Interventions sur "simplification"

C'est assez extraordinaire : ce n'est pas à des amendements constituant des cavaliers que nous sommes confrontés, mais à un projet de loi qui est, en soi, un cavalier ! Jamais je n'ai vu un texte de simplification aussi complexe, partant dans tous les sens. On n'y comprend rien, puisqu'il va de la détention provisoire aux avis rendus en matière environnementale en passant par la comparution par visio-audience des personnes détenues, sans parler des amendements introduits en cours de discussion par le Gouvernement. Si vous vouliez simplifier les choses, c'est, ne serait-ce que sur la forme, déjà raté. J'ai...

J'évoquerai pour ma part la simplification et l'accélération des procédures administratives préalables à la mise en activité des installations classées – les ICPE. Ce régime administratif a été créé car de telles installations suscitent, par nature, des risques ou des inconvénients en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Il n'est pas question de carrés de tomates dans un jardin mais de carrières, de stations d'épuration, de ...

Les lois de simplification ne sont pas nouvelles : vous rappelez l'engagement du Gouvernement, madame la ministre, mais il ne faut pas oublier le choc de simplification voulu par le gouvernement précédent. Pourtant, nos concitoyens n'ont pas l'impression que cela produise les effets attendus. Loin de moi l'idée de dire que rien n'est fait, mais tout en apportant des simplifications, on crée toujours plus de normes. Ces ch...

Sous couvert de simplification, les titres III à V reviennent sur des garde-fous pensés par le législateur pour garantir un juste équilibre entre intérêts économiques, aménagement du territoire et intérêts environnementaux et de santé publique. Les trois premiers articles du titre III créent des droits acquis pour les entreprises. Si l'on peut certes partager l'objectif d'accélérer l'installation des projets industriels, cela...

Merci, chers collègues, pour vos propos. Cela n'aurait aucun intérêt que je rouvre la discussion que nous avons eue hier ni que je prenne part au débat auquel nous invite M. Bernalicis sur les dogmes libéral et marxiste. Le même a affirmé n'avoir jamais vu un texte de simplification aussi complexe. Certes, nous aurions pu nous en tenir à de grands principes comme : « la création d'industries doit être simple » ; « les médicaments doivent être vendus de façon dématérialisée » ; « l'inscription aux activités sportives ou au permis de conduire doit être simplifiée ». Mais la réalité est qu'il faut mettre les mains dans le cambouis, s'intéresser à ce que vivent les créateurs d'e...

... liminaire qu'un rendez-vous annuel est nécessaire. Avec ce projet de loi et les précédents, nous traitons le stock, mais je ne suis pas certain que nous parviendrons à résoudre toute la complexité qui existe en magasin. De plus, au fur et à mesure que nous légiférons, nous adoptons de nouvelles réglementations qui rajoutent à la complexité. C'est une bonne idée que de revenir chaque année sur la simplification. Je retiens également de la brillante démonstration du rapporteur que nous avons besoin de méthode, d'un savoir-faire quant à l'analyse des procédures auxquelles sont confrontés les citoyens et les entreprises. C'est en réitérant chaque année l'exercice que nous pourrons avancer.

Je veux tout d'abord remercier le rapporteur d'avoir distribué ce document qui montre son souci de faire de la pédagogie. Mais, sous couvert de simplification et d'accélération des procédures environnementales, l'article 21 vise tout simplement à faciliter les implantations industrielles. Cela nous met très mal à l'aise puisqu'il prend le contre-pied de tous les combats que nous avons menés sous la XIVe législature pour renforcer le droit de l'environnement. Contrairement à ce qu'explique M. le rapporteur, cet article comporte les germes de véritables ...

En effet, les dispositions adoptées au Sénat risquent de restreindre la portée de l'article. À l'heure où un choc de simplification doit accompagner le plan France relance, il serait dommage de priver d'effets une disposition qui vise à alléger les procédures pour stimuler les relocalisations et les créations d'emploi.

...ne modification substantielle. Par ailleurs, les documents d'urbanisme peuvent évoluer, avec la mise en place, par exemple, d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). En l'état du droit, ces évolutions ne pourraient pas concerner les parcs existants en cas de renouvellement – c'est le cas en Eure-et-Loir. Je vais retirer cet amendement, car il ne correspond pas à une simplification. Mais le suivant concerne un cas très précis pour lequel il convient vraiment de faire quelque chose.

Les territoires d'outre-mer sont souvent confrontés à une trop grande complexité administrative et à des situations inadaptées aux réalités et je serai le premier à plaider pour la simplification des procédures. Néanmoins, il ne s'agit pas de rechercher la simplification à tout prix, notamment lorsqu'elle pourrait aller à l'encontre d'impératifs de sécurité. La notion de « modification substantielle » est subjective et je souhaiterais qu'elle soit appréciée à l'aune de la sécurité. J'ai ainsi en ligne de mire les grandes multinationales de l'industrie minière dont les projets réalisent d...

L'article 23 allège l'instruction des dossiers s'agissant de projets d'éoliennes. On pourrait se féliciter des mesures d'accélération et de simplification des projets visant à réussir la transition énergétique, inscrite dans le marbre et souhaitée par nos concitoyens. D'un point de vue écologique, pourtant, nous sommes persuadés qu'une évaluation environnementale peut s'apprécier non pas opération par opération, mais selon une vision plus globale des impacts et externalités générés par les composants d'un ou de plusieurs projets. Nous ne pouvons pa...

