Interventions sur "situation"

...utres pour comprendre quels sont les enjeux. Des rendez-vous sont déjà fixés et nous aurons l'occasion à la rentrée, en septembre, d'en discuter à nouveau. Je voudrais souligner à nouveau l'importance de ce débat. L'une de nos collègues a évoqué les ordonnances de 1944, qui instauraient le droit de vote des femmes et d'autres avancées importantes. En 1944, cependant, nous nous trouvions dans une situation d'urgence humaine et économique, dans un pays à terre, détruit. Les ordonnances ont en outre été prises dans un contexte où la représentation nationale était quelque peu écornée – mais il fallait les prendre, car il y avait un enjeu et des priorités. Aujourd'hui, le Gouvernement a proposé d'adopter ses ordonnances en arguant d'une urgence, mais sans jamais expliquer de quelle urgence il s'agissa...

...-nous aller voir pour lui dire : voilà l'avancée sociale, voilà le progrès que nous proposons ? Que pourrons-nous lui dire ? Rien. Durant ces trois jours, mon ami François Ruffin s'est amusé à vous poser une question, comme un running gag. Sans doute avez-vous parfois trouvé une certaine lourdeur dans ce comique de répétition, mais cela avait au moins le mérite de dire des choses simples sur une situation vécue, brûlante, que vous avez rencontrée dans chacun de vos départements. Comment répond-on à la réalité du monde de 2017, quand des grands groupes affichant des bénéfices records licencient dans le but d'augmenter ces bénéfices et de rendre des sommes plus importantes encore aux actionnaires ? Nous avons légiféré durant trois jours et vous allez enfin répondre, par votre vote, à la question d...

...cteurs d'activité et aux seules entreprises qui se trouveraient sur le territoire national. Au final, notre déception est grande et notre désaccord profond. Nous avons pourtant devant nous un chantier considérable, puisqu'il s'agit de construire le modèle social des trente prochaines années et d'affronter les mutations qui sont déjà à l'oeuvre. Or ce texte risque plutôt de donner naissance à une situation duale, avec d'un côté les gagnants d'une mondialisation heureuse et, de l'autre, les perdants d'une mondialisation déloyale. Pour toutes ces raisons, de forme, de méthode, mais aussi de fond, nous voterons contre le projet de loi d'habilitation.

... ou de l'entreprise pour introduire des améliorations, dorénavant, la source de la norme se trouvera dans l'entreprise. Or nous pensons que les rapports n'y sont pas libres et égaux, comme ils le sont lorsque les citoyens vont voter pour choisir leurs représentants, et que ceux-ci fixent la loi, qui s'applique à tous, partout et de la même manière. Demain, 18 millions de personnes vont voir leur situation juridique et leur rapport de subordination dans le travail radicalement modifiés. Les institutions du personnel seront moins fortes et, dans le contrat de l'avenir, seule une des deux parties sera liée. À juste titre, on a dit ici que le travail – sa nature, son contenu, son objet – allait connaître dans les décennies à venir une profonde mutation. C'est à nous d'empêcher qu'elle se règle à la sa...

Et vous feignez de le découvrir ! Pourtant, vous connaissiez parfaitement la situation, puisqu'elle avait été dénoncée par notre groupe Les Républicains, auquel vous apparteniez. Et M. Macron ne l'ignorait pas non plus ! Comment, en trois jours, avez-vous réussi à trouver le financement de ces mesures alors que vous devez déjà honorer près de 7 milliards d'euros de baisses d'impôts votées par l'ancienne majorité ? Enfin, quand comptez-vous enfin faire adopter l'exonération des co...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la situation préoccupante des salariés de l'usine Ford de Blanquefort, en Gironde, située sur le territoire de ma circonscription. Le 7 juillet dernier s'est tenu un comité de suivi concernant l'avenir de la présence de Ford sur le site de Blanquefort, en présence de la direction américaine de Ford Europe, du préfet de la Nouvelle-Aquitaine, des représentants des salariés et des élus locaux. Lors de cette re...

Monsieur le Premier ministre, à Calais et dans le Calaisis, la situation migratoire reste catastrophique. Depuis le démantèlement de la jungle, rien n'a été fait. Les migrants illégaux continuent de s'accumuler dans l'impasse constituée par Calais, et la seule réponse de votre gouvernement est d'y envoyer toujours plus de police. À ce jour, près de 600 migrants illégaux sont présents, sans aucune hygiène, sans prise en charge par l'État, sans considération aucune pou...

...ais ; rien de concret pour soulager les entreprises, commerçants, agriculteurs. Aujourd'hui, nous avons 600 migrants illégaux dans ma circonscription. Demain, si vous ne faites rien, ils seront à nouveau 10 000. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin prendre la mesure de ce qui se passe réellement à Calais et dans le Calaisis et comptez-vous agir concrètement afin de mettre fin à cette situation intolérable pour l'honneur de la France, pour les migrants et pour les habitants ?

...est que les entreprises ont parfaitement intégré les effets de seuil. Quelquefois, pour ne pas avoir à supporter les effets de seuil et, notamment, pour se soustraire aux obligations ouvrant des droits aux salariés, soit elles évitent d'embaucher, soit, ce qui est plus grave encore, départementalisent et sectorisent leur activité. Votre volonté farouche de priver les salariés de représentants en situation de les défendre me préoccupe fortement sans me surprendre, venant de la part du groupe LR qui s'apprête à voter dès demain le mauvais projet qui nous est présenté.

