Interventions sur "sanitaire"

Je le dis d'emblée : le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra cette proposition de création de commission d'enquête, parce que le cadre juridique le permet et parce qu'il s'agit d'une crise sanitaire grave. Nous avons nous aussi une pensée pour les familles touchées. Nous pensons également aux salariés de l'entreprise, qu'ils supervisent la production ou soient employés aux ateliers de fabrication de la poudre de lait infantile, et aux producteurs de lait qui fournissent cette grande entreprise. Oui, Lactalis demeure l'un des fleurons de la filière laitière, dans le premier pays agricole eu...

...nise de supprimer la condition de recevabilité tenant à l'absence de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours. Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Cette enquête porte sur les aspects sanitaires propres à Lactalis ; elle ne concerne pas la chaîne de distribution. Dans ce dernier domaine, il nous reviendra d'analyser le rôle de la grande distribution et des pharmaciens ; nous devrons aussi nous pencher sur l'action de l'État et estimer si elle a été suffisamment rapide. Comme l'a dit M. Thierry Benoit, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il convient de demeurer impartial ...

Aujourd'hui, la seule enquête ouverte par le parquet porte sur le scandale sanitaire chez Lactalis. La commission d'enquête, si elle est créée, devra prendre en compte les éléments qui apparaîtront au fur et à mesure.

C'était, madame, un délice de vous entendre, tant vous connaissez parfaitement votre sujet. Nous sommes très intéressés au bon déroulement de votre mission. Vous savez qu'elle est au coeur des priorités et des engagements, aussi bien du Parlement que du Gouvernement, pour ce mandat. Les préventions individuelle ou collective, s'agissant des crises sanitaires, doivent progresser significativement dans notre pays. Nous ne pouvons nous satisfaire du retard pris en ce domaine, par rapport aux pays d'Europe du Nord, aux États-Unis et à l'Australie. Ce retard, qui devient criant, est injustifiable. Il faut qu'au terme des cinq années qui viennent nous l'ayons totalement rattrapé. Il y a donc des efforts considérables à faire. Nous avons entendu vos inqu...

Je vous remercie, madame, de votre intervention, qui était claire et passionnante. Vous n'y êtes pas encore, mais c'est comme si vous y étiez déjà depuis quelque temps… Je vous remercie également de nous avoir résumé votre parcours. Vous l'avez dit, le regroupement à moyens constants des trois agences sanitaires que sont l'InVS, l'INPES et l'EPRUS est très récent, puisqu'il date d'à peine plus d'un an. La dynamique de la fusion n'est donc pas encore tout à fait aboutie. Je vous remercie de nous avoir présenté la stratégie, ainsi que votre vision experte de la réussite et de l'accompagnement du directeur général actuellement en place. Je souhaitais, pour mes collègues députés, évoquer quelques actions ...

Ma question porte sur une structure dont vous serez responsable, outil de très grande qualité malheureusement assez méconnu : l'EPRUS, créé en 2007. C'est un véritable bijou, destiné à répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, en France et à l'étranger. Pour cela, il organise une réserve sanitaire : il s'agit de professionnels de tous les secteurs de la santé, volontaires, contactés en cas de besoin de renforts dans un établissement de santé en région ou à l'étranger. L'EPRUS a deux missions complémentaires : la gestion du stock national de produits de santé et l'appui technique aux ARS. À titre perso...

...ation des missions de l'agence et des ARS, le décret relatif à la création de l'ANSP a prévu que les relations entre l'agence et les ARS soient régies par des conventions. Au 15 septembre 2017, seules dix des dix-sept conventions avaient été signées. De plus, la majeure partie de ces conventions ne concerne pas les politiques de prévention, mais simplement le fonctionnement des CIRE ou la réserve sanitaire. Les relations entre l'ANSP et les ARS restent sans doute à développer. Je voudrais avoir votre avis. Enfin, je me permets d'appeler votre attention sur le fait qu'aucun crédit relatif aux actions de prévention de l'agence n'est sanctuarisé. Jusqu'en 2017, l'ANSP recevait un transfert de l'assurance maladie pour ses missions de promotion de la santé, de réduction des risques de santé, ainsi que ...

