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...t les Européens, qu'il protégeait nos industries tout en offrant une porte de sortie. Nous sommes ici pour discuter un projet de loi permettant au Gouvernement d'apporter des réponses très concrètes aux citoyens et aux entreprises qui pourraient se trouver en très grande difficulté en mars prochain. En examinant ce texte, nous devons en priorité penser aux citoyens – les Français qui habitent au Royaume-Uni, les Britanniques qui vivent ici, ceux qui travaillent dans la fonction publique – qui ne seraient pas protégés s'il n'était pas adopté.
..., le Parlement Britannique a rejeté le projet d'accord de retrait de la Grande-Bretagne présenté par le Premier ministre britannique, Mme Theresa May. Ce vote ne fut qu'une demi-surprise, car tout le monde s'y attendait. Ce qui fut davantage une surprise, c'est la majorité très large qui a rejeté l'accord. Quoi qu'il en soit, ce rejet constitue un pas de plus appuyant l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, un tel retrait paraissant de plus en plus probable ou, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, de moins en moins improbable. Cette situation nous renvoie à nos propres responsabilités en tant que défendeurs de nos concitoyens : il nous faut prendre de façon urgente les mesures qui s'imposent. Les travaux conduits jusqu'à maintenant montrent que, pour y parvenir, l...
La dernière fois que nous examiné ce texte, la Première ministre britannique décidait de repousser le vote de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne à la Chambre des communes. Quelques semaines plus tard, le vote a eu lieu et, comme mes collègues l'ont rappelé, le résultat est implacable. Comme les Britanniques, leurs élus semblent plus que jamais divisés sur la question du Brexit. Leur vote manifeste d'ailleurs cette division, certains ayant voté contre parce qu'ils sont pour le maintien des Britanniques dans l'Union e...
C'est mon avis, madame, je suis libre de m'exprimer ! Je disais donc qu'ils excluent toute nouvelle renégociation d'un accord qu'ils jugent le meilleur possible compte tenu des positions de chacun. Dans ce contexte incertain, nous devons être prêts. Le 30 mars marquera le premier jour du retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne et, deux mois et demi avant cette date, nous ne savons toujours pas si cette sortie se fera avec ou sans accord. L'avis du groupe Socialistes et apparentés se justifie donc, même si le recours aux ordonnances n'est pas, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises, la méthode que nous préférons, et que nous avons émis des réserves sur le fond. Nous aurions pu aussi nous pench...
...us généralement, le problème de ces États-nations qui se sont créés au XVIe siècle, qui ont dominé le monde au XIXe siècle, et qui, au XXe et au XXIe siècles, sont devenus des États comme les autres. Alors que, à un moment de son histoire, le peuple anglais a conquis – et un peu asservi – les Écossais ou les Irlandais, ceux-ci se demandent aujourd'hui s'ils doivent encore rester à la remorque du Royaume-Uni. Et la question ne se pose pas seulement à eux, mais à d'autres pays, et plus particulièrement à la France, où il arrive en effet que les Corses et les Bretons s'interrogent à ce sujet. Comment pouvons-nous nous projeter dans un avenir que, pour ma part, je souhaite européen ? Comment pouvons-nous trouver les moyens de respecter ces peuples qui préexistaient aux États-nations ? Il y va de notre ...
Depuis hier, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord semble se confirmer, ce que nous regrettons, tant elle rend incertains les jours et les semaines qui nous séparent du 29 mars. C'est pour anticiper cette sortie sans accord que nous examinons le projet de loi qui revient aujourd'hui dans notre hémicycle : par un concours de circonstances dont elle a le secret, l'actualité nous permet de réagir dans un « en même t...
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut po...
Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires. Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd'hui préparait à un tel scénario et à l'absence de compromis à l'échéance du 30 mars 2019. Il s'agit prioritairemen...
Hier soir, sans surprise, les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord de Brexit négocié avec Bruxelles par la Première ministre Theresa May. À deux mois et demi à peine de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à quatre mois des élections européennes, nous nous enfonçons dans l'incertitude. La discussion nationale sur les mérites et inconvénients de l'appartenance à l'Union européenne ne s'ouvre que maintenant et le peuple britannique vient de découvrir la complexité et les conséquences du Brexit. Ce débat arrive malheureusement un peu tard. L'accord sur le Brexit était un com...
