Interventions sur "ruraux"

...es termes extrêmement généraux que vous avez cités peuvent s'adresser à tous les territoires. Or l'objectif, sincère et louable, de ce texte de loi, c'est d'aller au plus proche des lieux qui connaissent une fracture territoriale. On peut toujours parler de territoires innovants, mais ce sont encore eux, demain, qui vont bénéficier d'accompagnement et de crédits, au détriment des territoires très ruraux, qui souffrent d'une vraie fracture territoriale. J'aimerais bien que vous l'entendiez. L'ajout que nous proposons apporterait plus de lisibilité et de clarté, et leur donnerait des perspectives.

Pour se développer, nos territoires ruraux doivent absolument disposer d'une couverture numérique intégrale. Cet amendement prend en compte cette nécessité et les problématiques des territoires ruraux qui y sont liées, en précisant que l'ANCT doit pouvoir permettre à nos concitoyens d'accéder aux services numériques. Cela me semble vraiment très important et très urgent.

Je suis d'accord pour dire que le numérique est un élément clé pour les zones en difficulté, particulièrement dans les territoires ruraux qui présentent beaucoup de zones blanches. De fait, il est clairement intégré dans deux des trois missions de l'Agence : la mission générale définie au premier alinéa de l'article 2, et la mission correspondant à la reprise de la majeure partie de l'Agence du numérique, à l'alinéa 3 du même article. Il n'y a donc pas lieu d'inscrire cette thématique à l'article 1er, puisqu'elle est satisfaite au...

Il ne vous étonnera pas que le député de la Lozère soutienne la notion de ruralité. L'article 1er définit les missions et les priorités de l'ANCT ; j'aurais aimé qu'y figurent les territoires ruraux. Alors que la ville est l'objet de l'attention de l'ANRU et du ministère du même nom, l'on ne parle nulle part de la priorité à accorder aux territoires ruraux. Il me semble que la rapporteure, qui est présidente du groupe d'études sur la ruralité, devrait être sensible à cet amendement.

Cela dit, les territoires ruraux ne sont pas tous, heureusement, en difficulté, et certains territoires en difficulté ne sont pas ruraux. Je considère que la préoccupation exprimée par l'amendement est satisfaite par la rédaction de l'article 1er. J'en demande donc le retrait. À défaut, la commission y serait défavorable.

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me semble-t-il, mettre le paquet là où toutes les souffrances se sont additionnées au fil des années. À défaut, l'agence n'atteindra malheureusement pas cet objectif ambitieux de réparer ces territoires dans leur ens...

...merie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prévoyant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires « veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles ». Nos concitoyens ne veulent plus être de plus en plus nombreux à s'entasser dans des métropoles polluées, saturées, où le mètre carré est hors de prix, où il est impossible d'élever des enfants, et qui sont gangrenées par le communautarisme et la criminalité.

Cet amendement, dont l'adoption constituerait un signe très fort, est identique à celui que vient de défendre M. Sermier. Il ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d'une agence fortement demandée par les territoires ruraux. Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception des maires à l'Élysée en marge du congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé sur l'implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait considéré que l'installer en région, hors de Paris, serait un signe très fort.

Nous vivons, en France, dans un très beau pays, riche de sa diversité et de celle de ses territoires, mais il est dommage d'associer sans cesse les mots d'« abandon » ou de « déserts » à nos territoires ruraux et à notre ruralité. On en fait une légende, et c'est bien dommage. Je vois en effet de nombreux territoires ruraux vivants, dynamiques et équipés, où il fait bon vivre, et des élus qui ne passent pas leur temps à se lamenter, mais qui retroussent leurs manches et cherchent des solutions. Madame la ministre, nous allons les aider en leur apportant un outil visible et efficace : l'ANCT, qui les a...

À en juger par les interventions que nous venons d'entendre, il semble que l'on considère que, jusqu'à présent, il ne s'est rien fait et que les élus locaux et ruraux n'ont pas eu d'idées, …

...lle en sera l'utilité. Enfin, Jean-Marie Sermier a fait très judicieusement remarquer le risque que, finalement, ce soit le ministre qui ait la main. Madame la ministre, vous connaissez bien les territoires et avez assez prouvé cette connaissance par votre implication passée, mais nous ne sommes pas garantis pour l'avenir quant à la connaissance qu'aura votre ministère des territoires, notamment ruraux. C'est une inquiétude légitime que suscite la rédaction de la fin de cet article.

...vez indiqué que cet in house serait subordonné au fait qu'il n'y ait pas de concurrence. Or toutes les missions listées à l'article 2, telles que les missions de mise en oeuvre des opérations, la gestion des fonds commerciaux avec la possibilité d'acquérir ceux-ci, entrent en concurrence directe avec des structures privées ou des entreprises qui peuvent exercer partout en France, dans des milieux ruraux ou urbains. Nous ne vous faisons pas de reproches, nous cherchons plutôt le moyen d'éclairer le débat afin d'éviter tout risque juridique par la suite. Pensez-vous que ce genre d'interventions correspond vraiment à du in house, et que cette structure ne sera pas mise en concurrence avec des agences privées ?

