Interventions sur "source"

Cet amendement réaffirme l'impératif de la sécurité d'approvisionnement, qui passe par l'existence de stocks stratégiques. Il appelle également notre attention sur l'ambition industrielle de notre pays, où il existe encore des raffineries qui procurent des emplois et des ressources aux territoires. La valorisation comptable des stocks obligatoires est liée à la fluctuation des marchés. Concrètement, quand il existe des gains latents pour ces stocks, ils sont intégrés à 100 % dans l'assiette fiscale, alors que les pertes ne sont imputées qu'à hauteur de 50 % des profits éventuels les années suivantes. Cela pénalise ceux qui ont choisi d'investir en France car les règles so...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui les responsables du futur logiciel de liquidation de la solde, Source Solde. C'est la deuxième audition de notre cycle consacré à la condition militaire. Je précise que la direction générale de l'armement (DGA) n'avait pas été chargée du développement de Louvois. Les personnes auditionnées ne répondront donc pas aux questions concernant ce système. Je veillerai à ce que vos questions ne concernent que Source Solde.

Ma circonscription abritant la base aérienne 105 d'Évreux, j'échange très régulièrement avec les hommes et les femmes qui y travaillent. Tous saluent unanimement le Plan familles qu'a présenté la ministre des Armées et qui montre le souci du Gouvernement à prendre en compte les familles de tous les militaires engagés pour la France. Le projet que vous avez présenté, Source Solde, permet également de répondre aux attentes nombreuses et légitimes des familles, surtout après les difficultés rencontrées avec l'ancien système. Pour une famille, la solde a une importance capitale. Je me réjouis donc que vous ayez pu nous présenter le projet Source Solde ce matin et souhaiterais vous poser la question suivante : pouvez-vous nous indiquer si des présentations du nouveau sy...

Vous avez évoqué un « taux habituel d'erreur » sur les essais de Source Solde. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur ce taux ? Aujourd'hui, Louvois est fiable à 97 %. Source Solde l'est-il encore davantage ? Lors de son audition devant notre commission, l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, semblait plus circonspect. Peut-être a-t-il été trop échaudé par Louvois, mais il avait réaffirmé qu'il n'autoriserait pas la mise en oeuvre d...

Je souhaite vous interroger sur la mise en service prochaine de Source Solde qui interviendra, comme vous l'avez rappelé, en 2018 pour la marine, en 2019 pour l'armée de l'air et en 2020 pour l'armée de terre. Ce logiciel permettra une plus grande stabilité du système de gestion de la paie ainsi qu'une meilleure lisibilité des bulletins de solde. Un soldat me faisait récemment part de l'angoisse chronique des militaires à la réception de leur solde. Car c'est un fai...

Pourriez-vous effectuer un rappel rapide sur le suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2016, notamment sur les aspects de formation et de partage d'information entre les équipes Louvois et Source Solde ?

Le système Source Solde sera-t-il capable d'évoluer pour intégrer des changements à venir après sa mise en service ? Je pense par exemple, d'une part, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2019 et, d'autre part, à la refonte complète du système de rémunération des militaires dont la délégation du CSFM nous a indiqué qu'elle était envisagée pour 2020 ou 2021.

...tend l'idée d'un système interarmées de liquidation des soldes, mais dans la pratique, ne peut-on avoir des doutes sur le choix même d'un grand système informatique, unique et centralisé ? À entendre les spécialistes du numérique, la tendance semble être plutôt à la mise en réseaux de petits systèmes, souples, évolutifs et interconnectés. Concrètement, comment s'articule, dans l'écosystème des ressources humaines et de la solde, la nécessaire décentralisation de la gestion des ressources humaines avec le calculateur Source Solde ?

...ment, pourquoi un logiciel de solde unique, interarmées ? Au regard des coûts et des risques qui s'attachent au développement d'un tel système – on l'a bien vu avec les déboires passés –, quelles sont les économies attendues de la centralisation de la liquidation de la solde ? Par ailleurs, vous avez expliqué que l'établissement d'un bulletin de paie dépendait de 220 paramètres de gestion des ressources humaines, et il existe pas moins de 174 régimes de primes pour les militaires. Une réflexion a-t-elle été engagée en vue de simplifier le calcul de leur rémunération ?

Pouvez-vous préciser votre réponse à mon collègue qui rappelait les propos du chef d'état-major de la marine, qui a déclaré devant nous qu'il ne pourrait pas autoriser la mise en oeuvre de Source Solde dans la marine s'il n'avait pas la garantie que ce système fonctionne d'emblée parfaitement, y compris pour prendre en compte les multiples dispositifs indemnitaires existants. Quelles assurances pouvez-vous donner aux chefs militaires ?

Ainsi que l'a évoqué mon collègue Charles de la Verpillière, je m'interroge sur les capacités du logiciel à évoluer. Seul le service public peut accepter de tels délais : un logiciel acheté en 2013 ou 2014 sera pleinement opérationnel en 2020 ! Cela se voit rarement dans le privé et constitue une source d'inquiétude. Le logiciel pourra-t-il intégrer les données afférentes aux ressources humaines, les nouveaux modes opératoires, la révision générale des organisations à venir, les demandes de la Cour des comptes en matière de traçabilité comptable et budgétaire ? Le logiciel ne sera-t-il pas déjà obsolète à l'issue de ces sept ans ?

