Interventions sur "ruraux"

...mation locale n'a pas assumé le rôle autrefois joué par les préenseignes. Les professionnels critiquent son manque de visibilité et de lisibilité : les caractères sont trop petits pour être lus sur une route départementale et les panneaux sont souvent mal positionnés. Les effets de la suppression des préenseignes ont donc été largement sous-estimés et ont renforcé le malaise de nos restaurateurs ruraux. Ce malaise fait fortement penser à celui que ressentent nos agriculteurs. De nombreux restaurateurs nous ont contactés, nous, parlementaires – je sais que c'est le cas d'un certain nombre dans cette salle –, pour nous faire part de leur désarroi. Certains ont été tentés de commettre l'irréparable ; nous sommes allés les rencontrer, les soutenir. D'autres ont été convoqués au commissariat ou à la...

...l faut aussi donner les moyens aux activités de se maintenir. Or pour certains acteurs – y compris les restaurateurs, dont il est plus particulièrement question ce soir – les préenseignes sont un moyen de se développer, ce qui contribue à l'attractivité des territoires. La clientèle de passage est importante, et cela d'autant plus que les activités touristiques se développent dans les territoires ruraux. La personne qui passe quotidiennement à proximité des restaurants et n'utilise pas systématiquement les outils numériques – ce dont on ne peut que se réjouir – a elle aussi besoin d'être invitée à venir au coeur de nos villages et, ce faisant, irriguer la totalité de notre ruralité. Cette personne doit donc avoir des informations, des renseignements sur ce qui se passe. Certes, la suppression d...

...lissements qui, du fait de leur situation géographique, étaient déjà confrontés à des défis économiques particuliers. Nous sommes tout à fait sensibles à la nécessité de ne pas connaître une régression dans le domaine de la protection des paysages, comme le met en avant le CESE. Néanmoins, nous devons aussi nous préoccuper d'une autre problématique qui est celle de l'attractivité des territoires ruraux. Il n'est pas impossible de trouver un équilibre. Les préenseignes comportent des défauts, comme tout dispositif. Toutefois, nous ne devons pas apprécier leur bien-fondé uniquement à l'aune d'observations qui, bien que pleinement justifiées, laisseraient de côté la question de l'attractivité des territoires ruraux. Nous devons nous en tenir à un point d'équilibre que constituent l'intérêt généra...

...n à la proposition de loi. Pourquoi faut-il aider les acteurs économiques en milieu rural ? C'est parce qu'ils sont de moins en moins nombreux. Je comprendrais que l'on parle de pollution visuelle si l'on était submergé par l'activité économique en milieu rural. Cette proposition de loi concerne les villes moyennes et les petites villes comptant 10 000 habitants ou moins ainsi que les territoires ruraux. On n'y trouve plus beaucoup d'acteurs économiques… Quand on regarde ce qui se passe dans les grandes villes et les métropoles, on voit bien la pollution liée à toutes ces zones d'activité que la puissance publique a laissé se développer à l'entrée des villes : elle les défigure jour et nuit – le jour avec les panneaux et les préenseignes, et la nuit avec des panneaux lumineux qui nous abrutisse...

...s pas d'alternative, en 2019, aux préenseignes et aux enseignes pour ces activités économiques familiales et de proximité, qui ont besoin d'être soutenues. Je le répète : il n'y a plus beaucoup d'activité économique dans nos territoires. La restauration et tout ce qui tourne autour de la gastronomie, de l'hôtellerie et de l'hébergement, permettent encore d'avoir un peu de vie dans nos territoires ruraux. C'est dans cette perspective que la proposition de loi de M. Richard Ramos mérite d'être soutenue. Elle relève du bon sens. La loi « Grenelle 2 » a commis une erreur en balayant ce dispositif d'un revers de main un peu hautain, un peu à la parisienne, un peu comme le PSG qui se voyait remporter la finale de la Coupe de France.

