Interventions sur "royaume-uni"

...représenteront au Parlement européen, mais ces derniers ne siégeront pas tous immédiatement : cinq d'entre eux entreront en fonction de manière différée. Les atermoiements du Brexit en sont la cause. Bien que voté il y a bientôt trois ans, le Brexit n'a toujours pas eu lieu – ni le 29 mars, ni le 12 avril. Et, comme il est repoussé à une nouvelle date butoir fixée au 31 octobre, les électeurs du Royaume-Uni voteront le 23 mai lors des élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du Royaume-Uni jusqu'à une date postérieure aux élections européennes. Tout avait pourtant été prévu pour élire un Parlement européen sans représentants du Royaume-Uni. Le 26 mai, le nombre de sièges d'eurodéputés devait passer de 7...

 « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s'applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd'hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d'élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi abe...

...e façon, cet article nous est dicté par le Conseil européen. Le présent amendement apporte des améliorations rédactionnelles et des précisions qui permettront d'éviter tout contentieux. Pour plus de lisibilité, nous proposons tout d'abord de limiter les renvois à d'autres textes et d'écrire directement le nombre de sièges dont il est question – cinq. Nous préférons aussi parler de « retrait » du Royaume-Uni pour déterminer la date d'entrée en fonction des représentants supplémentaires de la France, car les « effets juridiques » du retrait, évoqués dans le projet de loi initial, sont susceptibles d'être étalés dans le temps. Enfin, nous précisons la marche à suivre dans le cas où un représentant supplémentaire se trouverait en situation d'incompatibilité au moment de son entrée en fonction : si, entr...

... loi pour lequel nous disposons d'une marge très limitée. Elle l'est d'abord en termes de délai puisque la loi devra être promulguée avant la date de l'élection européenne, le 26 mai prochain. Sur le fond du droit, nous nous bornons à faire application de la décision du Conseil européen qui fait varier le nombre de membres de la délégation française à Strasbourg de 74 à 79 membres, suivant que le Royaume-Uni est encore membre de l'Union européenne ou non. Quant aux faits, chacun les aura lus dans les journaux et entendus résumés à l'instant. Tout cela n'est donc pas le plus satisfaisant en termes de lisibilité. Mais nous sommes bien conscients de ce que tous les gouvernements et tous les parlements de l'Union européenne partagent ces mêmes conditions. Je peux confirmer à la commission des Lois m'êtr...

... Il restait cependant à sécuriser ces cinq sièges et à définir leur statut juridique dans le temps qui nous sépare d'un retrait britannique effectif. Je crois que c'est chose faite avec ce texte. Il va sans dire que ses dispositions ne modifient en rien les règles électorales en vigueur et ne répondent qu'à une situation aussi inédite que regrettable, à savoir la prorogation du délai de sortie du Royaume-Uni à une date postérieure aux élections européennes. Pour toutes ces raisons, au nom du groupe LaREM, nous apportons un soutien large et sans réserve à ce projet de loi.

Nous subissons ici, comme tout le monde, la décision, ou plutôt la non-décision, britannique. Il est nécessaire d'adapter notre droit électoral pour l'élection des représentants français au Parlement européen et de revenir temporairement, du moins l'espère-t-on, à 74 représentants de la France à Strasbourg. Cette question du Brexit et de la date de sortie du Royaume-Uni, même si nous n'allons pas rouvrir le débat, a néanmoins montré les failles que dénonçait le groupe Les Républicains. Tout d'abord, le Président de la République s'est trouvé parfaitement marginalisé, au moment du Conseil européen, sur cette question. Nous ne pouvons que regretter cet isolement de la France. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous vous êtes dit défavorable à l'amendement du gr...

Le 11 avril dernier, lors d'un conseil européen extraordinaire, il a été décidé de reporter le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre prochain. Cette date permettra la constitution de la future Commission européenne, mais elle nous contraint à revoir les modalités d'attribution des sièges lors de l'élection du 26 mai. En effet, sur les 751 représentants que compte le Parlement européen, 27 sièges britanniques ont été répartis entre treize États selon le principe démographique. La France pass...

