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Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.
Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui n'a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bon...
Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l'exécutif.
Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l'exécutif au travers d'une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c'est le choix de l'exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale
... mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire. » Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l'énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n'inventons rien : cet amendement reprend l'analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire. Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l'articulation des moyens militaires et non militaires. C'est une vraie source d'inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément...
Cet amendement de repli s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l'action unilatérale et l'évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »
L'amendement no 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu'il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l'armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d'une certaine inquiétude !
Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.
...tout cas, la formulation que vous proposez n'y figure pas. La Turquie, comme l'a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l'OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d'accord avec cet allié : il y a aujourd'hui d'importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l'intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique. Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d'exposer.
Sur ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le no 26 de M. Lachaud et le no 155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l'attitude de la Turquie, sachant qu'elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l'automne dernier, c'est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée.
Voyons bien de quoi nous parlons. Il s'agit d'adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s'accompagne d'une politique d'affirmation militaire à l'égard de son voisinage [ce que ferait n'importe quel pays] et d'un recours préoccupant à des formes d'intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ? ] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n'en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissance agressives qui s'y trouvent ne sont pas ...
...volution du pouvoir turc tant à l'intérieur qu'à l'extérieur est également un motif d'inquiétudes » est le minimum minimorum que l'Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d'une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m'explique qu'il n'y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n'est pas d'accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des alliés eux-mêmes en guerre, et qu'on ne peut mentionner ce sujet d'inquiétude dans un document de raisonnement stratégique, j'av...
... nous connaissons actuellement. Toutes les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont confortés dans l'idée que cette LPM était attendue avec impatience eu égard à la situation d'usure et de vieillissement, mais aussi face au risque de perte de confiance, voire de démoralisation de nos soldats. Cette responsabilité se reflète dans vos propositions d'amendements : au-delà de nos divergences stratégiques – que nous assumons – et de nos postures d'opposition ou de soutien au Gouvernement – bien normales dans le débat politique –, j'ai perçu une volonté commune de donner à nos armées, à nos soldats, les meilleures conditions d'exercice de leurs missions, et la volonté, partagée par tous, d'enrichir le texte afin d'aller encore plus loin en ce sens. La deuxième notion à laquelle je veux me référer...
... porte sur la scène internationale. Regarder devant, construire des coopérations structurées au travers de grands projets ou d'opérations conjointes, qu'elles soient otaniennes, européennes ou bilatérales – je pense en particulier à nos amis Britanniques –, tels sont aussi notre devoir et l'ambition portée par cette loi de programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs en termes technologiques, stratégiques et avant tout humains car, ne l'oublions jamais, ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats ! Conformément à la Revue stratégique, cette loi de programmation militaire conforte nos cinq fonctions stratégiques que sont la dissuasion, l'intervention, la protection, la connaissance et l'anticipation, et la prévention. Ces deux dernières seront d'ailleurs clairement renforcées da...
...es enjeux, ce qui est regrettable pour nos armées, engagées bien au-delà de leurs contrats opérationnels, mais aussi pour notre défense nationale, actuellement confrontée à de nouvelles menaces. Le groupe Les Républicains s'efforcera, au moyen de ses amendements, d'être force de proposition pour que cette loi de programmation militaire soit réellement utile à nos armées, à la défense des intérêts stratégiques de notre pays et à la protection de nos compatriotes.
Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l'effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d'un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d'octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il permet à la France d'assumer ses ambitions dans le monde, de garantir son autonomie stratégique et de renforcer l'Europe de la défense. Nous soutenons cette LPM tout en expr...
Comme la Revue stratégique 2017 l'a clairement énoncé, la France, et plus généralement l'Europe, sont aujourd'hui exposées à de nouveaux défis qui non seulement se croisent, mais aussi se rapprochent : terrorisme, crise migratoire, démonstrations de force de grandes puissances militaires, vulnérabilités persistantes dans la bande sahélo-saharienne, déstabilisation durable au Proche et au Moyen-Orient, dérèglements climatiq...
...ue je tiens à saluer. Cette décision devrait éviter le financement du surcoût OPEX par les gels budgétaires touchant le ministère des armées en début d'année et qui ponctionnent le programme 146 et ainsi mettre fin à un autofinancement déguisé sous couvert d'interministériel. Le rapport annexé présente l'ambition 2030 avec pour but le maintien d'un modèle d'armée complet garantissant l'autonomie stratégique de la France, en s'appuyant sur la modernisation des différentes composantes et l'augmentation des coopérations, notamment européennes. Dans les faits, cela devrait notamment passer par un effort accru sur les équipements. Pour remplir leurs missions, les personnels de la défense doivent pouvoir compter sur des matériels fiables, offrant protection et autant que faire se peut, supériorité sur l'...
La loi de programmation militaire présente à nos yeux d'assez graves insuffisances. Je vais les exposer, en évoquant la conception du texte, les principes qui le structurent et les manquements à ces mêmes principes qu'on peut déceler. D'après le Gouvernement, la LPM traduit les orientations de la Revue stratégique de sécurité et de défense. Il faut donc revenir à elle. Notons d'abord que son calendrier de travail a été inutilement resserré : à peine trois mois, dont deux mois d'été. Ce ne sont pas des conditions de travail idéales pour produire une réflexion neuve, ce qu'aurait pourtant exigé notre sujet. De fait, les auteurs se sont surtout concentrés sur des concepts anciens et de vieux réflexes pour pa...
La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l'élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l'évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilaté...