Interventions sur "séjour"

Je comprends bien l'intention d'élargir la finalité des colonies de vacances à la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France. Tous les séjours n'ont cependant pas cette vocation pédagogique. À la différence des classes vertes, les colonies ne poursuivent pas toutes un objectif d'apprentissage et d'enseignement. La loi peut donc difficilement assigner un tel objectif aux colonies. Avis de sagesse

La réglementation de l'accueil collectif de mineurs est assez nébuleuse. Les activités périscolaires et les classes de découverte sont soumises au régime juridique des établissements scolaires. Au contraire, le statut des accueils de loisirs sans hébergement – comme celui des séjours de vacances – dépend du code de l'action sociale et des familles, hormis les centres d'accueil des moins de 6 ans qui relèvent du régime particulier de la petite enfance. Parce qu'il apparaît difficile de mélanger réglementairement les colonies de vacances et les classes vertes, je serai défavorable à l'amendement.

Nous pourrions passer plusieurs heures à décrire l'ensemble des bienfaits de l'accueil collectif de longue durée de mineurs. Pour les centres de loisirs, il faut distinguer les accueils sans hébergement des séjours de quelques jours avec hébergement, dont les bienfaits sont identiques à ceux des colonies. Ce qui compte, c'est d'être durablement éloigné de son domicile. Il est réducteur de ne pas décrire tous les accueils de mineurs, mais seulement les classes de découverte. Je serais donc d'avis de ne pas modifier la rédaction de l'article 1er.

Retirer la mention des classes de découverte de l'amendement ne me pose pas de problème. En revanche, la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France ne me semble pas être un effet parmi d'autres des séjours en colonies de vacances : elle est constitutive des colonies, qui donnent aux jeunes un nouvel horizon et l'occasion d'être éloignés de leur milieu, pour connaître un environnement différent. Elle doit donc en être le fondement. M. Juanico l'a dit, le séjour en colonie n'est pas un accueil en centre de loisirs. Il s'agit de faire découvrir un environnement naturel différent. La notion de cultur...

Il s'agit de préciser, d'une part, la catégorie des organismes dont les séjours peuvent donner lieu à versement d'une aide au départ en colonie de vacances – les centres d'accueil de mineurs qui proposent un hébergement de plus de cinq jours – et, d'autre part, la tutelle du Fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs d'accueil de mineurs. Pour assurer la gestion de ce fonds, nous avons choisi la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui ...

Je souhaitais revenir sur la disposition que nous avons votée s'agissant de la formation obligatoire des jeunes de 16 à 18 ans. Les séjours en colonie offrent un levier très intéressant pour le raccrochage et le travail sur l'estime de soi que l'on peut proposer à ces jeunes. Il ne serait donc pas absurde d'opter pour le seuil de 18 ans.

... concerne les personnes susceptibles de prétendre à une prestation sociale destinée au soutien à la parentalité et concourant à l'action sociale au sens large. Il est précisé que l'aide est ainsi versée, non pas aux familles mais aux « personnes et aux ménages qui assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants ». Elle est de plus attribuée « au titre de leur inscription à un séjour organisé dans le cadre d'un accueil de mineurs préalablement déclaré à l'autorité administrative ». Les centres devront donc faire l'objet d'un agrément, comme c'est déjà le cas actuellement, puisque la CAF agrée certains séjours.

À la suite des auditions que nous avons effectuées, nous avons été conduits à réexaminer les conditions, d'une part, de la collecte d'informations, d'autre part, de leur diffusion auprès des jeunes et de leurs familles. L'amendement AC34 vise à organiser la centralisation des informations relatives aux colonies de vacances et aux aides financières susceptibles de permettre la participation aux séjours organisés dans ce cadre. Il tient compte des inconvénients pratiques que peut comporter l'établissement d'un guichet unique au sein des établissements scolaires, notamment au regard de la charge d'activité supplémentaire pour les enseignants. Aussi nous proposons de réorganiser le dispositif afin que la diffusion de cette information repose sur les locaux et personnels mis à disposition par les ...

L'amendement vise à insérer, après l'article 3, un article précisant que « l'hébergement de séjour collectif d'accueil des mineurs peut faire l'objet d'un jumelage entre les communes ou les départements. » Il s'agit de favoriser des liens culturels, mais aussi une forme d'entraide entre les départements. Le jumelage peut permettre de mettre à disposition des bâtiments, notamment des pensionnats d'école, afin d'accueillir les colonies de vacances de la ville jumelée, et inversement. Le système...

...nt à son épanouissement. Les PEDT sont des dispositifs centrés autour de l'intérêt de l'enfant et permettent son épanouissement dans le cadre d'activités culturelles ou sportives organisées pendant son temps libre et dans la continuité du service public de l'éducation. Le présent amendement vise à donner la possibilité aux acteurs des PEDT d'y inclure des activités extrascolaires telles que les séjours collectifs de mineurs. Ce sont, en effet, ces acteurs qui sont les plus à même d'identifier les besoins des jeunes pouvant exister sur le territoire. Dans le cadre du PEDT, ils pourront ainsi coordonner efficacement leurs actions dans un cadre précis et concerté. Cette intégration faciliterait également l'attribution, aux séjours collectifs ou à leurs organisateurs, de subventions venant des col...

...eurs, de débats à l'occasion du projet de loi de finances dont les sujets font ensuite l'objet d'une étude un peu plus approfondie puisque ces débats sont apparus comme valant la peine d'être menés mais nécessitant qu'on s'y attache et qu'on les regarde d'un peu plus près. C'est le 19 décembre dernier que notre commission a créé une mission d'information sur le sujet de la fiscalité des titres de séjour.

