Interventions sur "sanitaire"

...asion de me rendre dans cet établissement et de rencontrer sa direction. Je souhaite saluer la qualité et le professionnalisme de ses agents. La question de la sécurité des produits de santé est cruciale et la création de votre structure et le renforcement de ses prérogatives sont concomitants avec une sensibilité accrue des Français sur ces sujets qui s'est développée simultanément aux scandales sanitaires. L'ANSM rend au nom de l'État plus de 80 000 décisions par an et, pour cela, elle dispose de moyens conséquents : presque 1 000 agents et plusieurs laboratoires spécialisés dans divers domaines, répartis sur l'ensemble du territoire. L'expertise de l'ANSM est reconnue et, des agences européennes, elle est une de celle qui est la plus souvent rapporteur à l'EMA, rôle déterminant pour savoir quel...

...nt et des produits de santé, agence qui a succédé en 2011 à l'AFSSAPS, suite à la crise du Médiator. Depuis 2016, c'est la deuxième fois que je vous interroge ici dans cette commission en tant que porte-parole du groupe des Républicains. Alors que vous aviez placé votre premier mandat sous le signe de l'efficience et de la transparence, l'Agence a été confrontée pendant ces trois ans à des crises sanitaires telles le laboratoire Biotrial de Rennes, le Levothyrox, la Dépakine, l'Androcur et la pénurie de médicaments. En 2016, vous nous aviez fait part de vos objectifs ambitieux. Madame la présidente, dans quelle mesure le CASAR, créé en 2017, est-il susceptible de mieux anticiper, de mieux traiter rapidement tous les risques élevés ? Deuxième question : concernant la demande de transparence que vou...

...inancement. Vous avez un rôle qui est difficile car vous vous trouvez au milieu et, effectivement, il y a eu pas mal de crises ces trois dernières années. D'un côté, on vous sollicite pour que le processus d'accélération des AMM soit plus rapide, et de l'autre côté il y a le problème du contrôle. Donc, comment vous situez-vous ? Le contrôle post-AMM me semble également important et les scandales sanitaires ne sont pas liés à un problème d'AMM. Comment faites-vous ? Quels sont les indicateurs et comment voyez-vous votre rôle par rapport à la future exploitation des données de santé pour faire en sorte que les choses remontent plus rapidement et quels sont vos outils ? Dernier point, le sous-financement de l'Agence que vous avez évoqué pourrait-il entraîner des risques pour la population ?

...ission de service public. Son non-respect peut-il entraîner une rupture de stock de médicaments ? Travaillez-vous sur ce sujet ? Depuis plus de deux ans, 30 000 patients ont signalé des effets indésirables liés à la nouvelle version du Levothyrox. Déjà en 2010, lors de la commercialisation de générique, de nombreux patients avaient été victimes d'effets indésirables provoquant une première crise sanitaire. Cependant, les enseignements n'en ont pas été tirés et voilà que le 4 avril 2019, une publication de l'étude franco-britannique remet en cause le caractère substituable de la formule du Levothyrox contrairement à ce qu'affirment le laboratoire Merck et votre Agence. Comment expliquez-vous ces résultats contradictoires et estimez-vous que l'ANSM a été défaillante ? Quel bilan tirez-vous de la ges...

Il n'est pas aisé de résumer les missions de l'ANSM, et je vous remercie pour votre exposé. Au fil du temps, les missions de l'ANSM se sont multipliées, et son amplitude d'action est particulièrement large aujourd'hui. On lui demande d'être très vigilante sur la sécurité dans un contexte de scandales sanitaires. Mon inquiétude porte donc, dans un premier temps, sur l'affaiblissement des moyens humains et financiers de l'Agence au nom d'économies budgétaires qui remettent en question la qualité des productions et la capacité à répondre aux demandes. La seconde question est celle des rapports de l'ANSM avec d'autres structures du champ du sanitaire, en particulier la Commission de la transparence, le Co...

...ins indicateurs, notamment ceux concernant les autorisations d'essais cliniques. J'avais défendu avec mon collègue Cyrille Isaac-Sibille une proposition de loi sur les comités de protection des personnes. Votre Agence était ciblée et il semble que les remontées du terrain soient plutôt positives : lorsque les choses s'améliorent, c'est important de le dire. Je vous réinterroge sur l'indépendance sanitaire, notamment au sujet des molécules thérapeutiques innovantes (MTI). Quelle garantie de disponibilité de ces produits très spécifiques et stratégiques, l'Agence peut-elle apporter à nos concitoyens ? Pensez-vous que nous pourrions développer une production académique sur les MTI puisque nos services et nos chercheurs en ont la capacité ? S'agit-il d'un axe que nous pourrions approfondir pour assure...

Je souhaite aborder la gestion du dossier de la Dépakine par l'ANSM. En effet, je suis interpellée en circonscription sur ce sujet et je me dois de faire l'écho des justes préoccupations des familles touchées par ce scandale sanitaire. Les effets tératogènes de ce médicament prescrit pour l'épilepsie étaient connus depuis le début des années quatre-vingt et l'impact sur le développement neuronal des enfants depuis 2005. Or, l'interdiction du Valproate n'est intervenue officiellement par l'ANSM que le 12 juin 2018. Les chiffres parlent d'eux-mêmes pour définir l'ampleur de ce drame et une étude de 2018 par l'ANSM évalue entre 1...

