Interventions sur "ruraux"

...rois jours vous évoquiez un financement propre. Nous attendons une clarification et des assurances sur ce point. Je rappelle que nous avions consacré un budget supplémentaire de 350 millions d'euros lors de notre révision en 2014, dont 100 millions d'euros pour les indemnités de personnel. L'introduction bienvenue des écoles rurales dans l'éducation prioritaire fait cependant craindre aux maires ruraux de France un regroupement physique obligatoire entre établissements du premier et du second degré, ce qui entraînerait des fermetures d'école dans certains villages. Que leur répondez-vous, madame la ministre ?

...fforts du gouvernement pour les écoles rurales mais des fermetures de classe sont chaque année imposées à des communes rurales malgré les efforts financiers importants qu'elles ont consentis pour rénover les écoles et améliorer l'accueil. La décision est en outre prise alors que les effectifs ne sont pas encore stabilisés. En 2018, j'avais déposé une proposition de loi visant la création de REP+ ruraux, afin de prendre en compte les difficultés que connaissent également ces écoles rurales, qui disposent de moins de moyens que les écoles en REP+. Avez-vous pu vous pencher sur cette proposition de loi ? Quel est votre avis ?

Je souscris entièrement à l'objectif du dispositif des territoires éducatifs ruraux, qui vise à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux. La mobilité est un sujet à la fois majeur et particulièrement délicat en territoire rural. Avez-vous pu mener un travail avec les organisateurs des mobilités, notamment les régions et la SNCF, afin que des trains aux horaires compatibles avec la scolarité soient maintenus sur nos territoires ruraux ?

...à prix modiques leur sont parfois proposés afin qu'ils bénéficient d'une alimentation correcte et qu'ils puissent se concentrer sur leurs apprentissages. Combien d'élèves bénéficient de ces dispositifs, en France et si possible pour la région Auvergne Rhône-Alpes ? Comment est-il possible de rendre ces dispositifs accessibles à un plus grand nombre de bénéficiaires, notamment dans les territoires ruraux ?

Quel dispositif, entre les contrats locaux d'accompagnement et les territoires éducatifs ruraux, conseilleriez-vous pour les villes moyennes entourées de territoires ruraux qui composent mon territoire ?

...ce de l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement constitue un signal extrêmement positif pour les territoires comme le mien, car il permet de sortir de la vision binaire qui a longtemps prévalu dans le pilotage territorial de l'Éducation nationale. Les difficultés sociales liées à l'éloignement, l'isolement et la pauvreté peuvent freiner la trajectoire de réussite scolaire des élèves ruraux, dont le manque d'ambition reflète en réalité le déficit des politiques d'accompagnement au niveau local, qui limite de fait leur accès à la culture et leur ouverture au monde. Quels critères envisagez-vous de retenir pour sélectionner les établissements et cibler plus efficacement les territoires ruraux marqués par des difficultés dont l'ampleur est comparable à celles qui caractérisent le rése...

...ombreuses raisons, la ruralité gronde. Nous devons porter un message clair en direction des territoires et même, dirai-je, des terroirs. Je salue à cet égard l'action du secrétaire d'État, très présent dans les territoires. J'ai lu avec attention le dernier article où il se qualifie lui-même de « VRP de la politique de la ruralité », et je l'en remercie. Quelle place sera réservée aux territoires ruraux, aux personnes qui les habitent et aux cultures qu'ils représentent dans les politiques que nous allons mettre en place ?

... nous féliciter de l'augmentation de ces financements, qui croissent de plus de 800 millions d'euros pour l'année prochaine. Dans ce contexte, je rappellerai que nos territoires sont de réels leviers d'action, en matière de relance économique mais aussi de transition écologique, laquelle ne peut se faire sans les collectivités ni les élus locaux. Enfin, je pense particulièrement aux territoires ruraux. Je salue l'ouverture d'une DSIL dotée d'un milliard d'euros supplémentaire. J'ai cependant constaté un manque d'accompagnement et d'information des élus des territoires pour le montage des dossiers. L'accompagnement doit être renforcé concernant les modalités de sélection des projets innovants ou le calendrier de montage des dossiers. Quelles solutions peuvent être proposées en ce sens pour acco...

