Interventions sur "stratégique"

Mon amendement a pour objet d'affirmer que c'est l'autonomie stratégique de la France qui doit être au coeur de l'Ambition 2030, car il ne faut pas être général quatre étoiles pour comprendre que le présent projet de loi bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique de la France. En effet, les chapelles de chaque armée l'emportent sur l'interarmées et la dissuasion est opposée aux forces conventionnelles. En outre nos forces armées s'épuisent en Afrique et sont po...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà exposées. Non seulement l'autonomie stratégique française est au coeur d'Ambition 2030, mais elle est indissociable de l'émergence d'une autonomie stratégique européenne. Si nous n'arrivons pas à créer cette autonomie stratégique européenne, nous aurons beaucoup de mal à maintenir notre autonomie stratégique nationale en termes de recherche d'investissements et de développement des équipements du futur, aussi bien sur le plan industriel qu'opé...

Penser en même temps l'autonomie stratégique française et l'autonomie stratégique européenne nécessite certes un peu d'agilité mais il n'est pas question de remettre en cause notre autonomie stratégique nationale puisque le renseignement est garant de cette autonomie de pensée et d'engagement. Vous avez invoqué le général de Gaulle, mais je pense que la citation était tronquée. Je le cite : « Ma politique vise à donc l'institution du conce...

Cet amendement a pour but d'intégrer dans le texte une recommandation de la Cour des comptes, qui préconise de ne pas négliger les achats sur étagère. Le principal objectif de cette orientation est, bien entendu, d'améliorer la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l'autonomie stratégique. Rappelons que le temps du terrain n'est en rien comparable avec le temps de la conception et de la réalisation par les industriels et qu'il est indispensable de pouvoir réagir dans des délais raisonnables en fonction des terrains et des besoins des militaires.

...us avons déjà eu ce débat, monsieur le rapporteur pour avis. Le ministère de la défense n'est pas opposé aux achats sur étagère : cela se fait ! Mais ce n'est pas une préconisation ou un conseil de la Cour de comptes qui fera prospérer la politique d'achat du ministère de la défense et, au-delà, la politique d'équipement de nos armées. Je vous renvoie au tableau figurant à la page 69 de la Revue stratégique, qui préconise, pour les achats ou le développement des équipements de nos armées dans chacun des cinq milieux – terrestre, maritime, aérien, exo-atmosphérique, cyber – l'un des quatre niveaux suivants : souveraineté, coopération avec maintien des compétences au niveau national, coopération avec dépendance mutuelle – coopération avec nos partenaires européens et nos alliés – ou recours au marché....

Il y a un énorme problème. Nous disposons de documents, comme le projet de loi et le rapport annexé. Un amendement demande à apporter des précisions, et on nous dit que les choses sont déjà précisées dans la Revue stratégique. Or la Revue stratégique n'est pas la loi ! Elle n'a pas été votée par le Parlement – ou alors j'ai raté un épisode !

Il ne peut pas en aller autrement : notre rôle est de légiférer au nom du peuple et c'est ce que nous écrirons ici qui fera demain force de loi, pas la Revue stratégique.

Le tableau que j'ai mentionné figure en effet dans la Revue stratégique. Or la loi de programmation militaire découle de la Revue stratégique.

Le Gouvernement affirme son ambition de restaurer l'autonomie stratégique de la France. Très bien. C'est effectivement en prenant cette direction que la France pourra rester la première puissance militaire européenne et, peut-être, gagner quelques rangs au niveau mondial. Car, je le rappelle tout de même, la France était, en 2017, la cinquième puissance militaire derrière les États-Unis, la Russie, la Chine et… l'Inde, pays que l'on qualifie pourtant d'« émergent ». À...

...nti pour le renseignement, tant sur le plan humain qu'en termes d'équipement et de recherche. Ce n'est pas la seule priorité, mais elle est essentielle : aujourd'hui, nous musclons notre système de connaissance et d'anticipation, nos services de renseignement et nos équipements en matière de renseignement et d'anticipation. D'autre part, on sait que cette fonction, qui est une des cinq fonctions stratégiques, doit être partagée. Si nous le gardons pour nous, le renseignement ne sert à rien. Nous ne serons efficaces qu'en partageant l'information, non seulement au niveau national, entre les services de renseignement, mais surtout entre les pays. Si nous apprenons qu'un fait risque de se produire dans un autre État, il est essentiel que nous le prévenions, dans le cadre d'un échange réciproque, d'une ...

