Interventions sur "ruraux"

Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Vigier. Nos territoires ruraux sont les grands oubliés des politiques publiques. Pour remédier à cela, le Gouvernement propose la création d'une nouvelle agence publique, l'ANCT. J'ai bien entendu vos remarques et vos inquiétudes. Quelles seraient vos propositions pour donner plus de force à cette agence dont l'objectif est, entre autres, d'apporter de l'ingénierie au service de nos communes rurales ? Sur les MSAP, vos inquié...

Je suis d'accord avec M. Patrick Loiseau : à ce stade, l'Agenda rural, ce ne sont que des annonces, sans crédits supplémentaires. Il faudrait vraiment obtenir pour 2021 des crédits supplémentaires pour aider les territoires ruraux grâce à la mise en oeuvre de ce plan, et ne pas se contenter d'annonces. Sur les MSAP, il faut effectivement que chacune d'elles corresponde précisément à la demande et aux besoins d'un territoire. Elles ne doivent pas constituer des doublons, mais s'inscrire dans une complémentarité avec les services existants sur chaque territoire, qu'il s'agisse des services des sous-préfectures ou des mairie...

...es dispositifs, comme la dotation de soutien à l'investissement local, qui peut financer une partie des investissements. On a constaté que l'appel à projets du fonds mobilités actives « Continuités cyclables » avait remporté un grand succès : près de 50 millions d'euros et plus de 120 projets ! Toutefois, il faudrait renforcer certains axes pour la deuxième année, comme le soutien aux territoires ruraux et les zones où le vélo n'est pas assez développé aujourd'hui. Cet amendement vise à engager une discussion sur les moyens d'améliorer et d'augmenter l'enveloppe pour cette année, pour se rapprocher du niveau de 100 millions d'euros qui nous permettrait d'atteindre les niveaux des Pays-Bas ou encore de l'Allemagne, où ces dispositifs ont réussi. Enfin, j'ai une question de fond qui reprend un s...

...ation d'information locale, elle ne remplit pas le rôle joué autrefois par les préenseignes. Tous les professionnels critiquent son manque de visibilité et de lisibilité : les caractères sont trop petits pour être lus sur une route départementale. Les effets de la suppression des préenseignes ont donc été largement sous-estimés. Cette mesure n'a fait que renforcer le malaise de nos restaurateurs ruraux, un malaise qui ressemble beaucoup à celui que connaissent nos agriculteurs. De nombreux restaurateurs nous ont contactés, nous les parlementaires, sur tous ces bancs, pour nous faire part de leur désarroi. Certains d'entre eux ont tenté l'impensable après avoir reçu cette fameuse lettre du préfet, pour eux inadmissible. Nous sommes allés les rencontrer à l'hôpital pour les soutenir. D'autres ont...

...eignes vient souvent leur porter le coup de grâce. Qu'on ne me parle pas d'une énième commission Théodule qui étudierait dans le détail le chiffre d'affaires de chacun. Ouvrez les yeux ! Allez à la rencontre des plus humbles ! Préférez l'inconfort de l'action au confort de la pensée dans un bunker parisien ! La fracture territoriale grandit. L'image des métropoles gagnantes face à des territoires ruraux perdants fragilise notre pacte social et la représentation parlementaire.

... sont au coeur des mouvements sociaux qui traversent notre pays depuis plusieurs mois. À l'heure où nous devons tirer les conclusions du grand débat national, nous ne pouvons rester insensibles aux appels du terrain. Certains craignent, à juste titre, que ce texte dénature notre cadre de vie. J'aimerais insister sur une chose : bien sûr que nous avons tous à coeur la préservation de nos paysages ruraux ! Gardons-nous cependant d'une vision binaire de la ruralité qui opposerait la préservation des paysages et le soutien à l'activité économique. Le législateur a privilégié l'économie sur l'écologie dans les grandes villes en autorisant l'installation de visuels de 12 mètres carrés, et la ruralité devrait être encore une fois la variable d'ajustement écologique ? Non, non et non ! Rien ne sert d'ê...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est attaché à la défense de nos territoires ruraux, comme notre excellent collègue Richard Ramos vient de le démontrer et comme il s'applique chaque instant à défendre les territoires, les savoir-faire et l'art culinaire en général. Bien au-delà de la simple réadmission des préenseignes pour les restaurants aux abords des centres-bourgs, l'article unique de cette proposition de loi vise avant tout à redynamiser ces territoires afin de les inscri...

