Interventions sur "royaume-uni"

Le premier point que nous souhaitons mettre en avant est le risque de distorsion de concurrence à Calais résultant du retrait non anticipé du Royaume-Uni en l'absence de prise en compte du statut spécifique de la liaison fixe transmanche, dont la situation avait toujours été assimilée à celle des ports et des aéroports. Les boutiques « Duty Free », ou « comptoirs de vente hors taxes » en termes technique, sont des boutiques qui vendent des produits exonérés des accises – très fortes sur le tabac et l'alcool – et de la TVA. Ces mesures béné...

...ert l'unanimité au Conseil, un tel processus de révision pourrait prendre plusieurs années. La directive « accise » de 2008 vient d'ailleurs d'être réécrite par une nouvelle directive de décembre 2019, après plusieurs années de négociations. Nous regrettons que l'occasion n'ait pas été saisie pour traiter la question pourtant prévisible du régime qui serait applicable au Tunnel après le départ du Royaume-Uni. En tout état de cause, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre une nouvelle révision de ces directives, car nous connaîtrons dès le 1er janvier une situation d'insécurité juridique et un risque de distorsion de concurrence contraire aux règles les plus fondamentales du marché intérieur, avec des conséquences concrètes sur le terrain – en termes d'emploi – qui ne peuvent pas être négligées...

... nationaux et la Commission européenne. Nous souhaitons vivement que le dialogue engagé entre le gouvernement et la Commission aboutisse, mais force est de constater que la situation à Calais ne constitue pas une priorité pour celle-ci, alors même qu'il pourrait en résulter une distorsion de concurrence majeure au niveau de la plateforme d'échange la plus importante entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Certains arguments que nous avons entendus nous ont surpris. On nous a dit, par exemple, qu'une extension du Duty Free aux espaces sous douane des gares internationales pouvait créer un risque de contrebande, avec des paquets de cigarette cachés sous les sièges ou échangés par les fenêtres des trains en marche. Ou encore, que l'instauration du Duty Free dans le terminal de Coquell...

...rcie les rapporteurs pour leur travail, mené dans des délais très brefs, sur le régime fiscal applicable à la Liaison ferroviaire transmanche à partir du 1er janvier 2021. Alors que les négociations s'éternisent sur les conditions de réalisation du Brexit, de très longues files de camions se forment déjà aux abords du tunnel sous la Manche, en raison de la hausse du trafic de fret vers le Royaume-Uni et des contraintes sanitaires. L'opérateur Eurotunnel fait déjà état d'un certain niveau de saturation. Selon une directive de la Commission européenne de 2008, les espaces concernés par les ventes détaxées, le Duty Free, sont réservés au transport maritime et aérien, pas au transport ferroviaire. Avec le Brexit, le Royaume-Uni redeviendra un État tiers, ce qui ouvre la voie au reto...

...as des voyageurs Eurostar, mais des personnes qui arrivent en voiture pour prendre la « navette ». L'accès à la zone Duty Free serait réservé aux personnes titulaires d'un titre de transport, comme dans les aéroports. En outre, après le 1er janvier, il pourra y avoir du Duty Free aussi bien sur l'ensemble des ports français qui font du transmanche que pour les passagers qui vont au Royaume-Uni, donc sur les ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne. En ce qui concerne la ville même de Calais, les Britanniques bénéficieront du régime appliqué aux ressortissants d'États tiers pour ce qui concerne la seule TVA. Les commerçants équipés de système agréés par les douanes pourront permettre aux voyageurs étrangers sur le point de quitter le territoire français de se faire rembourser de la...

...d'information de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme dans la société française. Madame la rapporteure et moi-même sommes très soucieux de comparer notre expérience nationale avec les approches étrangères. Nous avons l'honneur de recevoir M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, qui a consacré toute sa carrière à la lutte contre le racisme au Royaume-Uni. Monsieur Phillips, vous étiez dans les années 1990 le président du think-tank en faveur de l'égalité raciale Runnymede Trust ; vous êtes ensuite devenu président de la Commission pour l'égalité raciale et les droits de l'homme et à ce titre, vous avez contribué à l'élaboration de l' Equality Act de 2006, texte fondateur de la lutte contre les discriminations au Royaume-Uni. ...

