Interventions sur "sanction"

Auriez-vous à nous communiquer des exemples d'autres sanctions, de même niveau, qui ont été prises à l'encontre d'autres personnes, pas seulement des observateurs, mais des chargés de mission contractuellement liés ? Cela nous donnerait une idée de l'échelle des peines.

...e que lui a confié le Président de la République pour cette audition devant la représentation nationale. Monsieur le directeur, je pense que ce mandat de non transparence est totalement inadapté, inopportun, et nous prive de vous interroger sur les questions que les Français sont en droit d'attendre de notre part. Cela étant dit, monsieur le directeur, je voudrais vous interroger d'abord sur la sanction, ou plutôt sur la mesure conservatoire que vous venez d'évoquer, qui a été infligée à M. Benalla. Cette mesure conservatoire a-t-elle été discutée, débattue, évoquée avec M. le secrétaire général de l'Élysée ou avec M. le Président de la République ? En d'autres termes, est-ce que vous avez pris cette décision en totale indépendance, en totale autonomie ? Est-ce que vous souhaitiez qu'elle soit ...

Monsieur le préfet, je n'ai qu'une question à vous poser, dans laquelle j'écarterai volontairement l'adéquation de la sanction à la faute – de nombreuses questions ont déjà porté sur ce point. Je me situerai strictement par rapport à l'intérêt du service et je voudrais vous demander si, du fait de ses agissements le 1er mai, M. Benalla avait encore sa place dans le cabinet du Président de la République, à quelque affectation que ce soit, même après sa suspension ? Il s'agit là de l'intérêt de la France !

D'abord, je voudrais m'adresser aux deux co-rapporteurs. Étant donné qu'une polémique a enflé sur le fait de savoir si la sanction était effective ou pas, je souhaiterais que vous puissiez obtenir du directeur de cabinet du Président de la République, la production des bulletins de salaire de M. Benalla. Cela permettra de vérifier que la retenue était effective. Monsieur Strzoda, je m'associe à la réflexion de notre co-rapporteur sur votre grande carrière préfectorale, et j'avoue que je n'ai aucun plaisir à vous poser ces q...

J'ai dû mal m'exprimer. Vous décidez de lui appliquer une sanction et de le changer de fonctions. Vous décidez de ne pas appliquer l'article 40 alors que le préfet de police et le ministre de l'intérieur nous disent que c'est à vous de le faire. Quelques semaines plus tard, alors qu'il a changé de fonctions, on lui attribue un appartement. Vous nous avez pourtant expliqué que les appartements sont donnés en fonction des servitudes. On peut comprendre que quelqu'...

Je souhaite tout d'abord vous interroger sur ce que M. le co-rapporteur a appelé la mesure conservatoire. Vous nous avez indiqué que le Président de la République n'avait pas influé, d'une manière ou d'une autre, sur cette mesure conservatoire. En avez-vous parlé avec lui ? Le Président de la République ou d'autres vous ont-ils fait part de leur surprise quant à la faiblesse de la sanction, au regard des faits graves qui peuvent être reprochés à M. Benalla ?

À aucun moment je n'ai mis en cause votre compétence et votre sens de l'État. J'aimerais savoir si, après le retour du Président de la République de Nouvelle-Calédonie, vous avez parlé avec lui des sanctions que vous aviez prononcées en toute liberté, autonomie, indépendance, souveraineté – choisissez le qualificatif que vous voulez. Avez-vous évoqué ces sanctions avec lui ? Vous a-t-on, à un quelconque moment, reproché de ne pas avoir pris des mesures plus significatives à l'égard de M. Benalla ?

...vous a autorisé à dire. Nous en sommes fort agacés et fort déçus. Cela étant dit, vous nous avez annoncé que, le mercredi 2 mai, c'est M. Alexis Kohler – et non vous – qui avait informé le Président de la République de la situation qui nous rassemble ici. Savez-vous les consignes précises qu'a données le Président de la République en apprenant cette situation ? A-t-il demandé que M. Benalla soit sanctionné ? A-t-il demandé que le dossier – l'affaire, si j'ose dire – soit transmis à la justice ? Savez-vous si, une fois rentré de voyage, le Président de la République a demandé si des sanctions avaient été prises et de quelle nature elles étaient ?

Vous nous dites que le Président de la République a approuvé la nature de cette sanction.

C'est précisément l'objet de ma question : je souhaiterais avoir une réponse précise. Le Président de la République a-t-il demandé que la justice soit saisie, notamment en vertu de l'article 40, ou s'est-il satisfait, si je puis dire, de la sanction que vous aviez proposée ? Manifestement, après vous avoir entendu, nous comprenons que le Président de la République, en pleine connaissance, au vu des éléments d'information donnés par vous-même et le secrétaire général de l'Élysée, a considéré que cette sanction était adaptée. Vous avez contesté, de manière assez virulente, qu'il y aurait des projets de réorganisation des services de sécurité ...

