Interventions sur "soldat"

Ce débat, nous le devons aux cinquante-neuf soldats français morts au combat et à tous les morts civils et militaires du conflit. Ce débat est nécessaire. Il éclaire une page de la longue histoire qui unit nos deux peuples. Il éclaire une lutte commune contre le terrorisme, car le Mali a fait appel à la France au nom de l'état de droit, d'un accord entre nos deux pays et d'une démocratie menacée. C'est donc un combat juste, pour préserver une cu...

...défense. On sait du reste que la notion même de « fusillés pour l'exemple » a une histoire propre, qui revêt une forte dimension politique. La seconde question soulevée par la proposition de loi est celle du rôle du législateur face à l'histoire. Si des injustices ont certainement été commises à l'occasion de condamnations à mort et d'exécutions, est-ce le rôle des députés de « réhabiliter » ces soldats ? La réhabilitation est un mot fort, puisqu'il s'agit, sinon de rejuger, du moins de revenir sur un précédent jugement de condamnation. Est-ce à la représentation nationale de le faire ? Nous allons à présent écouter les arguments de notre rapporteur concernant ces questions épineuses soulevées par sa proposition de loi.

Chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous proposer de rejoindre un combat parlementaire transpartisan mené depuis de plus de cent ans : le combat pour la reconnaissance du déni de justice dont furent victimes des soldats français, des poilus ordinaires, injustement accusés de désobéissance militaire, jugés dans des conditions iniques et exécutés par leurs camarades dans le but avoué par les autorités militaires et politiques de l'époque de faire des exemples. Qui sont ces hommes dont « le spectre hante la mémoire nationale », pour reprendre les mots de M. Jean-Yves Le Naour, un des historiens spécialistes de ce...

...s était expéditive. Sans doute cette affirmation peut-elle être d'ailleurs unanimement partagée sur nos bancs. Je suis en revanche un peu plus mal à l'aise avec d'autres aspects de votre proposition de loi. Ainsi, en proposant une réhabilitation générale et collective, vous dépassez le cadre légitime de la dénonciation d'erreurs pour aller sur un terrain idéologique et politique. Si beaucoup de soldats ont été exécutés pour de mauvaises raisons, certains d'entre eux avaient déserté deux voire trois fois. Comme le souligne le rapport Prost, « déclarer innocent » un mutin « constitue une négation du devoir militaire », ce qui soulève de nombreux problèmes : cela reviendrait notamment à admettre que la défense nationale n'a jamais été une obligation pour les citoyens et à remettre en cause l'exis...

Cette question ne saurait laisser indifférent. De M. Jospin à M. Sarkozy en passant par M. Hollande, nul n'a oublié ces soldats qui, dans ces terribles circonstances, ont fléchi, ont faibli ou ont eu peur de mourir. Pourquoi les gouvernements successifs ont-ils été défavorables à la réhabilitation générale de ces militaires dits fusillés pour l'exemple ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyé sur le rapport publié par le groupe de travail dirigé par Antoine Prost en 2013. Le terme « exemplarité » doit appele...

...mais changés, marqués et, pour certains, brisés exprimèrent le souhait de raconter et de témoigner du front, du vécu, des horreurs. Notre pays portera à jamais les lourds stigmates de ces combats : aucune famille ne fut épargnée ; il fallut reconstruire une population ; surtout, une génération entière fut sacrifiée. Nous avons tous, enfouies dans notre mémoire, les terribles images de ces pauvres soldats se débattant dans la boue et le froid. Dans ce contexte, nous parlons aujourd'hui d'humanité, celle de ces jeunes hommes engagés dans une guerre, à qui on avait tant demandé et qui, à cause de l'usure physique et psychologique, avaient trouvé leurs limites. Pendant les quatre années de conflit, près de 650 soldats ont été condamnés à mort pour désobéissance ou mutilation volontaire. Je tiens à...

...es ne viennent pas de nulle part. Si la notion d'exemple a pu mener à des excès, elle ne porte pas en elle-même la marque d'une injustice. Qui plus est, la réhabilitation générale soulève plusieurs difficultés juridiques. Elle reviendrait à affirmer que toutes les condamnations visées ont été prononcées à tort. L'amnistie serait plus recevable, car la réhabilitation signifierait par exemple qu'un soldat ayant abandonné son poste pour la énième fois était innocent, ce qui n'était pas le cas au regard du droit alors en vigueur. Surtout, elle conduirait à affirmer qu'il est mort pour la France, ce qui serait un contresens. Nous pouvons éviter cette information erronée tout en reconnaissant les conditions extrêmement difficiles qui ont pu amener des soldats à désobéir à leur hiérarchie ou à tenter d...

