Interventions sur "royaume-uni"

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte diplomatique, militaire et industriel. À l'origine du programme d'armement qui nous occupe aujourd'hui se trouve la coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est sans conteste notre partenaire le plus ancien, avec lequel nous partageons aujourd'hui encore les liens les plus forts. Crevons l'abcès dès à présent : le Brexit, s'il n'est pas sans soulever certaines difficultés, n'est néanmoins pas de nature à remettre en cause les liens qui unissent nos deux pays en matière de défense. Nous en sommes les témoins : de part et d'autre de la...

J'en viens à présent aux raisons qui ont amené la France et le Royaume-Uni à décider de conduire ensemble un tel programme. Au fond, les choses sont assez simples : nous partageons une même analyse de l'évolution du contexte stratégique, et rencontrons un besoin opérationnel similaire. En effet, la France et le Royaume-Uni partagent le constat d'un retour des États-puissance sur la scène internationale et de la prolifération des stratégies de déni d'accès, dit A2AD en...

...tégique. En même temps, le futur missile, qui vise une large interopérabilité, nous donnera les moyens d'agir avec nos alliés quand nous le souhaiterons. Il inscrit donc fermement nos deux pays dans le réseau d'alliances auquel ils appartiennent. Deuxièmement, d'un point de vue politique, le programme FMANFMC est l'occasion de démontrer la vigueur de la relation de défense entre la France et le Royaume-Uni, et ce, quels que soient les aléas politiques. Ce programme constitue, rappelons-le, l'épine dorsale de la coopération franco-britannique en matière de défense et il exprime, en lui-même, le haut niveau d'ambition que nos deux pays souhaitent lui donner. Au-delà, un tel programme, qui pourrait s'ouvrir à d'autres pays européens, contribue au renforcement de la défense de l'Europe. Le FMANFMC vi...

...e de concept pour définir les conditions de la poursuite du programme. Des deux côtés de la Manche, députés français et britanniques se rejoignent, dans ce rapport, pour appeler les responsables du dossier à faire aboutir un programme qui assurera, aujourd'hui comme demain, le maintien de notre supériorité militaire ainsi qu'un soutien renouvelé à la vitalité de la relation entre la France et le Royaume-Uni. Avant de conclure, permettez-moi un commentaire très personnel : au début des années 1990, alors jeune ingénieure, j'ai été associée à l'esquisse, tout à fait évanescente, d'un programme appelé l'ANS, pour missile anti-navires supersonique. Près de 30 ans plus tard, je suis heureuse de me trouver associée, avec une autre « casquette », à la concrétisation de ce projet, qui renaît grâce à la vol...

Le travail mené par les rapporteurs était nécessaire. Il l'était d'autant plus dans le contexte incertain du Brexit, car il fallait rappeler les domaines dans lesquels la France et le Royaume-Uni peuvent continuer à progresser ensemble. Au premier abord, le nombre de sujets à défricher ne rendait pourtant pas ce travail évident. Aujourd'hui, la maîtrise de la haute-mer est un enjeu majeur : il s'agit d'un espace de conflictualité où nous devons être présents. Maîtriser la haute-mer impose d'être en mesure de protéger les communications ainsi que les flux commerciaux et militaires. Par a...

...e travail a été effectué dans un contexte très particulier, celui du Brexit, qui rend d'autant plus important la réussite de ce programme. Je rappelle la nécessité d'anticiper les effets de la réglementation ITAR, alors que nous avons vécu l'expérience « malheureuse » de l'exportation du SCALP en Égypte. Par ailleurs, il faut souligner l'importance de la réussite de ce programme pour arrimer le Royaume-Uni de façon pérenne à nos projets, à commencer par la coopération autour du SCAF. Si, en ce qui concerne le SCAF, nous développons une coopération avec l'Allemagne tandis que le Royaume-Uni a annoncé son propre programme « Tempest », dont l'avenir est plus qu'incertain, nous avons déjà travaillé avec les Britanniques dans ce domaine et nous pourrions avoir à travailler à nouveau ensemble. La réussi...

