Interventions sur "stratégique"

Je voudrais reprendre le titre de notre table ronde, « L'État stratège » et poser deux questions. L'une sur ce qui est stratégique, l'autre sur les outils de l'État stratège au-delà de l'actionnariat. Sur l'État stratège, l'on entend souvent des personnalités affirmer que telle entreprise est un fleuron stratégique, que tel secteur est stratégique, que telle technologie est stratégique. Souvent, ces expressions sous-entendent que pour être stratège, pour peser sur la marche de l'entreprise, l'État doit en être actionnaire –...

... n'ont pas utilisé les outils qu'ils avaient à leur disposition. Cela a conduit au désastre que l'on connaît. Alstom Énergie est tombé sous la coupe de General Electric. Ce n'était absolument pas un mariage entre égaux. Alstom Énergie a été petit à petit absorbé par ce géant américain. Par ailleurs, les promesses qui avaient été faites en termes de création d'emplois et de localisation de centres stratégiques en Europe ou en France n'ont pas été tenues. Ensuite, on a fragilisé Alstom Transport et on a perdu le TGV qui maintenant, tombe sous la coupe de Siemens. Donc, c'est bien de faire de grands discours sur les outils ou, comme dans le projet de loi PACTE, de renforcer ces outils. Mais si l'on ne s'en sert pas, tout cela ne sert à rien. Les mots et les discours doivent être suivis d'actes concrets....

...tat, d'Aéroports de Paris, de la Française des jeux et d'Engie. La densité du texte concernant le désengagement d'Aéroports de Paris montre bien que l'on n'est pas très à l'aise quant à cette stratégie. J'aimerais connaître la position de M. Cohen sur ce point. Ce désengagement n'est-il pas plus mauvais que le fait de conserver une participation pertinente dans cette société, au regard des enjeux stratégiques en termes de maîtrise de l'emprise foncière ? Par ailleurs, concernant la recherche, il me semble que la loi a tendance à favoriser les start-up et les nouvelles entreprises. Je pense qu'il est tout aussi important d'inciter à l'innovation les entreprises existantes. Il est bien beau de faire du nouveau, avec des business plans sans aucun chiffre d'affaires et en allant chercher le développemen...

Nous recevons à présent la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Mme Claire Landais, pour une audition à huis clos. Mme Landais est accompagnée de M. Bertrand Le Meur, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et de M. Gwenaël Jezequel, conseiller. Je rappelle que le SGDSN est un organisme interministériel placé auprès du Premier ministre dont la mission est de veiller à l'adaptation, la cohérence et la continuité de l'action de l'État dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le SGDSN se trouve, en particulier, au coeur d'un processus interministériel de contrôle long et mi...

...bles » : tels sont les premiers mots du rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Parallèlement, la LPM 2019-2025 a fait du développement de la politique d'exportation d'armement un objectif prioritaire pour la France. Pour résumer, la position de la France dans ce domaine repose sur le maintien d'un équilibre fort complexe entre nos intérêts économiques, nos partenariats stratégiques dans certaines zones et nos engagements internationaux, dans le cadre de différents traités. L'Inde est l'un de nos partenaires stratégiques, et l'un de nos meilleurs clients en matière d'armement. C'est une démocratie confirmée, mais dont la réalité de castes et le traitement inhumain de femmes et, parfois, d'enfants ont fait l'objet d'innombrables rapports d'ONG – et je n'évoque même pas le f...

...où j'ai obtenu des entretiens avec la direction générale chargée de la concurrence, la direction générale chargée de l'énergie et la direction générale chargée du marché intérieur. De l'ensemble de ces auditions et des rencontres que j'ai également menées sur le terrain, il ressort plusieurs éléments, que je tiens à vous faire partager. Premièrement, l'hydroélectricité est un secteur éminemment stratégique, qui dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie. Elle recouvre en effet de multiples enjeux, ce qui fait sa spécificité par rapport aux autres sources d'énergie. Un enjeu énergétique, d'abord : l'hydroélectricité représente une part non négligeable de la production d'électricité en France et une part déterminante des énergies renouvelables que nous produisons. Elle contribue i...

...ions. Nous pouvons nous retrouver au-delà de nos appartenances politiques pour défendre nos concessions hydroélectriques. Nous entendons l'inquiétude des populations quant à l'avenir et à l'entretien des barrages, même s'il me semble que nous pourrons les renseigner et les rassurer sur ces points. La question de l'indépendance énergétique de notre pays est également cruciale. Il s'agit d'un enjeu stratégique. Nous avons sollicité le Gouvernement à ce sujet, sans obtenir de réponse, et il nous semble que son attitude n'est pas très claire. Il faut continuer à exercer une pression pour connaitre ses intentions. De plus, s'il existe des moyens pour éviter une mise en concurrence générale, il faut les utiliser, dans la mesure où cette ouverture pose des problèmes de dangerosité, mais également de non-réc...

Ma question est la suivante : une entreprise américaine pourrait-elle venir exploiter nos barrages, alors que les États-unis mettent actuellement en place une politique protectionniste et nous ferment leurs frontières ? C'est une question à la fois stratégique et géopolitique. Nous ne pouvons pas laisser les États-unis nous imposer leurs règles, tout en les laissant entrer sur notre territoire et concurrencer nos entreprises.

