Interventions sur "ruraux"

Après vous avoir tous écoutés très attentivement, je tiens à remercier tous ceux qui ont fait preuve d'un esprit constructif. Les territoires fragiles, en particulier nos territoires ruraux, ont connu des dizaines d'années de difficultés récurrentes et les solutions que nous leur avons apportées collectivement – avant nous et aujourd'hui – restent à améliorer. À l'extérieur de l'Assemblée, on nous demande de nous mobiliser collectivement au service de ces territoires. Je tâcherai donc de vous répondre avec le même esprit constructif. Pour corriger les fragilités des territoires, no...

...de cohésion des territoires. Dans le cadre du programme Action Coeur de ville, des actions fortes sont déjà menées en ce sens par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en coopération avec le CGET. Au-delà des périmètres traditionnels, la lutte contre l'habitat indigne concerne aussi bien les grandes copropriétés des quartiers défavorisés que les zones pavillonnaires périurbaines et les villages ruraux. Elle gagnerait à être traitée de manière transversale au sein de cette agence. Avis favorable.

Je me réjouis de la création d'un comité départemental de la cohésion territoriale chargé d'évaluer et de présenter l'ensemble des projets. Il aura toute son utilité car l'« Agence des territoires » ne pourra pas financer l'ensemble des projets qui naîtront du dynamisme des territoires ruraux. L'amendement CE28 vise à ce que ce comité tienne un débat et émette un avis consultatif – une simple réunion de présentation risquerait de frustrer sévèrement les élus présents, privés de la possibilité d'émettre un avis sur la feuille de route présentée par le délégué territorial. Au fond, il s'agit de remettre les élus dans la boucle. Le délégué territorial, c'est le préfet ; la décision lui a...

...ement ? Tel est le principal enjeu de cette proposition de loi. Nous en conviendrons tous, l'ANCT ne peut pas être qu'une agence réparatrice de retards empilés historiquement ou qui relèvent de missions régaliennes comme le déploiement de services publics, d'infrastructures ou d'équipements médicaux, de transports ou numériques. Nul n'ignore que les territoires dits « fragiles » – qu'ils soient ruraux ou urbains, à la ville ou à la campagne, en métropole ou en outre-mer, à la montagne ou sur le littoral – ont souvent un problème d'estime de soi. À cet égard, les termes souvent utilisés pour les décrire – parfois par eux-mêmes – sont assez éloquents : on parle de territoires hyper-ruraux, interstitiels, périurbains, de zones prioritaires et j'en passe. Les dénominations des territoires qui ont ...

...élus locaux ont la responsabilité de territoires en matière d'accès aux réseaux, de rénovation urbaine, de rénovation des centres-bourgs, d'accès à la mobilité, de problématiques écologiques. Dans ces domaines, ils font face à une demande forte dont ils sont les premiers destinataires parce qu'ils sont les premiers à être exposés à la demande sociale. Lorsqu'ils sont sur des territoires fragiles, ruraux ou urbains, ils n'ont pas toujours les moyens de faire face aux besoins en ingénierie technique, financière ou juridique. Or ils ont des projets de territoire qu'il convient d'accompagner au mieux, ce qui correspond aussi à une logique de cohésion du territoire. L'ANCT est donc très attendue par les élus locaux qui ont éminemment besoin de cet appui. À mes yeux, la première mission de cette agen...

...nes, au travers d'une trentaine d'auditions, nous avons pu échanger avec des élus locaux, des acteurs économiques, des administrations de l'État et les représentants des différents opérateurs concernés par le projet de création de cette agence. Tous ont unanimement confirmé la pertinence du projet de création de l'ANCT. Les élus locaux, en particulier ceux des territoires fragiles, qu'ils soient ruraux, de montagne, ultramarins et bien entendu ceux de la politique de la ville, ne manquent pas d'idées pour développer leur territoire, mais ils se heurtent à un manque de moyens et de ressources pour accompagner leurs projets, comme à des financements et à des procédures de plus en plus complexes. Ce que les élus attendent de l'État et de nous, c'est bien les outils pour qu'on leur fasse confiance...

