Interventions sur "stratégique"

J'aurais une dernière question d'ordre général. Vous avez évoqué le contrôle d'investissements étrangers dans des entreprises et des technologies stratégiques. Il semble que certains pays tiers, hors Union européenne, ne cherchent pas à acquérir des entreprises et préfèrent acheter des contrats de licence. À ma connaissance, de telles opérations passent un peu sous nos radars. Or les technologies visées peuvent être extrêmement précieuses. Que vous inspire cette remarque ?

... Siemens, Alstom pourra se désengager de ces trois alliances avec GE à un prix fixé. Estimez-vous qu'Alstom utilisera cette possibilité ? GE exercera-t-il sinon les options d'achat de ses actions dans les co-entreprises ? Quel bilan tirez-vous de l'activité de GEAST, la joint-venture GE-Alstom dans le domaine du nucléaire ? L'État français a-t-il fait usage de son droit de veto sur les décisions stratégiques de cette co-entreprise ? M. Montebourg nous a signalé hier qu'il avait un doute sur la présence effective de l'administrateur représentant l'État lors des conseils d'administration. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Certains acteurs estiment que votre relation avec EDF, votre client, s'est tendue depuis le rachat. Qu'en est-il ? Où en est aussi la fabrication des turbines, qui doit avoir...

...n toute transparence. J'en viens à mes questions. Premièrement, lors de nos récentes auditions, il a été évoqué une alternative possible à la reprise des activités énergie d'Alstom par GE en 2014 ; Siemens a été évoqué à ce propos. Que se serait-il passé, selon vous, si une telle hypothèse avait été retenue ? Deuxièmement, votre société participe à de nombreuses collaborations dans des secteurs stratégiques tels que la défense ou le nucléaire civil. Pouvez-vous nous préciser en quoi elles consistent, de quelle manière elles garantissent à la France le maintien de sa souveraineté dans ces secteurs sensibles et si elles offrent des perspectives de développement ? Troisièmement, pouvez-vous détailler les investissements de votre société en faveur de la recherche et développement, dans les entités his...

...ième perspective dans laquelle nous aimerions vous entendre est plus générale. À partir du cas d'Alstom et des autres dossiers que vous avez eu à traiter à Bercy, avez-vous le sentiment qu'il y existe dans notre pays, notamment depuis la disparition du ministère de l'industrie, une politique industrielle claire, élaborée par le ministère de l'économie ? L'État dispose-t-il d'un système de veille stratégique pour nos entreprises et nos filières les plus exposées ? Jugez-vous satisfaisant le processus de contrôle des investissements étrangers, non seulement au regard des textes en vigueur, mais également des pratiques en la matière, Bercy ou l'Elysée opposant souvent le secret des affaires aux tentatives d'investigation sur les dossiers ? Vous aviez annoncé, lors de la publication de votre décret, la...

Je vous remercie de votre présence pour répondre aux questions de la représentation nationale. Tout d'abord, qu'est-ce qu'une entreprise stratégique ? La question peut paraître triviale, mais elle est en réalité beaucoup plus complexe que l'on croit. Nous avons eu des réponses très différentes à chaque audition. Si l'on demandait aux députés ici présents d'établir une liste des entreprises stratégiques, nous n'aurions pas deux fois la même copie. Et si on les mettait toutes bout à bout, on obtiendrait probablement l'ensemble des entreprises d...

Lors de nos auditions, les organisations syndicales nous ont fait part à plusieurs reprises de la passivité de d'Alstom dans les coentreprises, la qualifiant d'actionnaire dormant, alors que sa position dans le capital de ces coentreprises est absolument déterminante, et peut être porteuse d'avenir d'un point de vue stratégique. Quel est votre sentiment sur la façon dont Alstom intervient aujourd'hui ? Quelles sont les décisions qu'il serait judicieux de prendre ? Votre avis sur le sujet sera d'autant plus intéressant que nous allons auditionner M. Poupart-Lafarge demain. Par ailleurs, les marchés de la turbine vont considérablement se développer dans les années qui viennent, ce sont des marchés en croissance, particul...

...ents sur l'avenir de notre politique industrielle. Je voudrais vous parler des 2,5 milliards de personnes qui vont habiter dans des nouvelles villes d'ici à 2050 ; pas en France ni en Europe, mais dans les pays émergents, en Chine et en Inde. J'aimerais vous entendre sur les moyens de s'organiser pour bénéficier de ces vagues porteuses, au-delà de la défense tout à fait souhaitable des intérêts stratégiques que vous avez mentionnés. Comment mener une politique industrielle certes protectrice, mais aussi porteuse pour créer les emplois et les richesses de demain ? Comment prendre cette grande vague d'urbanisation qui va concerner tous les secteurs stratégiques : énergie, transport, santé. Sur toutes ces thématiques, il faut nous positionner dans une logique protectrice, mais aussi offensive. Comment...

Je donne toujours le même exemple, mais je pense qu'il est pertinent. Il y a un an et demi, une très grande entreprise française – Suez Environnement – a décidé de faire l'acquisition d'une filiale de General Electric, GE « Water ». L'eau, comme vous l'avez mentionné, est un des secteurs stratégiques de l'avenir de ce monde globalisé dans lequel nous souhaitons être un champion, et pas seulement un défenseur. Eh bien pour financer cette opération, Suez est allé chercher un investisseur de long terme au Canada – au Québec en l'occurrence – parce qu'il n'y en avait pas en France. Il y a un vrai problème de disponibilité du capital en France, sur lequel, je l'espère, nous allons travailler dans...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment à la suite des déclarations de Jean-Claude Juncker sur l'idée d'un cadre européen, en tout cas d'un cadre de l'Union européenne sur l'examen des investissements ? Par ailleurs, estimez-vous que, lorsqu'une entreprise publique étrangère souhaite acquérir un port stratégique ou une infrastructure énergétique en France, elle ne devrait pouvoir le faire qu'à l'issue d'un examen approfondi et d'un débat ? Pensez-vous qu'une telle acquisition puisse être une bonne chose, ou qu'elle amoindrisse forcément notre souveraineté nationale ? En l'occurrence, pensez-vous que General Electric aurait pu racheter la branche énergie d'Alstom ?

