Interventions sur "royaume-uni"

S'agissant du Brexit, je reste dubitatif. Si un traité de libre-échange peut convenir à l'Europe, aux États et aux Britanniques, cela ne conviendra pas forcément aux peuples de nos différents États. Quel rôle jouera demain la Bourse de Londres ? Le Royaume-Uni deviendra-t-il un site offshore ? Les deux forces nucléaires européennes se séparent : quelles en seront les conséquences sur la sécurité de l'Europe ? Une relation particulière est-elle prévue ou traiterons-nous le Royaume‑Uni comme la Russie, la Chine ou les États-Unis ?

Le Royaume-Uni occupe une place majeure au sein des marchés cinématographique et audiovisuel. Plusieurs textes législatifs sont concernés par le Brexit – directive services de médias audiovisuels, législation sur le droit d'auteur ou sur le commerce électronique. En l'absence d'un accord, comment éviter l'apparition de vides juridiques ? Dans un arrêt de 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a mis en ...

Les positions du négociateur britannique, eurosceptique radical, vous semblent-elles susceptibles d'évoluer ? Doit-on s'attendre à une extension de la période de transition ? Les différends entre les États membres durant la pandémie ont renforcé les discours souverainistes du gouvernement britannique : le négociateur britannique ne risque-t-il pas de durcir ses positions ? Le Royaume-Uni poursuivra-t-il sa coopération avec l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme ? Participera-t-il toujours au système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ?

Selon Boris Johnson, les relations entre l'Union européenne et l'Australie, régies par les règles de l'OMC et des accords spécifiques pour certains produits, constitueraient une bonne option. Quelle forme pourrait prendre un accord à l'australienne entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Un tel accord pourrait-il constituer une alternative pour le secteur de la pêche ? Le Brexit entraînera-t-il une réforme de la politique commune de la pêche (PCP) concernant les zones de pêche partagées et les taux autorisés de capture (TAC) ?

Des accords commerciaux sont en discussion avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : intégreront-ils des quotas pour les viandes bovines et ovines, qui entrent actuellement dans l'Union européenne via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, il existe entre l'Irlande, la France et la Grande-Bretagne de nombreux échanges d'équidés. Une règle tripartite avait été adoptée dans le règlement de 2016, à laquelle le Brexit mettra fin. Que se passera-t-il désormais ?

Merci, Michel Barnier, du temps que vous nous avez accordé, alors que les négociations continuent et ne sont pas simples. J'ai compris que vous n'étiez pas fortement optimiste, même si vous êtes un homme engagé et de conviction. La France devra se préparer à une éventuelle sortie sans accord car, si l'accord n'est pas conclu, les Français seront en première ligne le jour où le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.

...ateurs, les distributeurs, c'est-à-dire pour toute une filière économique. Je voudrais d'abord rapidement revenir sur les derniers événements du Brexit. La semaine dernière, s'est déroulée la quatrième semaine de négociation de l'accord de « relation future ». Ces discussions ont bien entendu été bouleversées par la crise que nous traversons, les deux négociateurs ayant été contaminés. Le Royaume-Uni continue toutefois de refuser d'envisager une extension de la période de transition, ce qui place les négociations sous une tension extrême. En effet, les deux parties s'étaient engagées à tout mettre en œuvre pour trouver, avant le 1er juillet, un accord sur la pêche, qui aurait permis de passer ensuite à des discussions sur tous les autres sujets et préparer correctement le futur système de ge...

. Dans notre rapport, compte tenu de toutes les incertitudes qui planent encore autour du Brexit, nous nous sommes surtout placés dans l'éventualité d'une absence d'accord pour essayer de mesurer les conséquences que cela pourrait avoir sur la pêche européenne, même si nous montrons que le Royaume-Uni n'aurait rien à gagner à ce scénario. Le résultat est clair : un drame est à prévoir si rien n'est fait pour anticiper au maximum le « no deal ». Pour résumer, la pêche européenne est, comme vous le savez, extrêmement dépendante des eaux britanniques : quand le Royaume-Uni génère 126 millions d'euros de revenus chaque année dans les eaux européennes, les pêcheurs européens en génèrent six...

