Interventions sur "ruraux"

Pour la première fois, les dotations aux territoires ruraux n'ont pas diminué…

… mais de vous mettre en garde contre le recours incessant à un lexique décliniste et misérabiliste quand vous parlez de nos territoires ruraux, parlant de fractures, d'abandon, de désert, termes qui ne traduisent pas ce que je vois quand je suis dans ces territoires.

Pensez-vous, mes chers collègues, qu'on attirera des cadres et des médecins dans ces territoires ou qu'on incitera les jeunes à y rester en disant que ce sont des déserts ? Qui viendra s'installer dans un désert ou un territoire abandonné ? Mettez plutôt en valeur les réussites – il y en a beaucoup – ou la qualité de vie de nos territoires ruraux. Dites aux jeunes qu'élever ses enfants dans un air pur, ça n'a pas de prix. Dites-leur qu'ils y trouveront des associations, des voisins qui se parlent, des écoles à taille humaine ! En un mot, mettez en valeur les atouts de nos territoires ruraux plutôt que de répéter sans arrêt qu'ils sont devenus des déserts : ce n'est pas vrai !

L'objectif de ces amendements est de faire reconnaître les spécificités d'un certain nombre de territoires dans le respect de l'unité de notre République. J'entends dire que tout va bien dans les territoires ruraux, dont nous sommes élus pour un certain nombre d'entre nous. Ils ont certes des atouts, mais ils souffrent aussi de handicaps qu'il faut bien reconnaître. Du point de vue des transports, par exemple, n'y a-t-il pas une différence entre les zones urbaines et les zones rurales et n'y a-t-il pas nécessité d'un rééquilibrage ? Ce n'est pas la même chose d'organiser un réseau de transports pour les 50...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur – cher Marc Fesneau, qui le sait fort bien : cela a été excellemment dit par Christian Jacob, il ne s'agit pas d'opposer villes et campagnes, territoires ruraux et territoires urbains. Mais chacun connaît le diagnostic : les fractures se sont aggravées. Bien sûr qu'il y a de l'innovation, de la créativité et de l'intelligence dans les territoires ruraux – vous y travaillez chez vous et nous essayons tous de faire de même dans nos territoires. Mais pour autant, mes chers collègues – je le dis à l'intention de M. Cazeneuve dont l'interpellation sur les do...

...rce ce matin : s'il en était autrement, nous n'aurions pas voté des lois montagne, littoral, nous n'aurions jamais pensé aux territoires d'outre-mer et à leurs spécificités ! La reconnaissance constitutionnelle de ces différences serait un facteur de cohésion pour la société : notre pays a besoin de cohésion, de reconnaissance réciproque des difficultés et des forces des villes et des territoires ruraux. C'est de complémentarité que nous avons besoin, non d'opposition ! Le territoire est l'échelle idoine pour raisonner et travailler à une convergence de vues. Tout de même, ce n'est pas un amendement difficile à accepter ! Vous mettrez ainsi au coeur de la Constitution la cohésion du territoire français, qui est riche et divers. Entendez ce message !

...e : je n'ai entendu personne ici y succomber. Vous avez parlé de désert, comme hier, mais pas nous. En l'occurrence, il ne s'agit pas de se plaindre. Nous n'avons pas attendu votre intervention pour innover dans les territoires, pour prendre des initiatives pour essayer de procéder à des rééquilibrages et de rendre ces territoires plus attractifs. Convenons les uns et les autres que tous les élus ruraux font des efforts, mais que la question du poids de la démographie demeure. Aujourd'hui, bien des décisions sont prises sous le régime de la dictature arithmétique.

Tant mieux s'il existe des flux entre les villes et les territoires ruraux, mais je ne me satisfais pas de voir des flux des territoires ruraux vers les villes parce que des services ont disparu dans les campagnes !

...ombat en assumant enfin son rôle de pilote stratégique, qu'il a abandonné, et en donnant une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Je vois quatre priorités, monsieur le secrétaire d'État. Premièrement, le logement, que vous connaissez bien. Il faut aller plus loin que l'ANRU, qui a fait de très belles choses, en intervenant dans les petites villes et dans les villages ruraux si l'on veut accueillir de nouvelles familles ou des personnes âgées. Deuxièmement, la politique de la santé et plus particulièrement le sujet de l'accès aux soins, afin d'enrayer la progression des déserts médicaux. Troisièmement, la politique de la téléphonie mobile : malgré toutes les promesses des opérateurs, les zones blanches ne diminuent pas, ni en zone rurale, ni en périphérie des villes...

...l'exposé des motifs de la proposition de loi. De nombreux élus soutiennent eux aussi le projet, dont certains d'entre vous, chers collègues. Je devrais d'autant plus me réjouir d'une telle initiative que je viens de solliciter le Gouvernement, ainsi que vous tous, pour constituer un groupe de travail destiné à élaborer une proposition de loi d'orientation et de programmation pour les territoires ruraux, les petites et moyennes villes. Si, au premier abord, l'idée du texte semble intéressante, quelques questions ne tardent toutefois pas à se poser. Qu'en serait-il des politiques actuelles de la ville, par exemple de l'ANRU ? Les actions conduites dans ce cadre le seraient-elles par la nouvelle agence ? Qu'en serait-il des moyens dédiés à la ruralité ? Une vraie politique de la ruralité serait-e...

