Interventions sur "stratégique"

...t, je préfère ne pas parler en leur nom. En ce qui concerne les OPEX, comme l'a dit le général Desportes, souvent on a déshabillé Paul pour habiller Jacques. L'enjeu est d'agréger nos alliés, et c'est l'objet de l'un de mes amendements. Nous ne sommes pas seuls : le Royaume-Uni fournit des Chinook au Sahel, les Allemands assurent une présence logistique… L'idée de partage du fardeau et de vision stratégique commune est essentielle. Le fonds européen de la défense est une structure naissante. Cela fait des mois que je cherche à savoir d'où vient l'argent. Comme il n'est pas prévu dans la LPM, il serait prélevé sur le budget de l'Union européenne que nous avons voté à hauteur de 20 milliards d'euros. Cela implique de se mettre d'accord sur la ligne budgétaire que nous diminuerons. Pour l'instant, un ...

Je vous remercie et je tiens à saluer les qualités exceptionnelles de notre rapporteure pour avis, qui elle allie connaissances stratégiques et humaines de ce dossier. Pour nous, les dernières sont au moins aussi importantes que les premières !

...à la définition de la politique d'intelligence économique territoriale au niveau des préfectures de région. Vous avez également collaboré à différents programmes et missions, notamment avec M. Juillet et M. Alain Bauer, à la demande d'institutions publiques et d'entreprises privées. J'ajoute que vous êtes coauteur d'un livre paru en 2012 sous le titre Vers une souveraineté industrielle ? Secteurs stratégiques et mondialisation, dont je recommande la lecture, car c'est l'un des plus complets sur ce sujet. Les questions que nous avons à vous poser sont nombreuses. La première pourrait peut-être s'adresser à M. Juillet, compte tenu de l'antériorité de son expérience : quels ont été les progrès accomplis – ou non – dans le domaine de l'intelligence économique depuis le rapport Martre de 1994 ? Ce docume...

...us la présidence du Président de la République, serait désormais également réuni dans une formation économique afin d'assurer un pilotage de ces questions sensibles. Que pensez-vous de cette initiative et auriez-vous d'autres préconisations à faire pour permettre à l'État de mieux se protéger vis-à-vis de certains investissements étrangers ? Nous comprenons que les Américains ont de l'entreprise stratégique une définition large et non segmentée, ce qui leur donne la liberté à tout moment, de déclarer telle ou telle entreprise stratégique, pour la protéger. Nous avons, pour notre part, une approche plus sectorielle de cette notion d'entreprise stratégique. Mais ne faudrait-il pas plutôt aborder cette question à travers un prisme technologique, c'est-à-dire en considérant que certaines technologies – ...

Je vous remercie, Mon général, pour la clarté de votre propos. Vous pourrez compter sur notre soutien tout au long de l'examen de ce texte. La revue stratégique appelle à renforcer la fonction « prévention » pour lui rendre toute son importance. Les bases opérationnelles avancées ou les pôles opérationnels sont ainsi confortés par cette LPM et c'est une bonne chose. La fragilité des forces de présence est corrigée avec 300 postes supplémentaires. Vous avez évoqué la rénovation d'infrastructures. Pouvez-vous nous préciser les principales infrastructures c...

Le projet de LPM confirme la pertinence de couvrir les cinq fonctions stratégiques de défense. Mais le même texte affirme que ces fonctions doivent être rééquilibrées entre, d'un côté, l'autonomie stratégique nationale et, de l'autre, l'Europe. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ? Est-ce à dire que pour les fonctions « prévention » et « connaissance et anticipation » nous y allons avec les autres mais que, s'agissant de la fonction « intervention » nous l'assumons...

...iches : ils se demandent comment ils vont dépenser les 100 milliards de dollars supplémentaires accordés par le Congrès pour la seule année 2018. Ils vous ont certainement dit qu'ils considèrent aujourd'hui le numérique, et en particulier l'intelligence artificielle et le quantique, comme une révolution militaire semblable à l'arrivée de la poudre sur le champ de bataille, c'est-à-dire un élément stratégique de supériorité. J'associe mon collègue Thomas Gassilloud à ma question : jugez-vous que le montant des crédits pour les études amont – même augmenté de 30 % – est suffisant pour faire face à la transformation qui est devant nous, et comment souhaitez-vous voir ventiler ces sommes en matière de recherche et développement entre l'intégration du numérique dans les systèmes d'armes, la sécurité des r...