Je tiens vraiment à féliciter le rapporteur. Je trouve que cette proposition de loi est courageuse à l'heure où l'on pourrait très facilement se dire que remettre des préenseignes s'apparente à de la pollution visuelle. Je pense que le rapporteur a vraiment cerné le problème. Il concerne les restaurateurs qui, dans les milieux ruraux, ne peuvent plus communiquer. J'ai un peu travaillé dans ce milieu : les préenseignes étaient le seul moyen de communiquer. La radio coûte extrêmement cher et l'on s'adresse aussi à une clientèle de passage : il n'y a pas que les habitants qui vont manger au restaurant. J'ai écouté ce qui vient d'être dit et je pense qu'il y a une confusion. Une boulangerie n'a pas du tout la même clientèle. En g...

...difficulté. Ce qui est positif est que cela permettrait de faire redescendre la décision vers le terrain, via les communautés de communes. Seulement, il s'agit aujourd'hui de répondre à une urgence, et il faut donc une décision rapide et unanime. Comme vous êtes un élu de terrain, vous savez qu'il peut y avoir une perte de temps dangereuse, même si c'est une bonne idée de se tourner vers les élus ruraux et de proximité pour la prise de décision. S'il y a urgence, c'est qu'un restaurant qui ferme en milieu rural ne rouvre pas ensuite.

Dans ce contexte, l'initiative de la création de cette agence nationale arrive un peu tardivement ! Madame la ministre, vous savez que nos communes souffrent : vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez été maire et vice-présidente de l'Association des maires de France. Les élus sont avant tout des gens volontaires. Dans les départementaux ruraux, en particulier, les besoins ne manquent pas : citons la couverture numérique, les transports, le commerce, l'artisanat, l'accès aux soins. Si la nouvelle agence ne permet pas d'améliorer sensiblement les choses dans ces domaines, dans tous les territoires, et ne parvient pas à revitaliser nos campagnes, alors elle aura échoué. Or, mes chers collègues, je ne vous cache pas que nous sommes inquie...

...salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés apporte son soutien plein et entier. Vous connaissez en effet l'extrême diversité de nos territoires, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux : les réalités qu'ils vivent et donc les solutions à leurs problèmes divergent largement. Il semble dès lors inconcevable de définir, depuis Paris, les projets ou le champ d'action des collectivités locales. Le groupe MODEM et apparentés voit l'Agence nationale de la cohésion des territoires comme un outil facilitateur, favorisant une logique ascendante et vertueuse ; en somme, un exemple même d...

L'attente est telle que tous les types de territoires ont naturellement souhaité être reconnus comme territoires prioritaires d'intervention de l'agence. De très nombreux amendements ont ainsi été déposés en commission, rendant nos débats parfois complexes au détriment de leur lisibilité. Nous pensons que la définition adoptée en commission qui inclut les territoires ruraux, insulaires, de montagne, ultramarins et relevant de la politique de la ville est plutôt de nature à satisfaire les aspirations de la grande majorité de nos collègues. Cependant, cette liste souffre d'un angle mort. Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs, il reste des territoires qui ne relèvent d'aucun programme, d'aucun co...

Depuis des années, la fracture territoriale s'est accentuée entre les grandes agglomérations et, nous le savons, nos territoires ruraux, qui sont fragilisés et se sentent abandonnés.

...nce alors que des acteurs et des dispositifs existent déjà et qu'il conviendrait, avant tout, de les faire mieux fonctionner dans un contexte budgétaire contraint. Il faudra donc être très attentif à son budget de fonctionnement. En deuxième lieu, les missions de cette nouvelle agence doivent être pragmatiques et correspondre à ce qui est véritablement nécessaire au développement des territoires ruraux. Cette agence ne devra pas être centrée sur Paris mais ancrée dans les territoires ruraux. Alors que les services de l'État disparaissent progressivement de nos campagnes, ce qui contribue à la désertification, il est capital d'y rétablir des services de proximité de qualité qui permettront de garder nos villages vivants et qui contribueront demain à leur dynamisme. En effet, comment voulez-vous...

Entend-on répondre à la fracture territoriale et aux besoins de réinvestir les territoires ruraux et périphériques par la création d'une agence qui, en outre, est plutôt un ripolinage d'agences ou de services actuels de l'État qu'une entité vraiment nouvelle, pleinement dédiée aux territoires ? Qu'attendent les territoires de France ? De l'investissement, et non une diminution, année après année, des services publics : tout dernièrement, chez moi, des gares ont ainsi fermé en plein hiver, la...

