Interventions sur "salaire"

... montant cumulé du CICE, ce sont au total 62 milliards d'euros de créances fiscales, et 110 milliards prévus d'ici à 2019, qui vont sans doute venir alimenter la financiarisation de l'économie, et non l'emploi ou l'économie réelle. Parmi les leviers cités tout à l'heure par notre collègue Gilles Le Gendre, certains manquent à l'appel, sur lesquels il faudrait agir avec bien plus de vigueur : les salaires, la politique industrielle, la compétitivité hors coûts, la productivité des salariés – qui a été soulignée tout à l'heure – , la transition écologique, la promotion du progrès social, qui peut être un moteur économique puissant. Nous dénonçons la politique de complaisance envers les forces de la finance résultant des choix que vous êtes en train de faire. Visiblement, vous ne tirez pas toutes ...

..., mais la question posée est la même que pour les allégements Fillon, que le Gouvernement et la majorité veulent reconduire. Pas plus qu'un autre responsable d'entreprise, je ne suis un saint. On constate juste qu'une telle mesure n'a aucun effet sur la création d'emplois : nous l'avons seulement enregistrée comme une aide, de même que les allégements Fillon, qui sont, eux aussi, une trappe à bas salaires. Plutôt que de dire, comme Mme la ministre, que la mesure rapportera 150 euros par mois aux entreprises – soit 1 800 euros par an – , il faut se demander à qui l'on verse ces sommes parmi les entreprises. Ce serait mieux que de donner à l'aveugle. Dans toute entreprise, ai-je coutume de dire, il y a les sardines et les requins ; quand on donne aux poissons, il faut distinguer entre eux. C'est ...

… de redonner des marges, donc de la compétitivité à nos entreprises, d'augmenter des salaires et de créer 300 000 emplois.

… mais ce sont tout de même 300 000 emplois. Ce n'est pas rien. En tant que chef d'entreprise qui a employé des salariés, j'ai moi-même constaté que le CICE n'était décompté qu'un an et demi après le paiement des salaires. C'était trop tard et cela ne m'aidait pas au quotidien. Je ne comptais donc pas dessus pour établir mon budget : c'était plutôt un bonus en fin d'année, une fois que mon bilan était accepté. En revanche, une diminution des cotisations patronales m'aurait aidée, par exemple à embaucher une personne de plus. J'ai eu jusqu'à quatre salariés, qui ont tous été payés correctement. Ce crédit d'impôt...

...ue vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun droit aux salariés. Nous permettons ainsi non seulement aux entreprises de retrouver du souffle, de la compétitivité, et de créer des emplois mais aussi aux salariés de ne pas être plafonnés à des salaires trop bas.

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799, nous nous y opposons fermement. Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négociations relatives à l'évolution des salaires. Bien que nous ayons bon espoir de venir à bout des ordonnances, nous nous inquiétons de l'argument supplémentaire que donne le Gouvernement pour ne pas augmenter les salaires. C'est une mesure en trompe-l'oeil qu'il propose. L...

...es travailleurs saisonniers, que vient d'évoquer Julien Aubert. Reconnaissez tout de même qu'il nous aurait été plus facile de nous prononcer sur un tel article si nous avions pu bien analyser toutes ses conséquences sur des situations particulières qui inquiètent grandement dans le pays et sur lesquelles nous sommes souvent interrogés. Par ailleurs, s'agissant du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, il est vrai que les établissements médico-sociaux ne sont pas perdants. Toutefois, la décision du Gouvernement de reprendre 50 % du CITS pose problème. C'est sur ce point que nous sommes interrogés.

Les députés à gauche de cet hémicycle – M. Quatennens, M. Dharréville et M. Prud'homme à l'instant – parlent de trappe à bas salaires. Vous n'avez pas totalement tort, bien entendu.

On rêve tous de salaires à 1 800 ou 1 900 euros. Nos nuits en sont peuplées.

Le problème, c'est que la réalité de la mondialisation ne conduit pas tant à des trappes à bas salaires qu'à des trappes à chômage. C'est de ces personnes qu'il faut parler, de ces 4, 5 voire 6 millions de chômeurs. La mondialisation produit cet autre type de trappe qu'est l'« ubérisation », à laquelle vous êtes sensibles.