...gner et à aider des projets qui ont du mal à se structurer ou à mobiliser les aides au sein du maquis des subventions et dotations existantes. Il s'agit, d'évidence, de venir en soutien aux territoires sous-dotés : territoires insulaires, territoires à fort taux de pauvreté, territoires qui voient partir leurs forces économiques et leurs services publics… Ce sont, principalement, des territoires ruraux éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; mais ce sont également les territoires urbains, comme les quartiers de la politique de la ville. L'ANCT n'a bien entendu pas vocation à intervenir dans tous ces projets ; son action sera ciblée et subsidiaire, principalement dirigée vers les territoires les plus fragiles et les moins bien dotés en termes d'ingénierie juridique,...

...it d'une mission de l'ANCT. Cependant la proposition de loi ordinaire, dans son article 2, ne cible précisément que les territoires d'intervention de l'EPARECA, c'est-à-dire les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), situés dans des grandes villes ou villes moyennes. Pour nos territoires ruraux et de montagne, la promesse ne semble donc pas tenue, alors que les territoires urbains disposeront, eux, du programme « Action coeur de ville » et de la prolongation des moyens de l'EPARECA. Je ne veux évidemment rien enlever aux villes, même si cela va mieux en le disant. Madame la ministre, êtes-vous ouverte à ce que l'agence dispose d'outils « miroirs » de ceux de l'EPARECA pour accompagner l...

Enfin, nous semblons voir le bout du chemin quant à la mise en place, promise depuis juillet 2017 par le Président de la République, de cette agence indispensable à nos territoires et notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin faute d'une ingénierie suffisante, faute de moyens, tant humains que financiers. Aussi, nous avons réellement besoin d'une nouvelle organisation pour traiter efficacement, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux ou urbains fragilisés : mauvaise couverture numérique, manque d'in...

...l n'y ait pas de dilution des moyens existants au regard des actions supplémentaires à mener. Ou bien, et il faut le dire, on est en présence d'un ciblage de territoires – un des rapporteurs l'a indiqué. Pourtant, tel n'est pas le cas, aux termes du texte. N'est-on pas là dans une situation illisible ? N'auriez-vous pas intérêt à répondre clairement qu'il s'agit d'un dispositif visant les milieux ruraux en déprise ? Car telle est la problématique sous-jacente. D'ailleurs, dans la composition du conseil d'administration, on voit bien comment la prise en compte de la dimension rurale affleure tout de même, parce qu'on sent qu'il y a un élément de réponse à fournir aux territoires ruraux en déprise. L'illisibilité persiste lorsqu'on entend ici et là, chez les rapporteurs, faire référence au program...

Madame la ministre, vous connaissez bien les territoires, notamment les territoires ruraux : c'est là une certitude. Aussi, je ne suis pas opposé a priori à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Premièrement – le risque a déjà été évoqué –, elle ne doit pas être une usine à gaz gourmande en crédits de fonctionnement. Deuxièmement, il ne saurait s'agir d'une agence uniquement basée à Paris : elle doit coordonner...

Madame le ministre, pour avoir été maire et sénatrice, vous connaissez bien les élus locaux. Je suis moi-même membre de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des Alpes-Maritimes. Les maires des petites communes disent qu'il est trop compliqué de remplir les dossiers. Par ailleurs, les membres des commissions DETR – en tout cas dans les Alpes-Maritimes – considèrent, à tort ou à raison, que ces commissions sont de simples chambres d'enregistrement. Je crois qu'il est important, dans le cadre de l'ANCT, de mettre de la politique dans les décisio...

Les ambitions de l'ANCT sont, me semble-t-il, simples et claires. De plus, l'agence est très attendue, notamment par ces metteurs en scène des politiques publiques dans les territoires – en particulier les territoires ruraux – que sont les urbanistes – j'en suis une. L'agence répond à une nécessité, tant sont nombreux les dispositifs qui ne sont pas utilisés par manque de connaissance, d'opportunités et de lisibilité, comme l'ont déjà souligné un grand nombre de collègues. À mon sens, un accompagnement ciblé et différencié est tout à fait essentiel, par exemple pour la mise en oeuvre des politiques locales de l'habit...