...upporte plus dans nos territoires car ils nous « pondent » des normes ou des ratios qui ne cessent de nous enquiquiner ? Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'une ingénierie juridique, technique, financière. Il n'y a pas de guichet unique, dites-vous : tout le problème est là ! Des maires s'escriment à monter des dossiers associant un peu de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et un peu de dotations d'État, mais le problème est bien celui du guichet unique : il faut pouvoir déposer un seul dossier, plutôt que d'en déposer un auprès du département, un autre auprès de la région et un autre encore auprès de l'État, au risque de tout mélanger. Il faut aussi parler du rôle des préfets, dont je m'étonne qu'ils n'aient pas une culture très avérée en matière de dével...

...res ou encore de créer un ensemblier à leur service. Jusque-là, tout va très bien. Vous avez aussi déclaré que la future agence devrait prioritairement s'orienter, au début, vers les territoires les plus délaissés. Nous en sommes d'accord aussi, mais, très concrètement, comment agira-t-elle ? De quels moyens financiers disposera-t-elle pour résoudre les problèmes partagés des territoires les plus ruraux ? Comment répondra-t-elle à des questions aussi concrètes que la désertification médicale ou la fracture numérique, dont beaucoup d'eux souffrent ? Cette dernière question, M. Denormandie avait promis, au début du quinquennat, qu'elle serait réglée d'ici à 2022. Nous en sommes encore bien loin, hélas, et je doute que cette échéance puisse être respectée. Combien de services publics continuent-il...

...ffrent les habitants de ces territoires les plus fragiles et leurs élus n'est pas seulement un ressenti : ils correspondent bien à la réalité vécue. Aussi la future agence n'aura d'intérêt et d'utilité que si elle se dote des moyens humains et financiers de procéder à un rééquilibrage entre les territoires ; faute de quoi les plus fragiles d'entre eux décrocheront : ce sera le cas des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de petites et moyennes villes de province ou de quartiers de villes réputées dynamiques. De là la nécessité, madame la ministre, de porter une attention particulière, plus soutenue, aux territoires qui, objectivement, souffrent le plus. Enfin, il faudra veiller à ce que les missions confiées à cette nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles qu'exercent déjà su...

...icacité concrète, mais qui sont maintenues comme agences nationales. C'est une réalité ! Quant à la critique que je souhaite formuler, il est évident qu'une Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir remédier aux difficultés de la ruralité. Elle pourrait être, cela a été très bien dit, le pendant de l'ANRU : on aurait pu aller jusqu'à la substituer à l'ANRU pour les territoires ruraux. Voici enfin ma question : pensez-vous vraiment, madame la ministre, que sans aborder aucun sujet de fond, en vous en tenant à une notion administrative technique,...

... l'hypothèse d'une trésorerie unique par département, alimente bien des interrogations et des craintes dans nos territoires. Les collectivités locales ont bien essayé de contenir le recul des services publics que nous constatons depuis des années. Ainsi, dans mon département du Calvados, le conseil général a créé en 2002 les points info 14, qui permettent à l'usager, dans une trentaine de bourgs ruraux, d'être accueilli par un agent présent pour l'informer, afin de pallier la fermeture des guichets des différents services publics. L'État s'est d'ailleurs inspiré de cette initiative positive pour développer depuis deux ans son réseau de maisons de services au public. L'initiative est positive, disais-je, mais les dépenses de fonctionnement vont croissant : avec le succès de la formule, les admi...

Cessons de penser que l'aménagement du territoire suppose uniquement de s'adresser au maire – et, je le répète, j'ai exercé ce mandat. Cessons donc de vouloir assister les territoires : accompagnons-les, montrons-nous incitatifs à leur endroit. Cessons aussi de les fractionner en métropoles, d'une part, et territoires ruraux de l'autre,

Essayez de nous suivre au moins sur cet amendement, madame la ministre. Il précise que l'ANCT doit pouvoir tenir compte des dispositifs définis par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. Là aussi, il s'agit de bon sens pour aider les territoires ruraux qui en ont bien besoin.