La réponse diffère selon que l'on envisage la participation du Royaume-Uni à des projets européens ou à des projets bilatéraux. Le Brexit ne devrait pas affaiblir la relation bilatérale de défense entre la France et la Grande-Bretagne. Il pourrait même constituer une opportunité. À défaut d'être dans l'Europe de la défense, les Britanniques pourraient en effet vouloir renforcer leurs accords bilatéraux, notamment ceux qui les lient avec la France. En revanche, on peut...

Le Royaume-Uni a effectivement lancé le programme Tempest cet été. À mon sens, il s'agissait de signifier à la population britannique que la sortie de l'Union européenne n'aurait pas pour corollaire un abandon de toute ambition de mener de grands programmes d'armement. Le Tempest permettra par ailleurs au Royaume-Uni de ne pas prendre de retard sur les études menées sur le SCAF par la France et l'Allemagne et, ...

...ement. Bien que le sujet ait pu vous sembler très technique par certains aspects, y a-t-il un intérêt à ce que notre commission lance d'autres missions d'information sur des programmes d'armement ? De plus, ne serait-il pas plus efficace, plutôt que de viser une Europe de la défense axée sur la coopération franco-allemande, de créer une alliance renforcée d'États-puissances entre la France et le Royaume-Uni ? Avez-vous envisagé la dimension « cyber » des futurs missiles ? Avez-vous évoqué les problèmes rencontrés par nos missiles lors des frappes en Syrie menées dans la nuit du 13 au 14 avril 2018 ?

...ience de la coopération franco-britannique dans le cadre des exercices menés dans les pays baltes. L'amiral Prazuck a tout de même indiqué le grand succès de l'exercice amphibie « Catamaran ». En réponse à M. Favennec-Becot, s'agissant des conséquences du Brexit, nous avons voté, lundi, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Dans la phase intermédiaire, qui ne concerne pas l'horizon d'aboutissement du programme FMANFMC, certaines mesures ont été prévues pour garantir le maintien des licences d'exportation entre la France et la Grande-Bretagne. Ensuite, à l'horizon 2030, les Français et les Britanniques devront se mettre d'accord sur des règles communes d'exportation prenant la forme d'une list...

MBDA a des installations en France et au Royaume-Uni. Dans ce cadre, les biens et les services doivent pouvoir circuler librement entre les entités de MBDA en France et en Grande-Bretagne. Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la possibilité d'édicter les dispositions qui seraient rendues nécessaires pour assurer le maintien de cette ...

Permettez-moi d'évoquer à mon tour les conséquences du Brexit. D'après vous, la France maintiendra-t-elle l'ensemble des programmes bilatéraux conduits avec le Royaume-Uni dans le domaine de l'armement ? Je vous avoue que je m'interroge, alors que le Fonds européen de la défense sera abondé de 13 milliards d'euros à compter de 2021, avec des premières tranches de 5,5 milliards d'euros, afin d'encourager les pays européens à travailler ensemble. Pour rappel, il faudra que trois pays européens se réunissent pour bénéficier de ces subventions. Ne pensez-vous pas que c...

Merci à nos deux collègues pour la présentation de leurs travaux, conduits conjointement avec nos homologues de la Chambre des communes. Il est important de rappeler qu'en matière de défense, pour notre marine, notre premier partenaire européen est bien le Royaume-Uni. S'agissant de l'opération Hamilton, j'invite notre collègue Thibault Bazin à lire le dernier avis de notre commission sur le budget de la marine ; il y trouvera les informations utiles à sa bonne information. Comme l'a souligné l'amiral Prazuck, notre chef d'état-major de la marine, notamment à la suite de l'opération Hamilton, la marine nationale doit régulièrement procéder à des essais de tir...

