous le savez parfaitement. Vous ne faites que réduire le pouvoir d'achat des Français. J'habite dans un territoire de montagne, en Savoie. L'incidence de la hausse du carburant et du fioul sur le pouvoir d'achat des retraités est considérable.
Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait prè...
Comme beaucoup de parlementaires de cette assemblée, j'ai eu droit cette année à un défilé de retraités dans ma permanence. Ils ont exprimé leur désaccord avec les mesures prises, et des associations de retraités nous ont invités à participer à des manifestations. Ces doléances montraient que ces personnes subissaient une injustice. Il y a une ...
Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entend...
... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve ...
Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit as...