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L'armée de l'air n'est guère mieux lotie. L'excellent rapport de notre collègue Cornut-Gentille sur le transport aérien stratégique souligne que la flotte, en période d'opérations, atteint un taux de disponibilité de 7 %. Quant à l'armée de terre, le matériel qu'elle utilise est bien souvent d'une ancienneté alarmante. Le cas des véhicules de l'avant blindés, les VAB, est exemplaire : ils ont été mis en service en 1976, et leur reblindage coûte très exactement le prix du véhicule « Griffon » qui devrait déjà les avoir remplac...
En plus de l'insuffisance des moyens, il faut regretter l'absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nuc...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements européens dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune. Nous défendons une vision, celle du Président de la République. Elle consiste à parvenir à une autonomie stratégique européenne, comme l'indique la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On peut y lire que la « convergence des menaces sur l'Europe nécessite que les Européens soient davantage engagés en faveur de leur propre sécurité, et travaillent à l'ambition d'une autonomie stratégique commune ». Cette autonomie stratégique n'est pas une volonté unilatérale ; elle a été reconnue en juin 2016 ...
... du Gouvernement. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée, tout le monde évoque, à juste titre, une remontée en puissance et la préservation du modèle d'armée complète, ce dont on ne peut que se réjouir. Je veux cependant exprimer, devant le Gouvernement, la majorité et l'ensemble de la représentation nationale, mon inquiétude après les auditions menées ces derniers mois, tant sur la revue stratégique que pour entendre les responsables de nos armées et du Gouvernement. Chacun plaide pour l'armée complète, mais il semble que l'on accepte qu'elle ne le soit que par intermittence. Je veux parler du renouvellement du porte-avions Charles de Gaulle. Notre nation, engagée dans une guerre longue, voit un élément essentiel de sa capacité militaire paralysé en raison d'opérations de maintenance – mais...
..., mon collègue Lachaud a clairement posé, tout à l'heure, les termes du débat. Nous souhaitons revenir sur la contribution financière de la France à l'OTAN, contribution qui se monte aujourd'hui à 143,27 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 142,07 millions en crédits de paiement. L'appartenance de notre pays à l'Alliance atlantique nuit, selon nous, à son indépendance militaire et stratégique. Cette Alliance, dont la vocation historique était défensive, intègre désormais une vocation préventive : le poids des mots, ici, est considérable, car c'est à titre « préventif » que les États-Unis ont décidé d'intervenir militairement en Irak, ne vous en déplaise, ce qui a conduit à la situation désastreuse que nous connaissons aujourd'hui. En outre, l'extension géographique de l'OTAN, qui in...
La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n'y a plus lieu de la bouleverser, à moins d'augmenter le nombre d'appareils commandés. L'avis est donc défavor...
...écidé en 2009. C'est tout de même une façon de rabaisser notre rôle ! Nous devons en discuter. Que vous défendiez le fait qu'il faille y participer, soit, mais c'est ici qu'il faut prendre la décision. Je trouve assez incroyable que les parlementaires que nous sommes ne reçoivent pour toute réponse qu'un« circulez, il n'y a rien à voir ». C'est une décision lourde, qui nous engage, qui a un sens stratégique, politique. Madame la ministre, excusez ce ton un peu courroucé, mais je suis surpris qu'une décision aussi lourde soit balayée d'un revers de main au motif que c'est le président Sarkozy qui a pris la décision et que les députés que nous sommes n'ont plus à se prononcer dessus. Souffrez que nous voulions à nouveau en débattre, précisément parce que jamais la représentation nationale n'en a déba...
...gés seront reversés au programme d'équipement des forces. L'obsolescence d'un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l'efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-faire industriel et militaire, il est urgent que les différents programmes d'équipement de nos forces soient lancés, et ce dans nos trois armées. La revue stratégique voulue par le Président de la République défend le maintien d'un modèle d'armée complet et équilibré. Nous sommes bien évidemment sur cette ligne, mais pour garder ce modèle il faut s'en donner les moyens. Or malgré l'augmentation de façade du budget de la mission « Défense », lorsque l'on y regarde dans le détail, on est encore loin, très loin du compte.
...dits que cela à économiser en la matière. Voilà pour la question du coût de la composante aéroportée. Concernant sa complémentarité avec la composante océanique, elle me semble évidente : l'une est invisible – vous l'avez dit – tandis que l'autre se veut visible, pour entrer dans une sorte de dialogue de dissuasion. C'est essentiel à notre posture en la matière. Enfin, comme l'a montré la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, les incertitudes quant aux mutations technologiques à venir et à leur rapidité nous appellent à une certaine prudence. À cet égard, conserver les deux composantes, c'est préserver notre dissuasion pour le cas où la crédibilité de l'une ou l'autre des composantes serait remise en cause.
Pour être honnête, la demande de rapport que vous nous présentez par cet amendement n'a pas beaucoup de sens. Toutes les forces conventionnelles et les forces aériennes stratégiques conduisent des opérations de manière intégrée, conjointe. Ainsi, sachez que l'avion qui a été endommagé il y a peu sur la base aérienne projetée au Tchad était un Mirage 2000N, qui participe à nos opérations au Sahel. Dans le même ordre d'idées, sachez que nos ravitailleurs assument des missions tant dans le cadre de la dissuasion nucléaire que des opérations extérieures. Un raid nucléaire néces...