...éagir à ces propos qui me mettent en cause. Tout d'abord, je vous interdis de considérer que je serais le représentant de quelque lobby que ce soit : je suis comme représentant de la nation aussi légitime que vous. La manière dont vous vous instaurez censeur est assez désagréable. Ensuite, si je défends de tels amendements, c'est parce que je m'appuie sur mon expérience : ils correspondent à des situations vécues sur le terrain. Le fait que vous reléguiez le sujet prouve que nous ne sommes manifestement pas confrontés à la même réalité de terrain, s'agissant notamment des petites entreprises. Vous négligez cette réalité : c'est dommage, parce que vous affirmez protéger les travailleurs. Mais pour pouvoir protéger les travailleurs, encore faut-il qu'ils aient du travail. Un dispositif comme celui ...

…qui n'a pas donné de résultat, pas plus en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni par exemple. Au contraire, la situation est catastrophique.

...s sont rendus les jugements. À titre d'exemple, en effet, il faut en moyenne 21,9 mois pour traiter les affaires au fond, même si certains tribunaux sont particulièrement exemplaires à cet égard – comme celui de ma circonscription, que j'ai cité lors de mon intervention dans la discussion générale. Même s'il s'agit de rendre la justice, les salariés et les entreprises pâtissent gravement de cette situation. L'article prévoit également de réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat. J'y suis également favorable, car de trop longs délais sont source de trop d'insécurité pour les entreprises et sont une épée de Damoclès pesant sur leur tête. Enfin, les formes particulières de travail adaptant les dispositions du CDD et de l'intérim, ainsi que ce que vous avez baptisé « CDI de chantier...

...s ce projet de loi permettront au Gouvernement de protéger tant les salariés que les employeurs, comme la définition du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, la possibilité de contester l'avis du médecin en cas de licenciement à la suite d'une inaptitude médicale ou encore l'introduction d'un mécanisme d'incitation à négocier, afin d'éviter de se retrouver devant le juge en cas de situation difficile.

En effet ! Voulez-vous aggraver la situation ? C'est votre proposition !

...préjudice, autre principe fondamental du droit civil. Qu'en est-il de la remise en cause de ce principe ? Un collègue nous a dit, et je ne doute pas de sa bonne foi, qu'il était pour l'égalité et que nous ne devions jamais perdre de vue cette feuille de route. Mais, en droit, le principe d'égalité commande, si l'on veut qu'il s'applique effectivement, que l'on prenne en compte la singularité des situations : à situation différente, traitement différent. Or, dans les relations de travail, il va de soi qu'un salarié n'est pas tout à fait dans la même situation que son employeur, et qu'il faut en tenir compte. Enfin, madame la ministre, vous avez fait l'impasse sur plusieurs sujets évoqués dans la note de l'INSEE. Je voudrais vous donner deux exemples concrets, issus de ma circonscription, pour vous...

...ces petites entreprises, je le rappelle, licencier n'est jamais un plaisir. À entendre certains, on a l'impression que le chef d'une entreprise de dix salariés se livre à des calculs cyniques pour licencier. Mais enfin, lorsqu'on embauche une personne, c'est un investissement sur l'avenir : on la forme, on investit sur elle ! Quel serait l'intérêt de licencier pour un chef d'entreprise lorsque la situation est bonne et que l'emploi convient ? On licencie quand on a des difficultés économiques, quand on risque la faillite !

En conclusion, ne supprimons pas cet article : cela reviendrait à ne rien faire, à rester dans une situation dont nous avons constaté qu'elle n'était pas bonne. Il faut avancer.

...it déjà un plancher obligatoire – six mois de salaire – pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, dans les entreprises employant au moins onze salariés. L'existence de ce plancher n'empêche pas des niveaux de dommages et intérêts très hétérogènes d'un tribunal à l'autre. Par ailleurs, le montant des dommages et intérêts doit être déterminé en s'appuyant sur des critères tenant à la situation du salarié : son ancienneté, son âge, sa capacité à retrouver un emploi. Ces critères ne peuvent pas s'appliquer pour tous de la même façon. Quant à la faute de l'employeur, elle est déjà sanctionnée en tant que telle par la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et lorsque la faute est d'une particulière gravité, le texte prévoit que le référentiel ne s'a...

Je vais vous dire une chose toute simple, tirée de mon expérience. Le licenciement intervient souvent dans une situation compliquée entre l'employeur et le salarié, avec des sentiments complexes de part et d'autre. Mon collègue Mignola l'a dit tout à l'heure, dans les petites et les moyennes entreprises, on se connaît, la situation est difficile. Le salarié peut douter, hésiter à se lancer… Dans quelle mesure va-t-il, ou l'employeur d'ailleurs, se sentir frustré, ou craindre de se faire avoir ? Les deux parties ont...

...e semble suffisamment grave pour être relevé. Vous venez de l'évoquer, le salarié sait à quelles indemnités de licenciement il a droit. Ce n'est pas de cela que nous parlons, mais des dommages et intérêts. Ce n'est pas la même chose. Pour les dommages et intérêts donc, le juge examine des cas précis, en s'appuyant déjà sur un référentiel, vous l'avez rappelé. La nature du préjudice dépend de la situation particulière du salarié. C'est bien le rôle de la justice que d'apprécier chaque cas avec précision – ou alors il n'est plus nécessaire de juger. C'est la raison pour laquelle nous proposerons un amendement de repli visant à garantir une juste réparation du préjudice subi.