Interventions sur "situation"

Depuis 1963, le Mali a connu quatre grandes crises majeures, liées notamment à la situation prévalant dans le nord du pays. Ces crises se sont quasiment toutes terminées par des accords allouant un statut spécial à la région et promettant davantage d'autonomie. Malheureusement, ils n'ont pas pu être implémentés suffisamment en substance et ils n'ont fait qu'accroître le scepticisme de la population vis-à-vis de l'État. Comme vous l'avez rappelé et contextualisé avec brio, la situation e...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait le point sur la situation. Sur la Syrie, votre double réalisme constitue une avancée importante. Pour le Sahel, vous avez rappelé l'exigence d'implication des Africains et des Européens, et la nécessité d'une nouvelle politique de développement. Je pense que vous avez aussi entendu l'inquiétude de nombreux membres de notre commission quant à la situation en Libye. Je sais que vous la partagez. Nous savons aussi qu'une fo...

...ame la ministre, qu'il n'y avait pas d'inversion totale de la hiérarchie des normes : ce que je constate pour le moins, à la lecture de cet article, c'est une inversion massive puisque la loi sera supplantée dans de nombreux domaines. L'article tend à reconnaître une place « centrale » à l'accord d'entreprise, ce qui constitue une rupture historique dans la tradition sociale de notre pays. Cette situation favorisera des inégalités de droits entre les différentes entreprises. Les petites entreprises ont déjà commencé à se plaindre des conséquences en termes d'inégalités à l'intérieur de chacune des branches. Cet article est évidemment décisif. Il est symptomatique de ce qui est effectivement une inversion de la hiérarchie des normes. Il vaudrait mieux du point de vue du débat que vous l'assumiez c...

...olution, voulue par le Président de la République et votre majorité, a lieu au moment même où le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publie un rapport mettant en évidence l'accentuation de la précarité des femmes et les difficultés accrues que celles-ci rencontrent dans l'accès aux soins. Cette étude rappelle que les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres et occupent 82 % des emplois à temps partiel. L'évolution est alarmante : depuis quinze ans, les maladies professionnelles ainsi que les accidents du travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans les secteurs où la précarité est forte. Non seulement l'accès aux soins des femmes en situation de p...

... limité. Bref, c'est la généralisation de ce que nous avions entraperçu avec la loi El Khomri sur le temps de travail : les ordonnances élargissent à tous les domaines le champ de l'interdiction de verrouiller. Les conséquences pour les salariés se mesureront en incertitude juridique et en dégradation des conditions de travail, tandis que les petites entreprises risquent d'être confrontées à des situations de dumping social, faute de pouvoir se référer à un droit conventionnel de branche commun. Dans les outre-mer, où les monopoles et les oligopoles sont monnaie courante, les risques seront décuplés, surtout lorsque les entreprises, le plus souvent petites, interviennent en tant que sous-traitants. L'articulation des différents niveaux de négociation est une question grave, qui exige bien plus qu...

...ze domaines de son périmètre de négociation, qui comprendra par exemple l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ou la négociation relative à la qualité de l'emploi. Autre avancée, l'ouverture d'un espace d'échanges au sein des entreprises. Qui en effet est mieux placé pour décider de l'avenir que les parties prenantes sur le terrain, qui connaissent leurs forces, leurs contraintes, leur situation ? Dans une économie en mutation constante, où 50 % des emplois seront profondément modifiés dans dix ans, seule la négociation sociale peut apporter l'agilité nécessaire pour s'adapter et donc pour protéger les emplois. Nous croyons à l'intelligence collective ; nous pensons qu'elle peut produire des accords gagnant-gagnant et que tout accord ne fait pas forcément un perdant. Notre ambition est ...

...exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd'hui encore dans l'hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à des bouleversements structurels et technologiques, qui ont des conséquences sur notre vie à tous comme sur le marché du travail, dans une société qui est marquée par un chômage important, dans laquelle nombre de nos compatriotes se retrouvent dans des situations de fragilité et ont donc besoin de garanties et de protection. Nos débats en commission ont permis de mettre en avant ces craintes, qu'elles concernent la prise en compte de la pénibilité, la situation spécifique des TPE-PME, la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi la question de la représentation des salariés compte tenu des nouvelles possibilités de fusion des institutions représ...