Madame la députée, écoutez-moi, chacun parle à son tour ! Il ne s'agit donc pas seulement de comparer un salaire de 1 200 ou 1 300 euros avec un salaire de 1 800 ou 1 900 euros : il faut le comparer avec le chômage ou l'« ubérisation ». L'effet « trappe à chômage » est de moins en moins avéré : avec la prime d'activité, un salarié touchant 1 150 à 1 200 euros par mois reçoit 130 euros, et ce montant sera porté, à la fin du quinquennat, à 80 euros de plus, soit 210 euros. Je dis donc que vous n'avez pas to...

...n – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'opposition, et qui a été à l'origine de la création du CICE. Au total, il s'agit de réduire le coût du travail de 13 milliards d'euros par rapport à ce que prévoit le texte.

En parlant de répéter des propos erronés, vous avez cité, mes chers collègues, les études relatives aux effets du CICE sur les salaires, qui sont mitigés, et celles qui portent sur ses effets sur l'emploi, lesquels sont également mitigés ; …

Ce taux correspond à la part de la richesse produite qui revient aux entreprises après que celles-ci ont distribué les salaires et payé les impôts liés à la production. Le CICE a permis de donner un coup d'arrêt à sa dégradation. Quelles ont été les conséquences de cet effet positif ? Les entreprises ont pu continuer à investir, détenir des fonds propres, s'endetter moins. Or les entreprises françaises sont celles qui, au sein de l'Union européenne, ont le taux de fonds propres le plus faible et le taux d'endettement le...

Il s'agissait à l'origine de procéder dans l'autre sens, en déterminant d'abord les besoins du peuple en matière de santé, de vieillissement et de politique familiale avant de leur affecter des recettes sous forme de cotisations sociales. Celles-ci étaient d'ailleurs prélevées sur le salaire des travailleurs, dont ces derniers acceptaient de sacrifier une part pour financer la cause de la protection sociale. Relisez ces débats ! Voilà ce qui est en jeu. Par ailleurs, il importe de cibler les dispositifs. Vous affirmez, madame la ministre – peut-être avec raison, je ne vous contredis pas sur ce point – que la faible compétitivité de certaines entreprises menace leur survie et qu'il f...

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti de prestations. Nous procédons ici à un transfert de la cotisation vers l'impôt, car la CSG en est un. Nous fiscalisons le mode de financement de notre prot...

...il de transfert de richesses des contribuables vers les entreprises. Ainsi, le comité de suivi estime que chaque emploi créé ou sauvegardé en 2013 et en 2014 aura coûté en aides publiques une bagatelle comprise entre 287 000 et 574 000 euros. Le coût du CICE pour l'État s'est élevé à 11,4 milliards d'euros en 2013 et 17,3 milliards en 2014, soit bien davantage que le coût total de ces emplois en salaires et en charges. Les entreprises ont été les grandes gagnantes de l'opération, qui n'est rien d'autre qu'un vaste transfert de fonds publics au profit du secteur privé. Nous demandons donc la suppression de ce dispositif.

...hez nous, il y a une dame qui est partie en congé maternité. Bon, un congé normal, tout se passe bien… Sauf qu'un peu après l'accouchement, la collègue fait une infection, et elle enchaîne sur un arrêt maladie. La boîte l'a convoquée pour un entretien préalable au licenciement. Ils lui ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas la garder, que ça coûtait trop cher de l'indemniser, vu qu'en ce moment les salaires sont gelés et la situation pas terrible terrible. Ça a fait du barouf, elle est allée voir les syndicats… En attendant, elle a plus de boulot, deux enfants à charge. Et moi, au même moment, je vois tomber les 400 000 euros du CICE. » Cela s'est passé dans une filiale de Vinci ! Je repose donc la question de la conditionnalité des aides de l'État, qui vaut aussi pour la grande distribution.

...it défaut depuis des années. Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe au chômage. Nous sommes également attachés au secteur non lucratif comme en atteste la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le fameux CITS, qu'il faut traduire pour les Français qui nous regardent et qui ne sont pas forcément au fait des sigles – …