Interventions sur "sanitaire"

Je tiens à saluer, au nom du groupe MODEM et apparentés, la proposition de M. Serge Letchimy et d'autres collègues du groupe Socialistes et apparentés tendant à constituer une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental du chlordécone et du paraquat sur les terres de Guadeloupe et de Martinique. Il aura fallu trente ans pour qu'enfin, un Président de la République s'exprime clairement sur la tragédie du chlordécone et du paraquat. En septembre 2018, lorsque le chef de l'État s'est rendu aux Antilles, il a reconnu, devant les populations de Guadeloupe et de Martinique que la pollution au chlor...

...rs dans cette commission d'enquête. Le Président de la République a parlé de « tragédie du chlordécone ». Il faut désormais donner aux mots, qui ont leur poids, une traduction concrète. Nous soutenons sans réserve la création de cette commission d'enquête. Bien que concernant l'outre-mer, elle aura une valeur pédagogique s'agissant de la question de l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Notre groupe a essayé d'obtenir la création immédiate d'un fonds d'indemnisation, refusée par le Gouvernement ; nous avons voulu interdire, là encore en vain, l'exportation des produits phytosanitaires dont l'usage est interdit en France. C'est dire combien il reste difficile d'appréhender ces sujets, tant sur le plan économique que sanitaire.

... et bien un drame. Le chlordécone est un produit interdit depuis 1993, mais ses effets sur l'environnement, l'économie et la santé sont persistants et dramatiques. Lors de l'examen, en janvier, de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat, le groupe UDI, Agir et Indépendants a rappelé la nécessité de reconnaître le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Il s'agit certes d'une mesure symbolique, mais les symboles ont leur importance. Nous le devons à nos compatriotes antillais. Les populations les plus exposées au chlordécone et au paraquat sont celles qui s'approvisionnent dans le cadre de circuits informels non contrôlés et qui consomment des produits issus...

Avec la création de cette commission d'enquête, il s'agit d'affronter un drame, un scandale sanitaire considérable, aux conséquences en cascade pour nos concitoyens. Celui-ci concerne la communauté nationale tout entière et appelle une action vigoureuse de la part de la République – une action de réparation. Il convient de prendre le temps pour enquêter, établir les responsabilités, chercher à mieux comprendre les mécanismes, trouver les meilleures voies de réparation. Cette proposition, dans les...

Le groupe Libertés et Territoires soutient sans aucune ambiguïté cette proposition. La création d'une commission d'enquête nous paraît nécessaire, compte tenu du désastre, tout à la fois écologique et sanitaire. Il ne s'agit plus de constater et de reconnaître les effets néfastes de ces produits, puisque le chlordécone a été interdit dès 1993. Trente ans ont passé, et nous sommes encore à réfléchir à un fonds d'indemnisation. Le moment est venu d'agir. Nous devons déterminer précisément les conséquences de la pollution par le chlordécone sur l'économie, la santé et l'environnement, un préalable pour r...

...porter le nombre de 12 000 agriculteurs antillais et guadeloupéens à la population contaminée, environ 750 000 personnes. C'est donc un dispositif beaucoup plus important qu'il faut mettre en place, et qui ne se limite pas à une indemnisation « sèche », de 2 000 ou 3 000 euros, mais qui réponde aux enjeux de la dépollution, de la prise en charge des travailleurs agricoles et de la prise en charge sanitaire globale. Monsieur Door, nous l'avons précisé d'emblée, il ne s'agit pas de débattre ici du chlordécone. Depuis que le caractère cancérigène du produit a été établi par l'OMS en 1976 et que les Américains ont interdit son utilisation en 1977, l'ensemble des études convergent. Les études « Karu-prostate » et « Madi-Prostate », en Martinique et en Guadeloupe, n'ont malheureusement pas abouti, même ...

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre action politique ? C'est en...

Il faut développer ces coopérations, d'autant que 170 000 Français traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse, et qu'ils sont 100 000 à le faire pour rejoindre le Luxembourg. Si la demande sociale de coopération sanitaire est forte, pour différentes raisons, elle se révèle plus difficile à mettre en oeuvre avec le Luxembourg et surtout avec la Suisse qu'avec nos autres voisins européens. Une première difficulté, commune à nos deux voisins, tient au fait que l'un et l'autre ont une très forte attractivité, un très haut niveau de vie et de salaires. Cette situation entraîne, du côté français de la frontière, une pé...

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc repris le travail et, après si...

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays. Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la co...

...embre 2018 que nous avons pris connaissance des recommandations de Bruno Fuchs et Frédéric Barbier qui, pour l'essentiel, exposaient des états de fait que nous connaissons bien. Garantir que tous les patients aient accès à des soins de qualité, de part et d'autre de la frontière, mais garantir aussi de bonnes conditions de travail à notre personnel de santé : tels sont les enjeux de la politique sanitaire transfrontalière. Notre bassin de vie étant commun avec Genève, nous avons évidemment choisi de miser sur la coopération. En raison de son dynamisme économique et touristique, le bassin franco-valdo-genevois connaît une hausse importante de sa population. Nous nous en réjouissons, mais c'est aussi un défi pour les politiques publiques, notamment dans le domaine sanitaire. Bien qu'elle possède d...

