Interventions sur "sanitaire"

Vous avez bien voulu citer, monsieur le ministre, les chiffres du programme 206 dont je suis le rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Vous avez comparé le coût, en France, du système sanitaire pour les établissements du commerce de détail et de la restauration, avec ce qu'il est dans d'autres pays et il se trouve en effet qu'en matière de financement nous sommes bien loin de certains de nos voisins. Or nous devons tirer les enseignements de l'affaire Lactalis. Si le besoin en financement est important, il semble que le pilotage doive être revu. En 2017, un rapport sénatorial dénonçait...

...ous n'êtes pas opposé aux essais de comparaison interlaboratoires, en particulier à une intensification des essais en aveugle entre les laboratoires départementaux, que nous pouvons considérer comme des laboratoires d'État puisque agréés par l'État, et les laboratoires privés. Vous vous êtes montré très objectif dans votre description des crédits alloués par certaines nations voisines au système sanitaire pour les établissements du commerce de détail et de la restauration. Vous nous avez annoncé que vous pouviez créer 900 ETP, certains à la suite du Brexit. Le rapporteur peut-il s'en inspirer pour affirmer que nous soutenons la taxe sur les industriels, taxe du reste décidée par les autorités européennes même si elle sera infime – mais nous connaissons des industriels qui n'ont pas de soucis finan...

...s débutons nos travaux de la matinée avec une audition commune de représentants de start-up, à qui je souhaite la bienvenue. Il s'agit plus précisément de Qare, représentée par ses cofondateurs, M. Nicolas Wolikow et M. Alexandre Maisonneuve ; de Médiveille, représentée par son président, M. Cyrille Charbonnier ; de Médecin direct, représentée par son président, M. François Lescure ; de Coursier sanitaire et social, représentée par sa fondatrice, Mme Sibel de La Selle Bilal, par son directeur marketing, M. Souhil Zebboudj, et par Mme Olivia Galley-Allouch, médecin généraliste. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions et que, par conséquent, celles-ci sont ouvertes à la presse et diffusées en direct sur un canal de télévision interne, puis consultables en vidéo sur l...

...entaires qui pourraient freiner votre développement ? Ma seconde question porte sur la couverture numérique et vous concerne également tous les trois. Quel devrait être, selon vous, le bon niveau de débit internet pour apporter une réponse de qualité partout sur le territoire aux équipes que vous représentez ? Enfin, à Mme de La Selle Bilal, je voudrais demander combien il faudrait de coursiers sanitaires et sociaux à l'échelle du pays pour permettre une réponse globale. J'ai entendu le regret de Mme Galley-Allouch de ne pas avoir reçu de subvention pour payer une secrétaire. Les coursiers sanitaires et sociaux pourraient-ils fournir une aide dans ce domaine, à travers une plateforme numérique par exemple ?

J'ai bien entendu, madame Galley-Allouch, votre problème, que j'observe aussi sur mon territoire. Ma question s'adresse à Mme de La Selle Bilal. Quel est le nombre de coursiers sanitaires et sociaux en France ? Sont-ils toujours subventionnés par l'ARS ? Quel est le parcours d'installation de cette organisation ?

...vons tenu à entendre toutes les parties prenantes. Il nous semblait légitime de recevoir en premier l'association des victimes. Nous avons ensuite reçu les responsables des administrations compétentes : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de la santé (DGS), Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de l'alimentation (DGAL). Nous avons auditionné les responsables des laboratoires, tant publics que privés, les acteurs de la commercialisation – Ordre des pharmaciens, syndicats de pharmaciens, groupes de la grande distribution et entreprises du e-commerce. Je tiens à souligner que chaque enseigne de la grande dis...

Béotien et non expert, je pensais que les phases de déshydratation du lait permettaient d'éliminer au maximum le risque de contamination sanitaire. Je voudrais savoir si vous aviez le même a priori et si vous avez été surpris par l'événement, ou si vos équipes avaient anticipé cette crise, dans sa survenue et son ampleur. Cet événement a-t-il un caractère très exceptionnel à vos yeux de spécialistes ou aviez-vous imaginé qu'il pourrait arriver ? Vous avez dit avoir apporté un certain nombre de modifications dans la production de lait infan...