...nales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées. Il est accompagné du colonel Pierre Real, chef du bureau stratégies « non-conventionnel », et de Mme Patricia Lewin, déléguée pour le rayonnement à la DGRIS. Je précise que cette audition n'est pas ouverte à la presse. Née en 2015, votre direction pilote l'action internationale du ministère des Armées et conduit des travaux de prospective stratégique. À ce titre, vous suivez de très près les évolutions de la situation internationale, afin d'en tirer des orientations pour notre stratégie de défense. Ainsi, vos travaux se situent à la confluence de nos préoccupations et de celles de nos collègues de la commission de la défense. Vous êtes vous-même diplomate de carrière, et je crois que l'on retrouve assez nettement ce mélange des mondes – dipl...

Monsieur le directeur général, je souhaiterais vous poser deux questions liées. La première concerne l'une de vos missions essentielles, le pilotage des travaux de prospective stratégique du ministère des armées. Le projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé par le Gouvernement s'inscrit en cohérence avec la revue stratégique présentée à l'automne. Or, cette revue a fait l'objet de critiques de certains observateurs. Ses détracteurs considèrent son approche quelque peu restrictive, prenant trop peu en compte les enjeux géoéconomiques et diplomatiques ou encore l...

Dans la lignée de la Revue stratégique 2017, la LPM accorde une grande importance à l'avènement d'une véritable Europe de la défense. Cependant, la coopération structurée permanente (CSP), censée constituer une « avant-garde » de pays qui avanceraient « plus vite » et « plus loin » pour bâtir ce projet, est désormais constituée de vingt-cinq pays et risque de retomber dans les lenteurs institutionnelles. Dans ce contexte, quelle place...

Nous recevons ce matin M. Jean-Baptiste Carpentier qui a rejoint il y a quelques semaines le groupe privé Veolia mais qui occupait, il y a peu, la fonction de Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, un poste rattaché au ministère de l'Économie. Premier titulaire de ce poste, il a été nommé en février 2016, à la suite du décret du 29 janvier 2016 réformant l'appareil administratif d'État d'intelligence économique et de veille stratégique. Cette réforme a également institué un service à compétence nationale en charge de l'information stratégique et de la sécurité ...

J'ai bien noté ce que vous avez dit des avantages de ne pas se lier les mains avec une définition trop précise de ce que peuvent être nos intérêts stratégiques, de manière à pouvoir faire évoluer notre doctrine. Cela étant, ne serait-il pas pertinent d'établir une liste des nouvelles technologies, en plein développement et qui peuvent en quelques mois prendre une véritable dimension stratégique ? Ne pensez-vous pas qu'elles devraient être prises en compte dans la définition de ce qu'est une entreprise stratégique ? Vous avez dit par ailleurs qu'on ne ...

... l'intelligence économique. J'observe néanmoins que vous n'en avez pas fait mention : cet aspect est toujours absent des débats. Historiquement, si les États-Unis sont devenus des leaders, c'est grâce à l'investissement de leur ministère de la défense dans certains secteurs économiques. En vue de nous hisser au même niveau, nous avons besoin d'une défense européenne investissant dans des domaines stratégiques.

...iqué que le président de la République prendrait une décision au sujet du missile ASN4G à l'échéance de 2021, en s'appuyant sur les différentes études en cours de réalisation. Selon que le missile sera hypersonique ou non, le porteur ne sera pas le même, et cela aura également une incidence sur le futur porte-avions, d'où le porteur doit pouvoir décoller. Or, on peut lire à la page 35 de la revue stratégique que la question de l'avion du futur – de fait, le futur porteur de la bombe – est liée à la celle de la coopération européenne. Quand on sait que nos partenaires allemands envisagent de se doter du F-35, l'idée que l'avion du futur se fasse dans le cadre de la coopération européenne n'obère-t-elle pas notre dissuasion nucléaire à l'horizon 2030-2040 ? Sans vouloir insister sur l'échec de la coopé...