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d'une part, et entre la France et le Luxembourg d'autre part. Comme l'ont indiqué les précédents orateurs, ce texte a fait l'objet de discussions très riches en commission. Il comportait certaines insuffisances et suscitait de nombreuses interrogations qui ont été relayées, dès le 7 février 2018, par le rapporteur Bruno Fuchs. Celui-ci avait alors e...

...'est pas encore le cas : ce n'est pas encore dans la nature des choses. Ce serait donc une très belle évolution. Autre souci – les préfets, les responsables de l'État s'intéressent vivement à ce sujet et le rapport qui nous a été présenté hier soir en commission des affaires étrangères joue là-dessus : un jour ou l'autre, même si j'espère que cela n'arrivera jamais, il pourrait advenir une crise sanitaire. Nous avons connu récemment une crise porcine avec la Belgique, qui n'a pas touché l'homme, mais d'autres maladies, d'autres virus traînent. La logique des choses serait que nous ayons une véritable stratégie interfrontalière, internationale, pour gérer de telles situations. C'est à mon sens essentiel. Nous évoquions hier des expérimentations nucléaires qui ont lieu en Suisse : nous pourrions pe...

Présidente du groupe d'amitié France-Suisse, mon propos se focalisera sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. Quand l'épidémie de grippe aviaire, qu'il était nécessaire de combattre à la source afin d'éviter une pandémie, a provoqué les premières réflexions sur cet accord, se doutait-on qu'il mettrait plus de dix ans à arriver dans l'hémicycle ? Quand, à l'initiative de notre présidente Marielle de Sarnez, l...

...t sur le sol français ! Nous menons des coopérations. Le GHT Léman-Mont-Blanc a pour hôpital référent celui d'Annecy. Par ailleurs, nous bénéficions de deux CHU – centres hospitaliers universitaires – de recours, celui de Grenoble et celui de Lyon, avec lesquels nous avons signé des conventions, validées par la République par le truchement de l'ARS. Nous souhaitons évidemment que la coopération sanitaire avec la Suisse se poursuive. Nous souhaitons que les Hôpitaux universitaires de Genève constituent un recours. Toutefois, nous souhaitons que cela se fasse en toute transparence, et en complémentarité avec tout ce qui a été réalisé depuis vingt-trois ans sur le sol français, en toute transparence avec la République française. Enfin, nous souhaitons qu'entre le directeur de l'ARS, d'une part, et ...

...es zones transfrontalières sont des lieux de vie. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, ce sont des communautés de vie collective. Ce sont des zones où s'élabore et se vit quotidiennement le projet européen. La coopération transfrontalière est une nécessité pour nos concitoyens. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi n° 390 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. Il a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017, et renvoyé à la commission des affaires étrangères, qui l'a examin...

...nt le jour, à l'image des maisons de santé, qui se développent de plus en plus. Il est essentiel de développer des coopérations et des complémentarités en matière d'offre de soins. Cela est vrai à l'échelle des territoires, dans notre pays, mais aussi dans le cadre des relations que nous entretenons avec les États avec lesquels nous partageons une frontière. Si des accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière ont d'ores et déjà été signés avec plusieurs de nos voisins, notamment l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne, rien de tel n'existe entre la France et deux autres États limitrophes, la Suisse et le Luxembourg. Par conséquent, les coopérations avec eux, en matière sanitaire, sont limitées. Outre l'absence d'accord-cadre, cette situation découle aussi de certaines spécificités, ide...

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur, merci pour cette présentation. Je tiens en premier lieu à souligner l'important travail de concertation que vous menez avec les agences sanitaires. Vous l'avez exposé et je tiens à témoigner de cette mobilisation qui permet de mutualiser toujours plus vos travaux et de faire avancer plus rapidement nos connaissances. Avant de revenir plus particulièrement sur l'Agence en tant que telle, j'aimerais aborder cinq sujets traités par l'Anses dans le cadre de ses missions. Sans surprise, le premier d'entre eux est le glyphosate. C'est un sujet ...

...d'hui de savoir à qui se fier. Vos travaux ont donc une importance fondamentale, dans un contexte où la parole de l'expert a perdu de son poids. Votre action est caractérisée par une double difficulté. Les interventions de l'Anses concernent en effet des domaines marqués par une forte complexité scientifique trouvant notamment son origine dans le caractère multifactoriel de la plupart des risques sanitaires. Concernant le cas emblématique du glyphosate, cela explique peut-être la grande difficulté à déterminer et établir un lien de cause à effet entre les expositions au glyphosate et les maladies professionnelles, sans même évoquer les maladies dites environnementales. Dans le même temps, votre action est d'autant plus mal aisée que nos sociétés sont de plus en plus en demande d'une maîtrise, d'une...

Je vous remercie, Madame la Présidente et Monsieur le Directeur général. L'Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail a rendu son avis concernant la toxicité éventuelle des gazons synthétiques. L'Agence conclut à un risque peu préoccupant pour la santé, mais à des risques potentiels pour l'environnement. En tant qu'ancien adjoint aux sports, j'ai validé des projets d'infrastructures sportives revêtues de ce type de matériaux, en ignorant que des risques pouvaie...