Interventions sur "signalement"

...te commission d'enquête et que ma collègue Laetitia Avia a déposé une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. J'en viens maintenant à mes questions. Pouvez-vous faire un bilan de l'application de la nouvelle législation allemande concernant les réseaux sociaux ? Quel impact a-t-elle eu sur les réseaux sociaux et les groupuscules d'extrême droite ? Y a-t-il un nombre de signalements minimum pour que vous mettiez en place une procédure de clôture de page ? Nous avons visité l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et la plateforme PHAROS. Un des directeurs nous a expliqué que la réactivité de vos plateformes était très importante pour les contenus relevant de l'apologie du terrorisme ou de la péd...

...riez encouru une peine de deux ans de prison et de 7 500 euros d'amende. Ce rappel étant fait, je vous remercie, ainsi que vos collègues, pour les éléments d'explication que vous nous avez fournis. Ma première question concerne Christchurch, dont il a déjà été question. Je rappellerai quelques chiffres : la vidéo de l'attentat a duré dix-sept minutes, elle a été visionnée 200 fois en direct sans signalement, puis 4 000 fois jusqu'à la fin du live. J'ai bien lu le communiqué publié par Facebook en Nouvelle-Zélande après ce massacre, qui a fait cinquante morts : vous avez annoncé avoir supprimé 1,5 million de copies de la vidéo du terroriste en 24 heures. Mais la vidéo a été dupliquée, recopiée et diffusée sur d'autres plateformes après sa suppression sur Facebook. Non seulement personne ne l'a signal...

...est l'une des principales figures de l'antisémitisme français. Pourquoi avoir autant tardé dans un cas comme celui-ci ? Il y a quand même des défaillances de mon point de vue. Dans une société où les extrémistes sont de plus en plus présents, vos plateformes ont une responsabilité. Or les acteurs de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme nous disent que vous tardez à prendre en compte les signalements qu'ils vous font : ils pointent une forme d'inertie. Lorsque le compte Twitter d'Hervé Ryssen, un antisémite notoire, a été supprimé, il en a ouvert un autre. On a évoqué tout à l'heure Alain Soral, qui a toujours une chaîne sur Google : il est tout de même étonnant qu'on le laisse encore proférer des propos racistes et antisémites.

Lorsque ce référent constate que l'observateur outrepasse son rôle et manque à son « devoir de réserve », doit-il faire un signalement ? À qui ? Par écrit ? Quelle est la pratique et quel est surtout son devoir ?

Madame la directrice, je souhaitais revenir sur les conditions dans lesquelles l'Inspection générale de la police nationale peut être saisie, et ce indépendamment du signalement sur la plateforme. Je souhaite en effet évoquer la connaissance que les autorités policières avaient du contenu de la vidéo à partir du 2 mai. On a entendu à plusieurs reprises que votre service, l'Inspection générale de la police nationale, n'avait pas été saisi des faits survenus le 1er mai place de la Contrescarpe, pour la simple raison que M. Benalla ne faisait pas partie des effectifs de la ...

...rs, on voit M. Benalla exfiltrer brutalement une dame de la manifestation, et un homme qui semble être maîtrisé, entouré par des officiers ou des agents de police, être mis à terre et battu par M. Benalla. Ce dernier aurait déclaré que les forces de police étaient débordées, ce que la vidéo ne semble pas indiquer. Il semble, d'après vos déclarations et les informations tirées de la presse, qu'un signalement ait été fait à vos services et qu'il n'y a pas été donné suite. J'ai du mal à comprendre que ce soit le cas : à ce stade, la personne qui a reçu le signalement et qui a regardé la vidéo, voire d'autres, car fort heureusement la police nationale dispose d'autres vidéos, ne sait pas que la personne qui agit n'est pas un policier. J'imagine donc qu'elle interprète cette vidéo en conséquence. S'il s'...

Je voudrais également revenir sur la procédure de signalement des violences policières. Combien de signalements ont été faits à l'occasion de cette journée ? Si j'ai bien compris vos propos, c'était le seul. Est-ce exact ? Les personnes dont vous parlez, qui ont cet oeil professionnel sur l'usage de la force, sont-elles directement rattachées à votre direction ? Vous avez ce regard avisé, mais vues de l'extérieur, ces images sont suffisamment choquantes po...

Vous pensiez que sur la vidéo, il s'agissait de policiers. Mais vous avez une fiche technique sur cette vidéo le 3 mai, si je ne me trompe pas, et vous la mettez en attente. Vous nous avez expliqué que certains signalements étaient renvoyés dans les services, d'autres étaient en attente, d'autres étaient classés et que vous en gardiez sous votre responsabilité directe. Pourquoi n'avez-vous pas envoyé cette vidéo aux services en question ? Quand on voit toute la scène, on voit de nombreux policiers autour qui sont incapables de répondre. Dans cette vidéo, on voit un plan assez large, on sait identifier quelle est la...

L'IGPN reçoit un signalement le 3 mai à 2 h 13. Nous avons appris que l'Élysée et le ministère de l'intérieur ont eu connaissance de la vidéo le 2 mai au matin. Est-il normal qu'ils ne saisissent pas immédiatement l'IGPN au vu de la gravité des actes ? La question se pose d'autant plus que nous avons compris que c'est aussi sur la base de votre analyse que l'article 40 n'a pas été déclenché.