Ce ne sont même pas des Länder : ce sont des Länder technocratiques, c'est-à-dire sans la légitimité ni la capacité de faire la loi. Notre amendement vise à redonner à la Constitution un objectif de cohésion territoriale, d'aménagement équilibré du territoire. Ce sont les maires ruraux qui expriment ce souhait, que je relaye avec force et conviction.

La réforme ferroviaire fragilise plus de 200 lignes de vie dans les territoires que nous incarnons ! Concernant l'accès à l'enseignement supérieur – l'ascenseur social nécessaire pour la République – , les propositions de formation post-bac se concentrent dans les métropoles, dans les grandes villes, en oubliant les territoires ruraux et les villes moyennes ! Enfin, cela vient d'être évoqué, la loi de finances détricote la capacité des communes à tenir bon sur les services publics de proximité. Si nous ne mettons pas cela dans la Constitution, vos politiques publiques continueront à déménager nos territoires, à détricoter la République et, au bout du compte, à mettre à mal la cohésion sociale nécessaire au socle des valeurs q...

...s en France doivent nous interroger sur notre mode de gouvernance. Nous ne pouvons par continuer à laisser écarter de toutes les décisions publiques une majorité de notre territoire parce qu'elle est moins peuplée, parce que la densité s'est organisée autrement – car c'est là ce qui est en train de se préparer. Si la majorité des Français trouve que les décisions ne méprisent pas les territoires ruraux, c'est parce que la majorité des Français n'habite pas dans les territoires ruraux. Et pourtant, ce sont ces territoires ruraux qui permettent le développement d'une agriculture – on peut toujours discuter de son orientation mais c'est dans ces territoires qu'elle se fait – ; c'est dans ces territoires ruraux que l'on installe la principale activité productive, l'activité industrielle ; c'est dan...

...rritoires, et nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau en examinant les projets de loi organique et ordinaire. Je ne m'appesantirai donc pas davantage sur cette question, d'autant que nous partageons l'idée qu'il faut assurer une juste représentation des territoires. Je voudrais cependant dire à M. Schellenberger qu'on ne fait pas une bonne action quand on cherche à opposer les territoires ruraux et urbains. Vous le savez comme moi et comme beaucoup d'entre nous, les territoires ruraux ne sont pas des réserves. Nombre de leurs habitants travaillent dans les territoires urbains ou y ont leurs loisirs, et, à l'inverse, les gens de la ville viennent en contact avec les territoires ruraux.

Il n'est pas bon de nourrir ainsi cette culture de l'affrontement entre le rural et l'urbain, car c'est alimenter l'idée que ces mondes, qui en réalité s'interpénètrent, ne peuvent pas se comprendre, ce qui ne favorise pas l'adoption de lois en faveur de l'agriculture. Ce serait une erreur que d'opposer des territoires qui ont en réalité besoin de travailler ensemble. Que les territoires ruraux aient besoin d'une attention particulière, j'en conviens volontiers avec vous, et je sais que vous connaissez ces sujets, mais ce n'est pas une bonne action que d'essayer d'alimenter cette querelle – je n'ai pas dit que c'est ce que vous faisiez – entre les territoires ruraux et urbains. Les habitants de ces territoires sont beaucoup plus en mouvement que vous ne semblez le penser ; il serait bon...

Ceux qui sont au pouvoir invoquent toujours cette nécessité de ne pas opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. M. Fesneau, qui se réclame du nouveau monde, fait exactement comme ses prédécesseurs : il n'y a aucune nouveauté en la matière. Ces amendements qui parlent de diversité posent en réalité la problématique de l'égalité des chances, celle de la capacité à réussir quel que soit le territoire où l'on vit. Nous ne pouvons que souscrire à la volonté d'inscrire ce principe da...

Mes chers collègues de l'opposition, vous qui vous posez en défenseurs de la ruralité et des territoires ruraux, pensez-vous vraiment que votre lamento décliniste et misérabiliste est de nature à aider nos territoires ruraux ?