...délaissés. La qualité de vie y est appréciée et beaucoup d'urbains se disent prêts à les réinvestir, à condition d'y trouver les équipements nécessaires, c'est-à-dire des services publics opérants, une offre numérique en lien avec les besoins économiques et sociaux, tels que le télé-enseignement, la télémédecine et le télétravail. Le goût accentué des Français pour les territoires semi-urbains et ruraux peut être une chance pour leur développement. Ces nouvelles tendances sont-elles prises en compte par le Gouvernement ? Encourage-t-il ces actions en comblant les manques d'équipements sur ces territoires ?

...orable à la baisse des impôts de production pour restaurer la compétitivité de nos entreprises, je regrette qu'elle se fasse au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Madame la ministre, en réponse à une interpellation, il y a un an et demi, lors d'une séance de questions au Gouvernement, vous m'aviez assuré que l'État se mobilisait pleinement en faveur des territoires ruraux corses pour y réintroduire des services publics au plus près des habitants et accompagner la collectivité. Le Gouvernement vient pourtant de mettre en place une réforme tendant à supprimer certaines trésoreries, sans concertation préalable, alors qu'un moratoire avait été décidé. Au cœur de la crise de la covid et à la veille d'un reconfinement, au moment où les acteurs économiques et les citoyen...

Le plan de relance va bénéficier aux territoires ruraux. Si nous pouvons compter sur votre engagement et sur vos compétences, la multiplicité des dispositifs et des aides rend tout cela très compliqué. Les maires de nos communes rurales nous interpellent, car ils ne s'y retrouvent plus dans les nombreux appels à projets et possibilités diverses. Ils demandent, par exemple, si l'appel à projets pour la rénovation énergétique du plan de relance est comp...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme la ministre et M. le secrétaire d'État. Nous attendions depuis longtemps un secrétaire d'État chargé de la ruralité. Un amendement du Gouvernement tend à proroger de deux ans les mesures fiscales des zones de revitalisation rurale. Cela permettra de donner une impulsion aux territoires ruraux pour installer des entreprises ou des artisans, notamment des professionnels de santé. Après ces deux ans, le dispositif sera-t-il modifié ? Les deux critères d'entrée de densité de population et de richesse par habitant seront-ils maintenus ? En tout cas, il est indispensable de conserver ce dispositif pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux.

Pour l'environnement, la transition énergétique, l'alimentation, la santé, les mobilités ou le télétravail, il est nécessaire de développer une coopération équilibrée entre les métropoles et les territoires qui les entourent, entre les territoires ruraux et les villes, par-delà les limites départementales et régionales. Ainsi, le territoire du PETR du pays de Langres, au sud de la circonscription de Haute-Marne dont je suis l'élu, développe des relations avec la métropole de Dijon, située dans la région voisine de Bourgogne. Plus largement, des coopérations avec d'autres villes pourraient être envisagées, dans le souci d'un meilleur équilibre. Co...

J'associe à ma question ma collègue Mme Yolaine de Courson. Nos territoires ruraux sont accompagnés par les dispositifs Action cœur de ville ou Territoires d'industrie, pour les villes moyennes, visant à donner l'image d'une ruralité conquérante et attrayante pour la relance. Mais comment aller au-delà ? Quels outils sont prévus pour accompagner les jeunes pousses écologiques et solidaires ? Comment développer une cohésion territoriale autour des questions d'énergie renouvelabl...