... limiter la pollution visuelle. Seules demeurent autorisées les préenseignes signalant des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Depuis lors, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – UMIH – et l'Association des maires ruraux de France – AMRF – ont régulièrement demandé que ces préenseignes soient de nouveau autorisées pour les cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale, notamment au travers de la campagne « S'afficher, c'est exister ». Elles mettent en avant une perte moyenne de chiffre d'affaires de 25 % pour les établissements ayant perdu le bénéfice de cette dérogation depuis 2015. Lors des débats sur le ...

Il y a une dizaine d'années, au nom de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution visuelle, nous avons réduit, par la loi Grenelle 2, le champ de publication des enseignes et des préenseignes. Cette mesure a d'ailleurs porté ses fruits, puisque la situation s'est améliorée dans les territoires ruraux, dans les petits chefs-lieux de canton et dans les villes moyennes comme celle où je vis. Je pense à Fougères et sa périphérie, à son joli château, aux Marches de Bretagne. Ces villes présentent un meilleur aspect lorsqu'on y met un peu d'ordre. Cependant, le cas des préenseignes relatives à l'activité de restauration dans les villes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une aire ...

...ercommunalités, qui exercent la compétence économique, pourraient fort bien, dans le cadre du SCOT – le schéma de cohérence territoriale – , s'emparer de ce sujet. N'oublions pas qu'il s'agit, concrètement, d'un panneau de 1,20 mètre de largeur sur 1 mètre de hauteur. Ce n'est pas un monstre ! Nous avons salué les effets bénéfiques de la loi Grenelle 2 dans les villes moyennes et les territoires ruraux, mais la situation peut être différente dans les grandes métropoles ou les mégapoles. Si l'urbanisme est préservé dans certaines villes comme Saint-Malo, – n'est-ce pas, monsieur Lurton ? – , bien souvent, hélas, il a été conçu d'une telle manière, depuis quarante ans, que nous rencontrons aujourd'hui, à l'entrée des grandes villes, des zones d'activité commerciale qui rassemblent de vastes hanga...

... et par les très qualitatives entreprises du patrimoine vivant, qui ont été, avec les restaurateurs, les activités les plus affectées par le retrait de leurs préenseignes. Toujours avec pondération et pragmatisme, et sans vouloir ouvrir la boîte de Pandore en favorisant un nombre illimité d'activités, je suis convaincue, forte de mon expérience d'élue locale, que l'attractivité de nos territoires ruraux passe aussi par la visibilité des activités spécifiques et traditionnelles qui y sont implantées et qui représentent l'excellence française de nos savoir-faire traditionnels. Aussi, je défendrai tout à l'heure un amendement qui permettra à cette excellence, qui est le sceau de l'identité de nos territoires, d'être reconnue et soutenue. Nous ne pouvons ignorer les conséquences de mesures trop res...

...s paysages. Le Grenelle 2 a été bénéfique pour nos territoires, mais une mauvaise expertise, hors sol et sans nuance, a mis à mal des pans entiers de notre économie rurale. L'application de cette interdiction des préenseignes a d'ailleurs été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions et départements de France, avec des effets parfois dévastateurs pour les petits établissements ruraux de restauration et d'hôtellerie. Ces derniers rencontrent des difficultés à être référencés sur Internet, sur les réseaux et plateformes professionnels, ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements. Ils sont enfin, et surtout, parfois les seuls commerces encore en activité dans les villages de n...

...cette même technocratie nous renvoie vers le tout-numérique. Tout le monde ne possède pas le dernier téléphone mobile à la mode et le réseau est encore loin de passer partout, comme cela a été fréquemment rappelé. C'est une preuve de plus que le tout-numérique aggrave les inégalités. La réalité, c'est que l'interdiction des préenseignes a rendu invisibles sur les routes de nombreux restaurateurs ruraux, qui ont perdu une part significative de leur activité. C'est inacceptable car ces entrepreneurs indépendants contribuent à la vitalité de territoires. Derrière nos hôteliers-restaurateurs, il y a du tourisme, des filières agricoles de qualité, de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers d'avenir, à tous les niveaux de qualification. Toutes ces raisons nous invitent à rétablir sans tarder...

