Interventions sur "simplification"

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d'éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d'assurances, de permis de conduire, de l'Office national des forêts et de beaucoup d'autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de complexité, un mille-feuille de mesures apparemment anodines, pour nous faire avaler tout rond des réformes qui auraient mérité de vrais débats. Je pense à la réforme non seulement de l'ONF, mais aussi des évaluations environnementales ou encore de l'information et de la participation du public. Il est par ailleurs savoureux, alor...

Nous débutons aujourd'hui la première lecture, en séance, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Son objectif est ambitieux : rendre l'administration plus simple et plus proche des Français, tout en modernisant certaines démarches. Tout le monde ne peut qu'adhérer à cette finalité, tant le mille-feuille français, produit d'un État de droit qui s'est construit au fil des siècles en s'appuyant sur une solide administration mais aussi sur une réglementation minutieuse, app...

...nt leurs relations avec l'administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l'impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l'action publique, on ne peut plus cruciale au vu de la période que nous traversons. Le projet de loi poursuit des objectifs de simplification déclinés dans plusieurs dispositions phares. Au même titre que la loi pour la confiance dans la vie politique, que nous avons adoptée en tout début de mandat, le texte que nous avons à examiner est très attendu. Pour preuve, les concitoyens que nous rencontrons dans nos circonscriptions n'ont pas manqué, depuis le grand débat national, de nous en parler et de nous soumettre leurs idées. Je pense...

... que j'ai entendues, ici et là, concernant l'objet même du projet de loi, que certains se sont laissés aller à qualifier de fourre-tout. Permettez-moi d'abord de vous faire remarquer que j'y vois le symptôme d'une schizophrénie typiquement parlementaire : en effet, dans le même temps, beaucoup s'en sont donné à coeur joie pour amender dans tous les sens, oubliant parfois même que nous parlions de simplification, et cherchant à utiliser ce véhicule législatif pour introduire ici une nouvelle contrainte, là une nouvelle obligation. Plus sérieusement, je veux bien qu'il soit surprenant de traiter dans un même projet de loi des sujets aussi variés que les installations industrielles, la vente en ligne de médicaments, l'organisation des chambres d'agriculture ou même le service national universel. Croyez-mo...

Pourtant, ne cédons pas au jeu de postures, faisant mine d'oublier que c'est de simplification qu'il est question dans le projet de loi. La simplification est, par nature, un sujet transversal et vous le savez forcément, mes chers collègues, sur tous les bancs, car nous avons été nombreux, sous cette législature, à nous investir dans les groupes de travail dits de Rugy, dans les travaux du CEC – comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – ou de la mission d'information su...

...le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. Oui, vous avez raison, il y en a besoin et le groupe Les Républicains, naturellement, soutient pleinement ces trois objectifs. Plusieurs mesures sont justes et pleines de bon sens, et nous nous en réjouissons. En effet, l'administration a pour mission de s'adapter continuellement aux exigences de l'intérêt général. La simplification est devenue un enjeu central de toute action publique, car le progrès, c'est la simplification des choses compliquées. Néanmoins, nous désapprouvons totalement la présence de certaines mesures n'ayant que très peu, voire aucun rapport avec l'objectif de simplification de l'action publique, qui rendent de facto le débat biaisé. Aussi, nous avons pu compter sur le travail des sénateurs Les Républi...

Oui, la simplification est nécessaire car elle est attendue, espérée et suggérée. Qui parmi vous n'a pas entendu ou rencontré, lors de ses déplacements en circonscription, des chefs d'entreprise expliquant être freinés, dans leur développement, par des normes ou des procédures administratives ? Qui n'a pas entendu ces mêmes chefs d'entreprise déclarant être soumis à des contrôles répétitifs au cours desquels on leur de...

Ce projet de loi ne semble plus avoir de simplification que le nom, tant il regorge de mesures sans lien, même indirect, avec son objet, passant d'une cinquantaine d'articles initialement à près de 150 aujourd'hui. Ainsi, nous avons vu le retour d'amendements, souvent de la majorité d'ailleurs, éconduits dans différents projets de loi examinés précédemment, allant des tentatives de réforme du code minier à l'engagement d'une réforme foncière – que mon...

...voqué précédemment, vous avez acté que le Gouvernement pourrait lancer la procédure d'appel d'offres avant même que l'opportunité du projet n'ait été débattue dans le cadre de ces concertations. Ainsi, les citoyens considéreront que tout est joué et se détourneront d'une procédure qui ne servira plus à rien. Nous défendrons plusieurs amendements de suppression de ces articles qui, sous couvert de simplification, engagent un recul environnemental et démocratique que nous ne pouvons cautionner. Mais notre groupe proposera également des amendements visant à faciliter la vie des Français. C'est le cas par exemple de l'amendement tendant à préciser le dispositif d'expulsion, adopté en commission spéciale, qui a pour but de protéger les droits des propriétaires tout en veillant à ce que cet outil ne soit pas...

Serpent de mer de la politique française, la simplification de l'action publique est l'éternelle promesse de tout gouvernement depuis Georges Pompidou, promesse que ce dernier a résumée en 1966 dans une citation restée fameuse. Le texte ASAP, que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui, s'inscrit pleinement dans cette vision réformiste et tout à fait louable. Cependant, il semble que ce projet de loi tombe dans le travers habituel de l'accumulation de m...