...a nouvelle génération de CPER, le Gouvernement envisage un élargissement du périmètre de la contractualisation à des thématiques qui ne figurent pas dans les CPER actuels, et souhaite en particulier qu'un volet consacré aux coopérations entre les territoires soit systématiquement inclus dans les futurs contrats. C'est une bonne chose, et c'est un point important en ce qui concerne les territoires ruraux. Dans ce souci d'élargissement, j'attire votre attention sur le fait qu'il est vital que l'État apporte un vrai soutien financier aux projets structurants de nos régions, et en particulier aux infrastructures routières et ferroviaires qui sont un pilier essentiel du développement des territoires, en particulier ruraux. Le volet « Mobilités-Transport » des CPER est absolument primordial, et je me...

...actions de l'État et des collectivités locales. Le programme 112 et le programme 162 bénéficient d'un budget globalement en hausse pour 2020 par rapport à 2019. Vous émettez donc un avis favorable sur les crédits de ces programmes mais en formulant deux réserves. La première porte sur l'Agenda rural, dont vous dites par ailleurs que c'est un plan d'action très prometteur en faveur des territoires ruraux. La seconde concerne la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de crainte qu'elle ne soit une usine à gaz. J'ai toutefois relevé dans votre rapport des considérations propres à nous rassurer. Vous notez la multiplicité des dispositifs contractuels existants qui est parfois source de complexité et d'illisibilité, mais ne faut-il pas considérer qu'ils proposent tout un éven...

Mon propos portera sur le rapport de M. Jean-Pierre Vigier, que je remercie pour la précision de son discours. Je ne partage pas l'idée que les territoires ruraux seraient forcément en souffrance dans notre pays. Nous ne devons pas avoir un discours larmoyant et pessimiste sur l'avenir du monde rural. Il y a en effet des territoires qui souffrent, mais d'autres sont en plein développement. Nous devons nous demander comment soutenir les territoires, ruraux comme urbains, qui sont en difficulté. C'est une approche un peu différente. Le budget qui nous est p...

...ous nous dire ce qui est prévu pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir ? Il est en effet impératif que la dette ne se reconstitue pas, sinon cela ressemble au rocher de Sisyphe ou, plus exactement, au trou du sapeur Camember. Quand je parle de la SNCF, je pense aussi immanquablement aux dessertes fines du territoire, ces « petites lignes » si importantes pour nos territoires ruraux. Nous ignorons à ce jour les conclusions du rapport de M. le préfet François Philizot sur le devenir de ces lignes mais votre rapport, et le rapport de la Cour des comptes sur les trains express régionaux (TER) publié la semaine dernière, n'augurent rien de bon sur l'état du réseau. Avez-vous des informations rassurantes à nous communiquer sur ce point ? C'était ma troisième et dernière question....

Je partage le point de vue de notre collègue M. Guillaume Garot qui indiquait comment des territoires urbains et des territoires ruraux se rejoignent dans la précarité d'accès à un certain nombre de services et d'équipements. La tendance est effectivement aujourd'hui à l'accroissement généralisé de cette précarité d'accès aux équipements et aux services publics. Le rapporteur pour avis, M. Jean-Pierre Vigier, a bien évidemment intérêt à mettre l'accent sur les maisons de services au public (MSAP) et leur extension aux maisons Fr...

...pour deux heures par semaine, mais cela a pour contrepartie la fermeture du service de trésorerie de la collectivité. Or, les MSAP ne doivent pas se substituer aux services existants, mais en être complémentaires. La première condition pour que les MSAP fonctionnent bien, notamment au service de personnes ne disposant pas d'accès à internet, est une couverture numérique intégrale des territoires ruraux avec le très haut débit et la téléphonie mobile. Sur la couverture numérique, je considère que le Gouvernement a bien agi, notamment avec l'accord historique signé en début d'année. J'espère qu'au bout des deux ans prévus par l'accord, on aura une couverture quasi-intégrale pour la téléphonie mobile et le très haut débit, avec le concours des régions et des départements. Avec les transports, c'es...