Interventions sur "stratégique"

...onstitue l'APE, de jouer pleinement leur rôle de rationalisation du portefeuille public pour en maximiser l'efficacité. Vous nous avez rassurés sur le risque d'évolution à la hausse de la redevance et des taxes aéroportuaires au détriment des usagers et d'une croissance du secteur dont les bénéfices échapperaient à l'État. Je tiens à insister sur la complexité de la gestion des emprises foncières stratégiques associées aux aéroports, qui représentent 412 hectares, même si, comme vous l'avez évoqué, un scénario de licence d'exploitation de 70 à 90 ans vise à limiter ces risques. J'ai plusieurs questions à vous poser. Pour que la cession des actions soit économiquement justifiée, avez-vous tenu compte de l'actualisation des dividendes qui pourraient en être retirés – 2 % annuels a minima –, ce qui rep...

... comme pour l'intelligence artificielle, une partie du fonds d'innovation de rupture sera-t-elle consacrée à la recherche et au développement et aux start-up de la blockchain ? C'est l'innovation de rupture par excellence, qui se diffusera dans de très nombreux secteurs d'activité. Deuxièmement, une partie des fonds ainsi collectés sera-t-elle consacrée à la protection par l'État de ses intérêts stratégiques ? Il convient de protéger nos entreprises technologiques stratégiques contre la prédation de certains pays étrangers, indépendamment de l'action de la Commission européenne. Je pense en particulier à une entreprise qui était française, mais qui est maintenant suédoise, car c'est une filiale de Nokia : comment éviter l'éventuelle cession d'Alcatel Submarine Networks par Nokia ?

... pour un patrimoine de l'ordre de 100 milliards d'euros. Dans ce portefeuille, qu'êtes-vous prêt à vendre et, surtout, qu'êtes-vous décidé à ne jamais vendre ? Si je comprends votre volonté de participer à l'innovation et d'investir dans des technologies du futur, n'existe-t-il pas néanmoins des secteurs dans lesquels l'État doit absolument garder la main ? Vous avez indiqué que certains actifs stratégiques doivent rester sous le contrôle de la puissance publique. De quelles entreprises s'agit-il précisément ? Êtes-vous prêt à vous engager devant cette assemblée à ne jamais les céder ?

...mique – conçue comme réponse adaptée aux besoins – que du point de vue environnemental. Sous cet angle, les installations sidérurgiques ont besoin d'un véritable contrôle technique, à l'image de la cokerie de Fos : les salariés ne doivent plus être mis en danger lorsqu'ils sont au travail et les populations environnantes doivent être protégées. L'industrie sidérurgique est un secteur éminemment stratégique, elle ne saurait être abandonnée ; son sort ne saurait être scellé parce que s'affrontent des actionnaires uniquement préoccupés par leurs dividendes. La puissance publique, sous des formes nouvelles, doit être pleinement partie prenante pour rendre du pouvoir aux salariés, aux citoyennes et citoyens dans les choix de gestion, en promouvant des logiques de coopération et de filières. Ces entrepr...

...aient au départ majoritairement opposés à la fermeture du site. Avec les collectivités locales et les autres parties prenantes du territoire, nous sommes prêts à faire du Haut-Rhin le premier département français alimenté à 100 % par des énergies renouvelables et de Fessenheim la vitrine de la nouvelle stratégie industrielle du Gouvernement. Pour cela, il faut définir un cadre précis, une vision stratégique claire, des méthodes avec des critères partagés, une stratégie internationale et, surtout, engager d'importants moyens financiers. Madame la secrétaire d'État, à la veille de la tenue sur place du deuxième comité de pilotage, les attentes sont fortes. Pourriez-vous nous en dire plus, notamment sur les moyens prévus et les pistes envisagées par le Gouvernement pour réussir l'après-Fessenheim ?

