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... étrangers en Écosse ; relations humaines bien sûr, et ce sont les plus essentielles : 13 000 ressortissants français forment la quatrième communauté étrangère la plus importante en Écosse. Vous nous direz la manière dont vous percevez la relation entre la France et l'Écosse, et notamment l'élargissement de nos coopérations d'intérêt mutuel dans le cadre des domaines de compétence dévolues par le Royaume-Uni à l'Ecosse. Pour mémoire, notre coopération la plus ancienne, qui concerne le domaine éducatif, a été renouvelée à la fin de l'année 2018 ; nous en sommes très heureux. Votre visite a lieu dans le contexte particulier du Brexit. Lors de mon déplacement en Écosse, en décembre dernier, j'ai perçu quelques inquiétudes chez mes interlocuteurs en raison des incertitudes persistantes à ce sujet. Vous ...
... nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous et de l'éclairage que vous avez apporté sur le point de vue de l'Écosse en ces temps d'incertitude liés au Brexit. Á trente-neuf jours de son application supposée, on ne sait toujours pas dans quelles conditions il se fera, ni quels seront les contours des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Notre Assemblée a récemment pris acte de cette situation en adoptant une loi d'habilitation, dans l'éventualité où l'accord de départ conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne serait pas ratifié. Les conditions de sa réalisation semblant à nouveau remises en question par le Parlement de Westminster alors que l'Union européenne a fait savoir qu'il ne serait pas re...
...Madame la Première ministre, je souhaitais, en venant vous écouter, connaître l'état d'esprit du chef du Gouvernement écossais face au Brexit. Il apparaît que vous veniez chercher le soutien de la France. Je vous appelle à la prudence : je suis très mécontent que le Président de la République de mon pays ait dicté ses conditions au Venezuela et je ne voudrais pas qu'il fasse la même chose avec le Royaume-Uni. Les décisions concernant le Royaume-Uni se décident au Royaume-Uni et nulle part ailleurs, et je vous défendrais si jamais des pressions étrangères se manifestaient à votre égard et à l'égard du Royaume-Uni – comptez sur moi. De quel pouvoir politique l'Écosse dispose-t-elle pour entretenir des relations avec d'autres pays ? Nous avons, en France, voté certaines mesures et regretté de ne pas en...
... qui a du mal à se faire et dont certains membres – la Pologne, la Hongrie, l'Italie – ont pour doctrine l'exclusion. Au contraire, les petits pays tels que la Catalogne ou l'Écosse sont, eux, ouverts à un idéal européen, à une Europe véritable. Les conséquences du Brexit seront capitales pour l'Union, qui peut en être changée. S'il se fait sans accord, les Écossais pourraient vouloir quitter le Royaume-Uni, auquel cas le nationalisme anglais aurait finalement tué le Royaume-Uni. Comptez-vous demander un deuxième référendum pour pouvoir sortir du Royaume-Uni et rester dans l'Union ? La question importe d'autant plus au Breton que je suis que nos zones de pêche sont situées au Nord-Ouest de l'Écosse.
Madame la Première ministre, Degemer mat e Frañs, a keltiek bro – autrement dit, selon mon collègue Paul Molac, « Bienvenue en France, pays celtique » ! Nous sommes assez nombreux à nous réjouir que, contrairement au Royaume-Uni, la France n'ait jamais dénoncé l'Auld Alliance : pour nous, Celtes de France, elle est toujours vivante ! Je regrette simplement une occasion manquée : l'Écosse et la Bretagne n'ont jamais trouvé le rythme d'une coopération décentralisée. Il y a pourtant une disponibilité dans les territoires bretons qui, champ culturel excepté, n'est pas suffisamment exploitée. On pourrait aller plus loin dans ...