.... Je viens, moi aussi, d'un territoire rural qui compte énormément de restaurants de qualité produisant une gastronomie reconnue ; par conséquent, n'allez pas croire que mon intervention soit la manifestation d'une indifférence envers la défense de la restauration et de l'économie rurales. Mais de quelle réalité parlons-nous et d'où venons-nous ? Voilà quelques années encore, sur nos territoires ruraux, souvent très qualitatifs, fleurissaient toutes sortes de préenseignes cherchant à être plus visibles les unes que les autres : plus la couleur était criarde et la taille importante, plus le graphisme sautait aux yeux, et mieux c'était pour les promoteurs des activités concernées. Ils se faisaient certes voir, mais au détriment de quelque chose que nous, législateur, devons protéger et dont la pr...

Je suis moi-même convaincu que nous disposons, sur nos territoires, d'activités culinaires de qualité, qui font à la fois la diversité des secteurs ruraux de notre pays et la qualité de l'accueil que nos concitoyens savent réserver à leurs visiteurs. Nous savons tous ici combien ces activités de qualité souffrent d'une réglementation beaucoup trop restrictive, leur interdisant toute précipitation. À ce titre, je suis favorable à ce que nous réintroduisions une certaine souplesse, …

Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l'entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir. Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d'activité du fait d'un manque de dynamisme local. Il existe déjà des dérogations, mais elles sont limitées, notamment aux petites cités de caractère. Il s'agit donc, avec ce texte, de reconnaître la spécificité du monde rural. S'il faut constater que les évolutions numériques jouent un rôle important pour faire connaî...

Tous trois visent en effet à définir du mieux possible ce qu'on entend par « restaurant traditionnel », « savoir-faire traditionnel » ou « fait maison ». Je me réjouis du travail effectué en commission pour restreindre le champ d'application de la levée de l'interdiction des préenseignes aux seuls restaurants qui proposent, dans les territoires ruraux, des spécialités traditionnelles et valorisent des produits tels que la tête de veau, l'aligot ou les tripoux – pour prendre des exemples aveyronnais. Il restait toutefois à affiner le champ d'application de l'article unique, et tel était l'objet de ces trois amendements. Je me rallie à l'amendement no 21, déposé, au nom du groupe La République en marche, par ma collègue Anne Blanc, qui défend e...

...sera ensuite la question des postes nécessaires à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour réaliser les contrôles, mais il faut que nous défendions les labels publics. Ce ne sont pas des labels publicitaires : le fait maison correspond une réalité, et les autres labels ne répondent pas nécessairement à la situation des territoires ruraux. Il faut aller vers la qualité, vers le fait maison. Cet amendement a pour but de permettre à ceux qui s'engagent dans cette voie de bénéficier de ce texte. J'ai un grand respect, monsieur Ruffin, pour les labels publics, qui peuvent seuls garantir une réelle qualité, indépendamment de toute considération marketing ou publicitaire. Restreindre le champ d'application de l'article au fait maison, ...

Il est proposé qu'au côté des restaurateurs qui cuisinent du fait maison, les artisans qui fleurissent dans nos villages ruraux soient également autorisés à installer des préenseignes. Je suggère, dans cet amendement, une définition des artisans qui pourraient bénéficier de cette exception. Mais je suis également cosignataire, avec Mme Blanc, de l'amendement no 18, qui vise les artisans d'art ainsi que ceux qui bénéficient du label « entreprise du patrimoine vivant », et dont la rédaction me semble plus aboutie. Je retir...

...zones urbaines, ces activités doivent être facilement identifiables. Mon amendement vise donc à ajouter les activités écotouristiques à la liste des cas de dérogation prévus à l'article précité. Il faut en effet absolument valoriser de telles initiatives, qu'elles soient publiques ou privées, car elles constituent une voie de dynamisation économique et sociale pour nos territoires ultramarins et ruraux.