Nous avons été sensibles aux récentes annonces et au volontarisme affiché par le Président de la République pour que la France ne rate pas le train de l'intelligence artificielle. Nous mesurons, sur tous les bancs, à quel point l'enjeu stratégique de l'innovation sera déterminant pour l'avenir économique de notre pays, et nous souscrivons pleinement à l'effort engagé. Toutefois, pour continuer à rester à la pointe et offrir emplois et perspectives, la France, grande puissance économique, doit s'appuyer sur tous ses savoir-faire, y compris les plus historiques. L'intelligence artificielle, toute prometteuse qu'elle est, ne saurait se dével...

... craignait qu'un partenariat déséquilibré conduisît à brader Naval Group. Or, depuis septembre 2017, le rapprochement n'est apparemment plus un problème. Les gouvernements français et italien ont mis en place des groupes de travail à l'oeuvre depuis des mois. Mais, de ce processus, rien de substantiel ne filtre. Le risque de voir la France se défaire, une fois encore, de capacités industrielles stratégiques revient comme un spectre. Le terme stratégique est particulièrement adapté puisque, sans Naval Group, pas de force de dissuasion, pas de sous-marin nucléaire d'attaque, pas de porte-avions, pas de sous-marin nucléaire lanceur d'engin, y compris pour permettre à Emmanuel Macron de faire sa com'. La représentation nationale a beau s'inquiéter et demander des précisions, on lui oppose, de manière ...

...st actionnaire majoritaire avec 65 % du capital. Et, je le rappelle, l'État est actionnaire majoritaire d'EDF, avec 83 % du capital. C'est donc encore une fois le patrimoine de la France qui passe aux mains du privé. Cette fois, c'est le Belge Fluxys qui ramasse la mise. EDF cède la totalité de ses actifs ; Total le suit en cédant 10 % du capital. Pourtant le site de Dunkerque est manifestement stratégique. Il couvre 20 % des besoins en gaz naturel de la France et de la Belgique. Or, s'il est bien évident qu'il faudra en finir avec l'exploitation des ressources fossiles, tout le monde sait que le gaz naturel est infiniment moins polluant que le pétrole. Comment prétendre entamer la transition écologique dont la France et le monde ont besoin en renonçant aux infrastructures qui lui sont nécessaire...

...elles il doit vivre ». De retour, en 1964, il annonçait un projet d'envergure pour assurer le développement, je le cite encore, « de cette terre lointaine, mais non pas terre oubliée ». En réalité, il s'agissait d'y implanter la base spatiale, non pour développer la Guyane mais essentiellement parce que cette dernière offrait toutes les garanties pour une telle aventure, notamment sa position géostratégique. En 1984, ce fut au tour du Président Mitterrand de dénoncer des lancements de fusées sur fond de bidonvilles. À force d'espérer, la Guyane désespère. À ce jour, elle continue de s'inquiéter quant aux suites qui seront réservées au plan d'urgence, et plus particulièrement au plan additionnel signé le 21 avril 2017. En effet, voyez-vous, malgré la publication au Journal officiel de la République ...

Merci, monsieur le député, d'avoir réécrit votre amendement. Nous en avions discuté en commission, et nous avions convenu qu'une nouvelle rédaction pourrait emporter notre conviction. Eh bien, cet avis favorable, je vous le donne car, en effet, nous devons prendre en compte, dans la Revue stratégique, l'hypothèse de l'emploi de capacités nucléaires tactiques, aussi bien de la part des Russes que des Américains. C'est un amendement opportun, auquel je donne un avis très favorable.

...anière transparente son site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique et à limiter ses expérimentations à la seule simulation d'essais. Elle a été le seul État à avoir démantelé entièrement ses missiles nucléaires sol-sol, qui ne répondaient plus à sa stratégie. Elle a été enfin un des seuls États à avoir réduit unilatéralement d'un tiers le nombre de ses sous-marins et de ses forces aériennes stratégiques, et cela de manière irréversible. La France est exemplaire, elle n'a pas à rougir de son action. Notre désaccord, en revanche, peut porter sur l'Ambition 2030, telle qu'elle apparaît dans la Revue stratégique. Nous ne pensons pas, malheureusement, qu'en 2030 le monde sera dénucléarisé. C'est la raison pour laquelle nous avons la volonté et l'ambition de renouveler et de moderniser – nous y revi...

