Interventions sur "stratégique"

Nous sommes dans l'obligation de repenser continuellement nos stratégies de défense. Le monde change constamment et nous assistons à l'émergence de nouveaux rapports asymétriques qui n'existaient pas auparavant, notamment avec la Chine ou la Russie. Vous avez participé personnellement à la rédaction du Livre blanc en 2008. En 2017, une Revue stratégique a été privilégiée. Pensez-vous que nous assistons à la fin d'une ère, celle des Livres blancs, au profit d'exercices plus courts ou est-ce un épisode singulier ?

... sont devenues plus complexes voire multiformes, je vois que l'expérience d'exécution et de terrain de nos officiers généraux est le fruit de leur vécu, il y a vingt ou trente ans, donc au XXe siècle. Cela leur donne-t-il une vision pertinente de ce qu'est la guerre du XXIe siècle ? Pouvez-vous nous rassurer ? Pouvez-vous nous décrire de manière plus explicite comment nous construisons une pensée stratégique française et, bien entendu, européenne, pour le XXIe siècle ?

...quoi ce renoncement puisque, hormis une golden share dans la coentreprise nucléaire GEAST, il n'y aura plus rien de français dans les trois coentreprises constituées il y a trois ans ? Quelle confiance accorder à la parole gouvernementale dans ces conditions ? Le rachat d'une partie des actions Bouygues vous aurait permis de maintenir cette alliance franco-américaine et de peser sur ses activités stratégiques et sur l'avenir des sites français. Vous avez déclaré devant l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, lors d'un débat sur les privatisations, qu'il était hors de question de privatiser le secteur nucléaire. C'est pourtant ce que, d'une certaine manière, vous allez faire. En tout cas, vous laissez un espace plus important aux actionnaires privés de GEAST dont l'État est totalement absent à ...

Monsieur le Ministre, puisque vous me provoquez un peu, je réponds : nous parlions des secteurs stratégiques dans lesquels la loi vous confie un pouvoir particulier. Il n'était pas question du luxe ou d'autres activités économiques.

...ons. J'en viens à mes questions. Au sujet de l'intelligence économique, on a souvent tendance à considérer que l'industrie n'est constituée que de groupes de grande taille, très connus et appartenant au CAC 40. Or nous avons noté, dans le cadre de nos travaux, qu'un certain nombre de PME et d'ETI un peu moins connues développent elles aussi des technologies sensibles, ainsi que des savoir faire stratégiques pour notre pays. On en entend moins parler. Parfois, elles sont moins pilotées, moins surveillées, moins accompagnées. On a souvent tendance, malheureusement, à s'alarmer d'une situation problématique que lorsqu'on arrive au bout de la chaîne : lorsque toutes les options pour sauver l'entreprise ont été examinées, lorsqu'elle se retrouve en grande difficulté, ou chassée par des concurrents étran...

Monsieur le ministre, vous estimez indispensable que l'Europe se dote d'une capacité industrielle plus offensive. Vous évoquez la nécessité de rapprochements et de consolidations entre entreprises européennes, et l'importance de pouvoir déroger au contrôle des aides publiques dans ce cas de figure. En matière de protection des actifs et des infrastructures stratégiques, le rachat du port du Pirée par des investisseurs chinois a probablement laissé des traces… Néanmoins, les divergences idéologiques sont profondes entre la Direction générale (DG) Concurrence – qui ne reconnaît pas la notion de préférence européenne lors de ces opérations de consolidation – et les DG Industrie et Commerce – qui travaillent sur le projet de règlement européen de filtrage des inv...

...li plus de 100 millions de passagers en 2017 sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget. Il a la responsabilité d'aménager, d'exploiter et de développer les aéroports franciliens et leurs terrains, qui lui ont été remis en toute propriété. C'est ce qui fait la singularité des aéroports parisiens au regard des autres aéroports français. La société ADP est donc d'un intérêt stratégique majeur pour notre pays. Il ne s'agit pas seulement de l'aménagement du territoire francilien : le hub parisien est crucial pour le développement du transport aérien national, pour la compagnie Air France KLM, et au-delà, pour le développement économique de notre pays. Elle a versé plus de 250 millions d'euros de dividendes à l'État au titre des résultats pour l'année 2016. Le Gouvernement et le ...

