Interventions sur "stage"

Nous arrivons au terme de ce débat, puisque la plupart des arguments ont été échangés. Vous avez peiné à défendre cette mesure, peut-être parce qu'elle est indéfendable, peut-être parce qu'elle est emblématique de la logique de votre projet et du libéralisme qui vous anime – vous l'avez très bien décrit, monsieur le rapporteur général – , et qui vous mène jusqu'à la caricature. La suppression du stage...

Ce n'est pas le stage qui est supprimé mais l'obligation !

Cela reviendra au même. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que cette mesure relevait de la liberté. C'est un raccourci, lui aussi indéfendable, autant que de prétendre que le maintien de l'obligation de stage porterait atteinte au libéralisme – hélas, ai-je envie de dire, car il faudrait mettre en cause le libéralisme. Vos propos, monsieur le rapporteur général, mériteraient un débat politique et philosophique un peu poussé. Je suis en désaccord radical avec la vision du monde, pourtant fort intéressante, que vous avez développée, notamment parce que vous oubliez un élément : les choix que nous faison...

Monsieur le ministre, heureusement que je suis bien entouré – Fakir est une association – car, personnellement, un stage pour savoir ce que devenir chef d'entreprise signifie me ferait le plus grand bien. Il y a encore tous un tas de trucs auxquels je n'ai rien compris, en particulier ce qui concerne les obligations. Je peux être un bon éditeur, un bon journaliste, un bon réalisateur – comme il y a des bons carreleurs et des bons plaquistes – , mais aujourd'hui, je ne pense pas être un bon chef d'entreprise, car, ...

En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l'installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l'accompagnement de chaque créateur d'entreprise est réellement utile; c'est une garantie de la pérennité de l'entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.

Il est défendu pour l'essentiel. Je n'ai absolument pas été convaincu par votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si certains préfèrent s'adresser à une association plutôt que d'effectuer le stage de préparation à l'installation, actuellement obligatoire, c'est parce qu'ils savent qu'ils en seront ainsi dispensés. Si vous croyez que les gens vont naturellement se tourner vers les associations parce que l'on va supprimer le SPI, vous avez tout à fait tort. Je regrette que nous n'ayons pas pu débattre d'un SPI renouvelé. Je suis d'accord avec vous : tel qu'il existe aujourd'hui, le SPI est ...

...pprimer. Si vous souhaitez le maintenir, acceptez alors le présent amendement ! Je vous rejoins, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il faut absolument accompagner les entreprises. Or, précisément, par ces deux amendements, nous proposons de revoir le SPI : il aurait lieu avant le démarrage de l'activité et durerait deux jours ; il serait complété par un suivi de six mois et un nouveau stage de deux jours à l'issue de cette période afin de parfaire la formation donnée. Si le SPI ne vous convient pas tel qu'il existe aujourd'hui, travaillons sur ce stage. Le rendre facultatif, c'est tout de même un peu court. Nous attendions autre chose de la part de la majorité.

Cet amendement a pour objet de proposer un QCM – questionnaire à choix multiples – en ligne aux entrepreneurs effectuant l'immatriculation de leur entreprise, afin de leur donner une idée de leur niveau de compétence en gestion et de les inciter ainsi, si nécessaire, à effectuer un des stages proposés par les organismes habilités par le présent article.

...issons tous au moins une histoire tragique de chef d'entreprise perdant ses biens personnels dans le naufrage de sa boîte – sa voiture et, éventuellement, sa résidence. L'article L. 526-1 du code du commerce permet de déclarer insaisissable la résidence principale de certains chefs d'entreprise. Cet amendement précise qu'une information claire est donnée sur ce point au chef d'entreprise, lors du stage, lui évitant d'entraîner sa résidence principale dans la naufrage. Par ailleurs, M. Delcampe, de SOS Entrepreneur, nous a suggéré d'étendre aux patrons de TPE et de PME l'insaisissabilité de la résidence principale – je le mentionne même si cela ne figure pas dans l'amendement.

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des établissements privés, dans le but de s'appuyer sur les compétences acquises par les chambres consulaires depuis de nombreuses années.

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amendement en cohérence avec mes prises de parole précédentes sur le caractère obligatoire du SPI.

La numérisation des formalités pour la création, la modification et la cession des entreprises implique que les futurs chefs d'entreprise soient mieux formés aux outils informatiques, avec un stage spécifique. Ces outils devenant obligatoires, il est tout à fait nécessaire pour que les entrepreneurs puissent s'en servir dans de bonnes conditions.

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les form...

J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éventuelles lacunes. Vous êtes en train de dessiner la chambre des métier...

...la. La chambre des métiers enverra un mail, un courrier, appellera le chef d'entreprise. Cela peut rester lettre morte, parce que l'entrepreneur se consacre au développement de son entreprise ; et, dans certains cas, il peut le regretter a posteriori. Allons dans le sens de ce que veut le Gouvernement : je ne me suis pas exprimée pour m'y opposer. Mais, si l'on supprime l'obligation de suivre un stage préalable à l'installation, alors créons une étape intermédiaire plutôt que de supprimer tout contact obligatoire entre la chambre des métiers et l'entrepreneur avant la création de l'entreprise. Je ne suis pas d'accord avec votre argument et je maintiens cet amendement.

Je vais retirer cet amendement car je n'avais pas pris la mesure du onzième alinéa de l'article 1er. Ma proposition de QCM me paraît désormais dérisoire au regard du décret en Conseil d'État qui, aux termes de cet alinéa, fixera les modalités d'accompagnement et d'organisation de ces formations. Cela prouve qu'il faut analyser les textes en détail. J'ai peut-être besoin d'un stage !

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de cette CMA, et une réd...