...le pour ses usagers et nos entreprises. Elle a aussi révélé que notre administration pouvait être plus proche de nos concitoyens et qu'elle savait répondre à des situations d'urgence en se réinventant au service des Français. Il est important de poursuivre ce processus. Dans le prolongement du grand débat national de l'année dernière, le projet de loi ASAP répond plus que jamais à une demande de simplification toujours plus grande de la part de nos concitoyens. ASAP s'inscrit dans la continuité de la loi ESSOC qui instaura le droit à l'erreur face à l'administration – une première étape importante. Nous soutenons donc ce nouvel acte de transformation de l'action publique. À n'en pas douter, ce texte participera à la relance de notre pays, au bénéfice de nos concitoyens, de nos entreprises et des collec...

La simplification de l'action publique ne peut être que souhaitée par les usagers comme par les agents des administrations, tant notre pays est réputé pour son administration pléthorique et tatillonne. Si ce texte propose incontestablement des améliorations dans le fonctionnement de nos services publics, il faut s'assurer que cela ne soit pas au détriment des citoyens qui sont, rappelons-le, ceux que les élus et l...

...de M. Lambert et de M. Peu me conduisent à revenir sur un troisième point : les apports de la commission spéciale. Nous pourrons y revenir en détail, mais nous avons discuté de nombreuses propositions émanant de M. Serville, Mme Untermaier ou M. Lambert, en les considérant de manière très opérationnelle et factuelle. Je n'ai pas le sentiment que cette commission spéciale ait été dogmatique sur la simplification. Je suis sûr que vos propositions comportent des éléments intéressants qui nous permettront d'avancer sur le sujet ; soyez donc rassurés sur la bienveillance avec laquelle nous évaluons toutes vos propositions. Madame Cariou, vous m'avez interpellé personnellement sur l'intérêt général. Concernant le titre III et les entreprises, j'assume parfaitement avoir adopté une démarche de terrain, à part...

Et maintenant, la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'ONDRP qui en dépend ! Je ne sais pas comment vous faites, dans votre monde de simplifications, pour faire la différence entre simplification et simplisme. Mais je vois bien où est le simplisme quand on dit que les chiffres du ministère de l'intérieur sont les seuls qui valent et qui reflètent la réalité. Non : les chiffres du ministère de l'intérieur constatent l'activité du ministère, pas la délinquance dans le pays. Pour connaître cette dernière, l'INHESJ et l'ONDRP, en lien avec l'INS...

...ations, notamment à partir de questionnaires. Ces résultats sont ensuite transmis au ministère, à qui il revient alors d'agir. Ce n'est pas contradictoire mais tout à fait complémentaire. Peut-être proposez-vous de cesser les envois de questionnaires aux chefs d'établissement – car si les problèmes sont invisibles, évidemment, il n'est plus nécessaire d'agir : c'est parfaitement clair, voilà une simplification indiscutable ! Si tel n'est pas votre objectif, pourquoi voulez-vous donc supprimer un observatoire qui mène un travail complémentaire de celui qui est accompli, en interne, par le ministère de l'éducation nationale ? Vous pouvez parfaitement renforcer l'effectif de cette cellule si vous le souhaitez, mais ne supprimez pas l'observatoire qui travaille avec le ministère : cela n'a pas de sens ! On...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Je vous informe que les articles 33, 33 bis A et 33 bis, relatifs à l'Office national des forêts, sont réservés : leur examen aura lieu ce soir, à vingt-et-une heures trente, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

J'ai bien conscience que le Gouvernement n'entend pas laisser les préfets autoriser n'importe quoi. Néanmoins, je m'interroge sur deux points. Cette loi vise la simplification. Or cet article, en créant des cas particuliers, a plutôt tendance à complexifier la lecture du dispositif. Par ailleurs, je m'interroge sur la notion d'irréversibilité, qu'il ne sera pas si facile à apprécier pour le préfet. C'est précisément l'autorisation environnementale qui permet souvent de mettre le doigt sur un risque qui a échappé à tout le monde. Cette mesure n'est pas, selon moi, une...

... sert à rien. Il serait évidemment préférable de suivre toutes les étapes et de ne donner un vrai feu vert que lorsqu'on est certain que toutes les normes seront bien respectées. En donnant une autorisation de construction de manière anticipée, on risque de ne pas pouvoir refuser l'autorisation d'exploitation – on nous fera du chantage à l'emploi, ou à autre chose. Votre article n'apporte aucune simplification ; il crée des complexités supplémentaires.

...ts pour les éoliennes, que Mme Emmanuelle Ménard voudrait attirer chez elle, des usines qui produisent des vélos, de l'hydrogène, des batteries électriques, des industries qui doivent nous aider à accélérer la transition écologique : il faut les attirer sur nos territoires pour favoriser le made in France. C'est aussi pour ces industries-là que nous prenons ces mesures d'accélération et de simplification. Il faut construire l'industrie du futur, une industrie verte et décarbonée : c'est elle qui bénéficiera de ces dispositions.

Il s'agit encore d'un dispositif venant alléger les charges financières des entreprises. Je ne comprends pas qu'un projet de loi de simplification administrative soit utilisé pour faire des cadeaux financiers aux entreprises. S'agissant d'un amendement gouvernemental, nous aimerions que l'étude d'impact, déjà très légère au départ, soit étayée. Si le Gouvernement souhaite proposer ce type de mesures, qu'il le fasse en bonne et due forme, avec avis du Conseil d'État et étude d'impact.