... l'accord présenté par Mme May de dévastateur pour les emplois et l'investissement en Écosse, en ce qu'il favoriserait l'Irlande du Nord à son détriment. Les répercussions d'un Brexit sans accord sont difficiles à prévoir, mais plusieurs études récentes prédisent un scénario noir pour l'économie britannique : certaines entreprises étrangères ont indiqué qu'elles transféreraient leur siège hors du Royaume-Uni si le pays sortait de l'Union européenne et, selon certains organismes, publics ou privés, le PIB pourrait chuter de 3 % à 9 %. Ces estimations vous semblent-elles réalistes ? Sur un autre plan, je félicite l'Écosse de parvenir déjà à ce que sa production d'électricité provienne pour 70 % d'énergies renouvelables ; poursuivrez-vous dans cette voie ?
.... Prononçant un discours à l'université de Georgetown, au début du mois, vous avez affirmé que l'accord de retrait négocié entre Mme Theresa May et l'Union européenne néglige les intérêts écossais. Vous plaidez en faveur d'une demande d'extension du délai de négociation, à laquelle Bruxelles ne semble pas opposé. Vous êtes également favorable à une politique d'immigration différenciée de celle du Royaume-Uni. Si le délai de négociation est étendu, comment l'Écosse compte-t-elle peser sur Londres et Bruxelles en matière d'immigration différenciée ? Députée de Bretagne, je voulais également vous interroger sur l'impact du Brexit sur la pêche, un secteur important de l'économie écossaise puisqu'entre 2011 et 2015, plus de 60 % de l'ensemble des produits de la pêche britannique provenaient d'Écosse. La ...
Mes chers collègues, je remercie M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour échanger avec notre commission au lendemain du vote de la Chambre des Communes sur le Brexit. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes à deux mois de la date butoir du 29 mars, et la Chambre des Communes a adopté hier un mandat de négociation demandant au Gouvernement britannique de reprendre les négociations avec l'Union européenne sur l...
Tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour les mots et les gestes que vous avez pour la communauté française au Royaume-Uni, qui sont toujours très appréciés. Je souhaiterais vous interroger sur la procédure suivie devant la Chambre des Communes hier. L'amendement Brady adopté hier est juridiquement non contraignant et est passé avec seize voix d'avance, soit huit parlementaires ayant changé d'avis. Un des groupes de pression au sein du parti conservateur, le groupe ERG des Brexiters les plus durs, a dit qu'il se rés...
Nous étions très favorables en France à ce que le Royaume-Uni accepte ce projet d'accord, tant il nous paraissait essentiel de ne pas rétablir de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Pouvez-vous nous nous donner l'état de l'opinion publique en Irlande du Nord actuellement ? Ma seconde question porte sur les forces politiques en présence. Le parti travailliste est-il toujours favorable au Brexit ? Les conservateurs apparaiss...
Sur les conséquences d'une frontière dure sans backstop, ne craignez-vous pas les conséquences du rétablissement d'une telle frontière vingt ans après les accords qui ont signé la fin d'un conflit sanglant ? Pensez-vous qu'il y a là une forme de dramatisation, ou estimez-vous que les risques sont bien réels ? Ma seconde question porte sur la pêche : dès lors que le Royaume-Uni aura, en tant qu'État côtier indépendant, le contrôle exclusif sur sa zone économique, cela mettra fin au droit automatique des navires de l'Union européenne à pêcher dans les eaux britanniques. Le Royaume-Uni ne sera donc plus soumis à la logique des quotas et de la gestion concertée des réserves halieutiques. Quel accord pourrait donc être passé sur ce sujet avec les partenaires européens ? Si ...
Écartez-vous la possibilité d'un second référendum parce que le Parlement en a décidé ainsi ? Mais cela ne constituerait-il pas une possibilité de sortie de crise ? Pour l'instant, la position de la Chambre des Communes mène droit dans le mur. Ne risque-t-on pas d'aboutir à un no deal avec un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comparable à celui qui existe entre la Norvège et l'Union ? Cette crise ne va-t-elle pas remettre en cause l'unité du Royaume-Uni ? Je pense notamment à l'Écosse.