Vous donnez l'impression d'avoir envie, madame Bonnet-Galzy, ce qui nous donne envie de vous faire confiance. Je viens d'un petit département, les Alpes de Haute-Provence, où les seuls acteurs de la prévention sanitaire sont la délégation territoriale de l'ARS et le comité départemental d'éducation pour la santé (CODES). Or, la formation des professionnels de santé aux nouveaux outils de communication donne souvent l'impression d'être en décalage avec la vie quotidienne des populations, en particulier en milieu rural. Ces informations m'ont notamment été transmises par le CODES : nous n'encourageons pas assez la...

...e d'expertise et de prévention en matière de santé des populations, suivant en quelque sorte le modèle des grandes agences anglo-saxonnes – même si les moyens ne sont pas les mêmes. La nouvelle organisation administrative se met en place progressivement. Ma question concerne le champ de la prévention – puisque l'intitulé de l'agence comporte le mot « publique » – ainsi que celui de la démocratie sanitaire en général et des perturbateurs endocriniens en particulier. L'académie des sciences et de la médecine vient à son tour de relayer des inquiétudes relatives aux effets des perturbateurs endocriniens en matière de développement neurologique et de comportement. Elle invite les pouvoirs publics à prendre dès à présent des mesures de prévention visant les personnes les plus vulnérables, en particulie...

Parmi ses missions, l'ANSP est chargée de la veille des risques sanitaires menaçant les populations. Dans ce domaine, quelle sera votre politique de gestion des données, donc des mégadonnées ? Quelle est votre opinion de l'évolution de l'ANSP face à l'intelligence artificielle, qui pourrait permettre une gestion plus performante de la donnée ? Vous avez répondu partiellement à cette première question, mais nous pouvons y revenir. Deuxième question, qui est le corollai...

Si vous prenez la tête de l'ANSP, madame Bonnet-Galzy, l'une de vos missions consistera à répondre aux menaces sanitaires via l'observatoire épidémiologique. Ces dernières semaines, des cas de dengue ont été signalés à La Réunion, et la saison chaude qui s'annonce est propice au développement des maladies vectorielles, puisque les moustiques se développent principalement à cette période. Étant donné le nombre élevé de cas, nous craignons l'irruption d'une épidémie de grande ampleur comme ce fut le cas, il y a quelq...

... rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève de trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ; le programme 157 « Handicap et dépendance » ; le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ; le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Le Gouvernement a pris ses responsabilités : le budget de la mission, en hausse de près de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'année dernière, atteindra 19,2 milliards en 2018. Je salue cet effort, qui met fin à une sous-budgétisation importante. Par ailleurs, cette mission bénéficie d'un budget politique fort et ambitieux, axé su...

... à supporter les coûts, mais de plus connaissent la saturation de leurs services de protection de l'enfance et de leurs capacités d'hébergement. J'ai également entendu la détresse des travailleurs sociaux, qui n'ont pas de formation uniforme et ne disposent pas du temps nécessaire pour évaluer correctement des enfants au parcours souvent périlleux et déstabilisant, avec forcément des conséquences sanitaires, physiques et psychologiques. Enfin, j'ai entendu la détresse des services de l'État, des services judiciaires, qui doivent défendre le droit des enfants à être protégés et le droit des réfugiés demandant l'asile, qui ont le devoir de reconstituer l'état civil, le devoir de garantir la justice, le devoir de rendre des comptes d'éventuelles fraudes ou abus et, avant tout, un devoir d'humanité et ...