Je souhaiterais profiter de votre présence aujourd'hui pour avoir votre appréciation, au-delà du cas particulier d'Alstom que nous avons largement évoqué, sur le dispositif interministériel de détection des opérations sur les entreprises stratégiques. Autrement dit, je souhaiterais déplacer légèrement le débat et savoir si Bercy possède les outils, mais aussi la culture pour détecter de manière systématique ou quasi-systématique les opérations sur ces entreprises que le ministère considère comme stratégiques.

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir dévoilé l'envers du décor de ce gâchis industriel. En ce qui concerne la filière hydro, qui est, comme vous l'avez dit, stratégique pour la réussite de notre transition énergétique, vous nous avez fait part de son rachat possible par Alstom, qu'il faut effectivement envisager. Plus largement, on a l'impression que l'on nous ressert depuis des décennies les mêmes éléments de communication sur ces fusions d'entreprises, qui seraient des alliances entre partenaires garantissant le maintien de l'emploi et permettant l'émergence ...

...its de paiement supplémentaires, pour atteindre 34,2 milliards d'euros en 2018. Cette tendance sera poursuivie jusqu'en 2022 grâce à une augmentation de crédits de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le défi majeur auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain, il s'agit d'assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s'articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d'un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l'État a exprimé une volonté forte d'assainir les bases budgétaire...

...rations extérieures ira de pair avec une grande rigueur dans l'exécution, afin que les crédits que nous voterons soient effectivement ceux dont disposeront nos armées. J'en reviens à l'avis budgétaire que j'ai rédigé pour la commission des affaires étrangères, dont j'ai consacré la majeure partie aux enjeux de coopération militaire, qui sont aujourd'hui essentiels pour notre défense. Si la revue stratégique de défense et de sécurité nationale a réaffirmé l'ambition d'autonomie stratégique de la France, cela ne signifie pas que nous devions tout faire tout seuls. Ce n'est déjà plus possible aujourd'hui, et l'impératif de coopération sera encore plus fort à l'avenir, d'autant qu'en matière diplomatique, il est souhaitable que nous tissions des partenariats stratégiques engageants avec les pays qui par...

...urs plus nombreux. Le coeur du programme demeure la prospective technologique avec, en son centre, les études amont. En dépit d'une légère baisse des crédits en 2018, la trajectoire fixée lors de la précédente législature est respectée et la moyenne annuelle des crédits consacrés aux études amont aura bien été de 730 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Comme le souligne la revue stratégique, les études amont, qui concentrent à elles seules la moitié des ressources du programme, sont la pierre angulaire de l'avenir de l'équipement de nos forces, donc de leur efficacité opérationnelle, et de celui de nos industries de défense. Or, je ne crains pas de le dire, l'effort actuel est très insuffisant et il faudra, à terme, consacrer au moins 1 milliard d'euros aux études amont, ce que la f...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. Aujourd'hui, la France est plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures, face à des adversaires toujours mieux armés. La revue s...

...d'autant plus que la force nucléaire indépendante française représente une dépense de 4 milliards d'euros, en augmentation de 4,5 % en 2018, soit 10 % du budget de la défense hors pensions, 21,9 % des crédits d'équipement. Dans votre réponse vous avez botté en touche. « On peut souhaiter une interdiction, avez-vous dit, mais elle ne me paraît pas tenir compte de la réalité de notre environnement stratégique actuel. Nous voyons chaque jour la menace que représente la Corée du Nord, acteur de la prolifération nucléaire. » Vous me faites penser au mot du général Colin Powell, chef d'état-major américain qui disait après la chute de l'Union soviétique être à court de démons et devoir se contenter de Castro et de Kim Il Sung. Votre déclaration s'inscrit dans la posture offensive et agressive de l'OTAN. ...

...leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France. Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond à l'exigence de maintenir et de renforcer la singularité stratégique de la France. Ce budget s'inscrit dans une vision de la souveraineté de la France. Il est également la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, par le respect des règles budgétaires communes et par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. En cohérence avec cette ambition nationale et européenne, vous présentez, madame la ministre, un budget d...

… et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l'usure de notre armée après six ans d'opérations extérieures et intérieures intensives. Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équi...

... publiques. Enfin, nous nous interrogeons sur la capacité à moyen terme de concilier les nécessaires dépenses d'équipement et de renouvellement des matériels avec les dépenses indispensables relatives à l'humain. Les efforts technologiques sont certes nécessaires, notamment dans le domaine du renseignement et de la logistique, mais ils ne doivent pas éclipser l'investissement humain, qui demeure stratégique pour contrôler les espaces et les milieux. En ce qui concerne les emplois, nous saluons la création en 2018 de 518 équivalents temps plein travaillés, lesquels permettront notamment de renforcer les effectifs des services de renseignement et de cyberprotection, domaines ô combien stratégiques dès lors que le numérique constitue lui aussi une ligne de front contre le terrorisme. Toutefois, ce nom...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche a pris acte de l'augmentation de 1,8 milliard d'euros des crédits du budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l'ensemble des moyens lui permettant d'agir et de se défendre. Le maintien des crédits à un niveau élevé pour l'entretien des matériels dans le cadre du programme 178, « Préparation et emploi des forces », est fondamental, en raison notamment des nombreux engagements de la France et des zones dans lesque...