Monsieur Besnier, vous avez commencé votre propos par évoquer un accident sanitaire et vous avez présenté vos excuses auprès des familles des bébés malades. Ces excuses réitérées sont les bienvenues. Cela peut paraître banal et anodin, mais il est très important que le grand dirigeant d'une entreprise française, européenne et mondiale, qui est censée être de référence, présente ses excuses. Il ne faut pas hésiter à marteler ce message parce que l'opinion publique a été marquée p...

Je termine, monsieur le président. Lors des débats des Etats généraux de l'alimentation, nous avons vu que la question d'une l'alimentation saine et durable préoccupait beaucoup l'opinion publique. Quels enseignements votre grand groupe tire-t-il de cette crise sanitaire ? Que peut-il faire pour rassurer le consommateur ? Enfin, pouvez-vous nous garantir à ce jour qu'aucun plan social ne sera mis en oeuvre dans aucun des sites de production ? Je pense plus particulièrement à la division Lactalis Nutrition.

...l faut dire que les relations entre Stéphane Le Foll et vous – je le sais pour avoir été un observateur privilégié dans mes fonctions précédentes – ont été compliquées. À chaque fois qu'il vous était possible de vous défiler sur un certain nombre de questions du Gouvernement, vous le faisiez. Les problèmes de transparence qui ont été évoqués ici par certains parlementaires à propos de cette crise sanitaire auraient pu trouver des exemples s'agissant de la publication de vos comptes ou des prix d'achat au moment de la crise du lait. Je voulais rétablir la vérité, puisque nous y sommes obligés les uns et les autres.

Le rapport qu'Émilie Cariou et moi-même présentons ce soir concerne les programmes Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières et Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, ainsi que le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR). En revanche, il ne porte pas sur le programme Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation que Michel Lauzzana traitera tout à l'heure. Je rappelle que la majorité des crédits publics pour l'agriculture sont en dehors de la mission puisque, d'une part, le concours de l'Union européenne atteint 9 milliards d'euros et que, d'autre part, trente-six dépenses fiscales sont rattachées à ce budget, toutes inscrites au programme 149 pour un montant de 2,7 milliards d'euros. ...

...0 millions d'euros a été inscrite en loi de finances initiale (LFI) au budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Son but est de financer ces corrections ainsi que de gérer la survenue de crises dans le secteur agricole. Nous saluons, bien sûr, cet effort de sincérisation puisque le montant des refus est en effet de 230 à 290 millions d'euros. En l'absence de crise sanitaire majeure, le solde pourrait être affecté au Grand Plan d'investissement (GPI) de 5 milliards d'euros pour l'agriculture et la forêt, annoncé en septembre 2017, auquel manquent 25 millions d'euros pour chacune des années 2018 et 2019. Des incertitudes demeurent néanmoins, sur lesquelles je reviendrai. Enfin, on peut s'interroger sur l'avenir de la PAC si l'on examine les premiers éléments communi...

...aite connaître l'impact budgétaire de mesures telles que le renforcement des moyens de l'autorité de la concurrence, du rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et de FranceAgriMer dans l'établissement des indicateurs, mais aussi le renforcement des missions des médiateurs, la valorisation des déchets agricoles – on pense à la méthanisation –, et le renforcement des contrôles sanitaires – avec les abattoirs mobiles et la vidéosurveillance dans les abattoirs notamment. Au-delà, des industriels du secteur agroalimentaire ont évoqué l'établissement d'un fonds dédié à la modernisation des activités agricoles et à la structuration de la filière. Vous n'êtes en effet pas sans savoir qu'un des grands distributeurs nous a assuré que le rehaussement du seuil de revente à perte ne bénéf...

Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation retrace, au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, la politique qui vise à garantir la qualité et l'état de salubrité des végétaux, des animaux et des aliments destinés à la consommation. La direction générale de l'alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée de l'exécution de ce programme. Un p...

