Interventions sur "séjour"

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais présenter mes trois sous-amendements – les deux derniers, les sous-amendements nos 558 et 559 étant des propositions de repli. Pour reprendre l'argumentaire de mon collègue Sébastien Huyghe, cent quatre-vingts jours, c'est la moitié d'une année : imaginer que l'administration ne serait pas capable de statuer sur l'ensemble des titres de séjour qui arrivent ou qui arriveraient à expiration pendant une aussi longue période est un manque de confiance dans ses capacités. Année après année, le nombre d'étrangers entrant légalement sur le territoire augmente : ce n'est pas un scoop ! Les demandes d'asile croissent à tel point que la France est devenue le pays d'Europe qui en reçoit le plus grand nombre. Il convient de montrer que, malgré l'...

Nous avons eu ce débat en commission spéciale. J'ai le sentiment que nous l'ouvrons à nouveau, ce qui est normal. Par souci de cohérence, j'émets un avis favorable à l'amendement no 447, présenté par le Gouvernement, visant à inscrire directement dans la loi la prolongation de la durée de validité des titres de séjour de cent quatre-vingts jours, à l'exception des attestations de demande d'asile, dont la durée de validité est prolongée de quatre-vingt-dix jours. De telles dispositions sont cohérentes avec celles de la loi du 23 mars 2020, déjà appliquées, avec l'ordonnance du 25 mars 2020 prolongeant de quatre-vingt-dix jours la durée de validité des documents de séjour à l'exclusion des attestations de demand...

...t pas très clair. L'amendement du Gouvernement me semble raisonnable. Il est certain que les étrangers avaient déjà de nombreuses difficultés à obtenir des rendez-vous dans les délais pour régler leur situation. Avec le confinement et les deux mois d'interruption qui en ont résulté, les administrations ne pourront pas faire face à la demande. L'idée de prolonger la durée de validité des titres de séjour me semble donc bonne. Toutefois, nous avons évoqué, au cours du débat, les personnes qui arrivent en France. Or l'amendement du Gouvernement vise à prolonger les titres de séjour existants. Ce faisant, il exclut la question de ceux qui arrivent dans notre pays. Par ailleurs, fixer une date – le 15 juin – distincte de celle de la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue au 10 juillet, introduit...

À défaut, l'ensemble est véritablement complexe. Et j'insiste : l'amendement du Gouvernement, auquel je suis plutôt favorable, traite uniquement, me semble-t-il, de la prolongation de la durée de validité des titres de séjour existants, et non des nouveaux entrants.

...ercice 2018-2019, les chiffres du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse font état de 1,45 million de départs en colonies de vacances. Cela traduit un assez net recul par rapport au pic de fréquentation observé en 1995, et il n'y a pas de perspective de retournement durable. La baisse est lente mais continue depuis plus de vingt ans ; elle se mesure tant du point de vue du nombre de séjours proposés que de leur durée – en dix ans, ceux-ci sont passés respectivement de 30 000 à 25 000 et de 7,2 jours à 6,74. Les raisons de cette désaffection sont diverses. Les premières sont d'ordre sociologique et liées aux ferments de transformation de la société française. Je pense ici à l'accroissement du temps libéré pour la vie de famille et aux attentes nouvelles à l'égard de l'offre de lois...

... elle n'apporte pas les réponses adéquates au constat dressé depuis plusieurs années par l'ensemble de la représentation nationale. C'est pourquoi la majorité a déposé quelques amendements afin de l'améliorer. Néanmoins, ce texte a le mérite de comporter des propositions intéressantes, en particulier l'instauration, à l'article 1er, d'un fonds national pour le financement d'une aide au départ en séjours collectifs d'accueil de mineurs. L'article 2 prévoit une mesure pour financer ce dispositif, mais la solution proposée n'est pas satisfaisante en l'état. Si le texte devait être adopté par la commission, je pense qu'il faudrait retravailler sur cette disposition. Est-il possible, madame la rapporteure, de revenir sur le mécanisme de taxation que vous proposez d'instituer ? L'article 3, qui ten...

