Interventions sur "sanitaire"

J'aimerais avoir quelques précisions sur l'agrément sanitaire. On pourrait imaginer que les produits hydrolysés à destination des nourrissons fassent l'objet d'un agrément sanitaire. Est-ce que cela nécessiterait plus de besoins en moyens humains ?

Dans un cas de cette nature, dans lequel un même équipement est utilisé à des fins différentes, quel est le protocole à suivre ? Quels sont les vides sanitaires ou les nettoyages à prévoir ? Y a-t-il une nomenclature ?

...elles mesures avaient été prises. Elle a également auditionné les associations de consommateurs et reçu différents acteurs du secteur laitier, ainsi que les organisations professionnelles agricoles. Nous nous sommes ensuite intéressés à la commercialisation des produits contaminés, avec l'audition des pharmaciens et des distributeurs. Nous avons commencé hier à nous interroger sur les contrôles sanitaires, un aspect essentiel de cette affaire Lactalis, avec l'audition de représentants de l'Association des départements de France (ADF) et des laboratoires départementaux d'analyse (LDA). Nous entendons maintenant Eurofins, le laboratoire qui a réalisé les autocontrôles de Lactalis, et recevons donc M. Paul Toulouse, président d'Eurofins Laboratoires de microbiologie Ouest, et M. Nicolas Karam, dire...

...ant à la fiabilité des attestations que vous établissez à l'issue de vos analyses. Je comprends ce que vous nous dites au sujet des variations pouvant résulter de la taille de l'échantillonnage ou de la fréquence des prélèvements, mais je m'interroge tout de même sur la nature du contrat qui vous lie à vos clients. Si ce contrat stipule l'obligation d'atteindre un résultat portant sur la qualité sanitaire du produit mis sur le marché, j'imagine que vous formulez, dans le cadre de la négociation, toutes les préconisations sur les protocoles à mettre en oeuvre, notamment en termes de nombre d'échantillons et de fréquence de prélèvement, qui vous paraissent de nature à garantir que, lorsque vous produisez un résultat attestant de l'absence de contamination, cela permet à votre client de mettre le pro...

J'en viens à quelques questions. En matière de contrôles, qui est chargé de la surveillance des produits infantiles ? La répartition des compétences avec les agents de la direction générale de l'alimentation (DGAL) vous paraît-elle pertinente ? Quel rôle joue la DGCCRF en matière de contrôle pour assurer la sécurité, notamment sanitaire, des produits ? Comment sont organisés concrètement ces contrôles ? Savez-vous combien de contrôles ont réalisé les services de la DGCCRF depuis 2005 sur le site de Craon ? Leur nombre vous paraît-il suffisant ? Confirmez-vous que ces contrôles ne portent pas sur la présence de salmonelles dans les poudres de lait infantile ? Pour ce qui est des retraits-rappels, comment, concrètement, les super...

Et là, il n'est pas du tout question de contrôle sanitaire ?

Et, au milieu, il y a le contrôle sanitaire…

Je vous remercie, au terme de presque deux heures d'audition, pour toutes vos précisions et, pour certains, d'être venus de loin. Je retiens de vos interventions qu'il n'est pas nécessaire de créer une police sanitaire unique mais qu'en revanche il faudrait renforcer le travail en réseau. Ensuite, la décentralisation départementale a suscité l'émergence de petits hobereaux locaux et de ce fait le système ne fonctionne pas du tout. Enfin, manifestement, les réformes des deux quinquennats précédents ont conduit à un manque d'effectifs criant – on a pu parer à l'affaire Lactalis dans l'urgence, comme le font les p...

...de vue selon lequel il n'est pas souhaitable de mettre les salariés sous vidéosurveillance permanente. Le présent amendement suggère donc une autre solution, à savoir, par expérimentation dans les départements qui le souhaiteraient, la création dans les abattoirs d'un corps de contrôleurs spécifiquement chargés, contrairement aux services vétérinaires qui doivent également assurer toute la partie sanitaire, de contrôler les postes au moment de l'étourdissement des animaux. M. Potier a hier introduit le soupçon en laissant entendre que, dès lors que l'on souhaiterait davantage de bien-être pour les animaux, on mettrait hommes et animaux à égalité. Ce n'est pas mon cas. Je ne suis pas végétarien et ne compte pas le devenir, mais je suis sensible à cette question depuis mon adolescence, notamment du ...