Monsieur le ministre, le fonds pour l'innovation de rupture que vous envisagez de créer est une bonne idée. Seulement, je crois que sa mise en oeuvre enchaîne les mauvaises nouvelles. Première mauvaise nouvelle : le 5 juillet dernier, vous indiquiez que ce fonds serait constitué de produits de cession « d'entreprises publiques non stratégiques ». Or à ce stade, il semble que vous incluiez parmi ces entreprises Aéroports de Paris – sujet que vient d'aborder mon collègue Boris Vallaud – , dont la part détenue par l'État avoisine les 8 à 9 milliards d'euros, ce qui correspondrait presque « pile-poil » au montant dont vous aurez besoin pour le fonds. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne considérez pas ADP comme une entreprise publi...

... apprêtez à céder, par dogmatisme et pour quelques profits à court terme, nos fleurons et nos leviers d'action. Au-delà du principe politique, cela soulève plusieurs questions. Est-il pertinent d'encaisser aujourd'hui des sommes, certes rondelettes, s'il s'agit de renoncer demain, comme la Cour des comptes l'a régulièrement rappelé, à de solides dividendes ? Est-il efficace de se priver d'outils stratégiques à l'heure où l'on nous presse d'agir ? Est-il juste de demander aux usagers d'en payer le prix ? Je pense ainsi à l'hydroélectricité, vecteur historique de l'industrialisation des vallées de montagne, mais surtout outil indispensable à la transition énergétique et à l'aménagement du territoire, qui représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la...

...is fiscaux, alors même qu'il avait été promis aux Français et aux Françaises que l'État en resterait l'actionnaire majoritaire ! Le nouvel actionnaire n'a pas réalisé les investissements promis : il a au contraire ponctionné la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux. De notre point de vue, cet exemple, comme beaucoup d'autres, pose la question de l'évaluation économique, sociale et stratégique – pas seulement au cours des dernières années, mais depuis des décennies – des politiques de privatisation menées, surtout au regard des avantages et bénéfices que la communauté nationale a pu en tirer à moyen et long termes. Nous ne parlons plus là du prix de quelques billets d'avion, mais de la stratégie globale de l'État comme de l'accessibilité des services publics – s'agissant notamment du ...

...cessionnaires. Leur expérience devrait vous inciter à la prudence au moment où vous envisagez de privatiser ADP, anciennement Aéroports de Paris, et de vous séparer de participations publiques. Il serait plus utile d'orienter de façon vertueuse la gestion et l'économie. Ces opérations conduisent la puissance publique à faire une mauvaise affaire financière, à perdre le contrôle d'infrastructures stratégiques, et peuvent les dépouiller d'une capacité d'intervention. Elles peuvent aussi nous entraîner à payer plusieurs fois des infrastructures qui parfois doublonnent – je pense notamment aux infrastructures téléphoniques – au mépris de tout esprit de responsabilité à l'égard des ressources de la planète. Nous sommes contre la privatisation du monde, qui donne le pouvoir aux grands propriétaires. Nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons de passer quelque temps à entendre les peurs et les craintes que suscitent certains projets de privatisation. J'ai toute confiance dans les dispositions et les explications du ministre pour préserver nos intérêts stratégiques.

Je souhaite que l'on parle à présent du sens de ces privatisations. Monsieur le ministre, les produits des cessions d'actifs non stratégiques que vous allez engranger doivent abonder le fonds de 10 milliards d'euros consacré au financement de l'innovation de rupture. Ce fonds, engagement de campagne du Président de la République, est un élément essentiel pour préparer la France aux innovations, pour accompagner les transitions industrielles, pour développer des solutions innovantes dans des secteurs porteurs comme la transition écolog...

...dent de la République. Ce fonds sera abondé par les recettes issues de la cession des participations de l'État dans plusieurs entreprises. Parmi les sociétés envisagées, le groupe ADP – nous l'avons remarqué ce soir – revient régulièrement dans les discussions. On peut s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle privatisation. L'État souhaite conserver le contrôle des entreprises dites « stratégiques ». Les aéroports étant des lieux de frontière et constituant une porte d'entrée sur le territoire, on peut se demander si ces installations n'apparaissent pas comme stratégiques dans l'accueil et la gestion des flux. D'autre part, le groupe ADP connaît une croissance économique importante. L'entreprise est particulièrement rentable. Quelle serait la pertinence d'une privatisation qui retirerait...