...n général, je souhaiterais vous interroger concernant les systèmes de défense anti-drones. L'enjeu est de taille car comme l'ont montré les récents événements en Syrie, les drones pourraient devenir l'arme principale du terrorisme. La France les utilise déjà comme moyens de frappe ciblée mais il me semble que nous ne sommes pas en mesure de les combattre. Les financements consacrés à la recherche stratégique et technologique dans ce domaine sont-ils selon vous à la hauteur des enjeux des armées à l'horizon 2030 ?

Nous recevons, M. Mathias Audit, agrégé de droit privé, professeur à l'université Paris I, et M. Pascal Dupeyrat, dirigeant et fondateur du cabinet d'affaires Relians Consulting, auteur de plusieurs ouvrages dont le Guide des investissements dans les secteurs stratégiques, et Mondialisation et patriotisme économique. M. Dupeyrat est lobbyiste, inscrit au répertoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dans le cadre de son enseignement et de ses publications, le professeur Audit s'est spécialisé sur certains thèmes clés du droit international des affaires qui retiennent particulièrement l'attention de notre commission d'enquête. O...

Merci messieurs, pour votre éclairage, qui était vraiment passionnant. Je vais revenir à deux questions qui préoccupent la commission : qu'est-ce qu'une entreprise stratégique ? Quels outils pour protéger ces entreprises stratégiques ? Vous avez eu raison de dire qu'il ne fallait pas raisonner forcément en secteurs mais en technologies stratégiques. Je crois d'ailleurs que le ministre de l'économie a pour projet d'intégrer au décret Montebourg, par exemple, une partie « intelligence artificielle et stockage de données ». Ainsi, on est en train de quitter un peu la log...

...place faite par l'État à cette mission qui a été un peu ballottée, avec le temps, depuis le rapport Martre de 1994 qui avait jeté les bases de cette nouvelle donnée de l'action publique. Un décret d'août 2013 semblait conforter la position interministérielle de votre délégation, mais un autre décret du 19 janvier 2016, après votre départ, l'a supprimée pour lui substituer le Service d'information stratégique et de la sécurité économique (SISSE), désormais rattaché à Bercy, et plus spécialement à la direction générale des entreprises (DGE), dont nous avons auditionné le directeur général, Pascal Faure. Je souligne au passage que la direction du SISSE est vacante depuis un mois et demi. Cette réforme au sein de l'appareil d'État n'est pas sans signification. Vous n'avez pas caché que votre départ avai...

... ferai le parallèle avec notre audition de M. Bruno Bézard hier. Nous sommes en France dans une culture du secret, tandis que les États-Unis et la Chine dans une culture du partage, de manière assez informelle pour les premiers, avec le CFIUS, et plus formelle en Chine, où les stratégies sont publiquement exposées ; cela permet aux entreprises américaines et chinoises de s'aligner sur un objectif stratégique national. Notre culture du secret nous empêche d'avoir un sentiment national, dans une stratégie défensive ou offensive. C'est en tout cas l'impression que j'en retire à l'issue de ces auditions.

... des actions évolue et ce ne sont pas nécessairement les actifs les plus liquides. On a parfois du mal à sortir du capital d'une entreprise. J'aimerais revenir sur votre note pour l'Institut Montaigne qui s'intitule : « L'impossible État actionnaire ? ». Comme vous l'avez dit tout à l'heure, de nombreuses puissances économiques ont une politique industrielle forte, visant à défendre des intérêts stratégiques, mais ne détiennent pas de participations directes dans le capital des entreprises. Vous le soulignez également dans votre note : « De nombreux États, au premier rang desquels nos plus importants alliés au sein de l'OTAN, les États-Unis et la Grande-Bretagne, ne jugent aucunement nécessaire d'être au capital de leurs fournisseurs militaires ». C'est très vrai. Certains États apportent néanmoins...