...ranties élémentaires et les droits collectifs associés au contrat de travail. Ce que nous demandent les chefs d'entreprise, c'est un environnement législatif et fiscal stable, de la prévisibilité, une simplification des normes et une main-d'oeuvre qualifiée et formée ; ils ne demandent pas davantage de précarité et d'instabilité pour leurs salariés. C'est du reste antiéconomique car un salarié en situation de précarité ne va pas contribuer à remplir les carnets de commandes des entreprises. Depuis 1986, dix-sept réformes du marché du travail ont visé à assouplir le contrat de travail ou à faciliter les licenciements : trente ans d'échec en termes de politique de l'emploi. S'agissant des jeunes – et je terminerai par là –, vous allez aggraver la situation actuelle, qui est scandaleuse puisque, que...

... neuf millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et six millions de chômeurs ? Madame la ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de justice sociale, à quoi nous sommes nous aussi profondément attachés. Je travaille moi-même dans un quartier où le taux de chômage des jeunes est de 50 %. En quoi l'aggravation de la précarisation des emplois et des contrats changera-t-elle la situation de ces jeunes alors que les trois quarts des créations d'emploi relèvent de CDD, de l'intérim, de stages, de vacations, d'emplois aidés ou de l'ubérisation ? Nous ne serons jamais d'accord ! Nous n'oublions pas les propos d'Emmanuel Macron sur les jeunes des quartiers populaires, qui auraient le choix entre devenir revendeurs deshit ou chauffeurs d'Uber. Ce n'est pas un choix digne de ce nom ! ...

L'intérêt des salariés a complètement disparu des débats sur le code du travail ! Pourtant, la responsabilité du code du travail dans la situation de l'emploi n'est en rien démontrée, même si cela est constamment asséné dans les médias. Plusieurs études de l'OCDE prouvent qu'il n'y a aucune corrélation entre la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage : cela est une pure vue de l'esprit. C'est avant tout le carnet de commandes, et non l'état du droit du travail, qui dicte la politique d'embauche d'une entreprise. Le bilan...

…qui permettra à l'employeur de connaître la situation détaillée de ses salariés : « Mais non, Robert, tu n'as pas besoin de cette augmentation de salaire puisque tu viens d'obtenir l'héritage de ton grand-père ! ». Voilà ce qui se passera demain !

...oi, loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomry. Nous ne nous contenterions pas, en outre, de simplement renverser votre logique. Nous souhaitons, en effet, créer de nouveaux droits permettant aux salariés d'être mieux protégés : vous louez sans cesse la liberté, mais les salariés de notre pays, eux, attendent d'abord plus de sécurité. Reprenons ces mots à notre compte puisqu'ils résument bien notre situation en cet instant précis : entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit.

...des amendements de suppression. J'entends des accents de sincérité évidents chez nos collègues, et je remercie notre collègue Jean-Luc Mélenchon d'avoir eu quelques mots d'excuse au sujet des débordements qui ont pu viser les députés de La République en marche. Nous touchons un sujet de fond. Vous considérez qu'un salarié, parce qu'il est subordonné et que, de surcroît, il est demandeur dans une situation de pénurie, est trop aliéné pour se défendre lui-même. Or la réalité de l'entreprise, que j'ai connue à titre personnel, comme nombre d'entre nous, n'est pas celle que vous décrivez. Des cadres dirigeants et des chefs d'entreprise qui agissent comme des chefaillons et qui n'ont aucun respect pour leurs salariés, il y en a partout, pas seulement dans les grosses entreprises. Il y en a dans les pet...