...e l'indicateur est de 28,85 %. Ces résultats seront sans doute amenés à évoluer avec la redéfinition de la cartographie des zones défavorisées simples qui entrera en vigueur en 2019. En attendant, je souhaite savoir pourquoi, selon vous, la cible n'a pas été atteinte et savoir quels outils vous permettent de croire qu'on pourra l'atteindre prochainement. Pour finir, en ce qui concerne les crises sanitaires évoquées à l'instant par notre collègue Lauzzana, la Cour des comptes, de façon lapidaire, estime qu'elles sont imparfaitement anticipées. Si je ne demande pas au ministre de se muer brutalement en pythie annonçant l'arrivée de sauterelles sur le territoire national, il existe des outils destinés à mieux prévenir le coût budgétaire des crises sanitaires. Dans le même ordre d'idées, comme il a ét...

...s, monsieur le ministre, à examiner le projet de loi « EGALIM ». Je dois reconnaître que vos premières explications ont été très détaillées. J'avais l'intention de vous interroger sur l'apurement communautaire et les perspectives en matière de délais de paiement, qui sont à l'origine d'une souffrance extrême dans la plupart des exploitations concernées, ainsi que sur la provision pour les risques sanitaires, mais vous avez déjà répondu sur ces différents points. Je voudrais néanmoins revenir sur la question des perspectives. On sent bien que l'on se trouve à une charnière. En ce qui concerne la PAC, quel poids la France pourra-t-elle avoir sur les négociations ? Peut-on rassurer le monde agricole français sur le devenir de ces aides qui sont absolument indispensables pour assurer non seulement les...

...assurantiel privé dans l'agriculture. Cette conviction nous rassemblera toujours. Beaucoup a déjà été dit, de manière très intelligente, à propos du budget 2017. Je voudrais seulement pointer le besoin d'une modernisation de la puissance publique, comme l'a souligné le rapporteur de la commission des finances. Je pense notamment que l'on n'a pas épuisé la question d'une harmonisation du contrôle sanitaire sur toute la chaîne, qu'il faudra se moderniser pour assurer la maîtrise du foncier, au-delà des instruments législatifs actuels, et que la séparation entre le programme national nutrition santé et le programme national pour l'alimentation ne tiendra pas durablement : il faudra travailler sur cette question. Par ailleurs, je crois beaucoup à l'investissement dans l'innovation. Tout le monde parle...

...t, en particulier, comment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait géré les retraits-rappels. Nous avons ensuite auditionné les associations de consommateurs. Nous avons également reçu différents acteurs du secteur laitier, ainsi que des organisations professionnelles agricoles. Nombre d'auditions ont été consacrées aux contrôles sanitaires. Nous poursuivons nos travaux en nous focalisant sur la distribution des produits : nous avons déjà entendu les représentants des pharmaciens, ceux de la grande distribution et du e-commerce. Nous terminons par les acteurs de la petite enfance, puisque du lait contaminé a été livré aux crèches. Je rappelle que nos auditions se termineront par celles du président-directeur général de Lactalis e...

...s vétérinaires publics d'analyses (ADILVA) : M. Philippe Nicollet et Mme Isabelle Martel. L'ADILVA regroupe environ 160 membres actifs et 80 membres associés, répartis dans plus de quatre-vingts laboratoires situés sur l'ensemble du territoire national. Ses membres encadrent et dirigent les laboratoires d'analyses des conseils départementaux. Ces laboratoires sont chargés légalement de la veille sanitaire dévolue aux départements et assurent un service public de proximité à destination des professionnels de l'élevage, de l'alimentation et de l'environnement, des autorités sanitaire et des particuliers. Comme nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la v...

...es compétences avec les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est satisfaisante ? Vous semble-t-il pertinent que l'alimentation infantile fasse l'objet d'un contrôle spécifique de la DGCCRF ? Considérez-vous que les contrôles officiels réalisés par les services de l'État sont suffisants pour permettre d'assurer la sécurité sanitaire ? Estimez-vous que les services vétérinaires disposent de moyens financiers et humains satisfaisants pour mener à bien leurs missions ? J'en termine avec deux questions sur le déclenchement de la crise. Quel rôle avez-vous joué à partir du déclenchement de la crise ? Pouvez-vous nous donner une chronologie des événements ?