Interventions sur "sanitaire"

.... Cet effet d'annonce apparaît comme un nouveau trompe-l'oeil qui ne saurait occulter le fait que certaines actions souffrent d'une diminution drastique de leurs crédits. Les effectifs ne sont pas épargnés, avec une diminution de 57 ETP, après les 40 emplois déjà supprimés en 2017. Pour relativiser l'augmentation globale des crédits, arrêtons-nous sur ceux relatifs à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins. La hausse profite en réalité majoritairement aux frais de justice, notamment en lien avec le scandale de la Dépakine. À ce sujet, s'il est important que l'indemnisation des victimes puisse démarrer sans tarder, cela ne doit pas empêcher l'État d'imposer à l'industriel d'assumer ses responsabilités en la matière. Dans le détail, les crédits de l'action « Santé des populatio...

...a présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, notre politique de santé publique trouve une illustration et des moyens budgétaires dans la mission « Santé » du projet de loi de finances. Au coeur du programme 204 se trouve la prévention, priorité des priorités de ce mandat dans le domaine sanitaire. En effet, la France a depuis longtemps une médecine curative de haut niveau, mais une politique de prévention insuffisante, en retard par exemple sur celle des pays d'Europe du Nord. Introduire la prévention dans l'ensemble des politiques publiques implique de revaloriser la médecine scolaire et la médecine du travail, de créer un service sanitaire chez les jeunes professionnels de la santé et d...

...eur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfaitement raisonnable : prévoir un droit de timbre pour éviter le tourisme sanitaire tout en conservant une aide pour les sans-papiers, afin de ne pas abandonner ces populations. Notre pays est généreux, mais sa générosité a des limites. À sa création, en 2000, le budget de l'AME était de l'ordre de 75 millions d'euros. En 2016, il avait déjà décuplé, avec un taux de progression des dépenses de 38 % par an. Cette année, vous prévoyez 923 millions d'euros pour 2018, soit une peti...

... par rapport à 2017. La mission « Santé » porte les crédits de la politique de santé de l'État. Elle se compose de deux programmes : le programme 183 « Protection maladie », qui finance quasi-exclusivement l'aide médicale d'État, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, et absorbe environ deux tiers des crédits de la mission ; le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui représente environ un tiers des crédits de la mission et comporte notamment les subventions pour charges de service public versées aux agences de santé. Le projet de loi de finances pour 2018 propose une hausse des crédits du programme 183 exclusivement dédiée à ceux alloués à l'AME de droit commun et une hausse des crédits de la prévention du programme 204 qui n'est en ...

...e plus conformes aux dépenses réalisées et non pas sous-budgétés comme les années précédentes. Je souhaiterai surtout revenir sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre des crédits s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204 qui ne représente que 35 % du total. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits comme ceux affectés au financement de plusieurs agences sanitaires ou au FIR ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. J'en viens à l'Agence nationale de santé publique, à laquelle j'ai choisi de consacrer la deuxième partie de mon rapport. Après plus d'une année d'existence, l'ANSP a installé ses ...

Le programme 204 de la mission « Santé » est consacré à la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. Or, l'engagement prioritaire actuel dans le secteur de la santé, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement – j'interviens au nom du groupe La République en Marche –, est d'organiser la révolution de la prévention, domaine relativement négligé par le passé en France. Nous saluons, madame la ministre, les avancées déterminées dans l'application des vaccinations ainsi que...

...urs – nationaux à l'échelle de l'ANSP et régionaux à celle des ARS –, le Gouvernement se dote d'une méthodologie efficace. Par ailleurs, il prolonge ses efforts de simplification des acteurs tant sur le plan financier par le décroisement des financements entre l'État et l'assurance maladie, mais aussi sur le plan opérationnel par le recentrage en quatre opérateurs chargés de missions de sécurité sanitaire. L'action 19 « Modernisation de l'offre de soins » fait progresser les systèmes d'information, notamment dans le cadre du projet « Hôpital numérique ». Il nous semble toutefois que les crédits alloués ne permettent pas une modernisation suffisante de notre système de soins. Dans son rapport du mois de juin dernier consacré aux achats hospitaliers, commandé par notre commission des affaires soci...

Les moyens consacrés à la mission « Santé » pour l'année 2018 augmentent de 12 % et les crédits de la mission 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 10 %. Le groupe Les Constructifs salue les premières mesures prises en faveur de la vaccination obligatoire et de la lutte contre le tabagisme. Mais, comme l'a observé M. Touraine, de nombreux chantiers restent à ouvrir dans le domaine de la prévention. Ainsi,, nous souhaiterions connaître vos projets, par exemple pour la prévention de l'alcoolisme, singulièrement chez les...

...aire de financer la hausse tendancielle de la dépense. Aussi, si nous avions eu à nous prononcer sur ces deux programmes pris séparément, aurions-nous voté contre le programme du Gouvernement consacré à la prévention du fait de la diminution de ses crédits. En revanche, nous aurions été favorables à l'adoption des crédits dévolus à l'aide médicale de l'État, dispositif essentiel sur le plan tant sanitaire qu'humanitaire, ainsi que des crédits destinés à l'indemnisation des victimes de l'amiante. En conséquence, le groupe Nouvelle gauche s'abstiendra.

Le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » comporte des moyens consacrés à la politique de prévention en santé à destination des jeunes. Par leur âge charnière entre l'enfance et l'âge adulte, les jeunes et les adolescents sont une population clé en termes de santé publique, et je me réjouis de constater que le projet de loi de finances pour 2018 réaffirme leur importance en permettant le financement de politiques et ...