...s d'acquérir cet armement est donc assez large. Des pays pourraient donc se concentrer sur la capacité de frappe dans la profondeur et d'autres être plus demandeurs de la capacité de frappe anti-navires, alors que certains seront intéressés par l'ensemble de ces capacités. Enfin, j'indique qu'en Europe, six pays possèdent le SCALP, qui a vocation à être remplacé par le FMC : outre la France et le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède. De plus, des clients non européens pourraient être intéressés : à titre d'exemple nous avons abordé l'achat de missiles SCALP par l'Égypte, pour l'heure bloqué en raison de l'application de la réglementation ITAR.

M. Furst a évoqué la tentation que pourraient éprouver les Britanniques d'un rapprochement avec les États-Unis, dans le cas où nous les éloignerions trop fortement des opportunités de coopération dans le cadre de la défense européenne. Je ne crois pas à un tel « effet-repoussoir ». Chacun sait que le Royaume-Uni est déjà fortement engagé avec les Américains et il n'y a pas de raison pour qu'ils opèrent un choix drastique en la matière. Notre entreprise commune – MBDA – constitue d'ailleurs sans nul doute la meilleure réponse à apporter pour s'assurer de l'arrimage du Royaume-Uni à l'Europe. Ne pas la soutenir reviendrait quand même à prendre une décision contraire aux intérêts industriels, y compris en ...

Il se fonde sur l'article 58. Nous évoquons ici le fait que le Royaume-Uni n'appartiendra plus à l'Union européenne et ne sera plus soumis à ses règles. Or nous venons tous d'entendre le Président de la République annoncer un train de mesures dont le coût représenterait, à la louche, entre 12 et 15 milliards d'euros, …

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait par voie référendaire de quitter l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissance, et, en ce qui me concerne, une tâche navrante. Le Brexit est clairement une situ...

... dans notre économie : c'est elle qui permet à nos PME de toucher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au travail accompli par les autorités britanniques, il est désormais possible de quantifier la valeur ajoutée de l'Union européenne, en examinant ce que coûte au Royaume-Uni le fait d'en sortir sèchement. Le résultat d'un retrait complet de l'Union européenne est, pour le Royaume-Uni, un PIB amputé de 9,3 % en quinze ans, 10 % de chômage supplémentaire, une chute de 15 % de la livre et de 35 % en valeur du marché de l'immobilier en trois ans, 90 milliards d'euros en moins pour la sécurité sociale et 1330 euros de services publics en moins par habitant. Chacun, dans...

... relire avant d'intervenir. Deuxièmement, contrairement à ce que vous dites, il ne s'agit pas, ici et aujourd'hui, de débattre de la politique de la France en matière de frontières entre les nations, de l'évolution des normes sanitaires, de l'union douanière, et que sais-je encore, mais simplement d'assurer, dans le respect des traités existants de l'Union européenne, les conditions de sortie du Royaume-Uni en cas de no deal. Ne vous en déplaise, monsieur Coquerel, il y a bien un débat parlementaire – que sommes-nous en train de faire ce soir et qu'avons-nous fait en commission ? Il y a bien un débat sur une loi d'habilitation à prendre des ordonnances et il y aura bien ensuite une loi de ratification. Cet amendement, même s'il s'agit d'un amendement d'appel, n'a donc vraiment pas lieu d'être.

... ne seront donc pas examinés alors que nous pensons qu'ils devraient l'être, puisqu'ils traitent de sujets directement liés à cette affaire de Brexit tels que la douane, les taxes sur les transactions financières avec l'ancienne City ou encore les accords sur le contrôle des échanges. Voyez-vous, en arrière-plan du Brexit, et comme une conséquence de celui-ci, nous pourrions nous trouver liés au Royaume-Uni par le pire des accords de libre-échange qui ait jamais été signé par la France. Car ce n'est pas seulement la séparation d'avec les Anglais qu'il faut regarder : il faut examiner les conséquences pour le fonctionnement de la France et de l'Union européenne après que le Brexit aura été consommé. Je commencerai par rappeler à mon collègue Bourlanges, pour qui, tout le monde le sait, j'ai le plus ...