Interventions sur "sous-traitance"

...nventions collectives, c'est, comme Ponce Pilate, s'en laver les mains. Si vous passez par des négociations, rien ne changera. Les syndicats en sont très conscients. Jean Hédou, secrétaire général de la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS FO) l'affirme : « Je suis pour laisser la liberté à la négociation conventionnelle, mais la sous-traitance s'oppose au principe de l'égalité des salariés. La base même de la sous-traitance, c'est l'inégalité. L'égalité doit être préservée. Ce que la loi rend possible avec la sous-traitance, la loi peut le corriger. » La CGT Ports et docks, la Fédération des services CFDT et la FEETS FO, tous trois signataires de la convention collective, réclament une loi qui fixe un mieux-disant. Le directeur de...

... un article additionnel renvoyant le progrès à plus tard. Elle se rengorge des bienfaits du dialogue social, semblant ignorer les grèves de ces quatre dernières années, passant sous silence les mouvements liés à la réforme des retraites et les conséquences de la crise sanitaire. Les salariées de l'hôtel Ibis Batignolles tiennent encore le piquet après huit mois de conflit et remettent en cause la sous-traitance. Si je vous ai interpellés avant l'examen des articles, c'est que je savais que vous rejetteriez les principaux articles de cette proposition de loi, avec bienveillance et esprit constructif... Vous vous distribuez des satisfecit, mais ces salariées, qui jouent un rôle fondamental dans la crise du covid, seront encore plus précarisées dans le contexte d'urgence sociale et économique que nous con...

Un rapport sur la situation de tous les salariés et les recours à la sous-traitance devrait déjà être disponible à l'Assemblée nationale mais si tel n'est pas le cas, ou s'il était incomplet, pourquoi en effet ne pas adopter cet amendement ?

Le titre choisi par le rapporteur est assez stigmatisant et accusatoire. Or celui-ci a lui-même fait état, dans son propos liminaire, des bonnes volontés qui se manifestent dans ces milieux-là, que ce soit du côté des organisations syndicales, des salariés ou des entrepreneurs. Sur le fond, il est mal à propos et choquant d'accuser globalement ce secteur de maltraitance en liant directement sous-traitance et maltraitance. Les situations peuvent être tout à fait correctes – plans de prévention, partenariats entre les entreprises – et il est dès lors impossible de parler de maltraitance. Je propose donc de mieux formuler notre objectif commun : « Améliorer les conditions de travail des agents d'entretien ».

Je suis très opposée à ces changements de titre, qui reviendraient à vouloir modifier le réel et la façon de le comprendre. Enlever le mot « maltraitance », c'est une manière de la nier. Si nous avons déposé cette proposition de loi, si sur les piquets de grève l'équation sous-traitance = maltraitance est reprise par les personnes concernées, c'est pour qu'il n'en soit pas ainsi ! Il faut partir de ce qu'elles disent pour améliorer leur quotidien ! Toutes les études qui sont menées depuis vingt ans le montrent : la dégradation des conditions de travail, du service, le développement des maladies nosocomiales à l'hôpital, les violences sexuelles et sexistes, les discriminations so...

J'ai bien compris que votre équation était sous-traitance = maltraitance mais j'ai aussi noté que le rapporteur a évoqué une maltraitance « quasi généralisée ». Parfois, la sous-traitance n'implique pas la maltraitance. Même si c'était l'exception – je pense au contraire que dans nombre d'endroits, les conditions sont très bonnes – il serait inadmissible qu'elle fasse les frais d'une telle assimilation.

Aucun de ces titres ne me convient parfaitement mais je ne suis pas favorable à l'idée de stigmatiser la sous-traitance en soi : même si la maltraitance y existe, elle n'est pas la règle. Par ailleurs, j'aimerais que l'on mentionne « les agentes et les agents d'entretien », manière de reconnaître la juste place de chacun.

...nt à la création d'un fond d'attractivité ? Sur la partie concernant les activités de l'inspection du travail, quel a pu être votre rôle pendant la crise concernant la prévention de la santé et de la sécurité des salariés ? Aviez-vous eu par le passé des griefs sur ces aspects à l'encontre de Lubrizol et de Normandie Logistique ? Enfin, un sujet est remonté au fil de nos auditions : celui de la sous-traitance. Aviez-vous déjà eu connaissance du rapport du Club Maintenance Normandie datant de 2010 – dont le journal Le Monde a révélé l'existence en octobre dernier –, mettant en avant de nombreuses lacunes en matière de sécurité des entreprises sous-traitantes des sites Seveso. Si oui, comment y aviez-vous réagi et qu'avez-vous à en dire ? Et quel est votre rôle en matière de formation des sous-traitants...

... sans avoir vraiment été très satisfait des réponses. J'ai eu l'impression que je révélais presque quelque chose. Je voudrais vous demander si vous avez l'impression qu'il y a eu des réactions, des aspects qui ont été modifiés dans la formation et dans le suivi, après le rapport datant déjà de quelques années que vous avez signalés. Ce rapport était très inquiétant notamment sur la question de la sous-traitance des entreprises SEVESO, quand on sait l'importance qu'a manifestement eue Normandie Logistique dans l'incendie et le risque de propagation. À votre avis, pourrait-on mettre en relation la situation catastrophique de ces entreprises sous-traitantes avec le fait, admis par tout le monde y compris tout à l'heure par le directeur général de la DGPR, qu'il y a une baisse des inspections, non pas dans ...