...a dit avoir besoin de ces patrouilleurs pour assurer la souveraineté de nos espaces maritimes. Nous n'allons pas protéger les eaux territoriales de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie avec un porte-avion ! Notre marine a une seconde mission : permettre le déploiement autour d'un BPC – bâtiment de projection et de commandement – , d'un porte-avion ou d'un sous-marin nucléaire d'attaque. Dans la Revue stratégique, nous souhaitons que l'on donne à la marine en contrat opérationnel la possibilité de se déployer sur deux à trois théâtres d'opération. Cette possibilité s'ajoute à la protection des approches maritimes, comme le précise la loi de programmation militaire.

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la précision des faits. Dans la LPM, il est précisé que la décision de renouveler les deux forces de dissuasion résulte des orientations de la Revue stratégique. Or on constate, à la lecture de sa préface, que le Président de la République a tranché et que la Revue stratégique acte sa décision. Si la Revue stratégique décide de se soumettre au choix du Président, c'est de sa responsabilité. Mais pour nous, en tant que parlementaires, il est de notre devoir – et même de notre honneur – de rappeler que, si nous renouvelons les deux forces de la dissuasion...

...loiement renvoient à une autre réalité, qui n'est pas la défense de notre territoire maritime. S'agissant de votre amendement, je n'aime pas le mot « directives » et je ne pense pas qu'il corresponde à l'image et à la philosophie du Président de la République actuel. Que vous précisiez qu'il s'agit des « orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique », pourquoi pas ? En revanche, s'il s'agit de « directives », j'émettrai un avis défavorable.

La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, et notamment la pérennisation de la dissuasion. La Revue stratégique, loin de remettre en cause la dissuasion et ses composantes, la confirme à long terme. Sur ces considérations, le Président de la République a décidé de pérenniser et de renouveler les deux composantes de la dissuasion. Quelle que soit l'importance que l'on a...

Si l'amendement est rectifié en ce sens, je lui donnerai un avis favorable. La rédaction serait la suivante : « conformément aux orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique. »

...facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe », la France mette le doigt dans un mécanisme d'alliances automatiques semblable à celui qui, par le passé, a entraîné notre pays dans les terribles événements du XXe siècle. Notre groupe est opposé à ce système d'alliances automatiques, que nous considérons comme très dangereux lorsqu'on y intègre de surcroît les considérations stratégiques inhérentes au statut d'État doté de l'arme nucléaire. En somme, en étendant à tous ces pays alliés le parapluie nucléaire français, on dilue la menace que représentent les représailles nucléaires françaises. Par cet amendement, nous souhaitons lever cette ambiguïté qui nous semble assez préoccupante, voire même dangereuse.

Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membr...

...sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifié par les grandes puissances mondiales comme la France, fragilise le système international de non-prolifération en créant une norme concurrente au traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1968. De plus, il encourage un système de garanties qui serait inférieur à celui de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La Revue stratégique de la défense et de la sécurité nationale nous met en garde contre l'abaissement du seuil d'emploi de notre arsenal nucléaire. Parallèlement, l'Inde modernise ses vecteurs et la Chine sa composante océanique. Autrement dit, le fait nucléaire réapparaît en force. Concrètement, le fait que les États détenteurs de la force nucléaire soient prêts à s'engager d'eux-mêmes dans un processus de destruct...

Poser la modernisation des composantes de la dissuasion comme seule garantie du maintien de notre capacité à répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces nous paraît insuffisant. D'abord, l'approche pluraliste des questions de sécurité montre que les acteurs à l'origine des menaces ne sont plus seulement les États : notre statut de puissance nucléaire n'a pas suffi à décourager les terroristes d'agir et de commettre des crimes atroces sur notre territoire. De ce fait, l'approche stato-centrée qui structure la ...

...ve. Nous sommes donc obligés de la moderniser. Refuser de le faire reviendrait à entamer sa crédibilité, donc à porter atteinte à la dissuasion. Je ne peux pas être d'accord ! Malheureusement, nos outils de dissuasion doivent toujours être modernisés et renouvelés pour être performants. Ainsi, nos deux composantes sont modernisées par cycle de quarante ou quarante-cinq ans – puisque, sur le plan stratégique, nous pensons que la crédibilité repose sur ces deux composantes. Mon cher collègue, je suis tout à fait défavorable à la suppression de l'alinéa 82, et donc à votre amendement.