...ne seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu'il est loin derrière nous. En effet, ce projet de loi de programmation militaire prévoit des crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y conformerons. Je ne vais pas vous convaincre de la nécessité de disposer de deux composantes. Il existe deux stratégies complémentaires, deux éventuels modes d'emploi de l'arme nucléaire qui seraient complémentaires : le premier est complètement invisible et stratégique, tandis que le second s'inscrit davantage dans le cadre d'un dialogue de la dissuasion et pourrait f...

...éaire doit être crédible. Il faut pour cela s'appuyer, d'une part, sur la capacité institutionnelle et opérationnelle du Président de la République à y recourir et, d'autre part, sur la solidité de l'organisation technique et industrielle qui la sous-tend. La composante aéroportée, qui est historiquement la première composante de la dissuasion nucléaire française, repose sur les forces aériennes stratégiques, ainsi que sur la force aéronavale nucléaire. Notre dissuasion nucléaire doit moderniser ses infrastructures et ses matériels : la composante aéroportée doit poursuivre sa transformation, notamment avec le passage, dès 2018, à un porteur unique – le Rafale – et avec la rénovation à mi-parcours du missile air-sol de moyenne portée amélioré. La dissuasion nucléaire doit ainsi être perçue dans son ...

Au-delà de cette boutade, je voudrais vous livrer une réflexion importante, car nous évoquons ici une question majeure, qui engagera des milliards d'euros sur les années à venir. Des axes stratégiques ont été déterminés dans le passé, mais ils doivent l'être également pour les années à venir. Cette question majeure conditionne la sécurité et la souveraineté de la France et – ce qui nous ramène au débat que nous avons eu tout à l'heure – la puissance et l'affirmation du rôle international de notre pays. Cependant, je me sens malheureusement un peu orphelin de cette discussion, car nous n'avon...

...s offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C'est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes. Hors normes, il l'est aussi d'un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l'actuelle loi de programmation militaire s'élève à 3,5 milliards d'euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d'euros, sachant en outre que la seule part de l'entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d'euros, ce qui signifie qu'on est prêt à remettre en cause la deuxième composante de notre dissuasion nucléaire pour 140 millions d'euros. Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le rapporteur, si nous n'avion...

Je voudrais dire trois choses. La première est que la nature des menaces a été réactualisée dans le cadre de la Revue stratégique.

Le sujet de ce paragraphe, monsieur Mélenchon, c'est un lien affirmé entre l'autonomie stratégique nationale et la construction d'une autonomie stratégique européenne. Ce paragraphe comprend trente-sept lignes, et pas une seule ne mentionne l'OTAN ! Parler de l'OTAN sur trente-sept lignes qui sont consacrées à la construction stratégique européenne, franchement, je ne comprends pas où vous voulez en venir.

Je m'interrogeais sur la formule d'autonomie stratégique européenne, et peut-être allez-vous éclairer ma lanterne : quels en sont les contours ? L'Union européenne, les pays européens membres de l'Otan ? Quel secteur de la défense relève de cette autonomie stratégique européenne ? Nous sommes en train de discuter de la loi de programmation militaire de la République française et la question se pose, ne serait-ce que par rapport à l'industrie de l'arme...

Votre question est pertinente, monsieur le député, même si je crains que votre réponse ne soit pas la nôtre. Aujourd'hui en effet il n'y a pas d'autonomie stratégique européenne, et c'est à nous de la construire. Nous pensons quant à nous que si notre pays veut conserver une autonomie stratégique nationale, il faudra bien que dans les années qui viennent, au niveau industriel et capacitaire comme à celui des investissements et de la recherche, nous soyons capables avec nos alliés et nos partenaires européens de définir une autonomie stratégique européenne. V...

Pourquoi l'autonomie stratégique vous fait-elle peur ? Elle est là pour protéger le continent, il me semble, et peser dans le concert des nations face aux USA et à la Chine. Quelques chiffres : nos forces armées, c'est 200 000 militaires d'active, contre 1,4 million aux États-Unis – je ne parle même pas de la Chine. Tout cumulé, l'Europe en est à 1,7 million. On voit que nos intérêts sont communs !