Nous voulons leur permettre de se mettre d'accord sur ce qui s'applique à l'entreprise, à son marché, à ses clients, dans le respect de leurs intérêts. Parce que nous ne saurions présumer être capables de penser à tout, à tous les secteurs, à tous les métiers de France et de Navarre, nous allons les laisser se mettre d'accord pour régler les situations particulières que nous n'aurons pas prévues.

Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne sommes pas en train de discuter des points de détail, mais de confronter des philosophies politiques. Je respecte votre point de vue : vous êtes persuadés que le dialogue se déroule dans des conditions normales, dès que deux personnes se parlent. Pourtant, même en amour, la situation n'est pas égale si l'un domine l'autre. Il en va de même dans les rapports de travail : dans un cas de domination de l'un sur l'autre, le rapport n'est pas libre. Venons-en au fond. Qu'est-ce qu'un ordre public social ? C'est de cela que nous sommes les garants en tant que députés. J'en dirai un mot lorsque nous en viendrons aux explications de vote sur l'article mais dès cet instant je veux vou...

Monsieur Ratenon, la présentation de votre amendement montre que je n'ai pas été convaincant. Dont acte. Votre amendement vise à revenir à la situation applicable avant la loi de 2004 – c'est plus clair que dans les amendements précédents –, puisqu'il s'agirait de rétablir un strict principe de faveur au niveau des accords d'entreprise. On a rappelé tout à l'heure que les lois de 2004, 2008 et 2016 permettent de déroger par accord d'entreprise aux règles prévues par accord de branche – d'ailleurs, cela ne signifie pas qu'il soit possible de négo...

...allouée, en fonction notamment de l'ancienneté, de l'âge et du fait que la personne sera ou non en emploi. D'ailleurs, si les deux parties en font la demande, le juge est tenu d'appliquer strictement ce barème. Est-ce le nouveau périmètre du licenciement économique, qui signerait la fin de la solidarité entre une société mère et ses filiales ? En voulant réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe aux entreprises situées sur le territoire national, vous faites primer les investissements étrangers sur les droits sociaux des salariés, alors même que la jurisprudence de la Cour de cassation invite les juges du fond à tenir compte de la situation de l'ensemble des sociétés du groupe appartenant à un même secteur d'activité. Est-ce le compte p...

...re de cette innovation sociale majeure. Ces modes d'emploi ont d'ailleurs déjà facilité la mise en oeuvre du C3P pour un million de salariés, notamment pour ceux des PME. Cela prouve bien que le dispositif n'est pas impossible à mettre en oeuvre. Lors de la campagne présidentielle, vous vous êtes engagés par écrit auprès des organisations syndicales à procéder d'abord à une analyse précise de la situation, à travers la constitution d'une mission associant davantage les branches professionnelles. Qu'en est-il ? Permettez-moi, d'ailleurs, de vous faire part de mon inquiétude après les déclarations faites ce week-end par le Premier ministre, qui entend passer d'un système de prévention à un système médical de réparation.

...de représenter dans cette assemblée – en particulier, font partie intégrante et constitutive de la nation française. Nos près de 3 millions de compatriotes ultramarins doivent à ce titre bénéficier pleinement de la solidarité du pays, comme l'a rappelé l'article 1er de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Permettez-moi d'insister sur les singularités et la diversité des situations de nos territoires pour que chacune et chacun comprenne bien que la loi ne peut être appliquée uniformément. La géographie est la première de ces spécificités. Éloignés de l'Europe continentale, les outre-mer ne sont pas encore pleinement ancrés au sein de leurs bassins océaniques et souffrent encore parfois de traités internationaux défavorables. De cette situation géographique naît une contra...

Nous ne nous associerons pas non plus à cette motion de renvoi en commission. Certes, nous devons avoir un débat approfondi, mais devant cette volonté de faire durer le débat en commission, je me dois de rappeler que des dispositions législatives d'ordre économique ou social ne portent leurs fruits que douze à dix-huit mois après leur adoption. Or, dans la situation économique qui est celle de notre pays, nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre et attendre encore. De surcroît, nous sommes nombreux ici à penser que notre pays est redevenu attractif.