...che britannique hors de ses eaux est loin d'être négligeable : cela représente 17 % des débarquements britanniques ! Toutefois, c'est dans les eaux norvégiennes (donc à l'extérieur de l'Union) que ces débarquements britanniques se font majoritairement (à 40 %), alors que les eaux françaises ne représentent que 0,9 % des débarquements britanniques dans les eaux étrangères. Enfin, rappelons que le Royaume-Uni exporte une majorité de ses poissons vers l'Union européenne, bien qu'il soit, au global, un importateur net de produits de la mer. Cette situation paradoxale le rend doublement dépendant : à la fois de la Chine et de l'Islande pour se fournir en poissons et de l'Union européenne pour exporter ses produits de la mer ! La France représente environ 40 % des exportations britanniques pour ces produi...

...aximum les conditions d'obtention de l'indemnisation d'arrêt d'activité ; prévoir un fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche post 2020 qui permette de soutenir les pêcheurs face au Brexit ; préparer un plan stratégique pour l'avenir de la pêche européenne, qui permette notamment de déterminer des marchés de substitution en cas de barrières douanières trop importantes avec le Royaume-Uni. Au niveau national aussi, nous avons constaté une anticipation encore trop faible du « no deal ». La France doit donc aider à la diversification des pêches françaises, en sollicitant par exemple les pôles de compétitivité pour cela ; organiser une régulation stricte du report de l'effort de pêche car la fermeture des eaux britanniques entraînerait en effet des conflits voire des troubles...

...le des totaux admissibles de capture (TAC). L'annualité des TAC est en effet un facteur d'instabilité et de faible lisibilité pour les pêcheurs. La deuxième réforme que notre rapport proposait concerne le principe de « stabilité relative ». Sans entrer dans les détails techniques, il s'agit de la clé de répartition des quotas entre les États membres qui a été décidée au début des années 1980. Le Royaume-Uni se considère, comme certains États membres, lésé par ce principe, qui se base sur un historique ancien des captures, ne correspondant plus à l'actualité. Ainsi, le Royaume-Uni propose de lui substituer le principe de « l'attachement zonal », déjà utilisé pour répartir les quotas entre l'UE et la Norvège. Ce nouveau principe se base sur la part du stock résidant dans la zone économique exclusive d...

...eur que constitue le Brexit doit conduire la politique commune de la pêche à s'ouvrir beaucoup plus fortement, pour former une « politique européenne de la pêche », au sens continental. Il n'est en effet plus possible de penser la pêche européenne sans d'autres États pêcheurs qui ne sont pas membres de l'Union. Je pense en particulier à l'Islande, la Norvège, les îles Féroé et désormais le Royaume-Uni. A minima, nous pensons qu'un forum de discussion doit être créé entre ces États et l'Union européenne pour déterminer les modalités d'une gestion partagée et durable de la pêche. Le Brexit constituera une nouvelle crise pour la pêche, mais, celle-ci, nous pouvons l'anticiper et essayer de réparer ce qui, aujourd'hui, ne fonctionne plus. C'est de notre devoir de le faire et c'est l...

Les négociations sur le Brexit, à cause de la crise du COVID-19, sont un peu passées en arrière-plan et il faut être très vigilant parce que le Royaume-Uni ne devrait probablement pas demander de période de transition et nous pourrions nous diriger vers un Brexit dur. Il faut donc redoubler notre attention. Aujourd'hui il faut peut-être trouver des voies novatrices en matière de pêche. Vous mentionnez dans votre rapport qu'il faut aider à la diversification de la pêche avec notamment la pêche d'espèces sous exploitées comme le boulot, le san...