...pour les apprentis et de l'obtention des titres de séjour pour la majorité des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; l'harmonisation des pratiques pour les évaluations de minorité et d'isolement, et la fin des tests osseux utilisés pour la détermination de la minorité, trop critiqués, aussi bien sur le plan scientifique que sur le plan éthique ; la priorité d'une prise en charge sanitaire, physique et psychologique ; enfin, l'homogénéisation de l'accompagnement socio-éducatif, qui ne doit pas être effectué au rabais. C'est par la discussion et le décloisonnement des acteurs que nous pourrons faire sauter les verrous qui nous enferment aujourd'hui dans un mal-être partagé. En tout cas, je veux que nous puissions être fiers d'appartenir à un pays accueillant, qui protège et permet ...

..., un point ne manque pas de m'inquiéter et d'inquiéter aussi les associations de parents d'enfants handicapés, qui ont longuement oeuvré pour construire un réseau d'établissements spécialisés dans l'accueil de leurs enfants devenus adultes et, pour beaucoup aujourd'hui, personnes handicapées vieillissantes. Le Président propose d'« accélérer la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d'ampleur au profit de l'accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire ». Je ne souhaite pas, pour ma part, que ce qui a été construit par les familles elles-mêmes – je pense aux ESAT, aux foyers de vie et à toutes les structures qui accueillent des personnes souvent lourdement handicapées – soit demain réduit à néant, alors que, vous le savez,...

...stion, entre autres, de développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et de lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables. Pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, nous nous fixons également comme objectif de contribuer fortement au développement de l'égalité professionnelle. Enfin, concernant la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, nous nous attacherons à améliorer la performance et l'efficience des moyens engagés.

...sidence de séance – , madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de l'État, est composée des programmes 183, « Protection maladie » – qui finance quasi exclusivement l'AME – , et 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». La première partie de mon rapport est consacrée aux crédits de la mission, tandis que la seconde partie se concentrer sur trois sujets précis. Le premier est la gestion hospitalière de la patientèle précaire, une mission mal encadrée et mal compensée. Les deux autres concernent la prévention : il s'agit, d'une part, de l'obésité et, d'autre part, de la sécurité sanitaire, av...

...s aux dépenses tendancielles, au lieu d'être sous-budgétisés comme les années précédentes. Je souhaite surtout insister sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204, qui ne représente que 35 % des crédits de la mission. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits, dont ceux destinés à financer plusieurs agences sanitaires et les fonds d'intervention régionaux, ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. Après ces quelques remarques relatives aux crédits budgétaires, je m'attarderai plus longuement sur l'ANSP, à laquelle j'ai choisi de consacrer la seconde parti...

...icace pour favoriser l'accès aux soins à tous et partout. Deuxièmement, avec le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement prolonge ses efforts de simplification des rôles des différents acteurs, non seulement au niveau financier, par le décroisement des financements État-assurance maladie, mais également organisationnel, par le recentrage sur quatre opérateurs des missions de sécurité sanitaire. Troisièmement, moderniser nécessite un effort d'investissement important. Il est prévu, dans l'action 19, de s'assurer de l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour le développement des systèmes d'information, notamment pour le projet hôpital numérique et tout ce qui concerne la télémédecine. J'aimerais évoquer le rapport de la Cour des comptes, commandé en 2014 par la commission des affaires ...

...ivité de nos territoires. Elle a des conséquences sur le bien-être et sur le moral individuel et collectif de nos concitoyens et fait partie, à ce titre, des tout premiers fondamentaux de la société. Il est donc très important de fixer un cap clair en matière de prévention – laquelle doit commencer dès le plus jeune âge. La prévention en matière de santé est l'un des défis majeurs d'une politique sanitaire encore trop centrée sur le curatif. Aussi la prévention et la prise en compte des risques concernant la dépendance constituent-elles en effet – nous en avons la conviction – l'un des enjeux décisifs des prochaines décennies. Les moyens consacrés en 2018 à la mission « Santé » s'élèvent à 1,41 milliard d'euros en autorisations d'engagement contre 1,26 milliard en loi de finances initiale pour 201...