.... Mais il est fort regrettable que le code encadrant des activités qui ont, par nature, un impact sur l'environnement n'affiche pas clairement la volonté de trouver un juste équilibre entre nécessités économiques et intérêts écologiques. La réforme du code minier promise depuis 2012 et annoncée pour fin 2019 étant constamment reportée, je propose de soumettre, dans un souci de sécurisation et de simplification de la législation minière, l'octroi et le renouvellement de titres miniers aux règles relatives à l'évaluation environnementale prévues par le code de l'environnement. Le second amendement est de repli, mais nous n'aurons pas besoin d'en parler si vous acceptez le premier !

Ce n'est pas forcément une simplification pour les PLU, alors qu'il s'agit d'un projet de loi de simplification, monsieur le rapporteur…

Nous souhaitons la suppression de l'article 24 qui vise à rendre facultative la consultation, aujourd'hui obligatoire, pour le régime d'enregistrement. Le même régime va donc s'appliquer à toutes les procédures et la consultation, facultative dans les trois types de cas de figure que nous avons déjà évoqués, sera à la main du préfet. Nous ne sommes pas favorables à cette simplification. Certes, c'est plus lisible, mais la consultation est facultative pour l'autorisation car le régime d'instruction est beaucoup plus lourd, ce qui permet de s'exempter de la consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Pour les ICPE enregistrées, la procédure d'instruction étant moins lourde, les avis du CODERST et de la commission...

...écisionnaire de la réunion – ou non – de ce conseil ou de cette commission ? Il s'agit de sujets environnementaux, dont nous voulons absolument que les citoyens s'emparent – la Convention citoyenne pour le climat a plaidé en ce sens. S'agissant d'une ICPE, ce n'est pas au préfet de décider, mais au législateur ou à l'administration de fixer des règles. Il ne faut pas faire de la démagogie de la simplification vis-à-vis des entreprises – en ne traitant pas les problèmes, on les retrouve plus tard –, mais de la pédagogie de la complexité. En l'espèce, la consultation permet à la complexité d'émerger et aux citoyens de s'exprimer. Il serait donc sage de revenir sur votre décision et de supprimer l'article 24.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dont M. Guillaume Kasbarian est le rapporteur. Nous commencerons nos travaux avec une discussion générale, en présence de Mme la ministre, sur les titres Ier et II dont elle est responsable. Puis nous examinerons les articles sur ces deux titres, toujours en sa présence. Nous passerons ensuite à la discussion des titres III à V, avec une discussion générale en présence de M...

...tion publique. Bien sûr, cette mission n'est pas facile. Elle s'inscrit dans une perspective très large, qui brasse naturellement des domaines très divers. Cela nécessite de se confronter aux réalités du terrain, celles que vivent au quotidien les entreprises et nos concitoyens. J'entends les critiques qui s'élèvent contre certaines dispositions prévues par le texte. Je précise évidemment que la simplification n'a de sens que si elle est utile. Il ne s'agit donc pas de simplifier pour simplifier. Mais je ne peux pas accepter que, dans le même temps, on continue de déplorer la complexité de nos règles administratives tout en refusant de résoudre ces problèmes lorsque l'on entre dans le vif du sujet. On ne peut pas ironiser sur l'existence de dizaines de « comités Théodule » et rejeter simultanément leur...

...e est de transformer l'action publique afin de rapprocher l'administration du citoyen, pour un État au service du citoyen. L'objectif que nous avons fixé réside en la construction d'une administration plus accessible, dont l'organisation est simplifiée et efficiente. Ce texte s'inscrit dans une démarche globale de transformation de l'action publique au travers de trois engagements principaux : la simplification de l'administration, des prises de décision plus proche des citoyens et des démarches simplifiées. La simplification des démarches, en particulier, et la facilitation du développement des entreprises par l'accélération des procédures administratives répondent à une exigence forte et légitime de tous les acteurs. Les mesures qui en découlent concernent trois domaines majeurs du quotidien de nos c...

...ègles salariales ? Qui n'a jamais été en contact avec un maire ou un élu local soulignant l'addition et l'empilement des normes qui lui compliquent la vie ? Oui, ce texte répond à une attente forte des Français. La complexification croissante de l'action publique par la production de normes est un mal français. Nous pouvons donc nous réjouir en abordant ce texte d'aller vers un certain nombre de simplifications. Cependant, n'oublions pas que nous avons un rôle collectif à jouer pour éviter qu'une apparente simplification devienne de la complexification. L'exemple de la production des énergies renouvelables est parlant. Nous pourrions intégrer dans le projet de loi ASAP un certain nombre de dispositions permettant de faciliter le raccordement et de raccourcir les délais de procédure administrative. Mai...

...t un peu gros à avaler. Certains de ces amendements sont substantiels, en matière d'urbanisme ou de commande publique notamment, et leur exposé des motifs est pour le moins sommaire. J'en viens au fond de votre projet de loi, en tout cas aux titres Ier et II puisque telle est l'organisation qui a été retenue par notre commission. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la démarche de simplification que constitue la suppression de commissions et autres instances devenues obsolètes ou redondantes. Cependant, plusieurs des suppressions proposées concernent des instances qui peuvent plutôt être considérées comme complémentaires – je pense au conseil supérieur de la mutualité – ou disposant d'une technicité particulière, comme la commission nationale d'évaluation du financement des charges de dé...