Monsieur le ministre, il est courant d'entendre que le seul moyen de protéger nos intérêts stratégiques contre la mainmise de puissances étrangères, c'est l'État actionnaire, et que si l'État n'est plus actionnaire de nos fleurons, il aura perdu tout pouvoir de décision. Cette affirmation ne tient pas la route. Premièrement, posséder un pourcentage très faible du capital d'une entreprise n'est en rien une garantie pour l'État de peser dans les décisions de celle-ci. Deuxièmement, il existe des fle...

...lle : la mutualisation du risque, qui devra être redéfinie. Deuxièmement, comment financer la « vallée de la mort », à savoir le délai séparant l'innovation de la mise sur le marché ? Nous savons que nombre d'entreprises ont difficilement accès aux financements nécessaires pour assurer leur développement. Troisièmement, comment renforcer les outils d'intervention du capital dans les entreprises stratégiques ? Quelle politique industrielle faut-il conduire à l'égard des secteurs en émergence, notamment en matière de développement durable, s'agissant, par exemple, du stockage de l'énergie ? On peut citer des domaines stratégiques pour l'avenir, tels la pile à combustible ou le développement des réseaux de distribution d'hydrogène pour le parc de véhicules à hydrogène. Ces questions, qui vont émerger ...

...ssy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget, dont l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Quel avenir pour le ciel francilien, monsieur le ministre, avec un trafic en augmentation – 6 % par an en moyenne – au détriment, probablement, de la santé et de la tranquillité des habitants survolés ? La participation publique permet d'avoir une vision de long terme sur des secteurs stratégiques comme l'aérien. Il peut en revanche exister au sein de groupes privés des tentations guère tentantes de développer outrageusement l'exploitation des plateformes, notamment celle d'Orly, dont le trafic théorique pourrait se situer au double de sa capacité actuelle. Monsieur le ministre, le développement des aéroports, que ce soient les bâtiments, les commerces ou les compagnies aériennes sur sit...

...s jeux en réseau physique ? Et combien l'État va-t-il perdre de recettes à long terme ? Car, selon l'ancien ministre Christian Eckert, la Française des jeux constitue actuellement « une machine à cash » pour l'État, machine qu'elle va perdre. Vous allez brader les bijoux de famille. L'autre secteur que le Gouvernement semble prêt à sacrifier serait l'aéronautique et la défense, soit des secteurs stratégiques. On parle d'Airbus, de Thales et de Safran, excusez-moi du peu ! Ce sont des industries essentielles pour notre pays, notamment pour ses exportations. Se désengager à nouveau, ne serait-ce pas un risque de nouvelles pertes d'emplois industriels sur notre sol, alors que l'industrie ne cesse de perdre du terrain en France ? Allez-vous nous désarmer encore ? Si de pareilles privatisations interven...

Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé qu'il envisage de céder tout ou partie du capital détenu par l'État dans certaines entreprises. Cette opération pourrait concerner le groupe Engie, issu de la fusion de Gaz de France et de Suez. Comme nous le savons tous, Engie gère notamment des infrastructures gazières stratégiques, qui nécessitent un contrôle de l'État au nom de la souveraineté et de l'indépendance énergétique. De plus, le groupe Engie externalise des emplois de conseillers clientèle par le biais de certains de ses prestataires, non seulement hors de France mais aussi hors de l'Union européenne, ce qui entraîne une détérioration du service rendu aux Français dénoncée par les associations de consommateurs...

... reste concerné par une éventuelle privatisation. Monsieur le ministre, je tiens à vous poser trois questions. Comment comptez-vous assurer la continuité et la qualité du service public pour les millions de nos concitoyens qui utilisent ces plateformes aéroportuaires, mais aussi pour les entreprises, pour lesquelles ces infrastructures sont cruciales ? Comment comptez-vous préserver la dimension stratégique de ces aéroports, sur lesquels sont implantés de nombreux joyaux industriels français et européens, tels Air France, Airbus ou encore Thales ? En définitive, en cas de cessions de participations ou de privatisations dans le secteur des aéroports, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que ces revenus financeront bien les innovations de rupture dans un secteur proche, par exemple l'aérona...