L'objectif de cette proposition de loi est tout à fait louable. Favoriser l'accès des mineurs aux séjours collectifs et aux colonies de vacances contribue à ce que les jeunes puissent devenir des citoyens responsables. On peut se poser la question : comment faire société au XXIe siècle dans un pays traversé par de multiples inégalités ? Cette question renvoie au contrat social – qui est le fondement du vivre ensemble – des droits et des devoirs, du respect des différences et de l'éveil à la démocrat...

...t c'est aussi un mode d'apprentissage et d'épanouissement personnel. Chacun est également conscient qu'il contribue à un brassage social permettant à des enfants d'origines diverses de vivre des moments ensemble. Cette proposition de loi vise à relancer la participation aux colonies de vacances en rendant leur financement plus aisé. La création d'un fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs aurait, en effet, le mérite de regrouper l'ensemble des aides actuelles pour les rendre plus lisibles et plus efficaces. Vous proposez, en outre, d'instituer un guichet unique qui serait adossé aux établissements scolaires. Le fonds pourrait être abondé par une taxe sur les établissements hôteliers de luxe. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés abordera la discussion de ce t...

...vacances, il faut souligner que 64 % de ceux gagnant entre 1 et 2 SMIC n'ont pas les moyens de le faire. La question financière est donc cruciale. Une semaine de « colo » coûte entre 400 et 600 euros. Seulement 20 % des familles, ou des enfants, sont en réalité aidés par les mécanismes relevant des CAF, des collectivités territoriales ou des comités d'entreprise. Hormis le repos bien mérité, les séjours collectifs ont des bienfaits remarquables. Loin du folklore et de l'ambiance militaire du service national universel, ils sont un facteur d'épanouissement, un temps de vie collective propice à l'autonomie, à la découverte des autres, du respect, de la citoyenneté avec un changement de cadre de vie. Mais il y a aussi l'impact sur l'économie et nos territoires : le tourisme social et le tourisme e...

...teure, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ne produit plus de données sur le nombre de Français partant en vacances chaque année. C'est un peu comme si les politiques publiques avaient abandonné le terrain et ne cherchaient même plus à permettre au plus grand nombre de partir. La proposition de loi tend à créer un fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs, dont l'objet est de financer le départ en colonie de vacances de mineurs, ayant entre 4 et 17 ans, qui sont issus de familles aux revenus modestes. Le groupe UDI, Agir et Indépendants est en total accord avec le principe se dégageant de ce texte de permettre aux mineurs de partir en vacances au moins une fois dans l'année. Créer un cadre favorable au retour des colonies de vacances e...

...yer. Nous ne voulons abandonner aucun enfant. Aussi nous proposons de financer les colonies de vacances grâce à un fonds gagé par une taxe sur l'hôtellerie de luxe. C'est ainsi la solidarité nationale qui permettra aux enfants de partir en vacances. Ceux qui ont les moyens de s'offrir des vacances de luxe paieront pour les vacances des enfants dont les familles n'ont pas les moyens de financer un séjour même court. C'est la fraternité que nous voulons réaffirmer par cette mesure, ailleurs que sur les frontons de nos écoles et de nos mairies. La fraternité n'est pas un principe déclaratoire et abstrait : c'est l'organisation d'une solidarité concrète par laquelle les plus riches paient pour que les enfants pauvres puissent aussi partir en vacances.

...rappeler l'importance de ces dernières pour la construction de nos enfants et à souligner aussi l'importance de l'éducation populaire – dont les colonies de vacances sont un élément essentiel. La rapporteure a fait état d'un affaiblissement considérable de ce secteur, qu'il faut enrayer. Outre l'aspect financier – qui est essentiel – la culture des colonies de vacances disparaît. On voit que les séjours thématiques, de plus en plus chers, montent en puissance et que l'on privilégie, par ailleurs, les centres de loisirs – qui coûtent moins cher aux collectivités territoriales mais sont différents des centres de vacances. Cette proposition de loi s'attaque à la problématique financière, par la création d'un fonds de solidarité qui me paraît une excellente idée. De nombreux dispositifs existent –...

Vous proposez d'accorder l'aide du fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs d'accueil des mineurs sous condition de ressources pour les enfants âgés de 4 à 17 ans. De nombreux foyers seront donc concernés. Si cette mesure a pour objectif de réduire les inégalités, ne pensez-vous pas qu'une telle allocation pourrait avoir pour conséquence, à terme, d'augmenter le prix de ces séjours ?