Mme la ministre a répondu à notre collègue Lachaud concernant l'aspect proprement budgétaire de sa question. Je voudrais ajouter un élément pour réfuter que cette composante soit désormais superflue. Pour des raisons stratégiques, nous ne pouvons être d'accord avec l'esprit de votre amendement. Le démantèlement de la composante aéroportée porterait atteinte à la crédibilité de notre dissuasion, qui est l'un de ses principes les plus importants – cela a déjà été dit. La visibilité de cette composante nous permet de montrer notre détermination politique à agir. En outre, elle a de nombreux avantages en termes de portée, d...
Plutôt que d'insister sur ce qui ne va pas, insistons d'abord sur ce qui va : l'A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu'il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l'air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l'avis des opérateurs que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idé...
...e permettent. La montée en puissance importante de ce budget est une bonne chose au regard des difficultés du monde. Nous avons beaucoup parlé de défense de l'Europe ou d'Europe de la défense, comme on voudra : il y a des perspectives en la matière et il est temps d'avancer vers une mutualisation de nos moyens et de nos budgets afin que la France et l'Europe jouissent d'une certaine indépendance stratégique. Enfin, nous avons longuement évoqué en commission la protection de notre immense espace maritime, aujourd'hui le deuxième du monde et peut-être demain le premier grâce à l'expansion des zones économiques. Cette question dont on parle peu mérite d'être regardée de plus près par la défense.
...e la fragilité grandissante sont connus : équipements atteignant la limite d'âge, notamment les véhicules de l'avant-blindés, sur-sollicitation des OPEX qui a accéléré l'usure des matériels sans que la chaîne de maintien en condition opérationnelle (MCO) ait été en mesure de répondre ; trous capacitaires en matière de patrouilleurs pour la marine, d'avions ravitailleurs et, bien sûr, de transport stratégique. Certes, les historiens et les spécialistes diront que cette situation n'a rien de surprenant ou de neuf : l'écart entre nos ambitions et nos moyens en matière de défense ne date pas d'aujourd'hui et, pour certains, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter. Mais ce qui était autrefois supportable le devient beaucoup moins après cinq années d'OPEX intensives appelées, semble-t-il, à perdurer. C'est ...
...rammation militaire. La mission « Défense » de ce budget progresse fortement, avec 1,8 milliard d'abondement en crédits de paiement pour atteindre 34,39 milliards. Les crédits continueront d'augmenter chaque année de 1,7 milliard jusqu'en 2022, afin de répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain. Le programme 178 recouvre l'entraînement, l'engagement opérationnel des forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il représente 68 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets et passe à 8,8 milliards d'autorisations d'engagement (AE), en augmentation de 5,3 % par rapport à 2017. Les crédits d'entretien programmé du matériel pro...
...attente de la nouvelle LPM et de la montée progressive vers les 2 % du PIB. Les crédits sont en augmentation de 4,5 % en CP mais en recul de 5,8 % en AE. L'augmentation bénéficie essentiellement aux services de renseignement qui poursuivent leur croissance et voient leurs besoins immobiliers et techniques grandir, de même que le nombre de leurs missions. L'autre hausse notable concerne les études stratégiques de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) en raison d'un mouvement visant à privilégier les contrats-cadres plutôt que les contrats courts. Enfin, le budget des études amont, qui concentre à lui seul la moitié des ressources du programme, demeure dans la trajectoire de 730 millions annuels fixée lors de la précédente législature. C'est une bonne chose mais...
...s les sujets opérationnels, financiers, technologiques et, surtout, humains. Si les succès militaires français sont ceux de l'ensemble des forces, l'armée de terre – armée au contact – concentre l'essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C'est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plus de la maîtrise du terrain, le budget de l'armée de terre mérite une attention particulière, notamment quant à la protection que nous pouvons apporter à nos soldats. Pour l'armée de terre, le budget 2018 est un bon budget. Dotés d'1,3 milliard d'euros, les crédits du budget opérationnel de programme consacré à l'armée de terre (BOP « Terre »), c'est-à-dire les fonds directement gérés ...
La Revue stratégique d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. La France est actuellement plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures face à des adversaires toujours mieux armés. La revue a clairement défini les axes majeurs q...
Je ne m'attarderai pas sur les enjeux budgétaires et capacitaires qui ont été analysés de manière très pertinente par mes collègues. Je m'associe aux encouragements de ceux qui jugent favorablement l'ambition de remontée en puissance exprimée par le Président de la République, chef des armées, et précisée par la Revue stratégique. Cela étant dit, je joins aussi ma voix à ceux qui soulignent la difficulté de l'exercice. Il importe avant tout de consolider l'existant, et, au vu des retards pris et des besoins, les marges de manoeuvre nouvelles ne seront pas considérables, notamment avec le renouvellement de la dissuasion nucléaire. C'est pourquoi, madame la ministre, je m'inquiète de voir, dans la loi de programmation des ...
Pour les députés du groupe La République en Marche, le budget de la défense pour 2018 est un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond aux exigences que sont le maintien et le renforcement de la singularité stratégique de la France. Il est la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, d'abord par le respect des règles budgétaires communes, ensuite par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduire les crédits de la défense à atte...