Le Royaume-Uni joue un rôle très important en matière de sécurité. Comment le pays envisage-t-il de gérer les flux migratoires à l'avenir et qu'en sera-t-il de la lutte antiterroriste ?
...iés. La Commission européenne a présenté il y a quelques jours deux propositions de règlements. La première proposition vise à modifier les modalités d'octroi des compensations financières aux pêcheurs et propriétaires de navires qui seraient lourdement impactés par le Brexit. La seconde proposition prévoit l'accès des pêcheurs britanniques aux eaux européennes jusqu'à fin 2019 à condition que la Royaume-Uni fasse de même vis-à-vis des pêcheurs européens. Pouvez-vous nous indiquer votre position sur ces propositions de règlement ?
Il y a deux ans et demi, j'ai été le témoin de la campagne référendaire britannique sur l'éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Je me souviens encore des promesses de certains responsables politiques britanniques. Sortir de l'Union ? Enfantin ! Les conséquences économiques pour le Royaume-Uni ? Négligeables ! Les acquis perdus pour tous les Britanniques ? Inexistants ! Hier soir, les parlementaires britanniques ont rejeté à une majorité écrasante l'accord de retrait négocié par leur Première minist...
Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l'unanimité un texte commun aux deux assemblées parlementaires, dans le respect des grandes orientations voulues par le Sénat et l'Assemblée nationale. Permettez-moi tout d'abord de remercier le président de la commission spéciale Jean-Louis Bourlanges qui a présidé nos...
... Cela dit, il me paraît impossible de ne pas mentionner le vote qui a eu lieu hier à la Chambre des communes et l'incertitude considérable qui en découle. Le rejet, par les parlementaires britanniques, de l'accord de retrait négocié par Michel Barnier avec Theresa May démontre comme jamais la nécessité de nous préparer activement à l'hypothèse d'une absence d'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en mars prochain. C'est dans cette optique que le Gouvernement a sollicité, dès le mois d'octobre, l'autorisation de légiférer par ordonnances. Ce texte comprend trois volets distincts, dont seul le troisième a vocation à s'appliquer si le Royaume-Uni et l'Union européenne venaient à tomber d'accord. L'article 1er concerne le sort des Britanniques en France après le retrait du Royaume-Uni. Madam...
Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de milliers de jeunes ; la France assure également la continuité de service dans ce domaine. Ce même article 2 va au-delà de la situation des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Il permet au Gouvernement d'assurer la conti...
... adversaire, on récolte la colère des peuples et le refus de vivre ensemble. Voilà ce qui a motivé le vote des Anglais qui ne sont ni des imbéciles ni des ignorants, mais, au contraire, un très grand peuple auquel nous devons beaucoup, il faut toujours s'en souvenir ! Vous comprenez fort bien que nous ne pouvions pas accepter la phrase suivante inscrite dans l'accord de retrait : « L'Union et le Royaume-Uni conviennent de l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations en matière de commerce et d'investissement. » Cette même phrase était déjà au coeur du débat de 2005 sur le traité établissant une Constitution européenne. À l'époque, le principe de la « concurrence libre et non faussée » devait devenir le sommet absolu de la hiérarchie des normes de l'Union ; retrouver cette...
...et c'est toujours un plaisir que de pouvoir vous répondre et de dialoguer avec vous sur un thème d'autant plus fascinant que vous nous laissez le choix des sujets, puisque vous avez couvert un champ pour le moins assez large. Vous avez mentionné la question que j'ai posée au Gouvernement et les mensonges que j'ai évoqués comme ayant été une partie essentielle de la campagne qui s'est déroulée au Royaume-Uni. J'y habitais à l'époque, et j'ai entendu alors un responsable politique expliquer qu'il serait super-facile de sortir de l'Union européenne, que ce serait fait en deux coups de cuillers à pot. Il est très clair, aujourd'hui, que ce n'est pas le cas et que c'est au contraire compliqué. Le vote d'hier et la division fondamentale de la classe politique britannique, qui traverse d'ailleurs les appa...