... lancé la Conférence nationale des territoires, qui vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale grâce à une démarche de concertation entre l'État, toutes les collectivités territoriales et les représentants des principales associations d'élus locaux. Les enjeux de la Conférence sont de combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux, de répondre aux défis des nouvelles ruralités et de montrer que les campagnes sont des territoires d'opportunités qui participent pleinement au développement de la France. Les territoires français sont-ils tous égaux ? Telle est la vraie question. La France n'échappe pas au phénomène de métropolisation : les quinze métropoles de plus de 500 000 habitants regroupent 40 % de la population, et 50 ...

...e que les collectivités soient solidaires les unes des autres – la campagne des métropoles, et les métropoles de l'ensemble de nos communes. Bien sûr, il faut être juste et reconnaître que beaucoup a été fait ces dernières années, mais la priorité a été donnée à l'émergence du Grand Paris, à la création des métropoles et aux grands plans de rénovation urbaine ; dans le même temps, les territoires ruraux, qui se heurtaient à de nombreuses difficultés, se sont sentis abandonnés et sacrifiés, et n'ont pas manqué de nous le dire lors des dernières échéances électorales. Comme le souligne la proposition de loi, tous les enjeux sont aujourd'hui transversaux. Ils concernent l'agriculture, bien sûr, car les exploitants peinent à vivre du fruit de leur travail, eux qui sont la base des territoires rurau...

... eu création d'emplois. Mais les premières décisions du nouveau gouvernement ne vont pas tout à fait dans la bonne direction. Beaucoup a déjà été dit, mais je souhaiterais revenir sur plusieurs points. L'augmentation du prix des carburants – le domaine peut paraître anodin puisqu'il ne suppose ni investissement lourd ni contractualisation – frappera davantage le monde rural que les villes car les ruraux ont besoin de prendre leur automobile tous les matins pour aller travailler.

...ivement définir les trois piliers de cette agence. D'abord, ses missions : pour ma part, je souhaite qu'à l'instar de ce qu'a fait l'ANRU pour les banlieues des villes, elle soit en mesure de financer de façon massive et déterminante de grands projets de revitalisation de nos territoires. Le second point, c'est sa gouvernance : l'agence doit obligatoirement être gérée par les élus, principalement ruraux. Enfin et surtout, il faut lui assurer un financement adéquat. Il ne faut pas créer une énième agence qui, dès l'année qui suit sa création, va chercher des financements auprès d'une autre structure, mettant celle-ci à mal – chacun l'aura compris. En un mot, nous ne voulons pas créer un énième établissement public venant s'ajouter à tous les autres, mais nous souhaitons lancer un débat pour que ...

...on que nous souhaitons tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires. Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non pour briser la dynamique des métropoles mais pour faire en sorte que cette dynamique profite à tous. Notre objectif est que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Il nous faut donc réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités territoriales et des métropoles. Les membres du g...

Je pense aussi à la réforme des cantons, avec le scrutin binominal pour les élections aux conseils départementaux, qui a favorisé les territoires denses – c'est-à-dire urbains – au détriment des territoires ruraux qui, disposant de moins de conseillers départementaux, sont moins bien représentés qu'auparavant. Je pense enfin à cette fameuse loi NOTRe par laquelle l'ancien gouvernement a montré explicitement qu'il n'avait aucune vision de l'intercommunalité.

La Bretagne possède en outre un réseau de villes moyennes qui irriguent des territoires ruraux : je citerai Fougères, Saint-Malo, Lamballe, Saint-Brieuc, Loudéac, Pontivy, Guingamp, Morlaix, Quimper, Lorient, Vannes, Redon, Vitré !

Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquoi nous aspirons à donner de la force aux régions. Cela nous paraît primordial. Au premier rang des problèmes auxquels vous devrez vous attaquer, monsieur le secrétai...

...République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière d'intelligence territoriale. Nos territoires sont tous riches. Au-delà de nos métropoles, nos petites villes, nos bourgs, nos espaces ruraux sont, eux aussi, potentiels de croissance. L'État stratège, ce qui ne veut pas dire décisionnaire en tous points des projets locaux, doit leur redonner du poids. Le renforcement de l'action publique sur le territoire se ferait au profit du développement du monde rural, tout en créant des passerelles avec les métropoles et non en les opposant. Laissons l'État faire le bilan de ses moyens humains e...

...ce de cohérence vaut pour cette proposition de loi, monsieur le secrétaire d'État, comme elle vaudra demain pour le projet auquel réfléchit le Gouvernement. Je ne saurais terminer sans rappeler qu'au-delà de la question d'un nouvel outil de développement, il convient de s'assurer que, quand les maîtres d'ouvrage sont les collectivités en périphérie des métropoles, qu'il s'agisse des départements ruraux ou des EPCI, elles puissent garder les moyens d'agir et d'investir, ce qui appelle la question de leurs ressources, sujet d'une criante et douloureuse actualité s'agissant de ces départements ruraux.