... des différentes formes de racisme dans la société française. Nous nous appuyons pour cela naturellement sur des expériences européennes et internationales. Même si nos travaux ne portent pas exclusivement sur le racisme dans la police, nous sommes nécessairement amenés à aborder ce sujet, mis en lumière par l'actualité aux États-Unis puis en France. Nous sommes intéressés par la manière dont le Royaume-Uni a réussi à mettre en place un service d'inspection reconnu pour son indépendance et son efficacité. Tenant compte des spécificités du rapport qu'entretient la société britannique aux communautés, ce service fait référence en matière d'impartialité.

. Beaucoup de personnes auditionnées depuis le mois de juin ont évoqué le modèle anglo-saxon. Si nous n'avions pas été touchés par cette deuxième vague d'épidémie, nous serions allés au Royaume-Uni pour y mener une visite de terrain. Nous avons souvent mentionné le Royaume-Uni car ce pays a connu, comme la France, des émeutes dans les années 1980 et 1990, mais les deux pays n'ont pas réagi de la même manière. Ces événements ont entraîné, au Royaume-Uni, une prise de conscience et une série de décisions qui ont posé des jalons dans la lutte contre le racisme ; de tels jalons n'ont sans dout...

...on des communautés et la domination exercée dans certains quartiers par tel groupe ethnique. L'apartheid territorial et social que vous décrivez est celui que nous pouvons également vivre en France, alors même que notre modèle est très différent. J'en conclus que le multiculturalisme et l'universalisme peuvent mener aux mêmes effets. S'il existe des stratégies d'évitement de la carte scolaire au Royaume-Uni, je souhaiterais que vous les abordiez. Je m'interroge sur les statistiques ethniques, dont on se méfie en France. Je constate qu'elles vous ont été utiles, notamment au regard des informations que vous venez de nous livrer sur l'épidémie de Covid-19. Si l'on superpose les cartes de la densité de l'épidémie avec les cartes de certains départements français qui sont des terres d'accueil de l'immi...

... dans votre mission. En Angleterre, il faut consentir à la police pour qu'elle soit efficace, ce qui lui permet de gagner le respect de la population. En France, nous aurions peut-être tendance à voir les choses de manière inverse. La France connaît de nombreuses situations de contrôles d'identité contestés. Existe‑t‑il des alternatives au contrôle d'identité ? De la même manière, existait-il au Royaume-Uni des pratiques qui n'étaient pas tolérées ou qui étaient perçues comme discriminantes par ceux qui les subissaient, et si oui, comment avez-vous réussi à changer ces pratiques ?

. J'ai vécu deux ans à Manchester et j'ai l'impression que l'intégration se fait au Royaume-Uni plus facilement qu'en France. Les discriminations sociales m'ont davantage marquée que les discriminations ethniques. À mon sens, le Royaume-Uni dispose de symboles qui permettent davantage d'unir sa population autour de l'appartenance à la nation britannique. L'immigration ancienne, notamment en provenance de l'Inde et du Pakistan, est acceptée comme une composante à part entière du paysage soc...

. J'ai l'impression que la police, au Royaume-Uni, est davantage portée au dialogue – à l'inverse, en France, elle serait plutôt dans la répression que dans la discussion. Les personnes portent-elles plainte assez facilement au Royaume-Uni ou avez-vous identifié des freins au dépôt de plainte auprès de l'IOPC ? Quel est le délai moyen entre le dépôt d'une plainte et la réponse que l'IOPC lui apporte ?

...ent qu'on s'y attarde. C'est bien évidemment l'enjeu de cette présentation de ce matin que de vous en convaincre ! Mais revenons aux traités eux-mêmes. De quoi parle-t-on ? Les traités de Londres ou accords de Lancaster House sont les deux traités militaires signés lors du sommet franco-britannique de Londres, à Lancaster House, par le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Royaume-Uni David Cameron, le 2 novembre 2010. Le premier traité est « relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes ». Il concerne le développement et l'emploi des armes nucléaires. Le second est une « coopération en matière de défense et de sécurité ». Il concerne « le déploiement et l'emploi des forces armées », les « transferts de technologies » entre les deux industries de l'ar...

Venons-en maintenant au deuxième volet des accords de Lancaster House, le volet opérationnel. Déjà, entre 1990 et 2010, la France et le Royaume-Uni avaient réalisé un grand nombre d'opérations militaires conjointes, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (Otan), que ce soit en Bosnie (1995), au Kosovo (1998), en République démocratique du Congo (2003) ou en Afghanistan (2001-2013). Ces déploiements conjoints ont forgé une culture opérationnelle commune qui distinguait déjà les...