Je salue l'initiative de cette proposition de loi, qui met en lumière les départs d'enfants en séjours collectifs. Élue d'un territoire de montagne, je veux souligner l'apport des colonies de vacances à toute une économie et aux emplois de ces territoires, notamment des stations. Certaines villes, telles Colombes ou Sannois, étaient propriétaires de maisons de colonies dans ma circonscription, dont elles ont dû se séparer en raison de contraintes budgétaires. Les enfants qui y sont passés, devenu...

Vous avez parlé d'une désaffection potentielle des colonies, en raison de leur coût et du prix pour les familles. Je me réjouis qu'un grand nombre de familles puissent accéder à nouveau à ces vacances, grâce aux augmentations de salaires de ces deux dernières années. Vous n'avez pas abordé la complexité administrative liée à ces séjours, qui peut entraîner un coût supplémentaire. Des enseignants qui partent encadrer des colonies de vacances à l'étranger, évoquent la simplicité des démarches administratives qui leur offre de meilleures conditions de séjour. Cette complexité administrative, très française, a-t-elle été soulevée lors des auditions que vous avez menées ?

Pour en avoir bénéficié moi-même et en avoir fait bénéficier mes enfants, je connais l'intérêt des colonies de vacances. Avez-vous interrogé les hôteliers sur votre proposition de loi, et si oui, quelle réponse avez-vous obtenue en retour ? À Noyon, où j'habite, les enfants ne participent pas aux colonies, malgré les prix très intéressants des séjours de quelques jours, parce que les parents n'en ont pas eu l'habitude et qu'ils envisagent difficilement une séparation. En conséquence, ne faudrait-il pas financer davantage les centres de loisirs des villes ?

Carole Bureau-Bonnard a souligné que l'aventure pouvait se trouver au bout de la rue. Les séjours sans hébergement peuvent aussi offrir cette ouverture, cette émancipation et cette vie collective. Si donc l'on a le choix du type de vacances, encore faut-il pouvoir financer les séjours. Gaël Le Bohec a souligné que la hausse du pouvoir d'achat facilite ce choix. Plusieurs aides existent aussi. Outre votre proposition d'alimenter un fonds national par une taxe, nous devons discuter d'autres s...

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ce sujet et nous pouvons partager plusieurs objectifs. L'examen des amendements donnera l'occasion de répondre aux différentes questions soulevées, notamment sur le financement du fonds ou les classes vertes. La proposition de loi vise précisément à favoriser le départ dans des séjours longs – même si j'en ai évoqué les difficultés, pour les parents comme pour les enfants, pour des raisons sociales ou personnelles. Le débat porte, non pas sur l'opportunité des centres de loisirs, mais bien sur les colonies de vacances. S'agissant du guichet unique, je propose une réécriture de l'article 3 à la suite des auditions. L'examen des amendements donnera l'occasion de répondre à tout...

... enfants en colonie de vacances : les paiements en plusieurs fois sans frais ; les chèques vacances – dont j'ai moi-même bénéficié ; les aides au temps libre des CAF sous forme de bons vacances ou d'aides aux vacances enfants (AVE) ; les aides des comités d'entreprise qui existent dans les structures de plus de 50 salariés – dont le montant varie suivant le département et en fonction des frais de séjour ; les bourses JPA accordées aux boursiers de l'établissement public après étude d'un dossier ; les aides journalières des municipalités et conseils départementaux avec des critères sociaux. La promotion et la démocratisation de l'accès aux colonies de vacances ne passent donc pas forcément par la création d'un énième dispositif supplémentaire. La question se pose bien davantage en termes d'organi...

Vous objectez qu'une multitude d'aides existe déjà. Cependant, ces aides ne sont pas fléchées précisément vers les colonies de vacances, la forme de séjour que nous souhaitons démocratiser et promouvoir. Vous avez vous-même souligné dans l'exposé des motifs l'hétérogénéité territoriale de ces aides, qui sont proposées par certains départements et communes et pas par d'autres, ou encore par des comités d'entreprise – qui n'existent pas chez tous les employeurs et ne concernent donc pas tous les jeunes. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons c...