... faisait jusqu'à maintenant – cela permet aux titulaires de prendre des vacances ? Comptez-vous promouvoir une validation des acquis de l'expérience pour ceux qui n'ont pas le diplôme exigé mais qui assurent ces remplacements depuis des années sans aucun problème ? Pourriez-vous autoriser les établissements à regrouper les pharmacies dans une seule entité ? Je pense aux groupements de coopération sanitaire (GCS), aux groupements d'intérêt économique (GIE), ou à la signature de conventions. Sans ces assouplissements, le décret menace clairement l'existence de certaines pharmacies à usage intérieur, et il menace surtout la continuité des soins, la prise en charge de qualité, et la sécurisation du circuit médicamenteux.

...rsque nous l'interrogeons sur la qualité des soins dispensés, l'État nous répond par des chiffres en exigeant, étonnamment, des retours sur investissement. Pour l'heure, de nombreux fournisseurs de l'hôpital envisagent de déposer le bilan à cause des retards de paiement. Aussi, sans ignorer l'augmentation des crédits de la mission 183, qui répond à une vraie demande sociale d'ordre humanitaire et sanitaire, notamment en Guyane, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur l'état d'avancement de l'application de l'accord du 9 juin 2017, ainsi que sur sa traduction budgétaire dans le PLF pour 2018.

...n personnelle maladie des exploitants, prise à titre exceptionnel pour 2017. Les mesures d'intervention sont, quant à elles, consolidées. Les crédits mobilisés en faveur de la modernisation des exploitations et de la gestion équilibrée et durable des territoires sont renforcés, en accord avec les priorités de la Politique agricole commune (PAC). Les crédits du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », sont en hausse de 9 %, ce qui permettra de mettre l'accent sur la prévention et la réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles. Ce budget ne comporte pas de transformations majeures pour le monde agricole mais, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un débat national dans le cadre des états généraux de l'alimentation. La premiè...

... des affaires rurales pour 2018, axé sur les trois priorités rappelées par M. le ministre, s'élève à 5,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. La discussion de ce budget s'inscrit dans un contexte difficile pour notre agriculture et nos agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas, la multiplication, au fil des années, de crises climatiques, sanitaires ou de marché, et la complexité des interventions publiques, celles de l'État comme celles des régions. De plus, nos agriculteurs subissent les dysfonctionnements des politiques communes, comme en témoigne le retard pris depuis 2015 dans le versement des aides de la politique agricole commune. Ils sont dans l'incertitude s'agissant de la PAC qui sera définie à compter de 2020 et dont le cadre ser...

Le programme 206 retrace, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation menée conjointement par la Direction générale de l'alimentation et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le budget de ce programme est relativement modeste, puisqu'il s'élève à 553 millions d'euros, mais la question de la sécurité alimentaire a un fort retentissement dans la population. Non seulement la nourriture ...

...la grande distribution est essentiel dans les mesures à prendre suite aux états généraux de l'alimentation. Quels moyens comptez-vous mettre à leur disposition, monsieur le ministre, afin qu'elles réussissent dans leur entreprise ? La France est historiquement une nation exportatrice dans le domaine agroalimentaire, mais elle est insuffisamment réactive, notamment dans le domaine des certificats sanitaires : il nous faut plusieurs mois pour les établir là où certains pays ne mettent que quelques semaines. Quels seraient donc les moyens à mettre en place pour avoir enfin une administration plus réactive, plus pragmatique et plus efficace ?

... pérenniser la baisse des charges indispensable à la compétitivité de notre agriculture, et comment garantir à nos agriculteurs une véritable visibilité pour ce qui concerne leurs coûts de revient ? En second lieu, je m'interroge, malgré vos explications, sur les 300 millions d'euros provisionnés pour aléas. Vous avez indiqué que cela devait permettre de couvrir d'éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques qui affecteraient le secteur agricole ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne. S'il s'agit de faire face aux aléas, c'est plutôt prudent et pourquoi ne pas le mettre dans l'action 22, voire aller plus loin en créant une véritable épargne de précaution ? Quelle est votre position sur la création d'un tel dispositif ? S'il s'agit d'anticiper d'éventuelles sanct...

... monsieur le ministre, nous donner des explications supplémentaires quant à la baisse de la dotation du fonds stratégique de la forêt et du bois ? La forêt est en effet un enjeu majeur à la fois en termes de biodiversité, de production d'énergies renouvelables et de matériaux écologiques, mais aussi en termes d'emplois non délocalisables. Le programme 206, qui porte sur la qualité et la sécurité sanitaires de l'alimentation regroupe des enjeux communs à l'agriculture, à la consommation et à l'environnement. Le contrôle sanitaire est, au-delà de la contrainte, une valeur ajoutée et un gage de qualité des produits. Le récent scandale du Fipronil aux Pays-Bas prouve la pertinence d'une telle démarche, puisqu'il aura donné l'occasion à nos éleveurs de mieux valoriser la qualité de leurs oeufs. Accroît...

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l'essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation ; c'est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face, dans un contexte de scandales en matière de protection des consommateurs comme des agriculteurs. La question de la concurrence déloyale et intracommunautaire en matière sanitaire occupe ainsi largement nos débats, et il est de la responsabilité ...

...bre de mesures intéressantes pour atteindre cet objectif. Pouvez-vous nous préciser la méthode, le calendrier, les actions concrètes mais surtout le rôle et la place de l'État dans ces négociations pour l'élaboration des contrats de filière ? Enfin, quelle est la position du Gouvernement sur la mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance récolte obligatoire pour faire face aux aléas climatiques et sanitaires qui frappent toutes nos régions et toutes les filières ? Seriez-vous prêt à étudier cette proposition dans le cadre de la future PAC ?