Interventions sur "royaume-uni"

...e Lancaster House, notamment de dialogue entre les états-majors et entre la direction générale de l'armement et son homologue britannique, il n'y a, à notre avis, aucun risque pour que cette coopération et ces instances, sauf coup de théâtre, soient remises en question, puisque le « Brexit » n'a pas d'incidence, étant donné que nous sommes dans le cadre d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni. Cependant, le « Brexit » a d'autres incidences, notamment financières, sur les possibilités de coopération mais je crois qu'il n'y a pas de craintes à avoir. Il faudra le vérifier dans la suite donnée à notre rapport, s'il y en a une. S'agissant de la Méditerranée orientale et des possibilités éventuelles d'opérations conjointes avec la Grande-Bretagne, il faut se souvenir que la Turquie est un ...

...s satellites en question ne sont pas de la même qualité que ceux destinés aux usages militaires. Les inquiétudes sont légitimes. La direction générale de l'armement nous a indiqué que nous avions besoin de satellites de communication militaires. C'est dans cette direction qu'il faut aujourd'hui travailler. Le problème provient davantage des débats actuels, à la fois stratégique et budgétaire, au Royaume-Uni. Le nouveau Integrated Operating Concept fait une distinction entre des besoins déclinants et des besoins émergents. Les besoins déclinants que les Britanniques appellent les « Sunset capabilities », comme les canons ou les chars, sont opposés aux « Sunrise capabilities » qui représentent le futur et le monde d'après : le cyber, le spatial ou l'intelligence artificielle. Les ...

...ration bilatérale avec la France ? Vous aurez compris que cette dernière option recueille nos faveurs. En l'état, force est de constater que plusieurs hypothèses sont à l'étude et que le « Brexit » brouille quelque peu les cartes : nous sommes donc dans l'incertitude. Monsieur Blanchet le sait : les Britanniques sont des gens pragmatiques. Or, nul ne peut contester l'appartenance géographique du Royaume-Uni à l'Europe. Dès lors, la question est celle des avantages que les Britanniques pourraient retirer d'une coopération bilatérale avec la France ou plus large, avec l'Union européenne. À nos yeux, les accords de Lancaster House ont de l'avenir, mais les choses méritent d'être vérifiées.

De manière complémentaire, je rappellerai que, schématiquement, la coopération franco-britannique comporte deux axes : un axe opérationnel et un axe industriel. En matière opérationnelle, nos deux armées sont étroitement liées, et nous partageons plus avec le Royaume-Uni qu'avec n'importe quelle autre puissance, si ce n'est peut-être les États-Unis, auxquels nous ne pouvons toutefois pas nous comparer tant nous ne jouons pas dans la même cour. Je me souviens que lorsque j'échangeais avec l'amiral Prazuck, alors chef d'état-major de la marine, celui-ci m'expliquait que nos marines étaient quasi jumelles, et que son homologue britannique était son premier interlocu...

Avant tout, je tiens à remercier les rapporteurs pour leur travail, fort intéressant, et dont j'ai suivi la présentation en visioconférence. J'aimerais revenir sur l'impact du « Brexit » sur la force expéditionnaire franco-britannique. J'ai le sentiment qu'une dynamique était lancée, et que tout pourrait s'arrêter. Pensez-vous que le Royaume-Uni pourrait se désengager de cette initiative ? Le cas échéant, pensez-vous que nous pourrions développer un tel projet avec l'Allemagne, et ce afin de concourir au renforcement des capacités européennes de défense ?

...i>Tempest. Le cas échéant, des dispositifs de préservation de la confidentialité sont mis en place, de telle sorte que les équipes concernées fonctionnent de manière parfaitement étanche. Je ne voudrais pas non plus que l'on mésestime le projet Tempest car celui-ci pourrait être davantage en avance que ce que l'on dit. Ce serait notamment le cas en matière d'armement, sans doute car le Royaume-Uni et ses partenaires, notamment Allemands, n'hésitent pas à aborder dès le départ les sujets qui fâchent, comme les exportations.

Comme certains de nos collègues et nos rapporteurs, je souhaite que notre coopération bilatérale de défense demeure à bon niveau et que le Royaume-Uni reste une puissance militaire importante, permettant ainsi à l'Europe de rester dans le « grand jeu ». Et ce car c'est d'abord notre intérêt. Nous faisons évidemment face à quelques divergences, que j'aimerais essayer d'éclairer. Nous parlions du F-35 et du SCAF. Rappelons qu'aujourd'hui, les Britanniques sont parmi les premiers partenaires des États-Unis sur le F-35, ne serait-ce que parce qu'il...

... la République française et trois Premiers ministres britanniques se sont succédé. Je pense que l'on ne doit pas craindre que des crispations politiques ponctuelles ne remettent en cause cette construction. Oui, la coopération franco-britannique va continuer car nous n'avons pas le choix et que de nombreux points nous rassemblent. Cependant, comme le rappelait l'ambassadeur de Grande-Bretagne, le Royaume-Uni a un lien étroit avec les États-Unis. L'évolution des doctrines américaines va donc nécessairement influencer la pensée stratégique britannique. Concernant la question de notre collègue Jean-Charles Larsonneur, il n'y a pas d' Integrated review pour le moment. Pour mémoire, l' Integrated review est l'équivalent de la LPM. Pour le moment, ce qui a été annoncé, le 30 septembre 2020, ...

