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...garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le débat autour des quatre dimensions que j'ai définies dans le texte. Merci à Jean-Marie Sermier pour ses propos amicaux et son diagnostic là encore partagé. Il sait, de même que Vincent Descoeur, qui connaît si bien les territoires ruraux, que les amendements du groupe Les Républicains et tout ce qu'ils ont pu dire en commission ou au cours de la discussion générale seront soutenus, au nom d'une intelligence collective supérieure à cette intelligence dont certains s'imaginent que le nouveau monde a le monopole. Ancien et nouveau monde ne peuvent-ils pas se réunir afin d'apporter une réponse à ces territoires, toujours plus nombreu...
Cher collègue, nous qui avons les tempes blanches, nous vous disons qu'il faut au contraire aller de l'avant. Laissez votre impétuosité agir ! Les territoires ne peuvent avancer, cette France souffre, les territoires ruraux ou suburbains méritent notre attention.
...e faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisation n'est pas suffisamment optimisée. L'objectif de cette agence, notamment dans les territoires ruraux et les villes moyennes, est de réunir les soutiens et les concours en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, en lien avec les collectivités territoriales. Il faut un État facilitateur des divers projets émanant des acteurs de la vie publique, et c'est précisément le rôle qui incombera à l'agence : être un outil de mobilisation des ressources afin de mieux répartir les co...
...timez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appelé « plan Marshall pour la ruralité ». Cette agence pour la cohésion des territoires non seulement portera une attention particulière aux territoires ruraux mais aura aussi une vision d'ensemble. Entre un quartier prioritaire, un village rural et le centre-ville d'une ville moyenne, les problématiques se rejoignent parfois. Ma circonscription, comme beaucoup d'autres, en atteste. Les objectifs de l'agence tels que présentés par notre excellent collègue Philippe Vigier répondent à ce besoin de cohésion et de cohérence dans la politique d'aménagement ...
Je partage le constat de notre collègue Philippe Vigier. Nous sommes d'ailleurs nombreux sur ces bancs à nous accorder sur le fait que nos territoires ruraux, périurbains et urbains se trouvent dans une situation d'urgence et ont besoin que l'État les appuie techniquement et financièrement. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux la création d'une agence dont la vocation sera de faciliter l'action des collectivités et de travailler à établir une égalité entre les territoires. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat...
...t souvent l'impression d'être les oubliés de la modernité technique et du développement économique. Ce sont d'ailleurs celles qui se sont le plus abstenues lors des dernières élections présidentielle et législatives. Le monde qui change ne leur serait en rien bénéfique et réduirait même pour eux l'horizon des possibles. Cette France à plusieurs vitesses ne concerne plus seulement les territoires ruraux mais l'ensemble des territoires dits « périphériques » qui, en métropole comme outre-mer, subissent une mutation économique défavorable, que l'on peut aisément lier aux phénomènes induits de la métropolisation. Pour autant, la richesse territoriale de la France réside en grande partie dans le réseau des villes petites et moyennes constituées par l'histoire, où 60 % de la population française vit...
... Les villes moyennes et les territoires peu denses se fragilisent comme le montrent les premières auditions de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, mission à laquelle j'appartiens, qui est présidée par Arnaud Viala, et dont Jean-François Cesarini ici présent est l'un des rapporteurs. On comprend fort aisément les inquiétudes des élus, notamment ruraux, et de leurs électeurs face au risque de relégation de certains territoires et à la concentration des pouvoirs et des moyens dans les métropoles. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients d'autant que, dès le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la R...
...s et les autres, dans l'intérêt général. Il n'en reste pas moins que l'égalité des territoires n'est pas l'égalité de traitement entre les territoires, elle doit compenser les handicaps pour que chaque territoire contribue au développement de notre pays et de ses habitants. Aussi le constat établi par Philippe Vigier est-il partagé par le groupe Les Républicains. Dans notre pays, les territoires ruraux sont à l'abandon, sacrifiés depuis un certain nombre d'années. Ainsi, alors que l'on parle ici de connexion haut débit en gigaoctets, ailleurs c'est en mégaoctets qu'il faut raisonner ! Alors qu'ici on se plaint de l'absence de CHU ou de centres de recherches médicaux, ailleurs, on peine à trouver un médecin généraliste dans un rayon de trente kilomètres !… Alors qu'on construit massivement ici ...
Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je salue le travail de nos collègues. Les territoires ruraux, périurbains et urbains, se trouvent dans une situation d'urgence et nécessitent que l'État, mette à leur disposition plus de moyens. Nous sommes ainsi face à une forte demande de financements et, surtout, d'ingénierie. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a lancé, en juillet au Sénat, une conférence nationale des territoires qui s'est décl...
Notre commission est celle du développement durable, mais aussi de l'aménagement du territoire. Un aménagement du territoire cohérent et qui n'oublie personne, c'est justement ce qui a guidé la rédaction de ce texte. Lors des élections législatives, les habitants des territoires ruraux nous ont fait part de leurs attentes mais aussi de leurs inquiétudes. Pendant ma campagne, j'avais suggéré un plan Marshall de la ruralité. Dans le même ordre d'idées, notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier avait proposé un plan de revitalisation rurale. Car nous le savons tous : les besoins de nos territoires ruraux sont criants, que ce soit en matière de couverture numérique, d'infrastructur...
... difficulté – Thiers ou Fécamp, par exemple ; autrement dit, les problèmes graves auxquels se heurtent certaines zones rurales peuvent d'ores et déjà être traité dans le cadre de l'ANRU – laquelle peine elle-même à réaliser ses objectifs, d'où la mission Borloo. S'agissant des objectifs finaux, enfin, nous prônons, comme Jean-Paul Dufrègne, une loi d'orientation générale relative aux territoires ruraux qui s'appuie sur des moyens nouveaux et pérennes à destination de l'ensemble des territoires « oubliés de la République ». À défaut, nous aurions le sentiment qu'il s'agit là d'une mesure politique qui déporte le peu de moyens supplémentaires dégagés pour les zones urbaines défavorisées en direction de territoires politiquement sensibles.
...ences nationales, en particulier l'ANRU. De deux choses l'une : soit nous prévoyons un fort ancrage territorial en lien avec les collectivités, soit nous ne ferons que créer une structure de plus, éloignée des attentes locales. En clair, ces fractures exigent que l'on aille vite. Ensuite, monsieur Leclabart, vous avez utilisé des mots forts que j'aurais pu écrire : « relégation » des territoires ruraux, par exemple. J'ai pris soin de ne pas circonscrire mon propos à la ruralité mais d'englober tous les territoires qui se trouvent hors des métropoles. En effet, le fait métropolitain s'est affirmé au cours des dernières années, notamment au cours du précédent quinquennat où treize agglomérations prétendaient au statut de métropole ! Je me souviens parfaitement, ayant rapporté la réforme des colle...
...inq ans de programmation avant de pouvoir installer la première prise ! Peut-on tolérer que la fibre optique existe dans les métropoles parce que les opérateurs l'y installent gratuitement à la porte de l'habitant alors que les personnes vivant en milieu rural doivent payer ? M. Le Maire rappelait la semaine dernière encore que la diminution des emplois industriels est plus forte dans les milieux ruraux et suburbains que dans les métropoles. Comme faire si ces territoires ne retiennent pas l'activité professionnelle ? Le phénomène selon lequel les gens résident en milieu rural et suburbain et travaillent dans les métropoles se perpétuera et s'amplifiera même. Voilà pourquoi il faut une réponse rapide. Selon vous, monsieur Prud'homme, cette proposition de loi, pourtant souhaitée par tout le mond...
Je remercie M. Vigier et ses collègues d'établir un diagnostic largement partagé. Nous avons beaucoup parlé de décrochage des territoires ruraux ; il s'agit plutôt selon moi d'accélération supersonique des métropoles. Le débat politique sur l'aménagement du territoire – qui figure dans le nom même de notre commission – est ouvert. Est également posée la question des moyens consacrés aux territoires et, surtout, celle des passerelles entre les métropoles et les territoires périphériques, en matière d'énergie, de santé, de mobilité – car de...
Je loue le travail accompli par nos collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, mais je rejoins Stéphane Le Foll quant au fait que nous n'avons guère parlé d'intercommunalités. Je ne mets pas en cause l'utilité d'une agence si elle est bien construite et bornée, mais il me semble important que nous nous penchions sur le cas des villages ruraux – je viens d'une circonscription rurale – où l'on constate que les conseils communautaires sont en minorité face aux villes qui constituent la communauté d'agglomérations ou la communauté urbaine, et qui, de ce fait, n'ont pas leur mot à dire. Le développement, dès lors, a lieu autour d'un axe économique et non en faveur des territoires ruraux. Peut-être faudrait-il redonner un peu plus de poids ...