...ommes tous attachés à notre armée. La grandeur d'une armée tient, bien sûr, à la discipline, mais même la discipline terrible qui est celle du feu doit s'accompagner du respect des hommes. Et la grandeur d'une armée tient aussi à sa lucidité sur sa propre histoire et à sa capacité à être juste – je me félicite d'ailleurs que les services historiques des armées aient apporté leur contribution. Nos soldats, à qui nous demandons parfois de se sacrifier, doivent avoir la conviction que les ordres restent justes même lorsqu'ils sont terribles. Autrement dit, nous nous honorerions en agissant dans ce sens. Notre collègue du groupe Les Républicains nous a appelés à ne pas rouvrir des plaies. Or tous les protagonistes sont morts, sans exception. On peut comprendre que, pendant longtemps, l'armée n'ait ...

...du centre. Aujourd'hui, le groupe socialiste soutient cette proposition de loi, signe qu'elle a prévu une évolution nécessaire. Jean-Jacques Candelier l'avait rappelé à l'époque, la question des « fusillés pour l'exemple » résonnait déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée en 1916, notamment grâce à l'un de nos brillants prédécesseurs, Paul Meunier. Avocat et député, défenseur acharné des droits des soldats lors de la première guerre mondiale, il intima à l'exécutif d'en finir avec les conseils de guerre spéciaux, responsables de tant d'exécutions injustes. Il défendit un texte de loi en ce sens dès 1916. Le Havrais que je suis tient à rappeler que Paul Meunier avait été, en 1910, l'avocat de l'illustre docker Jules Durand, considéré par Jaurès comme le Dreyfus de la classe ouvrière. Je fais ce par...

Cette question me touche. Dans ma circonscription, le cas du sous-lieutenant Chapelant est évoqué chaque année. Il a été reconnu « mort pour la France » mais n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation complète. Je comprends la nécessité de continuer à avancer sur la voie de la réhabilitation de certains soldats, pour les familles et pour l'histoire, mais je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle tend, en effet, à réhabiliter l'ensemble des soldats concernés, sans faire de différence entre ceux qui ont peut-être été exécutés pour de mauvaises raisons et les autres. Il faut également se replacer dans le contexte de l'époque : on pratiquait alors des exécutions. La question n'est peut-être pas clo...

...t nous l'avons aujourd'hui. Il est impossible de savoir si ces personnes ont failli. Il y a forcément des héros parmi elles. Qui peut dire, en effet, qu'un poilu n'était pas un héros ? Je remercie les orateurs qui se sont prononcés pour l'adoption de ce texte. Les autres estiment, d'une certaine manière, qu'il vaut mieux flétrir le nom d'hommes injustement condamnés que de risquer d'honorer des soldats coupables de désobéissance, face à l'horreur des tranchées. Ce faisant, c'est vous qui portez un regard d'aujourd'hui sur les événements d'hier. Je tiens à citer les propos du brancardier-musicien Leleu, du 102e régiment d'infanterie : « Je me suis laissé dire qu'après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme “ morts pour la France ”, ce qui serait une sorte de réhabil...

...ire national en lançant l'opération Sentinelle. La réponse de la France aux attaques des terroristes sur son sol a ainsi revêtu un caractère exceptionnel. Depuis près de sept ans, l'opération Sentinelle conduit au maintien sur le territoire national d'une présence militaire sans précédent en volume et en durée. Pourriez-vous nous présenter les grands enseignements de ces sept années ? Comment les soldats déployés dans le cadre de cette opération perçoivent-ils aujourd'hui la menace terroriste sur le terrain ? Par ailleurs, cette hyper-sollicitation des armées met l'armée de terre, en particulier, sous forte tension, ce qui soulève des interrogations sur plusieurs points. Je pense notamment à l'essoufflement – passez-moi l'expression – qui pourrait affecter individuellement nos soldats sous l'ef...