...uverture prévisionnelle des besoins en MSD au niveau national et notamment de certains médicaments sous tensions d'approvisionnement, tel le Factane par exemple. Ma question porte sur la filière plasma : quelles mesures complémentaires comptez-vous déployer à l'ANSM pour assurer une couverture adaptée aux besoins en médicaments dérivés du sang dans l'espace européen, tout en assurant la sécurité sanitaire dans cet univers très concurrentiel ? Où en sont vos avancées pour harmoniser les procédures dans cet espace, notamment en termes de pharmacovigilance ?

...le guide des procédures. La responsabilité de l'État français est engagée et votre Agence aura à rendre des comptes. Ensuite, j'aurais aimé que, parmi les priorités d'un nouveau mandat que je vous souhaite fructueux, vous évoquiez la prescription démoniaque dans notre pays des antidépresseurs. 150 millions de boîtes d'antidépresseurs sont prescrites chaque année. C'est la réalité d'une situation sanitaire sur la prise en compte de la maladie psychiatrique qui est absolument alarmante. La maladie psychiatrique est aujourd'hui dans notre pays, diagnostiquée souvent huit années après l'apparition des premiers signes. C'est 109 milliards d'euros d'engagés par l'assurance maladie. Cela fait de la France le « recordman » du monde en matière de prescription d'antidépresseurs. Ce n'est pas satisfaisant et...

Madame la ministre, au cours de la discussion que nous avions eue sur un amendement, après l'article 7, vous nous aviez effectivement annoncé que vous présenteriez cet amendement à l'article 18. Dans la mesure où un décret fixera la composition et le fonctionnement de la nouvelle commission, ne serait-il pas possible d'étendre son domaine de compétences à l'aménagement sanitaire du territoire ?

...ordination (CLIC), points d'information locaux dédiés aux personnes âgées, leur permettant d'obtenir tous les renseignements nécessaires pour faire face à une situation de perte d'autonomie ; les dispositifs de méthode d'intégration des services d'aide (MAIA), qui permettent une coordination entre les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire ; les plateformes territoriales d'appui (PTA) à la coordination des parcours de santé complexes. L'amendement AS1639 poursuit l'objectif d'amélioration du service rendu, de simplification et de lisibilité des dispositifs existants.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la possibilité de créer un pôle public du médicament. Les récents scandales sanitaires – Levothyrox, Dépakine – comme des pénuries de médicaments montrent un besoin de régulation publique face au poids économique de l'industrie pharmaceutique. Un pôle public du médicament, doté de moyens suffisants, permettrait de rééquilibrer de façon indépendante la recherche clinique et pharmaceutique sur les enjeux de santé publique.

Vous proposez de regrouper trois organismes : l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), chargée d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé, qui est aussi l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales, la Haute Autorité de santé (HAS), chargée d'évaluer d'un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement, qui définit des recommandations de bonne pratique clinique et des ...

...met de supprimer une habilitation à légiférer par ordonnance, au moyen d'un amendement « en dur » qui, je le sais et je tiens à en remercier la ministre, a fait l'objet d'un travail en partenariat avec notre collègue Ramlati Ali, députée de Mayotte. Sur le fond, on peut se réjouir de la création d'une agence de plein exercice à Mayotte, car cela constitue une réponse à la gravité de la situation sanitaire sur place, dans un contexte de grande précarité de sa population.

...pénurie par les industriels, et la mise à disposition du public des sanctions dont ils peuvent être l'objet. En attendant la reprise de la production publique du médicament que nous appelons de nos voeux, ce serait un premier pas pour juguler une pratique qui met en péril notre système de santé. Nous souhaitons faire en sorte que la pénurie de médicaments soit considérée comme une menace de crise sanitaire grave, pour que l'État puisse prendre les mesures nécessaires à sa résolution.

L'alinéa 6 vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Considérant que la disparition d'un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.

La notion d'établissements de santé de référence, présents dans chaque zone de défense, est en effet supprimée. En contrepartie, il est prévu que des établissements de santé « chargés d'une mission de conseil et de prise en charge spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle », qui exerceront leur mission au niveau régional, soient désignés. Cette mesure est cohérente avec la volonté de renforcer la planification régionale. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Au cours des dernières années, notre système de santé a dû faire face, à de nombreuses reprises, à des situations sanitaires exceptionnelles : épidémies de grippe ou épisodes caniculaires à répétition, attentats terroristes… Afin de gonfler les rangs de nos professionnels de santé en cas d'urgence, il est possible de faire appel aux réservistes sanitaires, à l'exception des professionnels de santé en activité. Nous demandons la suppression de cette exception pour que l'on puisse faire appel à davantage de réservistes ...

Avis favorable. Cet amendement permettra d'augmenter le nombre de professionnels de santé auxquels les ARS peuvent faire appel en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

L'amendement AS983 tend à ajouter aux missions des politiques de santé et de l'action sociale et médico-sociale la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, qui conditionnent le bon exercice des soins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la qualité de vie au travail des divers personnels exerçant dans ces différents champs d'activité. L'amendement AS911 vise, en outre, à étendre explicitement les événements indésirables associés à des soins aux actes et situations de maltraitance recensés sur la plateforme de signalement en ligne créée par le ministère des solidarités et de la santé. L'amendement ...