Le 2 mai, vous avez pris la décision de suspendre Alexandre Benalla de ses fonctions à compter du 4 mai 2018 pour une durée de quinze jours, avec reprise de fonctions le 22 mai 2018. Sur quelle base vous êtes-vous fondé pour déterminer cette sanction ? Si j'ai bien compris, la présence d'Alexandre Benalla, le 1er mai, vous a semblé envisageable du fait de ses missions. Le climat de violence, dont personne ne doutait, était-il le plus propice à ce qui peut être assimilé à un stage sur le terrain ? Autrement dit, est-ce qu'il n'y a pas eu sous-évaluation dans toute la chaîne de décision ?

Nous sommes quelque peu surpris que M. Macron cherche à déstabiliser le fonctionnement de notre commission. Cet après-midi, j'ai demandé à M. le directeur de cabinet du Président de la République, M. Strzoda, s'il avait pris la sanction, s'il l'avait prise seul, s'il l'avait assumée tout au long de l'affaire jusqu'au mois de juillet. Il m'a répondu que oui, et M. Macron, ce soir, devant les députés de la majorité, revendique la sanction et prétend qu'elle a été prise par lui. (« Non ! » sur les bancs LREM.)

Je souhaite ensuite évoquer la sanction. Vous avez dû savoir qu'une sanction avait été prononcée à l'égard de M. Benalla après le visionnage de la vidéo par M. le directeur de cabinet, M. Strzoda. Cette sanction, cela a longuement été évoqué, n'a pas empêché M. Benalla d'assister à des événements nationaux de la plus grande importance. Comme directeur de cabinet, il doit vous arriver à vous aussi de regarder la télévision, d'être infor...

Vous êtes donc en train de me dire qu'alors qu'une sanction avait été prise à l'égard de M. Benalla, celui-ci pouvait assister à ces événements et vous n'en saviez rien, et vous ne vous êtes donc pas étonné de sa présence puisque vous n'étiez pas au courant.

Vous allez donc prendre des sanctions ?

Allez-vous prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui auraient dû vous faire remonter les informations qui sont désormais connues et ne l'ont pas fait, c'est-à-dire de ceux qui n'ont pas rendu compte ? Je sais, car j'y ai travaillé, qu'au ministère de l'intérieur « rendre compte », c'est une culture.

Je vous ai entendue, madame la présidente. Je termine brièvement. Nous auditionnons, depuis le début de nos travaux, de grands serviteurs de l'État, vous en êtes ; vous avez été préfet. Pouvez-vous m'indiquer, pour ma connaissance personnelle, si, lors de votre parcours préfectoral, vous avez eu à prendre des sanctions à l'égard de certains de vos agents pour des fautes qu'ils auraient pu commettre ? Pourriez-vous, pour ma connaissance personnelle, m'indiquer la plus grave sanction que vous ayez eu à prendre, et quelles étaient les circonstances d'une telle sanction ?

On apprend ce soir par la presse, et M. Ugo Bernalicis s'en est fait l'écho, que M. Macron a déclaré devant certains de ses ministres et les députés de sa majorité : « S'ils cherchent un responsable, le seul responsable, c'est moi et moi seul. C'est moi qui ai fait confiance à Alexandra Benalla, c'est moi qui ai confirmé la sanction. Qu'ils viennent me chercher. Je réponds au peuple français. »

Il met ainsi en porte-à-faux son directeur de cabinet qui nous a dit, cet après-midi, qu'il avait lui-même pris la décision de la sanction. Outre le fait que M. Macron ne s'exprime pas devant les Français, mais qu'il préfère visiblement les réunions privées, nous allons bien devoir l'entendre puisque aucun article de la Constitution ne l'interdit. L'article 67 interdit la convocation du Président devant un juge ou une autorité administrative, mais pas devant le Parlement. Monsieur le directeur, au cours de son audition, le ministre...

... droit à l'erreur. J'ai cru comprendre que certains avaient des carrières et des notes brillantes. Nous évoquions tout à l'heure cette question avec la directrice de l'IGPN : imaginez, nous a-t-elle dit à propos du major, il était avec quelqu'un qui venait du « Château » ! Ces gens n'ont pas droit à l'erreur, ils ont une hiérarchie, ils sont soumis à un devoir de réserve, et, maintenant, ils sont sanctionnés. Je voulais avoir une pensée pour eux. Cette situation est triste. Nous parlons de la carrière et de la vie de gens qui faisaient leur travail. Nous n'allons pas revenir sur M. Benalla : manifestement le Président prend ses responsabilités, et c'est tout à son honneur. Je voulais seulement avoir une pensée et même à ce stade parler d'indulgence à l'égard de fonctionnaires qui pensaient rendre...