Avec Stella Dupont, nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information sur les taxes relatives aux titres de séjour, c'est-à-dire les taxes que les étrangers résidant légalement sur notre territoire doivent acquitter au moment de la délivrance du renouvellement ou de la remise d'un duplicata de leur titre de séjour. Le produit de cette taxe représentait 193 millions d'euros en 2017, un montant conséquent, même s'il peut apparaître peu significatif au regard des grandes masses budgétaires. Pour les étrangers, ...

Je suis heureuse de vous présenter ce matin les conclusions de cette mission d'information, parce que, vous le savez, ce sujet me tient très à coeur. Nous savons toutes et tous que la question des titres de séjour est au centre de l'intégration des personnes étrangères résidant sur notre territoire. Pour un étranger, l'attribution ou le renouvellement d'un titre de séjour conditionne tout le reste et ainsi son intégration dans notre pays. En tant qu'élue locale, puis en tant que députée, j'ai été régulièrement alertée sur le niveau élevé des taxes sur les titres de séjour. Jean-François Parigi vient de le...

En page 17, il est indiqué qu'en 2017, il s'agissait de 19,04 euros. La taxation réelle doit être, j'imagine, la recette divisée par le nombre de titres de séjour. Comme il y a beaucoup de catégories de taxes, je voudrais savoir si nous sommes partis de l'idée que c'était insupportable. Évidemment 19 euros, c'est très supportable. Il y a beaucoup d'exemptions. S'agit-il bien d'une moyenne ? Combien de titres sont payés 250 euros ? Par ailleurs, un coût de 609 euros avait beaucoup été évoqué – vous l'avez vous-même évoqué. Je comprends que c'est plutôt pou...

...re l'ensemble des procédures pour la reconnaissance de minorité, alors qu'il me semble qu'on pourrait peut-être avoir une prise en charge plus globale étant donné qu'il s'agit d'une politique publique et d'État. Pour revenir très précisément sur votre rapport, les montants en jeu sont globalement relativement raisonnables, mais on sait que le constat est différent pour des demandeurs de titre de séjour qui sont en situation très précaire. Pouvez-vous nous indiquer comment a évolué le produit des taxes sur les titres de séjour au cours des dernières années et mettre en perspective cette évolution et celle des demandes de délivrance ou de renouvellement de taxe de séjour ? Je relève également de votre présentation trois éléments principaux sur lesquels d'ailleurs vous avez bien insisté et dont d...

...e tarifs, et souhaité une simplification. À ce titre, avez-vous eu la possibilité d'évaluer le coût de la gestion de cette procédure ? Peut-on déterminer le coût en matière de dépenses publiques pour gérer un tel dispositif ? Sur les comparaisons entre les tarifs existants, vous avez fait un rapport entre les tarifs qui existent pour les nationaux par différence avec cette taxation des titres de séjour pour les étrangers. Qu'en est-il dans les pays voisins, au niveau européen notamment ? Enfin, vous nous avez indiqué, madame la rapporteure, que les taxes constituent des freins à l'intégration des étrangers. Je veux bien entendre cela. Par ailleurs, nous avons entendu que dans un grand nombre de cas ce sont les associations qui prennent le relais. On peut s'offusquer du dispositif, puisque fina...

...ent les choses. Ce que nous savons en revanche, c'est que les personnes en situation irrégulière qui doivent donc payer le visa de régularisation étaient au nombre de 30 000 en 2017. Les 609 euros, ce sont ceux qui paient le titre plus le visa de régularisation de 340 euros. Ce sont les personnes qui, au moment où elles déposent leur demande, sont en situation irrégulière, parce que leur visa de séjour, de tourisme ou autre, est dépassé, parce qu'elles sont arrivées de façon irrégulière dans notre pays. Cela représente 30 000 personnes. Pour en venir à la question qui revient souvent sur le constat de trafic de rendez-vous en préfecture, l'une des préfectures que nous avons auditionnées avait déposé plainte sur ce sujet, et l'autre, bien que ce soit récent, était dans une logique identique d'a...

Ces amendements concernent les taxes sur les titres de séjour et les taxes de régularisation. L'amendement I-CF1409 vise à plafonner à 150 euros la taxe perçue lors de la délivrance d'un premier titre de séjour et à 87 euros celle perçue lors de son renouvellement. Il vise aussi à supprimer le droit de visa de régularisation lors de la délivrance d'un premier titre de séjour. Le montant de ces diverses taxes est très élevé puisqu'il peut atteindre 609 eur...

C'est un vrai sujet. C'est compliqué parce que nous ne voulons évidemment pas d'immigration illégale ; nous voulons maîtriser les flux migratoires de façon de plus en plus forte. Ce n'est pas la question. En l'occurrence, la question est que le coût du titre de séjour est très élevé compte tenu de la situation sociale de la personne qui l'obtient, au point qu'il est parfois payé par des associations qui elles-mêmes bénéficient de dons défiscalisés. On tourne en rond. Tous les immigrés ne sont pas incapables de payer ces montants ; il y a évidemment un courant d'immigration qui a parfaitement les moyens de s'en acquitter. Si j'ai bien compris, les cartes de ré...

J'abonde dans votre sens. Le coût de la délivrance d'un premier titre de séjour – 609 euros par personne – est très élevé, sans compter les renouvellements. Le dispositif mérite d'être revu. Quant au soutien des financements, je dirai que l'argent entre dans une poche mais ressort par une autre du même vêtement.