... c'est bien l'absence de contrôle des peuples sur la machine européenne : l'impossibilité de donner son avis à l'intérieur, le Parlement européen n'ayant aucun pouvoir autonome en matière législative, et l'impossibilité de sortir dignement pour éviter de se laisser écraser par le diktat de l'austérité, l'accord n'étant qu'un enchaînement d'accords commerciaux futurs subordonnés à la soumission du Royaume-Uni aux exigences de l'ordolibéralisme européen. Lors de nos précédents débats sur le sujet, nous, La France insoumise, avons proposé que ne puissent s'appliquer dans les nouvelles procédures qui auront cours entre nos deux pays et vis-à-vis des entreprises britanniques des règles similaires à celles qui organisent le travail détaché, c'est-à-dire le dumping social et la concurrence entre les travai...
...et laissé la main aux ports des pays du Nord au détriment de ses propres ports. Ce sont les députés qui vous ont interpellés à ce sujet et vous avez dû relancer les négociations pour ne pas perdre la face à Bruxelles ! En outre, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation du contingent de douaniers qui est ridicule au regard des gigantesques besoins à prévoir dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l'Union européenne sans accord.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est pour moi un véritable crève-coeur. Les liens qui nous unissent au Royaume-Uni, nous autres de l'Ouest de la France, en particulier les Bretons, sont très forts. Ils sont culturels, musicaux notamment – je songe au festival interceltique de Lorient. Ils sont tels que l'on dit parfois des Gallois, en manière de boutade, que ce sont des Bretons qui ne savent pas nager, parc...
Il fallait s'organiser, prendre les mesures nécessaires. Nous avons encore quelques incertitudes touchant les douaniers. On verra s'il faut prévoir deux files de camions, l'une pour les camions britanniques, l'autre pour les camions irlandais qui n'auraient fait que transiter par le Royaume-Uni. Évidemment, tout cela est un peu compliqué. Il va de soi que le groupe Libertés et territoires observera également avec attention le sort qui sera réservé à la pêche. Sont concernés les pêcheurs basques, mais aussi bretons, nos zones de pêche étant situées dans l'Atlantique nord-est.
... du groupe Libertés et Territoires voteront ce texte. Il s'agit tout simplement de garantir la sécurité des citoyens britanniques en France – et ils sont nombreux, en Bretagne, qui m'ont demandé ce qu'ils deviendraient : seront-ils obligés de justifier d'un permis de séjour ? J'espère donc que nous parviendrons à un accord sur toutes ces questions afin de continuer à vivre intelligemment avec le Royaume-Uni, même s'il ne fait plus partie de l'Union européenne.
La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national. Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que nous sommes dans l'incertitude que nous devons dès à présent envisager toutes les éventu...
La Chambre des communes, hier, à une écrasante majorité, a rejeté l'accord de sortie négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce vote nous oriente vers un « no deal », une sortie sans accord, le 29 mars prochain à minuit, heure de Paris. Même si nous nous y attendions, ce vote exige une réponse rapide de la France afin de limiter les dégâts de cette situation « perdant-perdant ». Les députés du groupe Les Républicains agiront de façon responsable en votant en faveur du présent projet de loi.
...er des infrastructures nécessaires à l'accueil de ces personnels qui, manifestement, ne seront pas livrées en temps et en heure et devront être créées en urgence sur la base de modulaires. Votre manque d'anticipation signifiera concrètement une chose : le 30 mars au matin, rien ne changera. Vous fermerez les yeux sur les contrôles minimaux qui seront effectués dans nos ports et ferez comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l'Union européenne, …
Vous voyez, madame la ministre, en l'état, vos ordonnances ne servent à rien parce que vous êtes tout simplement incapable, à dix semaines de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, d'évaluer les besoins français.
À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui nous permettent de continuer à jouer leurs gardes-frontières et à défigurer la côte d'Opale avec des fils barbelés et des grillages. Chaque nuit, le prix de votre absence de courage politique, …
...essort ainsi davantage d'une « affaire d'ingénieurs » que d'un travail parlementaire. Des plus techniques, il recouvre toutefois des enjeux plus globaux, de nature très politique, liés à la nécessité de préserver notre souveraineté, de garantir notre liberté d'action et de maintenir notre supériorité stratégique. De plus, ce programme est au coeur de la relation de défense entre la France et le Royaume-Uni : à l'heure du Brexit, il nous paraît légitime que le Parlement s'en saisisse. Sur la forme, ensuite, cette mission d'information a été menée conjointement avec des députés britanniques. Il s'agit d'une première dans l'histoire de la Cinquième République, car jamais une commission permanente de notre Assemblée n'avait ainsi conduit des travaux en commun avec une structure équivalente d'un Parle...