...vois pas bien l'impact que la réforme des CHSCT a eu sur l'incendie. J'aimerais que vous soyez un peu plus clair, parce que j'aimerais bien qu'on soit vraiment tourné vers cet incendie. Quand vous parliez tout à l'heure d'une structure dédiée pour contrôler les ICPE, préconisez-vous une structure type ASN ? C'est pour que ce que vous proposez soit bien clair. Vous parliez de l'interdiction de la sous-traitance. Pour avoir moi-même été dans les industries, je sais bien que, sur certains points particuliers, la sous-traitance est parfois quand même une solution très intéressante parce qu'ils sont spécialisés sur une thématique. Parfois, nous en avons besoin. Je voudrais voir quel est l'impact de la sous-traitance sur l'incendie. Est-ce qu'il y en a eu ou pas ? Pour le moment, nous n'avons pas détecté des...

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui une table ronde composée des principales organisations représentatives des travailleurs du nucléaire. Je rappelle que nous avons reçu le 17 mai une association qui représentait des salariés travaillant dans des entreprises de sous-traitance. L'exercice qui était orienté sur la problématique de la sous-traitance était donc assez différent de celui d'aujourd'hui, qui s'intéresse aux salariés dans leur globalité, ce qui ne vous empêchera pas de revenir sur la sous-traitance, si vous le souhaitez. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées d...

... Merci à ceux qui y ont déjà répondu. À cet égard, je formulerai quelques observations au vu des réponses reçues, mais avant tout nous avons besoin de déterminer, dans le domaine de la sûreté, les éléments susceptibles de présenter des risques et de générer des dangers pour les personnes qui travaillent dans les centrales et ainsi les moyens d'y remédier. Nous vous interrogerons également sur la sous-traitance. La culture de sûreté ne nous semble pas présente partout. C'est pourquoi nous sollicitons votre opinion.

En filigrane, se dessine la question de la sous-traitance. La sous-traitance est massive, elle n'intervient pas à la marge. Nous sommes obligés de la prendre en compte. Les sous-traitants que nous avons rencontrés nous disent, notamment ceux qui doivent travailler dans les zones contrôlées, qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés des donneurs d'ordre, notamment pour ce qui est des visites médicales. Nous voudrions vérifier ce point a...

Mme Pompili a relevé l'aspect massif de la sous-traitance. Le facteur humain est, en effet, un élément essentiel de la sûreté et de la sécurité. La sous-traitance a pris de l'ampleur au cours de ces dernières années. Selon vous, quelles sont les activités qui ont fait l'objet de la plus large sous-traitance ? Le fait que de plus en plus d'activités soient sous-traitées pose-t-il problème ? Un statut plancher du travailleur du nucléaire qui inclurait l...

Nous devions traiter essentiellement de la sous-traitance. Le CHSCT est un sujet important, mais je vous propose de le lier très directement au sujet traité par la commission d'enquête sûreté et sécurité. Si nous dissertons sur la disparition du CHSCT, nous risquons de nous éloigner de l'objet de notre préoccupation.

Au-delà des sujets de la sous-traitance, se pose plus largement la question des ressources humaines et des compétences dans le secteur nucléaire. Vous l'avez dit, l'État stratège doit définir clairement ses intentions en matière nucléaire. Que la France décide ou non d'une production de 50 % de nucléaire à l'avenir, il convient, de toute façon, de prendre en compte la gestion des démantèlements. En tant qu'organisations syndicales, pa...

Ce n'est pas tant le fait de la sous-traitance qui m'interpelle, mais le fait d'expliquer à la personne qui découvre des points chauds non répertoriés que l'on va mettre tout cela sous le tapis en attendant de s'en occuper.

Il ressort de votre rapport que la sous-traitance confiée dans de très grandes proportions à des prestataires – dans ce cas, toute l'opération leur était confiée – tend à déresponsabiliser l'exploitant et à lui faire perdre des compétences. Vous évoquez même, page 69, une « situation de dépendance » à leur égard. Confirmez-vous ces analyses ?

Merci, messieurs, pour cette présentation instructive. Les cadences et les contraintes temporelles que vous avez évoquées s'imposent à l'ensemble du monde du travail mais elles ont, bien entendu, des conséquences particulières dans les installations nucléaires. Vous avez abordé notamment la question de la sous-traitance et indiqué que des alertes avaient été lancées sans susciter de réaction immédiate. Je souhaiterais donc savoir si vous avez connaissance de témoignages de salariés, en particulier sous-traitants, qui feraient état d'informations cachées ? Je m'explique. À Romans-sur-Isère, des salariés sous-traitants se sont mis en grève pendant 45 jours pour des raisons liées à leurs conditions de travail et à...

La sous-traitance, dans le nucléaire, est de rang 1, 2 ou 3. Comment évaluez-vous l'impact de cette déclinaison de la sous-traitance ? Par ailleurs, le concept d'exclusion de rupture, qui est appliqué à un certain nombre de pièces ou de procédures, est-il, selon vous, employé de manière trop intensive ?