Interventions sur "statut"

...nt plus que cela est respectueux du principe de la liberté d'entreprendre, mais le principe de l'égalité de traitement entre les différents acteurs existe aussi – certains orateurs, avant moi, ont indiqué combien il est difficile de traiter de la même manière un artisan, qui a un certain nombre de contraintes, et un autoentrepreneur, qui en a peut-être beaucoup moins. Je rappelle en outre que ce statut n'est pas voué à être pérennisé mais qu'il vise à mettre le pied à l'étrier afin de s'éprouver dans la vie de chef d'entreprise ou dans le cadre d'une activité peut-être un peu risquée dont on méconnaîtrait les tenants et les aboutissants, les menaces. Il s'agit d'une opportunité pour se tester. C'est cela, l'intérêt de l'autoentreprise aujourd'hui : permettre à chacune et à chacun d'avoir un emp...

Il est question d'appliquer les mêmes dispositions à l'ensemble des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut. M. Griveaux, qui vous a précédé sur ce banc, n'a pas su le dire. Il s'agit, me semble-t-il, d'une querelle d'hier, entre auto-entrepreneurs, d'une part, et artisans et commerçants, d'autre part. En réalité, la demande formulée par de nombreux acteurs est d'en finir avec cette querelle en appliquant le même seuil à tous les travailleurs indépendants. Cet article me semble donc pertinent. Cependan...

Peut-être convient-il de les organiser ou de les réglementer, mais il faut, en tout cas, les intégrer, et ne pas considérer le salariat comme la quintessence en matière de statut du travailleur. Monsieur le ministre, si ce que j'ai dit tout à l'heure est exact, à savoir que vous souhaitez appliquer le même seuil à tout le monde, il faut lever l'ambiguïté que laisse planer la rédaction de l'article 10. Par cet amendement no 86, je vous propose d'indiquer que la disposition s'appliquera à tout le monde : que l'on relève du régime micro-BIC ou micro-BNC ou que l'on soit ins...

Deux statuts se font concurrence : celui du micro-entrepreneur, et celui que nous pouvons dire « de droit commun », si nous considérons que le premier est dérogatoire. Cela peut poser problème. Certes, le dispositif est intéressant : il faut probablement relever les seuils. Mais le dispositif sera-t-il utilisé de manière pérenne par les entreprises, ou n'est-ce qu'un dispositif de lancement ? C'est une vraie...