...us des dernières propositions formulées auprès de la Commission européenne, pas plus que les exploitants d'ailleurs : il faut travailler à davantage de clarté et de transparence. M. Rolland, je confirme que ce sujet est transpartisan : je reçois des délibérations de communes et d'intercommunalités de tous bords politiques sur ce sujet, qui demandent à l'État de conserver la maîtrise de cet outil stratégique pour notre pays. Je crois que la question de l'absence de réciprocité est un sujet primordial. D'autres États pourront venir exploiter un ouvrage chez nous, alors même que nous ne pourrons pas exploiter chez eux. Un certain nombre de pays ont pris des dispositions législatives très restrictives. Ainsi, la Norvège impose aux entreprises qui concourent d'avoir une part de plus de 70 % de capitaux ...

Vous nous avez expliqué combien cette question de l'hydroélectricité était stratégique, au moment où nous avons pris un certain nombre de décisions telles que la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040 ou la réduction très significative de la production électrique issue du nucléaire. La dimension stratégique de l'hydroélectricité apparaît, dans ce contexte, essentielle. Vous nous avez dit à quel point les conséquences industrielles et environnementales sont fortes, tous ...

Monsieur Sommer, cette question est stratégique dans un contexte où nous nous engageons dans la transition énergétique et allons essayer d'atteindre les objectifs de réduction de la part du nucléaire. Nous avons besoin de l'outil de stockage performant que constituent les barrages. Il est essentiel, en cette période, de pouvoir maintenir une maîtrise publique de cet outil. En ce qui concerne les cahiers des charges, je fais une totale confian...

Merci Monsieur le Président et merci à Madame Battistel. C'est un sujet éminemment transpartisan et stratégique pour notre agriculture, notre tourisme et notre approvisionnement en électricité. J'approuve ces conclusions, qui mentionnent notamment le stockage de l'électricité. J'ai fait une mission en Californie : les États-Unis savent que nous sommes dans un monde instable et ont compris le risque de ne pas disposer de stockage d'électricité. Je suis opposé à ce que l'on puisse confier ce stockage à des o...

...s avons conduite ensemble en 2013, j'étais plutôt favorable au fait d'ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques. Toutefois, je me suis rendu compte, en allant sur le terrain, qu'il s'agissait d'un bien national, d'ailleurs parfaitement entretenu. Ces concessions sont des « machines à marges financières », mais également un élément de souveraineté nationale. Aussi, il y a un intérêt stratégique à les conserver sous le contrôle des pouvoirs publics. Je rappelle qu'EDF, le premier exploitant de ces concessions, est en grande difficulté financière. Dès lors, l'ouverture à la concurrence aurait pour effet d'ôter à EDF ses marges financières. Cette question touche à l'indépendance énergétique. Si nous mettons en concurrence, mettons en concurrence les nouveaux projets uniquement.

...n compense le coût des travaux, d'un montant de 500 millions d'euros. C'est sur ces projets qu'il faut obtenir des autorisations de prolongation sous conditions de travaux, pour lesquels il n'y a que des bénéfices à en attendre. Pour répondre à monsieur Straumann, je confirme l'évolution de sa position et son ralliement à l'idée selon laquelle les ouvrages hydroélectriques sont des biens communs stratégiques qui ne doivent pas relever du service marchand.

...ion d'ouverture à la concurrence m'a surprise parce qu'elle a été rendue publique quelques semaines avant l'ouverture du débat sur la PPE, alors que c'en était un sujet central. C'est, en effet, la PPE qui va définir la stratégie politique et énergétique pour les dix prochaines années, d'où ma surprise et mon agacement. Je souhaite donc un débat parlementaire autour de ce sujet et d'autres enjeux stratégiques. M. Évrard, vous considérez, comme moi, que la concurrence ne fera pas baisser les prix. La Commission européenne estime qu'ouverture à la concurrence et baisse des prix vont automatiquement de pair, mais elle ne nous prouve pas comment le prix de l'électricité pourrait baisser demain. Je souhaiterais que l'on puisse avoir des éléments de preuve que le prix baissera avant de décider quoi que ce...

...istoire. C'est d'ailleurs pourquoi nous ne pouvons pas dupliquer des mesures qui ont été appliquées dans d'autres États. En conclusion, je remercie l'ensemble des collègues qui ont apporté leur soutien à cette démarche. Je remercie également le Président Roland Lescure. Les débats sur ces sujets sont nécessaires et je vais poursuivre mes investigations et mes propositions pour défendre cet outil stratégique pour notre pays.

… d'autre part, quels liens l'IHEDN entretient-il avec le monde de la recherche, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire faisant, à ma connaissance, uniquement partie de la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées ?

Dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, il est envisagé, afin d'assurer une formation minimale en cyberdéfense, de permettre à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) de labelliser des formations continues à destination des agents du service public. Aussi, quel rôle pourrait endosser l'IHEDN aux côtés de l'ANSSI dans ce projet et quelle serait la valeur ajoutée desdites ...

Le président de la République a lancé, le 26 septembre 2017, l'initiative européenne d'intervention (IEI). La France entend ainsi proposer à un cercle initial restreint d'États européens ayant la volonté politique et la capacité militaire d'assumer un engagement en opérations, des partenariats, en leur proposant des projets concrets dans quatre domaines d'action : l'anticipation stratégique, le retour d'expérience, le partage de doctrine et l'appui aux opérations. Notre pays, en tant qu'acteur fondamental de l'Union européenne, veut favoriser le développement d'une culture stratégique européenne. Dans son discours du 16 février à l'École militaire, le Premier ministre a rappelé l'importance de l'Institut des Hautes études de défense nationale. Quel sera donc le rôle de l'Institut da...

Le cyber prend une place croissante dans notre société et la défense n'y échappe pas. Pensez-vous que nos élites ont une formation suffisamment pointue en la matière ou devrions-nous avoir une doctrine de formation plus stratégique et offensive en matière de souveraineté numérique ?