...x réalisés dans des conditions de crise sanitaire. C'est à la fois en tant que co-présidente du groupe d'étude d'économie maritime de l'Assemblée nationale et député du Finistère en Bretagne, une région de pécheurs fortement dépendante des eaux britanniques, que j'ai lu votre rapport avec attention. Vos travaux sont d'une actualité brûlante puisque les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont repris fin avril et que le quatrième cycle qui se tenait du 2 au 5 juin dernier a permis d'obtenir des résultats très modestes. À l'issue ce quatrième cycle, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a évoqué plusieurs thématiques à l'origine du blocage des discussions à la tête desquelles figure la politique de pêche. Pourtant, l'UE et le Royaume-Uni doivent nécessaire...

...portante pour la France, elle ne concerne en réalité que peu de pays européens. Imaginer qu'un pays comme la Slovaquie risque un « no deal » sur ces importations et exportations de véhicules à cause de la pêche permet de comprendre qu'il existe un risque que cela pèse dans les négociations entre les pays membres. D'ailleurs, à ce titre, on voit bien que la politique intérieure menée par le Royaume-Uni va dans ce sens-là avec une politique de quarantaine qui a été mise en place à l'entrée du Royaume-Uni accordant des passe-droits pour certains pays comme le Portugal ou la Grèce non soumis à quarantaine alors que d'autres pays le sont. C'est aussi un moyen de diviser l'Union européenne. Il faut bien avoir conscience de l'enjeu absolu de garder cette unité des 27 États membres. C'est aussi pour c...

En effet c'est important d'avoir cette approche continentale parce que la ressource remonte et, à partir de ce moment-là, il est nécessaire d'impliquer des pays comme l'Islande, la Norvège, les îles Féroé et le Royaume-Uni. Imaginer des politiques de quotas ou de gestion des ressources halieutiques sans y associer ces pays serait une erreur fondamentale et mettrait en partie à terre les efforts des pêcheurs européens faits depuis une dizaine d'années. La commission a autorisé la publication du présent rapport.

...l'Italie et le caractère non exclusif de la relation franco-allemande, récemment rehaussée par le Traité d'Aix-la-Chapelle et la création de l'assemblée parlementaire franco-allemande. Il est vrai qu'on sentait une certaine forme d'inquiétude, voire d'irritation, liée au rapprochement de nos deux parlements. L'Italie, membre fondateur de l'Union, souhaite rester proche de nous. Avec le départ du Royaume-Uni, l'Italie entrera dans le top 3 des États membres de l'Union européenne par la population et le PIB. J'ai donc proposé que nous tenions une fois par an des réunions des commissions des affaires européennes française, allemande et italienne, sur le modèle du triangle de Weimar, afin d'aborder régulièrement les grands sujets européens. Cette proposition a recueilli un large soutien chez nos collègu...

...logne dans le triangle de Weimar, apparaît tout à fait pertinente. Nous soutenons donc pleinement votre initiative de proposer cette collaboration approfondie avec l'Italie. Il nous faut faire des efforts pour améliorer la qualité de nos relations avec ce pays limitrophe, ce pays fondateur de l'Union, qui en est aussi le troisième pour son produit intérieur brut et sa population avec le départ du Royaume-Uni.

J'avais initialement convié l'ambassadeur du Royaume-Uni pour ce point d'étape relatif au Brexit, mais la campagne des élections législatives nous a contraints à différer son audition en raison du devoir de réserve qui incombe aux diplomates en période électorale. Nous entendrons M. Llewelyn au début de l'année 2020, ce qui nous permettra de nous informer sur le paysage politique britannique à la sortie des urnes et sur son impact sur le processus de s...

Après le troisième report, le Brexit reste un sujet d'importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne. Le groupe de travail, dont je suis le rapporteur et qui est présidé par Pierre-Henri Dumont, est chargé du suivi des négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du futur accord de retrait. Nous avons reçu des délégations parlementaires de la République d'Irlande et du Royaume-Uni, auditionné l'Ambassadeur d'Allemagne et nous nous sommes déplacés à Bruxelles le 10 octobre dernier. Nous avons notamment pu interroger Guy Verhofstadt, représentant du Parlement européen chargé de suivre les négociations et Michel Barnier, ...