Ce projet de loi est la conséquence nécessaire de la prorogation du report du Brexit. Comme l'a dit la rapporteure, nous sommes assez contraints. Il prévoit la méthode de désignation des cinq sièges supplémentaires accordés à la France. Suite au départ prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne, il était en effet nécessaire, en attendant que ce départ soit effectif, que soit reportée l'entrée en fonction des candidats ayant obtenu les cinq derniers sièges pourvus en France. Le groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) est favorable à l'adoption de ce texte.

Ce projet de loi vise à tirer toutes les conséquences, en termes d'élections européennes, de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ainsi, certains des sièges qui lui étaient attribués jusqu'ici devraient être prochainement vacants. La date de sortie a changé : normalement prévue le 29 mars, puis le 12 avril, elle est aujourd'hui repoussée au 31 octobre. Sauf nouvelles plus récentes, le gouvernement britannique a dit soumettre à nouveau différentes options au vote des Communes, en espérant éviter le scr...

...ivement une grande difficulté à sortir de l'Union : peut-être le Brexit a-t-il mal été présenté aux Britanniques. Nous connaissons la presse là-bas, qui ne cesse de reprendre des fake news, alimentant le doute avec tout ce que cela peut entraîner en politique intérieure. Même si je n'aurais jamais parlé de « députés cadavériques », je reconnais les grandes difficultés dans lesquelles se trouve le Royaume-Uni.

...et profitera à notre travail sur les questions européennes. Votre audition, Madame la secrétaire d'État, intervient au lendemain d'une réunion extraordinaire cruciale du Conseil européen, consacrée au Brexit. Nous souhaitons donc vous entendre sur cette réunion et sur les conséquences, notamment pour les élections européennes, de la prolongation jusqu'au 31 octobre prochain du délai de sortie du Royaume-Uni. Nous souhaiterions également vous entendre sur les autres sujets d'actualité européens, avant tout les négociations du cadre financier pluriannuel, qui font l'objet d'un groupe de travail présidé par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Où en sont les négociations ? Qu'en est-il de la conditionnalité ? Le respect de l'État de droit par les États membres peut-il être pris en compte pour décider...

...ant de faire qu'y participe, même s'il a la possibilité de rester, un État qui a décidé de ne plus faire partie du club. La situation est juridiquement assez insupportable. C'est de très mauvais augure pour cette prochaine législature. L'affaire est très sérieuse, et nous voyons bien là la vérité de cette formule du général de Gaulle, qui, en 1967, lorsqu'il opposa un deuxième veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (CEE), évoquait un « consentement à tous les artifices, délais et faux-semblants qui tendraient à dissimuler la destruction d'un édifice qui a été bâti au prix de tant de peine et au milieu de tant d'espoir ». Nous sommes dans l'absurdité complète. Je n'en fais pas grief au président Macron car je vois à quel point il était isolé, mais c'est bien ce qui m'...

...rmi nous aujourd'hui, de voir une parlementaire de si grand talent accéder à ces fonctions ministérielles. J'aimerais vous remercier, madame la secrétaire d'État, de ce que vous avez dit au sujet des droits des citoyens. C'est la priorité du Président de la République depuis le début de cette négociation, cela doit le rester dans les prochains mois, et je suis ravi de savoir que vous viendrez au Royaume-Uni au cours des prochains mois – je me fais une joie de vous y accueillir. Ma question rejoint un peu celle de notre collègue Jean-Louis Bourlanges. À moins d'un retrait de la notification de l'intention britannique de quitter l'Union, il n'y aurait a priori pas de commissaire, mais qu'est-ce qui nous garantit juridiquement que les Britanniques ne participeront pas à la mise en place du Parlement, ...

Madame la secrétaire d'État, chère Amélie de Montchalin, je m'associe évidemment à mes collègues pour vous féliciter de cette nomination, d'autant que je suis moi-même membre de la commission des finances dont vous êtes issue. Ce nouveau report du Brexit accordé au Royaume-Uni pour organiser une sortie ordonnée de l'Union européenne illustre le fait que le régime politique européen est soumis à une réalité financière et économique. Vous rappeliez – il est important de le faire – que nous n'avons pas à décider pour les Britanniques. La France s'est opposée avec intransigeance au report d'un an en faveur duquel plaidaient les autres États membres. Nous pouvons nous en fé...