En tant qu'ancien directeur des ressources humaines, je tiens à souligner la complexité de votre travail. Pour avoir procédé durant vingt ans au changement de systèmes d'information en entreprise, je me suis souvent trouvé à votre place et je n'ai pas le souvenir d'un système qui ait bien fonctionné dès le départ. Votre tâche n'est pas facile et tous les espoirs sont permis. Quel est le pourcentage de rubriques de paye communes aux trois...

Source Solde gérera-t-il également les pensions ?

...s ce texte n'est pas conforme aux règles européennes : il est inférieur à l'effort structurel de 0,5 point de PIB demandé. C'est très préoccupant. Dans une période où la croissance faciliterait la réforme, l'effort structurel n'est pas au rendez-vous. C'est un temps un peu perdu, alors que la croissance est un formidable facilitateur de réformes ! Je regrette la mise en place du prélèvement à la source, mais nous avons déjà eu ce débat. Il me semble effectivement nécessaire de supprimer l'année de décalage entre les revenus et l'impôt, mais on pouvait procéder autrement et ne pas mettre cela à la charge des entreprises en créant des tensions salariales inutiles. Dernier point, les intérêts de la dette ne sont plus la cause de bonnes surprises. C'était toujours le cas ces dernières années. Aujo...

...agissant des intérêts moratoires dus par l'État. En ce qui concerne plus particulièrement les réclamations portant sur la contribution de 3 %, sur combien d'entre elles et sur quel volume d'intérêts moratoires, la division par deux du taux pourra-t-elle porter ? Quelle économie en résultera ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur les conditions de préparation du prélèvement à la source, notamment la phase de préfiguration qui est envisagée, ainsi que sur la portée des aménagements et simplifications apportés à la suite de ce rapport devenu notre livre de chevet ? Les premiers échanges automatiques d'informations à des fins fiscales entre une cinquantaine de pays ont dû intervenir à compter du mois de septembre dernier, en application de l'accord de Berlin. Pouvez-vous nous liv...

...ructurel à accomplir pour répondre aux engagements européens et sortir de la procédure de déficit excessif, et affirme que l'amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d'un tel effort. Or, nous considérons, monsieur le ministre, que cet effort structurel n'est pas au rendez-vous. L'article 9 de ce PLFR porte sur la mise en place de l'impôt à la source, une mesure à laquelle le groupe Les Républicains réitère son opposition. Vous ne faites que repousser d'un an l'entrée en vigueur d'un dispositif qui ne donne pas du tout l'impression d'être au point, et j'aimerais que vous nous donniez quelques informations au sujet des difficultés restant à régler. Par ailleurs, nous considérons qu'un prélèvement mensuel effectué par les services fiscaux const...

...en valeur, hors crédits d'impôt : pourriez-vous nous indiquer ce qu'il en est crédits d'impôt compris ? Je crois que nous en sommes à environ 2,2 %, un chiffre assez proche de celui de la croissance du PIB. Il y a là, à l'évidence, une réduction insuffisante de la dépense publique, comme je le dis depuis vingt-cinq ans. Par ailleurs, si je ne suis pas fondamentalement hostile au prélèvement à la source, j'ai voté contre parce que l'ancienne majorité nous expliquait qu'il fallait y voir la première phase de la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer que vous êtes hostile à cette fusion – ce qui me fera peut-être changer d'avis sur le prélèvement à la source ? Enfin, si vous avez repris une proposition du groupe Les Républicains en divisan...

...ont ceux subissant le montant d'annulations le plus élevé ? Le ministère de l'économie et des finances est lui aussi touché par les annulations de crédits, ce qui va se traduire par des réductions d'effectifs : n'est-ce pas inquiétant pour un ministère qui devrait être en pointe sur la question de la lutte contre la fraude fiscale ? Enfin, nous trouvons très étonnant de voir le prélèvement à la source figurer dans un projet de loi de finances rectificative – alors même, d'ailleurs, que M. Le Maire et vous aviez déclaré, fin mai, être contre ce projet, considérant qu'il serait source de complexité pour les entreprises. Pour nous, cette réforme est inutile, la France étant déjà est en pointe en matière de déclaration préremplie, de paiement dématérialisé – 90 % – et de respect des obligations de...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui pour nous expliquer ce texte dont les prévisions ont été saluées comme crédibles, prudentes et honnêtes par le Haut Conseil des finances publiques. Ma question porte sur la confirmation apportée par ce texte de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du mécanisme de prélèvement à la source. L'ensemble des acteurs économiques et politiques avaient conscience qu'une entrée en vigueur du mécanisme au 1er janvier 2018 faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises, notamment sur les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement avait décidé dès le mois de juin de repousser d'un an le dispositif afin de tirer les conséquences de ce constat p...

... constatons qu'en 2017, ils sont rehaussés de 358 équivalents temps plein (ETP). Je veux comparer ce chiffre à la prévision réalisée au titre de 2018. Si ma mémoire est bonne, en 2016 la diminution du nombre d'ETP était de l'ordre de 348. Est-ce à dire qu'entre 2016 et 2018 il n'y aura pas de variation des effectifs sur le budget de l'État ? Ma seconde question, qui porte sur le prélèvement à la source, concerne les difficultés qui ont été évoquées au niveau des revenus exceptionnels, des revenus fonciers. Des solutions seront-elles apportées sur ces catégories fiscales ?