...s large majorité, le 8 novembre dernier. Cette agence aura pour objectif de faciliter et d'accompagner les projets des collectivités territoriales dans les territoires en difficulté et de mieux coordonner l'action des multiples agences et services de l'État existants, selon une logique de guichet unique. L'innovation principale de cet outil tient au fait qu'il s'adresse à la fois aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dépassant ainsi le clivage entre villes et campagnes et renforçant la cohésion des territoires. C'est au nom de nos compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique que notre commission s'est saisie pour avis de ce texte. Mme Célia de Lavergne a conduit comme rapporteure, depuis plusieurs semaines, une trentain...

...llègues sénateurs. Elle laisse présager un travail constructif de coopération nécessaire au profit de nos territoires. Si la volonté de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires remonte aux premiers mois du quinquennat, elle trouve une résonance toute particulière dans l'actualité que nous connaissons. Cette agence s'adresse aux territoires fragiles, qu'il s'agisse de territoires ruraux, parfois de montagne, urbains, notamment les quartiers de la politique de la ville, ou encore ultramarins, que l'éloignement et l'insularité ont parfois fragilisés. Elle vise à répondre à une attente forte des élus locaux : changer de méthode de travail partenarial entre l'État et les collectivités territoriales, afin de faciliter la vie des porteurs de projets que sont les élus des territoires f...

...s organisations déjà établies, mais, à l'inverse, apporter son concours, lorsqu'il est nécessaire. C'est une révolution, un changement total de méthodologie, voire de culture dans certaines administrations, pour passer d'un travail en silos à une démarche d'accompagnement de projets, au service des territoires, qu'ils soient urbains, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ruraux, en plaine, en outre-mer ou en montagne. Plus encore, elle remet de l'ordre dans notre maquis administratif, pour apporter une aide à l'ingénierie technique, financière ou juridique selon les besoins définis.

...qui plus est en quatre minutes ! Car il faut bien avouer que c'est exactement à l'inverse que l'on assiste depuis dix-huit mois. Il aura fallu que se déclenche le mouvement des gilets jaunes (Murmures), que monte la colère des Français en tout cas pour que vous preniez enfin conscience de la fracture territoriale et de la nécessité d'être attentif à tous les territoires, y compris aux territoires ruraux. Ce que nous ne cessons de dire, au groupe Les Républicains (LR), depuis dix-huit mois. D'ailleurs, avec ce projet d'agence, vous n'avez rien inventé : il figurait dans notre programme lors des présidentielles comme des législatives. C'est pourquoi, sur le principe, nous sommes évidemment tout à fait d'accord pour ne plus aller du haut vers le bas : si Jupiter descend de son piédestal, on ne peu...

...rait être traitée de « machin » comme certains le font. Je rappelle en outre que nous ne venons pas de nous réveiller au bout de dix-huit mois : bien des choses ont été faites en amont. Nous avons évoqué Action Coeur de ville et les territoires d'industrie. Avec l'ANCT, nous cherchons à nous assurer que ces décisions sont efficaces et prises au plus près du terrain, notamment dans les territoires ruraux, eux-mêmes un peu victimes de la métropolisation. Vous pouvez penser tout ce que vous voulez, chers collègues, de l'ANCT. L'essentiel est que grâce à ce guichet unique, nous puissions évaluer la pertinence des mesures que nous votons au niveau national concernant la logistique et l'investissement au plus près des territoires. C'est l'occasion de recréer de la démocratie locale au plus près des c...

...e constat que nous faisons tous les jours. Cette fracture s'est accentuée et les Français ne comprennent plus l'État, dont ils se sentent complètement dépossédés. L'État est de plus en plus déconnecté et éloigné des territoires et des citoyens – c'est un constat que nous faisons tous sur le terrain. Dans un tel contexte, toute initiative visant à rapprocher l'État des Français et des territoires ruraux est évidemment souhaitable et souhaitée. Je ne sais si la création de cette Agence nationale est une bonne chose, pour peu, et là est le danger, qu'il ne s'agisse pas d'un énième « comité Théodule » comme nous en avons déjà des centaines en France, dont beaucoup ignorent leur propre existence… Le dernier exemple en date est celui de la Commission nationale du débat public, dont nous sommes nombr...

...on d'opérateurs, entre l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ou encore l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Si l'objectif de simplification se concrétise, nous ne pourrons qu'approuver la création de cette nouvelle agence. Cependant, les habitants des territoires ruraux connaissent une réalité quotidienne : les petites communes meurent petit à petit sous les yeux impuissants de leurs habitants qui constatent, jour après jour, la disparition des services publics les uns après les autres – quand ce ne sont pas des classes qui ferment, ce sont des services hospitaliers. Au-delà de la création de cette agence, le véritable drame est celui de l'absence de toute polit...

...ntenter de grands projets. Si elle n'est vouée qu'à faire office de guichet unique pour de grands projets structurants sans même être assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), on ne répondra pas au problème des territoires oubliés, des communes qui ne sont pas retenues dans le programme Action Coeur de ville, et des quartiers, qui ne relèvent pas toujours de la politique de la ville. Les territoires ruraux sont confrontés à des problèmes concrets. L'agence devra répondre à ces préoccupations du terrain. L'ANRU n'aurait pas réussi sans les moyens qui lui ont été alloués, notamment en matière d'aide à l'investissement. Si l'ANCT n'est qu'une coquille vide, nous ne ferons qu'aggraver la frustration existante.