..., ces aides, notamment financières, ne peuvent être que temporaires. Notre activité de pêche se trouvera donc en situation de très grand danger – car un pêcheur est fait pour pêcher, pas pour rester à terre. D'autre part, Boulogne est la première plateforme européenne de transformation des produits de la mer, avec une capacité de 350 000 tonnes. Les deux tiers des 115 000 tonnes exportées par le Royaume-Uni proviennent de ce pays mais aussi d'Islande et d'Irlande, 50 000 tonnes ayant pour destination finale Boulogne et son centre de Capécure. Tout cela pourrait être perdu puisque déjà, l'Islande se rend directement dans les ports néerlandais et belges. Les marchandises irlandaises pourraient prendre le même chemin via le corridor. Or Boulogne a toutes les compétences nécessaires pour recevoir de nou...

...élicite à mon tour Mme la secrétaire d'État pour sa nomination qui, je n'en doute pas, nous permettra de travailler avec la rigueur qui la caractérise sur les sujets ô combien importants qui concernent l'Europe. La décision qu'a prise le Conseil européen me semble tout à fait pertinente ; sans doute était-ce même la seule à prendre face à ce qui s'apparente à un chaos ou à une crise de régime au Royaume-Uni. Nous faisons face à une situation inédite, en effet : le peuple britannique a pris la décision de quitter l'Union européenne sans en envisager les modalités ni discuter des liens qu'il entendait conserver avec l'Union. Le Parlement britannique a rejeté à trois reprises l'accord négocié pendant plus de deux ans avec l'Union. Il semble qu'aucun des points contentieux n'ait été résolu, qu'il s'agis...

... les Britanniques auront réussi, une fois de plus, à obtenir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Ce scénario est redouté par les milieux économiques. Tous les acteurs de la viticulture bordelaise sont suspendus à ce feuilleton inouï. Ne devrions-nous pas être proactifs et revoir le circuit logistique de la filière vitivinicole pour éviter que les vins ne restent coincés au Royaume-Uni, qui est le premier marché européen pour les vins de Bordeaux ? Il se trouve en effet dans ce pays une plateforme mondiale qui centralise tous les vins européens pour les distribuer en Asie. La solution passe selon moi par le dédouanement via des zones franches. Il en existe déjà deux en France, l'une à Dunkerque et l'autre au Verdon-sur-Mer, qui pourraient servir de plateformes d'exportation. La...

...at, et je ne vous cache pas l'enthousiasme que nous mettrons à travailler avec vous. Je vous remercie en outre d'être venue si vite présenter à la commission des affaires européennes les résultats des discussions que le Conseil a tenues hier soir. Nous sommes très attentifs à être des interlocuteurs sur ces sujets car le Parlement national doit prendre part aux orientations qui sont décidées. Le Royaume-Uni ne pourra pas désigner de commissaire européen, nous avez-vous dit. Il pourra néanmoins prendre part à la nomination du nouveau président de la Commission. Comment, dès lors, s'assurer que cette situation ne dérive pas et que le Royaume-Uni ne bloque pas l'avancée des institutions ? Vous avez cité les paragraphes 7 et 8 des conclusions du Conseil, par lesquels il est demandé au Royaume-Uni d'« ag...

...situation reste somme toute très difficile. Je pense aussi, comme l'a relevé Pieyre-Alexandre Anglade, que les Britanniques vont agir comme ils l'ont toujours fait : ils vont intervenir, s'ils tiennent des élections européennes, dont on ne connaît d'ailleurs pas non plus l'issue. Quels seront les représentants britanniques au Parlement européen ? Quel va être l'enjeu des élections européennes au Royaume-Uni ? Peut-être vont-elles être comme une sorte de second référendum… Autant de questions en suspens.

...onséquent obligés d'organiser ce scrutin ? Qu'en sera-t-il de la répartition des sièges ? Faudra-t-il revenir à l'ancien système, ou des sièges seront-ils ajoutés, éventuellement à titre temporaire, à la répartition post-Brexit qui a été décidée ? À deux mois des élections, cette question est importante. Le document du Conseil européen évoque les deux « voies à suivre » en cas de non-décision du Royaume-Uni : que signifie la notion de « voie à suivre » ? Quelle forme peut-elle prendre ? Comment imaginer une autre voie que l'acceptation du deal proposé, qui ne sera pas renégocié, ou qu'une sortie sans accord ? Je ne vois guère d'autre option. Vous avez dit, madame la secrétaire générale, que la France était prête et que les ordonnances et décrets nécessaires avaient été pris ou étaient en cours d'él...