Interventions sur "situation"

J'entends bien l'argumentation de M. le rapporteur, mais cet amendement correspond à une situation bien précise. Emmanuel Macron avait annoncé, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, qu'il ferait preuve de pragmatisme. Or, récemment, l'entreprise Smart s'est retrouvée dans une situation de blocage parce que les syndicats étaient opposés à un accord pourtant souhaité par la très grande majorité des salariés. Je suis prêt à retirer cet amendement si vous nous proposez une solution c...

...s sociétés. Vous proposez d'instaurer un plafond de représentation, ce qui limite la latitude des négociations en cours, sachant par ailleurs que les administrateurs salariés ne disposent pas au sein des conseils du droit de vote sur tous les sujets dans ces instances. Je fais confiance à l'intelligence collective et à la responsabilité des chefs d'entreprise pour éviter que l'on en arrive à des situations de blocage. Avis défavorable.

Mes chers collègues, nous vivons une situation assez inédite. Notre règlement et notre Constitution ont, en réalité, été élaborés en un temps où le système était bipartisan. Nous n'avons jamais connu à l'Assemblée un aussi grand nombre de groupes : ils sont aujourd'hui au nombre de sept, ce qui bouscule nos habitudes et doit nous conduire aussi à changer nos pratiques. Je ne revendique pas une vice-présidence. Je comprends que la majorité so...

...choisit son opposition : cela n'était jamais arrivé ! Cette opération a été menée par sept ou huit de nos collègues, lesquels ont d'ailleurs menti et trompé les membres de leur groupe, si j'ai bien compris ce qu'il s'est passé. En choisissant trois questeurs totalement acquis au Gouvernement – ce n'est absolument pas un reproche : cela relève de leur responsabilité –, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, monsieur le président : il n'y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison !

C'est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n'a existé ! Monsieur le président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n'a plus d'utilité puisque c'est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de cette façon ! Je vous demande, monsieur le président, de réuni...

Merci, monsieur le président. Une situation nouvelle est donc créée : comme l'a dit le président Jacob à l'instant, tout ce qui relevait de l'ancien monde – la répartition proportionnelle, les points, etc. –, tout cela est fini puisque le précédent vote vient d'y mettre fin. Après tout, le rôle d'une assemblée est de voter : ces règlements ne tombent pas du ciel !

à savoir être tous représentés par un vice-président. Sans doute cela pourrait-il compenser l'aigreur – compréhensible – du groupe qui se sent frustré à cette heure et qui, ayant un vice-président, pourrait ainsi voir sa situation quelque peu adoucie. J'avais donc raison et ma proposition était raisonnable : la preuve en a été donnée par nos votes !

...tée. Fort bien. Cependant, un vote a eu lieu. Une candidature a été présentée et, depuis lors, le candidat n'a pas annoncé que, pour nous arranger, il démissionnait, pas plus que le président de son groupe n'a présenté d'excuses au président Jacob. Donc, nous sommes devant un fait : des questeurs ont été élus, dans un ordre qui annule les accords anciens. Dès lors, sans tenir aucun compte d'une situation que nous ne connaissions pas, à savoir que le groupe Les Républicains a décidé, pour des raisons que nous respectons, de ne plus participer à la constitution du Bureau – je comprends qu'il ait pris cette décision : peut-être aurais-je pris la même si j'avais été dans sa situation ; mais tel n'est pas le cas, et les Insoumis n'ont que faire des accords préalables de l'ancien temps et des règles de...

Monsieur le président, je me joins à tous ceux qui pensent qu'il a fallu bien du temps pour une telle décision. Je me réjouis d'avoir pris la mienne, avec mes amis. À la vérité, on ne peut croire à la parole de personne, ici. D'abord, la règle qui devait initialement s'appliquer à tous ne s'applique pas. Ensuite, la situation change et on me dit que si je maintiens la candidature de Mme Mathilde Panot, elle sera élue – ce dont on se réjouit –, car le groupe Les Républicains ne présentera pas de candidat. À présent, après plus de deux heures de suspension, on m'apprend que tout ne sera qu'une mascarade, car le groupe majoritaire a décidé – et je ne conteste en aucun cas ce droit – de présenter autant de candidats qu'i...

...omme président de groupe dans de telles conditions. Quelques-uns, sur les bancs de l'Assemblée, doivent partager mon regret. Je rejoins les propos de M. Ferrand, qui a pris acte de la décision du groupe Les Républicains de ne pas participer au bureau en raison de l'état où en sont, à ce jour, les discussions. Mais je prends également acte du fait que M. Ferrand a précisé que nous sommes dans une situation provisoire. Monsieur le président, nous devrons tout faire pour apaiser le climat mais nous devons aussi nous mettre au travail : c'est pourquoi nous avons besoin d'élire un bureau. Je ne mets personne en cause, mais nous sommes, ce soir, dans une situation de blocage. C'est pourquoi nous devons passer au vote. Même si cette solution est transitoire, elle nous permettra d'avancer. Nous devrons e...