...térieures (OPEX), permettent à nos forces d'ouvrir le feu immédiatement pour assurer la protection de leur vie et de celle d'autrui face à toute attaque terroriste menée sur le sol français. Mme Boz-Acquin estime que cette irresponsabilité pénale appliquée à la sécurité intérieure face à la menace terroriste peut entraîner une nouvelle responsabilité morale individuelle pesant sur les épaules du soldat, amené à graduer l'usage de la force face à n'importe quelle situation. Cela pourrait même devenir pour le soldat une obligation morale, située hors du droit, l'autorisant à intervenir sans attendre l'ordre d'un supérieur. Autrement dit, face à la persistance du terrorisme sur notre sol, le soldat pourrait devenir trop autonome dans son appréciation de l'usage de la force ; il serait alors libre ...

Il n'est pas difficile d'être rapporteure budgétaire quand on a la chance d'avoir une LPM respectée à la lettre et conforme à nos engagements. Si l'on ajoute les crédits du plan de relance destinés notamment à la restauration nécessaire du bâti des armées, les chiffres sont vertigineux. Au nom des Varois, je vous remercie pour l'investissement des soldats de l'armée de Terre dans la lutte contre l'incendie qui a touché ma circonscription. Comme toujours, ils ont été d'une efficacité redoutable et d'une présence rassurante. En mon nom personnel et au nom de la commission de la défense présente à la présentation des capacités de l'armée de Terre la semaine dernière, je tiens à remercier l'équipe qui vous entoure. Si cela ne fait que trois mois que...

...Terre. Le souci, c'est que pour la cérémonie de la remise du képi, on lui a fait acheter un treillis neuf. Puis il est parti en manœuvre deux semaines à La Courtine où on lui a fait acheter un réchaud, un Ubas, un sac de couchage, une cagoule et un ceinturon, sous prétexte que l'armée ne posséderait plus de fonds pour les équipements. De plus, il paie une chambre 80 euros par mois, comprenant six soldats, et bien sûr, dans un bâtiment qui date de Mathusalem. Je trouve inadmissible qu'on traite nos soldats de cette manière, en sachant qu'ils nous défendent au péril de leur vie. Qu'ils se substituent eux-mêmes pour l'achat de leurs matériels est inacceptable pour une si belle institution ». Par ailleurs, s'agissant des recrutements, il m'a également été rapporté des mesures abusives et discrimina...

Je vous remercie pour les mots que vous avez prononcés à l'attention de vos soldats, de leurs familles et de la CABAT. De nombreuses communications des différents régiments, chefs de corps, officiers généraux de l'armée de Terre, font état d'une préparation à un conflit de haute intensité. L'armée de Terre – entraînements, état d'esprit, acquisition de nouveaux matériels – raisonne à travers ce prisme. La direction fixée par la LPM en 2018 répond-elle pleinement à votre vision...

...cherche médicale (INSERM), s'interroge sur le devenir des équipes opérationnelles de déminage (EOD) dans le cadre du retour aux combats de haute intensité. Les EOD relèvent des compagnies de combat du génie, qui neutralisent des engins explosifs improvisés ou des mines, notamment dans la bande sahélo-saharienne. M. Lafaye constate depuis 2015 des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux soldats pour remplacer les vagues de départs de sous-officiers et caporaux-chefs des EOD et il craint un assouplissement des critères de recrutement pour compenser les départs. Il met également en garde contre un effet de la haute intensité qui pourrait prioriser la course à la numérisation de l'espace de bataille et au renouvellement des équipements au détriment de l'homme ou de la femme, qui demeurent...

Au-delà de l'aspect stratégique ou technique, la force morale de nos soldats vous importe grandement. Je suis heureuse de savoir que leur moral est au beau fixe ! Un déploiement sur des théâtres d'opération très sensibles demande une grande motivation et une force de caractère évidentes, qu'une politique de rémunération digne de ce nom permet probablement d'entretenir. Le PLF fait état de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L'engagement des milit...

Le budget du programme de recherche sur le soldat augmenté est-il suffisamment abondé ? Quels sont vos retours sur le développement de l'intelligence artificielle et sur ses avancées au bénéfice de vos hommes et de vos femmes sur le terrain ?

Général, permettez-moi avant toute chose de vous témoigner, au nom de notre groupe, toute notre reconnaissance et le plaisir que nous avons eu à travailler avec vous, au service de nos armées et de nos soldats, ici dans cette commission. Ce fut un véritable honneur pour nous d'exercer le mandat de parlementaire au sein de cette commission dans la période où nos armées furent commandées par un si grand chef militaire tel que vous-même ; toujours inspirant, humain et pédagogue, avec un grand sens de l'honneur. Vous êtes notre fierté. Nos échanges, toujours francs, sincères et sans détours, permettent à ...