Permettez-moi, monsieur Ruffin, un rappel sur nos méthodes de travail. Nous avons conduit nos travaux et nos auditions en lien direct avec le rapporteur au fond. La commission du développement durable proposera d'ailleurs, plus loin, une généralisation des responsables de la protection animale (RPA) dans les abattoirs. Vous verrez aussi un amendement CE270 qui met en avant des protocoles sanitaires respectant aussi le bien-être animal, en prévoyant que le grand public en ait connaissance. Alors qu'une norme ISO existe, nous soutenons la démarche de progrès engagée par l'interprofession, intégrant notamment l'aspect du bien-être animal.

Il ne faut pas confondre l'abattage à la ferme et le recours aux abattoirs mobiles. Sur le premier, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre. Un abattage se pratiquant dans les mêmes conditions qu'il y a cinquante ans ne respecte pas les règles sanitaires. Mais les seconds constituent un dispositif intéressant, déjà expérimenté, notamment en Scandinavie. L'animal n'est en effet pas transporté et reste jusqu'au bout dans son univers, ce qui est favorable à son bien-être. Quand les abattoirs locaux ont disparu, le dispositif des abattoirs mobiles présente en outre un intérêt réel, en particulier à la campagne. Expérimentons-les.

Il convient d'examiner cette proposition avec attention. L'expérimentation mérite d'être tentée, avant de pouvoir évaluer son résultat d'un point de vue technique et sanitaire. Ne balayons donc pas cette alternative d'un revers de main.

Il me semble que nous conduisons deux débats en même temps. La réglementation en vigueur garantit, par ses exigences, la norme sanitaire, ce qui exclut l'abattage à la ferme. Mais les abattoirs mobiles ont quant à eux déjà été expérimentés à l'étranger. L'amendement CE265 de la commission du développement durable qui viendra en discussion tout à l'heure contient des propositions pour le faire en France.

Pour responsabiliser les acteurs, nous proposons de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal. Ces protocoles seraient rendus publics, tout en préservant les informations qui doivent rester confidentielles.

La signature de protocoles sanitaires entre le préfet et les abatteurs, sur la base d'un protocole cadre national, me semble relever du domaine réglementaire. Ce sont des mesures qui devraient être mises en oeuvre dans le cadre du plan du ministre pour le bien-être animal, mais non dans la loi.

L'amendement CE1844 me semble mieux rédigé que l'amendement CE265. Cette expérimentation, qui prévoit des dérogations en dehors des règles sanitaires, qui doivent rester strictes, est pertinente. Cela pourrait être très utile pour l'abattage d'urgence des animaux non transportables. Il faudra ensuite trouver une initiative privée qui se lance dans cette expérimentation et qui trouve un modèle économique solvable à long terme, pour prouver que cette expérimentation fonctionne.

...te des coûts énormes au regard du faible nombre de cas : un ou deux, voire aucun durant ces deux jours. J'ajoute que ces amendements ne résolvent pas le problème des animaux qui ne peuvent se déplacer, une bête qui ne peut pas monter dans un camion devant être systématiquement euthanasiée. Les abattoirs mobiles peuvent être un palliatif, accompagné de la possibilité dérogatoire qu'un vétérinaire sanitaire vienne inspecter la carcasse. Mais il s'agit là d'une mesure d'ordre réglementaire. Je suis donc défavorable à ces amendements.

L'article 14 interdit tous rabais, remises, ristournes, etc. à l'occasion de la vente de produits sanitaires et prévoit des amendes administratives très importantes en cas de manquement à ces interdictions. L'efficacité de cette mesure n'est pas avérée puisque la suppression des remises n'assure pas une moindre utilisation de produits phytosanitaires.

S'agissant des produits phytosanitaires, nous devons faire confiance a priori aux agriculteurs et aux technico-commerciaux. Il faut faire confiance aux agriculteurs quant à leur capacité à utiliser ces produits. Nos agriculteurs sont conscients qu'il en faut moins et ils attendent d'ailleurs que l'industrie phytopharmaceutique leur propose des produits les moins nocifs possible et qui laissent le moins de résidus possible. De même, ...

Je conçois que cela puisse en choquer certains, en particulier les agriculteurs qui redoutent que leurs coûts de production n'augmentent. Mais c'est une mesure symbolique forte. On sait très bien que, globalement, le prix catalogue des produits phytosanitaires – comme celui du matériel – n'a rien à voir avec le prix réel des produits ; ce ne sont que des promotions avec des rabais, des remises et ristournes. Il convient de donner un signe fort, qui passe par la suppression de ces rabais, remises, ristournes, pour accompagner les agriculteurs vers la sortie de l'utilisation des produits phytosanitaires, tout du moins les plus nocifs. Avis défavorable ...