...la réalisation de gains d'efficience allant jusqu'à 30 % grâce à des centres d'excellence partagés entre les deux filiales française et britannique de MBDA. La rénovation à mi-vie des systèmes de croisière conventionnel autonome à longue portée et d'emploi général (SCALP-EG) dits Storm Shadow en anglais, s'est concrétisée par la livraison des premiers missiles rénovés en mars 2019 pour le Royaume-Uni et à l'été 2020 pour la France. Le projet de missile antinavire léger (ANL) a lui aussi abouti, avec la notification du contrat à MBDA en 2014 et un premier tir de qualification réalisé tout récemment, avec succès, en février 2020. Un autre projet bilatéral structurant est le futur missile antinavire et futur missile de croisière (FMAN/FMC) auquel nous avons déjà consacré, durant cette législatur...

...stratégique, nous avons identifié plusieurs freins à notre coopération. Tout d'abord, la désynchronisation de nos calendriers stratégiques et politiques. Entre la signature des accords de Lancaster House et aujourd'hui, des élections nationales ont eu lieu de part et d'autre de la Manche à peu près tous les deux ans. La France a adopté une nouvelle loi de programmation militaire en 2018 quand le Royaume-Uni vient seulement de publier l'équivalent de notre revue stratégique, l' Integrated Operating Concept du Chief of Defence Staff General Carter. Une revue plus large des programmes est toujours en cours et n'aboutira vraisemblablement pas à des perspectives financières claires avant le premier semestre 2021. Ensuite, il faut évidemment citer les contraintes budgétaires qui sont appréc...

Le Royaume-Uni ne se désintéresse pas des sujets de défense européenne, avez-vous dit. Dans une note consacrée à la coopération franco-britannique d'avril 2020, l'Institut français des relations internationales (Ifri) notait que, malgré le « Brexit » survenu en 2016, l'Union européenne et le Royaume-Uni s'étaient montrés ouverts au maintien d'une relation ambitieuse dans les domaines de la défense et de la sécu...

Ma question porte sur les conséquences du « Brexit » dans le domaine spatial, un domaine particulièrement important, qui dépend des financements coopératifs, au vu des masses financières nécessaires. Les accords de Lancaster House portaient notamment sur la communication par satellite, et la recherche et le développement au sens large. Or, le Royaume-Uni s'est depuis vu exclu du projet de système de navigation par satellite européen Galileo, ce qui ferait notamment perdre à notre allié l'accès au signal de qualité militaire. Pour pallier ce retrait, le rachat de OneWeb devait assurer une place aux Britanniques dans l'espace, mais les satellites rachetés ne peuvent en aucun cas, du fait de leur qualité et de leur positionnement, se substitu...

... Calvados, d'où est parti Guillaume le Conquérant, je souscris aux propos de monsieur Jean Lassalle. Effectivement, notre histoire est commune entre l'Angleterre et la France. Pour cette raison, en Normandie, on se sent un peu plus Anglo-Normands. Mais pour autant, la France appartient aujourd'hui à l'Europe, et ma question portera sur ce volet. Aucun des sujets de coopération bilatérale entre le Royaume-Uni et la France ne semble avoir de lien direct ou indirect avec le fonctionnement des institutions européennes. Que ce soit avec les instruments de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour conduire des opérations militaires, avec l'Agence européenne de défense ou avec la Commission européenne. Pourtant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne interroge. Faut-il envisager que...

...ame Michel, vous nous demandez si la Grande-Bretagne peut obtenir le statut d'État tiers et ainsi, éventuellement, participer aux programmes de la coopération structurée permanente financés par le Fonds européen de défense. Pour être tout à fait clair – et cela vaut pour toutes les questions – nous n'avons pas pu nous entretenir amplement avec les Britanniques. Nous avons entendu l'ambassadeur du Royaume-Uni à Paris ; une audition très intéressante et de très haut niveau mais, par définition, très diplomatique, et qui n'est pas entrée dans le détail, ce qui est tout à fait normal. Donc sur la position qu'aura le Royaume-Uni vis-à-vis des programmes européens de défense, il faudrait d'abord savoir s'ils sont intéressés. Pour l'instant, ils n'ont pas manifesté beaucoup d'appétence. Bien sûr, s'il y a u...