... pour nous faire part des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020. Il est important que nous organisions de plus en plus souvent des débats avant le Conseil, afin que tous les groupes politiques puissent vous faire part de leur position et que le débat européen soit plus démocratique au niveau national. Cinq sujets étaient à l'ordre du jour du Conseil : les négociations avec le Royaume-Uni, ses relations futures avec l'Union, le changement climatique, la coordination des mesures nationales contre la Covid-19, les relations avec l'Afrique et la question turque. Ma première question est la suivante : quelle est la portée de l'effort de coordination générale dans la lutte contre le coronavirus à l'échelle de l'Union, compte tenu de la diversité des mesures prises par les États (quara...

Merci pour votre intervention concrète et concise, Monsieur le Ministre. Elle nous offre une vision globale des discussions tenues lors du dernier Conseil, dont l'ordre du jour était particulièrement chargé. Le Brexit était de nouveau au cœur de ce Conseil. Il semblerait que nous tendions vers un « no deal », même si le Royaume-Uni en serait bien plus affecté que l'Union européenne. Sans accord, la perspective de voir le Royaume-Uni participer à la politique de défense et de sécurité s'éloigne. Même si le Brexit ne peut avoir d'effet positif sur la coopération franco-britannique dans le domaine de la défense, il ne signera pas la fin du traité de Lancaster House, qui fêtera bientôt ses dix ans. La coopération franco-...

...possibilités de communication électronique ou encore allège le formalisme en matière de transit. La France n'avait pas jugé utile, avant 2018, de signer ces protocoles, compte tenu notamment de la faiblesse des flux d'extradition concernés. Deux évolutions l'ont conduite à modifier cette appréciation. Tout d'abord, le Brexit, si aucun accord n'est conclu en matière d'extradition, fera sortir le Royaume-Uni du régime du mandat d'arrêt européen et rendra applicables, pour les relations avec ce pays, la convention européenne d'extradition et ses trois derniers protocoles additionnels, que le Royaume-Uni a au demeurant déjà ratifiés. Par ailleurs, les évolutions de la criminalité elles-mêmes rendent plus que jamais nécessaire le renforcement de la coopération pénale entre États, comme le réclament les...

... d'une phase judicaire unique. Le quatrième protocole tend à permettre une gestion des dossiers semblable à celle du mandat d'arrêt européen. Il nous faut aussi penser à l'actualité. Le Brexit nous démontre l'intérêt de ces protocoles additionnels car si aucun accord n'est trouvé entre les différentes parties, la France aura l'avantage de disposer d'accords lui permettant d'entreprendre, avec le Royaume-Uni, des coopérations simplifiées en matière d'extradition. Ces dernières années, la coopération entre la France et le Royaume-Uni a été bénéfique, les chiffres le montrent. Le Royaume-Uni ayant déjà ratifié ces protocoles additionnels, leur sortie de l'Union européenne aura un effet relatif sur la coopération franco-britannique en matière d'extradition. Les dossiers en cours bénéficieront notamment ...

...onal, l'évolution et la complexification des formes de criminalité organisée sont autant de raisons de muscler notre réponse. Jusqu'alors l'essentiel de ces questions étaient réglées dans le cadre d'accords bilatéraux signés par notre pays ou dans le cadre des procédures internes à l'Union européenne et, depuis 2004, dans le cadre des procédures du mandat d'arrêt européen. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne risque de multiplier les cas d'extradition qui ne seraient désormais plus soumis à la procédure du mandat d'arrêt européen. La ratification des protocoles viendrait sécuriser et faciliter les procédures d'extradition avec le Royaume-Uni. Il s'agit donc d'un projet de loi technique mais de grande portée qui doit venir encadrer notre future relation avec le Royaume-Uni post-Br...

Nous partageons l'idée d'une ratification de ces protocoles additionnels, qui sont pour nous pertinents au regard de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne car elle ne permettra plus le recours au mandat d'arrêt européen. De plus l'évolution de la criminalité appelle à un renforcement de la coopération pénale internationale. Nous partageons l'idée qu'il convient d'accélérer, d'approfondir et de fluidifier la coopération des États en matière de lutte contre la criminalité. Le groupe socialiste soutiendra donc la ratification de ...

Ce projet de loi, bien qu'il ne concerne qu'un faible nombre de personnes, est très important et engrange de nombreuses modifications de la convention européenne d'extradition signée en 1957. Comme mes collègues l'ont rappelé, le contexte international, mais surtout la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne, justifie de la réviser. De manière générale, les dispositions prévues par les différents protocoles additionnels sont accompagnées de certaines précautions, c'est par exemple le cas pour le 2e protocole d'application, et particulièrement son article 3 : « Dans le cas d'un jugement par défaut la partie requise pourra refuser l'extradition si elle estime que la procédure d...